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Déliberation - RegistreADSComplet 12 03 2024
Déliberation - 12+90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 12+90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20221206-20221290-DE Rétu
le
13/12/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
E
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
DES
DELIBERATIONS
DU
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
6
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
09
Votants
12
Absent
03
Date
de
la convocation
:
30
Novembre
2022
Date
d'affichage
:
30
Novembre
2022
OBJET :
Délibération
N°
2022-12-90
Encaissement
d'un
chèque
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
A3)
42222
Et
publication
Ï
notification
Du
b
la
À
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
6
Décembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
Paul
—- Mézy
Amandine
—
Absents:
Martial
Serrau
a
donné
procuration
à
Vanessa
Bouyssou
—
Bruno
Soulier
a
donné
procuration
à
Jean
Paul
Méjecaze
—
Laurie
Verbiguié
a
donné
procuration
à
Cédric
Mas
-
Secrétaire
de
séance
: Dimitri
Martinez
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
un
chèque
d’un
montant
de
126,47
€
de
la
société
ISI
en
remboursement
d'une
facture
réglée
2
fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'encaissement
dudit
chèque
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
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VERT
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540330 - 09/10
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