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Déliberation - DOSSIER 4 R D
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 4 R D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2023
000
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2023
000
RAPPORT
La décision modificative n°1 présente les ajustements à apporter aux chiffres du budget primitif. Ils peuvent être résumés selon la ventilation suivante :
En €
FONCTIONNEMENT
re sections
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d’ordre au sein de la section
Il est précisé que cette décision modificative est limitée à la seule section d’investissement. P q
Page:1 1- SECTION D’INVESTISSEMENT
Les crédits de la section d’investissement nécessitent d’être ajustés pour tenir compte :
- de modifications des crédits sur diverses opérations non intégrées initialement au budget
- d’ajustements d’imputations comptables demandées par la trésorerie
A - DEPENSES D’INVESTISSEMENT : +6 175 000 €
1) Chapitres 20-21-23 - Dépenses d’équipement : + 5 402 500 €
Les ajustements sur les dépenses d’équipement sont les suivants :
- L’acquisition du 5 avenue Maurice Ravel pour un montant de +4 300 000 €. Cette parcelle fera l’objet d’une revente dans les prochains mois
- Les études (RTE) relatives à l’enfouissement des lignes de haute tension sur Antonypole pour un total de +930 000 € à payer avant la fin de l’année
- Des travaux de voirie supplémentaires pour +690 000 € :
o +170 000 € sur les travaux de circulation douce
o +320 000 € concernant les travaux du parvis devant le stade Georges Suant
o +200 000 € de travaux divers de voiries
- Les dépenses relatives aux consignations doivent être imputées au chapitre 27 et non au
chapitre 21 comme initialement prévu. Il en résulte un transfert des crédits passés depuis le
début de l’année pour -517 500 €.
2) Chapitres 27 - Immobilisations financières : + 772 500 €
Comme indiqué précédemment, les écritures de consignation liées à des préemptions sont dorénavant inscrites sur le chapitre 27 (article 275) en dépenses et en recettes.
La décision modificative intègre trois consignations sur préemption, initialement prévues au chapitre 21 :
- Un local commercial au 195 Avenue du Général de Gaulle pour +337 500€
- Un local d’activité au 3-5 rue Luigi Galvani pour +180 000€
- Un local commercial au 42 rue Auguste Mounié à hauteur de +255 000 €
Page :2 B - RECETTES D’INVESTISSEMENT : +6 175 000 €
1) Chapitre 27 — Immobilisations financières : + 772 500 €
L'inscription de cette recette est la contrepartie comptable de l’écriture constatée en dépenses sur le chapitre 27, pour les consignations.
2) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés : + 5 402 500 €
Compte tenu des modifications apportées par cette décision modificative de crédits, il convient d’ajuster le besoin d'emprunt de 5 402 500 € pour équilibrer la décision modificative.
Page :3 BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
DECISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Art. Fonct. Montants Recettes Art. Fonct. Montants
Sans objet
CHAP. 10 : Dotations, fonds, réserves +0,00
Sans objet
CHAP. 13 : Subventions d'investissement à restituer +0,00 CHAP. 10 : Dotations, fonds, réserves +0,00|
Etudes (RTE) pour l'enfouissement des lignes hautes Si en +930 000,00 tensions (Antonypole)
CHAP. 20 : immobilisations incorporelles +930 000,00
Préemption du terrain du 195 av. de Gaulle 2132 824 -337 500,00|
Préemption du 3-5 rue Luigi Galvani 2132 90 -180 000,00
Acquisition du 5 av. Maurice Ravel 2132 90 +4 300 000,00) CHAP. 13 : Subventions d'investissement reçues +0,00)
[Travaux divers de voirie 2152 822 +200 000,00 Besoin d'emprunt 1641 01 +5 402 500,00|
[Travaux de circulation douce 2152 822 +170 000,00
Travaux sur parvis du stade Georges Suant 2152 822 +320 000,00 CHAP. 16 : Emprunts et dettes +5 402 500,00!
Sans objet
CHAP. 21 : Immobilisations corporelles +4 472 500,00 CHAP. 21 : Immobilisations corporelles +0,00!
Sans objet
CHAP. 23 : Immobilisations en cours +0,00 CHAP. 23 : Immobilisations en cours +0,00
Consignation sur préemption du 195 av. de Gaulle 275 824 +337 500,00 Reprise de la consignation du 195 av. de Gaulle 275 824 +337 500,00
Consignation sur préemption du 3-5 rue Luigi Gaivani 275 90 +180 000,00! [Reprise de la consignation du 3-5 rue Luigi Galvani 275 90 +180 000, 00)
Consignation sur préemption du local au 42 rue Mounié 275 94 +255 000,00 Reprise de la consignation du local au 42 rue Mounié 275 94 +255 000,00|
CHAP. 27 : Immobilisations financières +772 500,00 CHAP. 27 : Immobilisations financières +772 500,00|
Sans objet
CHAP. 45 : Travaux pour compte de tiers +0,00 CHAP. 45 : Travaux pour compte de tiers +0,00!
Dépenses réelles d'investissement +6 175 000,00! Recettes réelles d'investissement +6 175 000,00!
Sans objet Sans objet
CHAP. 041 : Opérations patrimoniales +0,00 CHAP. 041 : Opérations patrimoniales +0,00!
Virement de la section de fonctionnement 021 01 +0,00!
Total des dépenses +6 175 000,00! Total des recettes +6 175 000,00!
Page : 4 OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
VU le budget primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster certains crédits en section
d'investissement,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1° : Décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Fonction Libellé Propositions QE Es Conseil Municipal
2031 90 Frais d'études +930 000,00 €
SU IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +930 000,00 € +930 000,00 €
2132 824 Immeubles de rapport -337 500,00 €
2132 90 Immeubles de rapport +4 120 000,00 €
2152 822 Installations de voirie +690 000,00 €
SA IMMOBILISATIONS CORPORELLES +4 472 500,00 € +4 472 500,00 €
275 824 Dépôts et cautionnement versés +337 500,00 €
275 90 Dépôts et cautionnement versés +180 000,00 €
275 94 Dépôts et cautionnement versés +255 000,00 €
AU AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES +772 500,00 € +772 500,00 €
DEPENSES REELLES +6 175 000,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT +0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT +6 175 000,00 €
Article Fonction Libellé Propositions Jose qu Conseil Municipal
1641 01 Emprunts en euros +5 402 500,00 €
ae EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES +5 402 500,00 € +5 402 500,00 €
275 824 Dépôts et cautionnement versés +337 500,00 €
275 90 Dépôts et cautionnement versés +180 000,00 €
275 94 Dépôts et cautionnement versés +255 000,00 €
Fe AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES +772 500,00 € +772 500,00 €
RECETTES REELLES +6 175 000,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT +0,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT +6 175 000,00 €
Page: 1 ARTICLE 2 : Approuve les prévisions budgétaires présentées par le rapporteur chapitre par chapitre.
Suivent les signatures
Page: 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
41% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir
M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT
Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
04 voix CONTRE
04 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE