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Procès Verbal - e3b8bc8d8c0310b8592886920b21b946
Arrêté - 12
Déliberation - 12+91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 12+91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20221219-20221291-DE Reçu
le
20/12/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
11
Votants
12
Absent
ot
Date
de
la convocation
:
13
Décembre
2022
Date
d'affichage
:
13
Décembre
2022
OBJET
:
Délibération
N°
2022-12-91
Salle
des
fêtes
-
Demande
de
DETR
2023
pour
le
changement
des
menuiseries
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
4]
A4
12522,
Et
publication
ou
notification
Du
24
| 14]
262€
Monsieur
Le
Maire
FR,
Jacques
COLDEFY
D NZ
z
Pal
D
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
19
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
19
Décembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme
-—
Bouyssou
Vanessa
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
—
Soulier
Bruno
—
Verbiguie
Laurie
-
Absent:
Sébastien
Gallineau
a
donné
procuration
à
Jacques
Coldefy
—
Secrétaire
de
séance
: Amandine
Mézy
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
sont
très
anciennes
et
que
l'isolation
n'est
pas
performante.
Il
est
donc
décidé
de
changer
toutes
les
menuiseries
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
le
changement
des
menuiseries
de
la
salle
des
fêtes
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
acques
COLDEFY
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