Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12+92
Déliberation - 12+87
Déliberation - 12+90
Déliberation - RegistreADSComplet 12 03 2024
Déliberation - RegistreADSDepotsDecisions 12 03 2024
Déliberation - 89+Nouveau+Contrat+de+location+et+nouveau+Règlemen
Déliberation - 80+Marché+relogement+Mairie++AP+Maison+Courdès+Ave
Déliberation - 20230414121404141
Déliberation - Adhesion+Bagnac+le+Trioulou+SMLS
Déliberation - 1 4
Déliberation - 12+89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 12+89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20221206-20221289-DE Réçu
le
13/12/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
6
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
09
Votants
12
Absent
03
Date
de
la convocation
:
30
Novembre
2022
Date
d'affichage
:
30
Novembre
2022
OBJET
:
Délibération
N°
2022-12-89
Adressage
-
Nomination
d'une
nouvelle
voie
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le ADD
[222
Et
publication
ou
notification
bu
AA
|
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 6
Décembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
Paul
-
Mézy
Amandine
—
Absents:
Martial
Serrau
a
donné
procuration
à
Vanessa
Bouyssou
—
Bruno
Soulier
a
donné
procuration
à
Jean
Paul
Méjecaze
—
Laurie
Verbiguié
a
donné
procuration
à
Cédric
Mas
-
Secrétaire
de
séance
: Dimitri
Martinez
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
une
voie
qui
n’a
pas
été
répertoriée
lors
de
l’'adressage
et qui
n’a
donc
pas
de
nom.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
e
Valider
le
nom
attribué
à
cette
voie
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
e
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
dénomination
suivante :
e
Chemin
de
L'Escassie
Fait
et délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Nos imprimés sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
Mod.
540330 - 09/10
Monrégue
duo