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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
EXERCICE 2025
RAPPORT
Le Compte Administratif présente le résultat de l’exécution du budget de l’exercice 2025. Pour être approuvé, ce document budgétaire doit être rigoureusement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal.
Les résultats de l’exécution de l’exercice 2025 sont :
+7 178 445,98 € pour la section de fonctionnement
-9 978 580,47 € pour la section d’investissement.
L'intégration des résultats antérieurs reportés et la prise en compte des restes à réaliser portent les soldes définitifs à :
+7 736 621,35 € pour la section de fonctionnement
-7 143 508,64 € pour la section d’investissement (montant de l’affectation du résultat de fonctionnement à effectuer en 2026)
Ce qui fait donc ressortir un solde global de +593 112,71 €.1 - La section de fonctionnement
L’autofinancement de l’exercice (l’épargne brute) s’est fortement apprécié en 2025 atteignant 16,4 ME (15,3 ME en 2024).
é à [COMPARAISON DES NIVEAUX D'ÉPARGNE (En M€)
25 -
20 Épargne de
gestion
15
10
—#— Épargne
5 brute
0 r r
2020 2021 2022 2023 2024 2025
=:
La capacité de désendettement de la ville s’améliore donc sensiblement. Elle s'établit à 10,5 ans contre 11,3 ans en 2024.
Ce résultat a été obtenu malgré l’imposition par l’Etat en 2025 :
- d’un Dilico de 1,1 M€
- d’une hausse de la cotisation CNRACL de 0,8 M€
- d’une nouvelle baisse de la DGF de 0,3 ME
- d’une hausse des contributions à la péréquation de 0,4 ME
Soit, au total, 2,6 ME de contraintes nouvelles.
Sans ces mesures nouvelles, l’autofinancement de la ville serait passé de 16,4 M€ à 19 ME, ce qui aurait conduit à un ratio de désendettement de 9 ans.
Compte administratif— Exercice 20251-1 Les dépenses de fonctionnement :
117,5 ME contre 116,1 ME en 2024 (+1,2%)
Après une année 2023 marquée par un contexte inflationniste exceptionnel, largement alimenté par les tensions géopolitiques et la forte hausse des dépenses d'énergie, la ville a connu un point haut dans l’évolution de ses charges de fonctionnement, avec une progression de +8,9 %.
L’année 2024 a ensuite amorcé un infléchissement de cette dynamique, les dépenses de fonctionnement progressant à un rythme plus modéré de +6,5 %, traduisant un début de stabilisation malgré un environnement encore incertain.
En 2025, les dépenses de fonctionnement ont été strictement contenues. Elles n’augmentent que de 1,4 ME, malgré la mise en œuvre du prélèvement de l’Etat (Dilico : 1,1 ME), de la hausse de la cotisation CNRACL (+0,8 ME) et d’une forte hausse des dépenses de péréquation (+0,4 ME).
Ces hausses imposées par les pouvoirs publics ont été, en effet, partiellement compensées par la baisse des prix de l’énergie, les économies de gaz résultant de notre effort de transition écologique (-1,1 ME) ainsi que par la maitrise des dépenses de personnel qui restent au niveau atteint en 2024.
-Les charges à caractère général (Chap. 011) : 21,4 ME (-3,3%)
Comme sur les années précédentes, les variations à la hausse ou à la baisse des dépenses de fluides ont fortement dicté l’évolution des charges à caractère général. Après une année 2024 qui n’avait pas vu la diminution des dépenses de fluides comme escompté, 2025 voit enfin une diminution sensible des fluides (impact de la baisse des tarifs et des mesures d'économies). Ils sont en recul de -1,1ME€ par rapport à l’année 2024.
Ecart
CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 CA2025
- CA 2024
Electricté 1683 564| 2904080] 2985975] 2151 962 -834 013
Gaz 634 538| 1454784] 1324 471 962 216 -362 256
Eau 412 308] 422 315) 432 207) 506 973 74 766
TOTAL 2730410] 4781178] 4742654| 3 621 151 -1 121 503,
Les autres postes de dépenses qui ont évolué sur cette année :
- Les contrats de prestations de services — 0,3 ME en raison d’une diminution des dépenses sur le contrat de restauration scolaire (-0,2 ME) en lien avec une baisse du niveau des impayés comptabilisés et de -0,1 ME sur les contrats de
Compte administratif — Exercice 2025 Page 3facturation des recettes de stationnement, évolution purement technique liée à la fin d’un schéma où le prestataire reversait l’intégralité des recettes avant refacturation de ses frais.
- Une diminution des dépenses de fournitures (-0,13 ME),
- La hausse des dépenses de nettoyage (+0,27 ME),
- Les dépenses d’entretien et de maintenance en progression (+0,24 ME) suite à la hausse de marchés et des réparations imprévues évoquées lors de la décision modificative de décembre dernier,
- Une hausse des impôts de +0,5 ME, liée au paiement de taxes foncières sur
certaines parcelles (US Métro pour lesquels des demandes de dégrèvement ont été engagées.
-Les dépenses de personnel (chap. 012) : 55,4 ME (stable)
Malgré une hausse des charges liées à la CNRACL à hauteur de 0,8 ME, les dépenses de personnel en 2025 sont restées globalement stables par rapport à 2024, alors même que le budget initial prévoyait une augmentation de 25 ETP.
Cette situation s’explique notamment par :
- une augmentation des départs à la retraite (+18 par rapport à 2024) ; + une moindre mobilisation des emplois non permanents (remplaçants, saisonniers), soit —-7 ETP ;
* un allongement des délais de recrutement, lié aux tensions sur certains métiers et
aux départs, conduisant à un solde négatif de -9 ETP.
Au total, ces évolutions se traduisent par une diminution des effectifs, avec un passage de 980 ETP en 2024 à 971 ETP en 2025.
-Les autres charges de gestion courante (Chap. 65) : 7,7 ME (+7,4%)
Les autres charges de gestion courante se sont élevées à 7,7 ME contre 7,2 ME en
2024.
Cette hausse s’explique par trois facteurs majeurs que sont :
- L'augmentation de la subvention versée au CCAS (+0,3 ME) passant à 2,8 M€ - La hausse des subventions aux associations de +0,2 ME sous l’effet d’une augmentation des subventions accordées aux associations de la politique de la ville pour 78 K€, pour le sport 65 KE et de l’intégration dans le budget de la ville des subventions au PIMMS auparavant portées par le CCAS pour 49 K€
-Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT): 23,1 M€(+1,5%)
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) correspond au reversement à l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris des recettes fiscales perçues par la Ville pour le compte du Territoire.
Compte administratif —- Exercice 2025 Page 4Il s’est élevé à 23,1 ME en 2025 contre 22,8 ME en 2024 (+1,5%).
-Les contributions (Chap. 014) : 4,3 ME (+55%)
La Ville était assujettie à deux dispositifs de péréquation :
-Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 1,9 M€, un montant en forte progression par rapport à 2024 (1,7 M€).
-Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF), appliqué depuis 2017, qui a atteint 1,24 ME en 2025, contre 1,12 ME en 2024.
A cela s’est ajouté en 2025, un nouveau prélèvement imposé par l’Etat en vue de réduire son déficit public, le Dilico, pour une charge nouvelle de 1,1 ME sur 2025.
Enfin, la contribution visant à compenser la chute du produit des amendes de police, subie par Ile de France Mobilités et la Région Ile-de-France, est passée de 15 K€ en 2024 à 80 K€ en 2025.
Le total des contributions supportées par la Ville s’établit ainsi à 4,3 M€ en 2025, contre 2,8 ME en 2024. Cette évolution constitue le principal facteur de progression des dépenses de fonctionnement. En l’absence de cette hausse des contributions, les dépenses de la Ville auraient enregistré une légère diminution.
1-2 Les recettes de fonctionnement :
133,8 ME contre 131,3 ME€ en 2024 (+1,9%)
Les recettes de fonctionnement (hors produits de cessions) se sont ainsi établies à 133,8 ME, contre 131,3 ME en 2024 et 124,2 ME en 2023.
-Les recettes fiscales (Chap. 73 et 731) : 99 ME€ (95,8ME en 2024)
Le produit des impôts locaux progresse de 2 % en 2025 pour atteindre 72,8 ME, contre 71,4 ME en 2024. Cette évolution, plus modérée que lors des exercices précédents (+6,4% en 2024 et +12,6 % en 2023), s’explique par une revalorisation plus limitée des bases fiscales (1,7 % contre 3,9 % en 2024 et 7,1 % en 2023), ainsi que par l’absence de nouvelle hausse des taux de taxe foncière, après les augmentations intervenues en 2023 et 2024.
Les rôles supplémentaires de fiscalité se sont établis à 0,1 ME, soit un niveau similaire aux dernières années.
L’attribution de compensation perçue par la Ville est identique à celle des années antérieures (19,4 ME).
La taxe sur l’électricité s’est établie à 1,1 ME, soit le montant de l’année 2024.
Compte administratif - Exercice 2025 Page 5La taxe de séjour a généré 214 K€ en 2025 contre 137 K€ en 2024 année de son institution.
Les autres recettes fiscales (droits de voirie, taxes diverses) se sont établies à 340 KE contre 305 K€ en 2024.
Le facteur majeur de la hausse des recettes fiscales en 2025 résulte de la dynamique des droits de mutation qui progressent de +1,75 ME par rapport à 2024. Cette hausse importante est due en partie à une opération exceptionnelle à hauteur de 1 ME du fait de l’acquisition par Hauts de Bièvre Habitat des 5 tours du Parvis de la Bièvre. En neutralisant cet effet, la reprise, après l’effondrement constaté en 2024 par rapport à 2023 (-0,5 ME), des droits de mutation a été dynamique (+0,8ME).
-Les subventions et dotations reçues (Chap. 74) : 12,8 M€
L’ensemble des dotations, compensations et subventions perçues par la Ville a progressé de +0,1 ME en 2025.
La DGF qui constitue la plus grande partie des recettes de ce chapitre a connu une nouvelle érosion en 2025 avec une diminution de 0,3 ME passant à 5,3 ME contre 5,6 ME en 2024. Cette diminution résulte des conséquences de la loi de finances qui assure le financement des dotations de péréquation des villes pauvres par une minoration de la DGF des villes considérées comme plus favorisées.
Cette minoration a été compensée par la progression des versements de subventions de la CAF (+0,3 M€) concernant les différentes activités de la ville en lien avec la mise en place de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) en 2025. Ainsi, les subventions de la CAF ont progressé de 0,2 ME concernant les activités scolaires et les CML et de 0,1 ME sur le financement des crèches.
Enfin, les dotations de compensation ont augmenté de +0,1 ME en raison d’une nouvelle compensation fiscale mise en place suite à une disposition de la loi de finances 2025 sur la TH des résidences secondaires, dont le montant était de 173 K€ et qui a permis de compenser la perte du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (62 K€ en 2024).
Compte administratif— Exercice 2025 Page 6-Les produits des services et revenus des immeubles (Chap. 70 et 75) : 20,8 M€
Les produits des services ont progressé de 0,8ME€ en 2025 par rapport à 2024 : 9,5ME contre 8,7 ME en 2024.
Activités (En K) sh 5 me Ps na sn nue ch?
Garderies scolaires 713 433 585 654 781 799 857 821
Etudes dirigées 516 315 453 494 574 600 640 610
Restauration scolaire (impayés) 226 35 174 156 180 236 225 207
Centres de loisir 881 693 846 | 1081 | 1226 | 1384 1460 1443
Restauration des centres de loisir 22 12 18 17 14 40 32 29
Autres activités des centres de loisir | 58 30 40 45 52 41 38 29
Classes de découverte 239 58 107 284 313 313 323 338
Espace Jeunes 12 46 56 57 57 60 60 53
Séjours de vacances 501 253 299 485 538 553 538 506
Ludothèque 26 9 11 23 27 26 26 26
Médiathèques 45 28 32 31 37 36 36 35
Animations 85 25 79 45 112 95 108 92
Centre culturel Château Sarran 501 245 353 341 502 519 550 681
Cinéma 1312 | 466 571 896 | 1134 | 1132 1263 1008
Petite Enfance 2428 | 1732 | 2150 | 2335 | 2225 | 2138 2397 2337
Politique de la Ville 7 7 6 11 5 12 11 6
Autres activités culturelles 51 21 32 65 70 61 75 73
Ecoles Municipale des sports 211 36 229 221 331 239 330 369
Sport pour tous 0 0 0 219 199 181 250 368
Fosse de plongée Pajeaud 0 0 0 0 0 0 250 222
Autres activités sportives 336 255 59 81 101 146 269 172
Divers 5 18 14 51 76 103 126 116
Total 8176 | 4717 | 6115 | 7591 | 8553 | 8714 9862 9 540
Après un exercice 2024 particulièrement dynamique (7ME), les redevances domaniales ont connu une réduction -0,6 M€. Les principales variations sont les suivantes :
-Redevances d’occupation du domaine public : qui avaient constitué le principal moteur de la progression des recettes en 2024, enregistrent en 2025 une forte diminution, en lien avec la baisse du nombre d’emprises de chantiers. Leur produit passe ainsi de 1,85 ME en 2024 à 0,9 ME en 2025, soit une diminution d’environ 1 ME. -Stationnement urbain et parkings : 2,13 ME en 2025 contre 2,06 ME en 2024, soit +0,07 ME
-Forfaits post-stationnement : 2,2 ME/ 1,7 ME, soit +0,5 M€
-Travaux pour compte de tiers : 0,4 ME / 0,5 ME, soit -0,1 M€
-Autres (Cimetière, marché ...) : 0,88 ME / 0,84 ME, soit +0,04 ME
Les remboursements de frais ont diminué sur 2025 de -207 K€ (692K€ / 899 K€) du fait de la diminution des remboursements auprès de VSGP pour 0,16ME et du fait de
Compte administratif— Exercice 2025 Page 7la reprise en direct par la ville d’activité auparavant portée par le CCAS qui faisait l’objet d’un remboursement par ce dernier pour 0,07ME€.
Les loyers et redevances perçus se sont établis à 3,1 M€ en 2025, en progression de +0,2ME par rapport à 2024.
Il convient de préciser que suite au passage à la M57, le chapitre des autres produits de gestion intègre désormais des recettes considérées auparavant comme exceptionnelles :
-les remboursements d’assurances, pour 0,5 ME contre 0,35 ME en 2024
-Le dégrèvement à percevoir des taxes foncières pour 0,5 ME.
-Les atténuations de charges (Chap. 013)
Enfin, les remboursements liés aux charges de personnel (Assurance, emplois détachés …) se sont établis à 472 KE contre 404 KE en 2024.
1-3 _Le résultat financier
La diminution des taux observée sur l’année 2025 après l’épisode de hausse observé sur 2024 a permis de voir une première diminution des charges financières sur l’exercice : elles passent de 5,5ME en 2024 à 5,2ME en 2025.
Le taux moyen net de la dette s’établit ainsi à 2,07% en 2025 (2,59% en 2024), restant ainsi bien inférieur aux taux actuels qui dépassent les 3,5%. x = z 7
Taux d'intérêt moyen de la dette communale
4,0%
3,5%
3,0% .
2,5%
2,0%
1,5% +
1,0%
1,33% 0,5% | C62n[ 164 [1.58n[1,66% 000 JE
0,0% . ; — T 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
-[ == Taux moyen net ——Taux moyen brut communal |,
Compte administratif - Exercice 2025 Page 81-4 _Le résultat exceptionnel
Le solde des produits et charges exceptionnels est de -17 K€ en 2025 contre -227 K€ en 2024
2 - La section d’investissement
2-1 Les dépenses d’investissement
En 2025, le niveau d’investissement s’établit à 39 ME de dépenses réalisées, complété par 12,1 ME de reports, traduisant un volume d’équipement élevé, sans toutefois retrouver le niveau exceptionnel observé en 2023.
Concernant les investissements stratégiques, l’exercice est principalement marqué par l’acquisition du site de l'US Métro pour 16,4 ME, qui constitue l'opération la plus significative de l’année. La ville a, en outre, mis à niveau un premier terrain de sport pour 1,6 ME.
Par ailleurs, plusieurs opérations structurantes ont été enclenchées, notamment dans le cadre du projet Antonypole, avec 4,4 ME consacrés à l’enfouissement des lignes à très haute tension et 0,6 ME dédiés aux aménagements des espaces publics.
Enfin, 1 ME a été mobilisé pour le déploiement de la vidéoprotection.
Répartition des dépenses :
d’investissement Dépenses payées Ds nes ie (En M€) Bétiq
Grands projets, nouveaux équipements 9,6 1,4 4,6
Acquisition de l'US Métro 16,4 0,0 0,0
Mise à niveau des terrains de sport de
l'US METRO Us 98 0,0
Acquisitions foncières 0,0 0,0 0,8
Subventions pour le logement social 0,8 0,0 2,3
Investissements stratégiques 28,4 1,7 7,8
Les dépenses d’investissements récurrents s’établissent à 10,6 ME avec plus de 5 ME concernant les travaux dans les bâtiments communaux dont :
-1,6 ME sur les bâtiments scolaires
-0,9 ME sur l’hôtel de ville
-0,8 ME sur les crèches et les bâtiments sportifs
Compte administratif— Exercice 2025 Page 9Répartition des dépenses .
d’investissement Dépenses payées Dr Due (En M€) set
Travaux dans les bâtiments 5,0 2,6 23 communaux
Travaux récurrents de voirie 1,2 0,5 0,5
Reconstructions de voirie 0,0 0,0 0,0
Eclairage public 0,4 0,0 0,1
Travaux et équipements d’espaces 04 02 02 verts è :
Stationnement urbain, parkings et 03 0,0 0,0 mobilités
Sécurité des bâtiments communaux 0,2 0,0 0,0
Equipements des services 1:2 0,0 0,3
Parc automobile 0,6 0,5 0,1
Equipements informatiques 1,2 0,0 0,6
Autres (Annonces, avances ….) 0,2 0,0 0,1
Investissements récurrents 10,6 3,7 4,3
Total général 39,0 5,4 12,1
Les autres dépenses, de nature plus récurrente, concernent notamment les travaux de voirie, les équipements des services ainsi que les investissements informatiques, chacun représentant un montant d’environ 1,2 ME.
Compte administratif - Exercice 2025 Page 10Au titre des dépenses de la transition écologique, après une année 2024 marquée par un niveau de 6,5 ME, représentant 19 % des investissements, le montant s’établit à 5,4 M€ en 2025.
Cette évolution doit toutefois être nuancée en raison de l’intégration, en 2025, de l'acquisition des terrains de l’US Métro pour 16,4 ME, dont la nature foncière ne relève pas du périmètre d’analyse des dépenses de transition écologique.
Dès lors, après retraitement de cet élément, le taux de dépenses à impact passe de 19% en 2024 à 23,7 % en 2025, traduisant une progression de l’effort de la collectivité en matière de transition écologique.
Dépenses consacrées à la transition écologique en€
Bornes de recharge 83 244
Chauffage et pompes à chaleur 135 058
Circulations douces 30 098
Eclairages intérieurs 752916
Géothermie 21 567
Gestion technique (GTN/GTC) 9233
Mobilités durables 1704
Photovoltaïque 141 145
Rénovation de l'éclairage public et SLT 413 612
Rénovation énergétique 1 369 019
Stores 141 489
Transition écologique-Divers 14 002
Transition écologique-Grands projets 1 647 449
Transition écologique-Nouveaux équipements 5373
Verdissement des cours d'écoles 132 074
Verdissement des équipements publics 77545
Verdissement du parc automobile 391 020
Total général 5 366 547
Total des dépenses d'équipement 2025 corrigées des 22 602 101 acquisitions foncières
% des dépenses consacrées à la transition écologique 23,74%
Compte administratif— Exercice 2025 Page 112-2 Le financement des investissements
Le financement de ces investissements a été assuré par :
-l’autofinancement : 16,4 ME -le Fonds de Compensation de la TVA : 3,8 M€ -la taxe d'aménagement : 0,1 ME -les subventions d’investissement : 10,9 ME -les autres recettes : 0,1 ME Soit un total de : 31,2ME€
Le financement des investissements réalisés (39 ME€) et engagés (12,1 ME figurant en restes à réaliser) sur 2025, ainsi que l’amortissement des emprunts existants (16,7 ME) ont été assurés avec un recours à des emprunts nouveaux (16 ME€).
Les recettes figurant en restes à réaliser se sont établies à 42,3 ME (dont 2,8 ME de subventions, 0,5 ME de recettes diverses et 39 ME d’emprunts souscrits à mobiliser de façon échelonnée à partir de 2026, potentiellement sur deux ans).
En 2025, l’endettement a pu diminuer de 171,9 ME à 171,2 ME, soit -0,7 ME.
3 — L'analyse financière
L’autofinancement (épargne) brut constitue l’indicateur de référence pour évaluer la situation financière d’une collectivité. Il mesure la capacité de la Ville à rembourser sa dette. À 16,4 ME, il est en progression significative par rapport aux dernières années.
La Marge d’Autofinancement Courante (Epargne nette/Recettes de Fonctionnement) s’apprécie légèrement en 2025 (-0,3% contre -0,5%) en raison de la progression de l’épargne brute.
Le taux d’épargne brute (Epargne brute / Recettes de fonctionnement hors cession et corrigée du FCCT) s’établit à 14,8%, contre 14,1% en 2024.
Taux d'Épargne Brute (Hors Cessions et corrigé du
125% T FCCT)
141%
2021 2022 2023 2024 2025
Compte administratif— Exercice 2025 Page 123-1_Les ratios de gestion
Après retraitement des flux liés à VSGP, la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement s’établit à 58,8% contre 59,4% en 2024 et 60,1% en 2023.
Le ratio « Dépenses de fonctionnement + Amortissement de la dette / Recettes de fonctionnement » passe à 100,2%, à comparer à 100,5% en 2024 et 99,6% en 2023.
L’épargne nette est légèrement négative (-0,4 ME), mais cela n’obère pas la capacité de la Ville à financer ses investissements.
3-2 Les ratios d’investissement
Les investissements réalisés et payés en 2025 se sont établis à 39 ME, contre 34,1 ME et 62,7 ME sur les deux exercices précédents.
A cela, se rajoutent les reports pour 12,1 ME.
Depuis 2020 (Hors reports 2025), la Ville aura investi près de 233 ME de dépenses d’équipement, soit une moyenne annuelle de 38,9 M€.
Le ratio « dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement » augmente à 28,8%, contre 26 % en 2024 et 49,8% en 2023.
3-3 _ Ratios d’endettement
L’endettement de la Ville s’est établi à 171,2 ME contre 171,9 ME en 2024.
Cette valeur est à mettre en rapport avec le niveau d’autofinancement, et la capacité de la ville à le développer par un ensemble large de mesures de gestion.
Cela représente une valeur de 2 644€ par habitant (2 687€ en 2024 et 2 400€ en 2022).
Mais, il convient de rappeler que les investissements de la Ville, financés par la dette, intègrent de nombreux portages fonciers, en particulier pour l’aménagement d’Antonypole, qui le moment venu, viendront abonder les finances de la Ville.
Rapportée à un autofinancement de 16,4 ME, la capacité de désendettement de la Ville s’établit à 10,5 ans (Pour un niveau maximum conseillé par la Cour des Comptes de 12 ans, et un seuil d’alerte de 15 ans et contre une valeur 2024 de 11,3 ans).
Compte administratif— Exercice 2025 Page 13Répartition de l'encours par types de taux
Taux fixes
assimilés
1,7%
48,1%
La durée résiduelle moyenne de la dette est de 14 ans et 6 mois.
Le ratio « Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement » s’établit à 127,9% par rapport à 130,9% en 2024.
Compte administratif — Exercice 2025 Page 14ANNEXES :
-N°1: Résultat de clôture
-N°2: Section de fonctionnement par chapitre
-N93 : Analyse financière — Synthèse des niveaux d’épargne
-N°4: Dépenses de fonctionnement par secteurs d’activité
-N°5 : Recettes de fonctionnement par secteurs d’activité
-N°6 : Section d’investissement par chapitre
-N°7: Dépenses d’équipement par secteurs d’activité
-N°8 : Récapitulatif des dépenses et des recettes d’investissement -N°9 : Dépenses d’investissement liées à la transition écologique -N°10: Analyse financière — Vue d'ensemble
-N°11: Ratios synthétiques d’analyse financière
-N°12 : Comparaison graphique des niveaux d’épargne
-N°13: Synthèse graphique de la dette
-N°14: Bilan de la formation des élus
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(Subventions + Dotations + Emprunts + Cessions)
Hors individualisation des dépenses liées à la transition écologique
Dépenses Recettes
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[ TOTAL 39 009 066 2101970 | so8soss1 | 42273170
[Grands projets - Centre-Ville 503 062 105182 0 I o Grands projets - Centre-ville - Projet d'aménagement 520 0 0 0 Grands projets - Centre-ville - Parking du marché et rampe d'accès 165 840 59024 0 0 Grands projets - Centre-ville - Voirie 336 703 29 169 0 0 Grands projets - Parking du personnel de l'Hôtel de Ville 0 16 988 0 0
(Grands projets - Espaces verts 35104 50436 186 596 67148 Grands projets- Bois de l'Aurore 11974 17 490 153 744 0 Grands projets - Parc Heller 23130 32947 32 852 67 148
(Grands projets - Quartier Jean Zay 1080 370 486 052 308 000 253 500 Grands projets - Quartier Jean Zay- Projet d'aménagement 640 704 o 0 0 Grands projets - Quartier Jean Zay - Groupe scolaire 121765 179 782 208 000 37 500 Grands projets Quarter Jean Zay- Crèche 50 677 73432 100 000 216000 Grands projets - Quartier Jean Zay - Parking (HT) 129 246 211177 0 0 Grands projets - Quartier Jean Zay - Médiathèque 137 977 21661 0 0
[Grands projets - Antonypole 5603 564 2241723 3 850 000 0
Grands projets - Antonypole - Projet d'aménagement 54 285 0 0 0
Grands projets - Antonypole - Enfouissement des lignes 4 422 080 2137 809 3 700 000 0
Grands projets - Antonypole - Nouveau Centre Malraux 399 234 0 0 0
Grands projets - ZAC Antonypole 115020 95 100 0 0
Grands projets- Espaces publics Antonypole 612946 8814 150 000 0
[Grands projets - Quartier Pajeaud 252 462 Ï 99883 76372 o Grands projets - Quartier Pajeaud - Fosse de plongée 252 462 | 99 883 76372 0
[Autres grands projets 3680665 1 672680 149763 Ï 328 250 Grands projets - Nouveau poste de police municipale 9589 401 508 0 153 000 Grands projets - Vidéo-protection 999 390 766 830 121044 173 250 Grands projets - Génie civil pour la vidéo-protection 135 530 0 0 0 Grands projets - Stade Velpeau 55 415 6351 0 0 Grands projets - Maison de la Santé 4748 0 0 0 Grands projets - Reconstruction du Groupe scolaire Anatole France 484 092 0 0 0 Grands projets- Maison des solidarités 46 304 1800 0 0 Grands projets - Terrains de l'US Métro 1572277 45178 0 0 Grands projets - Passerelle des Baconnets 76415 14814 0 0 Grands projets - Skate Parc 47 556 435 899 28719 0 Grands projets - Projet de géothermie 7392 0 0 0 Grands projets - Maison des solidarités 5400 299 0 0 Grands projets - Complexe sportif La Fontaine 236 559 0 0 0 Grands projets - Groupe scolaire Dunoyer de Segonzac
[Grands projets - Acquisitions foncières 16407 505 o 4568 250 876 750 Grands projets (Foncier) - US Métro 16407 505 0 4 968 250 876 750
[Acquisitions foncières: 38995 ] o oAnnexe N°8
Dépenses Recettes
En € CA2025 | Reports 2025 CA 2025 Reports 2025 Foncier - Acquisitions diverse 360 0 0 0 Foncier - Acquisitions, alignements, frais divers 38635 819 350 0 0
Bâtiments communaux 500862 | 23462 359 358 I 508 173 Bâtiments récurrent - Bâtiments scolaires 1551408 | 892 950 178313 | 367 500 Bâtiments récurrent - Bâtiments sportifs 386 293 314742 0 0 Bâtiments récurrent - Petite enfance 460 077 261 986 69 985 140 673 Bâtiments récurrent - Bâtiments culturels 299 751 151913 0 0 Bâtiments récurrent - Centres de loisirs et Jeunesse 257768 | 51161 60 000 | ° Bâtiments récurrent - Centres de vacances 341 663 14201 0 0 Bâtiments récurrent - Bâtiments sociaux et associatifs 108 302 86762 ° ° Bâtiments récurrent - Bâtiments administratifs et techniques 166 427 104 802 0 0 Bâtiments récurrent - Parkings 64205 12422 0 0 Bâtiments récurrent - Autres bâtiments 162791 279 547 51 061 0 Bâtiments récurrent - Matériels techniques 327 081 36 368 0 0 Bâtiments non récurrent - Bâtiments Antonypole 12780 | 0 0 0 Bâtiments non récurrent- Eglise Saint Saturnin anti | 1 560 o ° Bâtiments non récurrent - Hôtel de Ville 866 034 125 451 0 0 Bâtiments non récurrent - Nouveau dépôt de voirie 1336 769 0 0 Bâtiments non récurrent - Tribunal d'instance ° 9987 o °
Voirie 1535068 647354 444 250 427109 Voirie récurrent - Bail d'entretien 132 944 149 036 0 0 Voirie récurrent - Revêtements de voiries 181282 106 016 0 0 Voirie récurrent - Eclairage public 374518 137 311 444 250 427 109 Voirie récurrent - Signalisation lumineuse tricolore (SLT) 39 093 12602 0 0 Voirie récurrent - Circulations douces 26653 14015 0 0 Voirie récurrent - Accessibilité PMR 0 7 539 0 0 Voirie récurrent - Mobilier urbain 46 504 53797 0 0 Voirie récurrent - Réfection des cours d'écoles 381 0 0 0 Voirie récurrent - Matériels techniques de voirie 51272 37189 0 0 Voirie récurrent - Iluminations de Noël 93 720 0 0 0 Voirie récurrent - Travaux pour compte de tiers 380 791 72 981 0 0 Voirie récurrent - Etudes et travaux divers 181 308 47 990 0 0 Voirie non récurrent - Ouvrages d'art 26 600 8 880 0 0
Reconstructions de voiries. soi o [ 0 o
Espaces verts 435576 174303 348 323 331814 Espaces verts - Squares et parcs 36388 13692 0 0 Espaces verts - Cimetière 12917 0 40 800 0 Espaces verts - Cour du groupe scolaire du Noyer Doré 0 0 223745 0 Espaces verts - Crèches 1404 0 0 0 Espaces verts - Equipements sportifs 6476 Le 0 0 Espaces vents- Fontaines. 27147 214 0 | 0 Espaces verts - Bâtiments scolaires 171,558 38457 ° | o Espaces verts - Jardins partagés et familiaux 0 1168 0 0 Espaces verts - Plantations et micro-forêts 46193 7170 0 0 Espaces verts - Autres travaux d'espaces verts 133 491 113602 83778 331814
(Stationnement urbain et parkings 209 860 37768 o o Stationnement urbain - Equipements pour le stationnement 131836 32816 0 0 Stationnement urbain - Etudes et logiciels pour le stationnement 31251 3 800 0 0 Stationnement urbain - Equipements pour les parkings 146773 1182 0 0
Sécurité des Bâtiments communaux 170 842 10 542 o o Sécurité - Sécurité et contrôles d'accès 150 884 0 0 0Annexe N°8
Dépenses Recettes
En€ CA 2025 Reports 2025 CA2025 | Reports 2025 Sécurité - Autres dépenses 19958 10 542 0 0
Subventions d'investissement versées 782200 2312000 Subventions versées - Logements sociaux 782 200 2300 000
Subventions versées - Autres 20 000 12 000 0
Parc de véhicules. 569 355 120137 185870 o Garage - Parc de véhicules 391 020 92447 185 870 Garage - Equipements techniques 178 336 27691 0 0
Equipements informatiques 1190676 557096 o 0 Equipements informatiques - Etudes et logiciels 864 237 292 942 0 0 Equipements informatiques - Informatique dans les écoles 7 364 0 0 0 Equipements informatiques - Matériels informatiques 319074 264 154 0 0
[Equipements des services [122400 [348160 [ 0 I o ]
[Autres dépenses d'équipement ] 178542 | 74693 [ o I o ]
Fonds de compensation à la TVA
[Taxe d'aménagement
Emprunts
Prêt n°11137 La Banque Postale (Euribor 12 mois +1,01%)
Prêt n°11138 Agence France Locale (Euribor 3 mois +1,13%)
Prêt n°11138 Agence France Locale (Euribor 3 mois +1,13%)
Prêt n°11140 Agence France Locale (Euribor 12 mois +1,08%)
Prêt n°11141 Agence France Locale (Euribor 3 mois +1,20%)
Prêt n°11142 La Banque Postale (Euribor3 mois +1,02%)
16000000 | 39000000
10000000 |
| 12000000
10000 000
6 000 000 2.000 000
5 000 000
10 000 000Annexe N°9
Compte administratif 2025
Dépenses consacrées à la transition écologique
Bornes de recharge
Chauffage et pompes à chaleur
Circulations douces
Eclairages intérieurs
Géothermie
Gestion technique (GTN/GTC)
Mobilités durables
Bâtiments non récurrent
Hôtel de ville
Bâtiments récurrent
Centre Technique Municipal
Garage
Parc automobile
Voirie récurrent
Mobilités douces
Autres voiries
Bâtiments récurrent
Goupe scolaire Dunoyer de Segonzac
Halte-Jeux Pomme d'Api
Locaux du 49 rue Léon Jouhaux (Croix-Rouge)
Groupe scolaire Les Rabats
Ram-Rap
Stade de la Croix de Berny
Autres dépenses d'équipement
Mobilités douces
Voirie récurrent
Circulations douces
Bâtiments non récurrent
Hôtel de ville
Bâtiments récurrent
Groupe scolaire André Chénier
Crèche Blé en Herbe
Crèche les Petits Princes
Groupe scolaire Blanguernon
Groupe scolaire Ferdinand Buisson
Gymnase des Rabats
Gymnase Velpeau
Jean Moulin maternelle
Hôtel de ville
Médiathèque Maurice Labrousse
Groupe scolaire Noyer Doré
Groupe scolaire Paul Bert
Ram-Rap
Château Sarran
Cinéma
Stade de la Croix de Berny
Groupe scolaire Velpeau
Centre Technique Municipal
Espaces verts
Groupe scolaire Paul Bert
Autres dépenses d'équipement
Etude géothermie
Bâtiments récurrent
Maison des Arts
Grands projets
Géothermie
Bâtiments récurrent
Divers bâtiments
Stationnement urbain
Parkings divers
| Impact Total [impact direct, ee
83 244 83 244 0
3237 3237 0
3237 3237 0
1129 1129 0
1129 1129 0
68 583 68 583 0
68 583 68 583 0
10 295 10295 0
8465 8 465 0
1 830 1830 0
135 058 135 058 0
135058 135 058 0
7 993 7 993 0
51752 51 752 0
2274 2274 0
13 493 13 493 0
55 063 55 063 0
4483 4 483 0
30 098 30 098 0
3444 3444 0
3 444 3 444 0
26653 26 653 0
26 653 26 653 0
752916 752 916 0
307 445 307 445 0
307 445 307 445 0
443 303 443 303 0
15 261 15 261 0
1934 1934 0
18 183 18 183 0
2 887 2 887 0
157 009 157 009 0
33212 33 212 0
11374 11374 0
54 282 54 282 0
3 826 3 826 0
3452 3452 0
837 837 0
58 273 58 273 0
2341 2341 0
2 940 2 940 0
36 180 36 180 0
144 144 0
484 484 0
40 685 40 685 0
2169 2169 0
2169 2169 0
21 567 21567 0
4032 4032 0
4 032 4032 0
10 143 10 143 0
10 143 10 143 0
7392 7392 0
7 392 7 392 0
9233 9233 0
9233 9233 0
9233 9 233 0
1704 1704 0
1704 1704 0
1704 1704 0Annexe N°9
Dépenses consacrées à la transi
Photovoltaïque
Rénovation de l'éclairage public et SLT
Rénovation énergétique
Stores
Compte administratif 2025
Bâtiments non récurrent
Hôtel de ville
Bâtiments récurrent
Crèche La Source
Centre sportif Lionel Terray
Gymnase Pierre de Coubertin
Cinéma
Stade Georges Suant
Voirie récurrent
Rénovation de l'éclairage public
Rénovation de la signalisation lumineuse tricolore
Autres dépenses d'équipement
Accompagnement propriétaires pour travaux de rénovation
Bâtiments non récurrent
Hôtel de ville
Bâtiments récurrent
Pavillon 21 Boulevard Pierre Brossolette
Groupe scolaire André Chénier
Crèche rue Aron
Crèche Clef des Champs
Crèches Espace Pajeaud
Crèche La Source
Goupe scolaire Dunoyer de Segonzac
Gymnase Adolphe Pajeaud
Gymnase Pierre de Coubertin
Gymnase La Fontaine
Halte-Jeux Pomme d'Api
Groupe scolaire La Fontaine
Locaux du 49 rue Léon Jouhaux (Croix-Rouge)
Groupe scolaire Les Rabats
Groupe scolaire Les Rabats
Groupe scolaire Noyer Doré
Ram-Rap
Résidence Renaitre
Cinéma
Salle polyvalente Montblanc
Stade de la Croix de Berny
Stade Georges Suant
Groupe scolaire Val de Bièvre
Groupe scolaire Velpeau
Divers bâtiments
Cimetière
Divers groupes scolaires
Poney Club
Bâtiments non récurrent
Hôtel de ville
Bâtiments récurrent
Groupe scolaire André Chénier
Groupe scolaire André Pasquier
Crèche Clef des Champs
Crèche la Comptine
Groupe scolaire Dunoyer de Segonzac
Groupe scolaire Jules Ferry
Groupe scolaire La Fontaine
Groupe scolaire Les Rabats
Groupe scolaire Les Rabats
Groupe scolaire Noyer Doré
Stade Georges Suant
ion écologique
| Impact Total impact direct, ee
141145 141145 0
94 418 94 418 0
94 418 94 418 0
46727 46727 0
12761 12761 0
13 656 13 656 0
6 528 6 528 0
919 919 0
12 863 12863 0
413 612 413 612 0
413612 413612 0
374 518 374 518 0
39 093 39 093 0
1369019 1369019 0
9375 9375 0
9 375 9 375 0
302587 302587 0
302587 302587 0
1057058 1057058 0
6376 6376 0
36 270 36 270 0
41773 41773 0
5 880 5 880 0
2 093 2 093 0
14715 14715 0
15 862 15 862 0
18 274 18 274 0
17 930 17 930 0
2572 2572 0
39 499 39 499 0
86 212 86 212 0
10 323 10 323 0
37 485 37 485 0
327 571 327 571 0
3210 3210 0
14 044 14 044 0
107 107 0
210 041 210 041 0
16 484 16 484 0
9951 9 951 0
71 845 71 845 0
23 482 23 482 0
1303 1303 0
33 890 33 890 0
6 668 6 668 0
1030 1030 0
2169 2169 0
141 489 141 489 0
279 279 0
279 279 0
141209 141 209 0
590 590 0
2465 2465 0
1086 1086 0
320 320 0
4 497 4 497 0
1574 1574 0
802 802 0
2 394 2 304 0
10 354 10 354 0
114484 114 484 0
1814 1814 0Annexe N°9
Compte administratif 2025
Dépenses consacrées à la transition écologique
Transition écologique-Divers
Transition écologique-Grands projets
Cimetière
Divers groupes scolaires
Autres dépenses d'équipement
DEVDUR
Grands projets
Crèche Jean Zay
Goupe scolaire Dunoyer de Segonzac
Groupe scolaire Jean Zay
Médiathèque Jean Zay
Aménagement du centre-ville
Quartier Jean Zay
Parking Firmin Gémier
Stade la croix de Berny
Antonypole
Transition écologique-Nouveaux équipements
Verdissement des cours d'écoles
Verdissement des équipements publics
Verdissement du parc automobile
Total général
Grands projets
Vestiaires Velpeau
Espaces verts
Anatole France maternelle
Groupe scolaire Blanguernon Elémentaire
Groupe scolaire Ferdinand Buisson
Groupe scolaire Les Rabats
Groupe scolaire Les Rabats élémentaire
Groupe scolaire Paul Bert
Groupe scolaire Paul Bert
Groupe scolaire Val de Bièvre maternelle
Divers espaces verts
Espaces verts
Cimetière
Parc des Bas Graviers
Vestiaires Velpeau
Divers espaces verts
Parc La Fontaine
Grands projets
Bois de l'Aurore
Aménagement du centre-ville
Reconstructions de voiries
Reconstructions de voirie
Garage
Parc automobile
Total des dépenses d'équipement 2025 corrigées des acquisitions foncières
% des dépenses consacrées à la transition écologique
| Impact Total Impact direct iridirect
649 649 0
180 180 0
14 002 14 002 0
14 002 14 002 0
14 002 14 002 0
1647 449 0 1647 449
1647 449 0 1647 449
10 135 0 10 135
23 135 0 23 135
24 353 0 24 353
13 798 0 13 798
62 325 0 62 325
128 141 0 128 141
30 240 0 30 240
314 455 0 314 455
1 040 866 0 1 040 866
5373 0 5373
5373 0 5373
5 373 0 5373
132 074 132 074 0
132 074 132 074
787 787 0
3017 3017 0
1738 1738 0
945 945 0
10 429 10 429 0
72 473 72473 0
16 904 16 904 0
16 354 16 354 0
9 426 9 426 0
77 545 77545 0
46 360 46 360 0
12 464 12 464 0
14 424 14 424 0
5 432 5 432 0
5 040 5 040 0
9 000 9 000 0
26 093 26 093 (0
1018 1018 0
25 075 25 075 0
5091 5091 0
5091 5091 0
391 020 391 020 0
391020 391 020 0
391 020 391 020 0
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8XeuuYAnnexe N°11
RATIOS
CA2021 | CA2022 | CA2023 | CA2024 | CA2025
Population : 63 674 63 535 63 639 63 991 64757
Dépenses réelles de Fonct. / Habitant 1505€ 1587€ 1713€ 1814€ 1814€
Recettes réelles de Fonct./ Habitant amsse | 173€ | 1o51e 2053€ 2067€
Produit des impositions directes / Habitant “902€ 938 € 1054€ 117€ 115€ |
Dotation globale de Fonct. / Habitant 94€ 88e 88€ 87€ 82€
Dépenses d'équipement brut / Habitant | sie 655€ 972€ 533 € 590 €
lEncours de dette/ Habitant 1832€ 1978€ 240€ | 26876 264€ Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 50,3% 50, 3% 480% 477% _ 472%
Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de 29,8% 36,5% 49,8% 26,0% 6x |
a antes Snenr de UE ere 92% 101,5% 99,6% 100,5% 100,2%
Encours de dette / Recettes réelles de Fonot. 105,4% 110,4% 123,0% 130,9% 127,9%
3 000 €
2500€
2000€
1500€
RATIOS HABITANTS
1 978 eff//1 s51 €
RX 3
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Dépenses réelles de Fonct. / Habitant
a Produit des impositions directes / Habitant
DEncours de dette / Habitant
GRecettes réelles de Fonct. / Habitant
m Dépenses d'équipement brut / Habitant
150%
125%
-100%
75%
"50%
25%
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: »_ [RATIOS DE STRUCTURE j
4]5É 5 x
CA2021 : CA2022 » : CA2023 « CA 2024 « CA 2025 »
üDépenses de personnel 1 Dépenses réelles de Fonct.
üDépenses d'équipement brut / Recettes réelles de Fonct.
a Dépenses réelles de Fonct. + Rembt de la dette en capital / Recettes réelles de Fonct.
BEncours de dette / Recettes réelles de Fonct.|
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MEDAN.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,
Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,
Mme SCHLIENGER, M. KALONJI, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUXIS,
Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,
Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,
Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,
M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,
M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M.BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT
M. KALONII est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
38 voix POUR
07 voix CONTRE
02 voix ABSTENTION
02 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT)OBJET: ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU le budget primitif 2025 ;
VU la décision modificative de crédits 2025 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1 : Donne acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2025, lequel peut se résumer ainsi :
CA 2025 Mandats émis| Titres émis Solde N Solde RAR CUMUL
Fonctionnement
Investissement
Résultat Fonct. Reporté N-1 558 175,37 558 175,37) 558 175,37)
Solde Invest. N-1
127 126 956,74| 134 305 402,72] 7 178 445,98 7 178 445,98
58 855 673,60] 48 877 093,13] -9978 580,47] 30 171 199,42] 20 192 618,95
27 336 127,59 -27 336 127,59 -27 336 127,59
Total du budget 213 318 757,93] 183 740 671,22) -29 578 086,71] 30 171 199,42) 593 112,71
Total Fonctionnement
Total Investissement
127 126 956,74| 134 863 578,09| 7 736 621,35] 7 736 621,35
86 191 801,19] 48 877 093,13] -37 314708,06| 30 171 199,42] -7 143 508,64]
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, établis à :
Dépenses d’investissement : 12 101 970,08 €
Recettes d'investissement : 42 273 169,50 €
ARTICLE 3 : Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ARTICLE 4 : Constate pour le reste des comptes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 5 : Prend acte du débat sur la formation des élus.
Suivent les signatures