Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Arrêté - DOSSIER 4 R D
Déliberation - DOSSIER 4 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 5 R D
Arrêté - DOSSIER 3 R D
Arrêté - DOSSIER 3 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R 2D
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 4 R D
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 4 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
000
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
- EXERCICE 2022
000
RAPPORT
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'arrêté des comptes communaux, constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire, permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Ainsi, l'exercice 2022 fait apparaître pour la section de fonctionnement un excédent
comptable de 5 672 890,81 €, et pour la section d'investissement un besoin de financement de
5 173 187,72 € après prise en compte du solde de ses restes à réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat brut comptable de l'exercice
2022, soit 5 672 890,81 € de la manière suivante :
-Comblement du besoin de financement de la section d'investissement ;
Excédents de fonctionnement capitalisés : 5 173 187,72 €
-Résultat reporté en section de fonctionnement : 499 703,09 € REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE 2022
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M14, prévoyant la procédure d'affectation du
résultat,
VU le compte administratif 2022 faisant apparaître un résultat positif en
section de fonctionnement et un solde négatif en section d'investissement, après prise en
compte des restes à réaliser de l'exercice,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE: Décide d'affecter le résultat de la section de
fonctionnement au 31 décembre 2022 de 5 672 890,81 € de la manière suivante :
Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068 Recettes) : 5 173 187,72 €
Résultat de fonctionnement reporté (c/002 Recettes) : 499 703,09 €.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire