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Procès Verbal - DCM26 070524 Creation d'un emploi non permanent pour mener a bien un projet volontariat terr en administration
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM26 070524 Creation d'un emploi non permanent pour mener a bien un projet volontariat terr en administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
ARE DES PALMISTES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU SEPT MAI Affaire 26-070524 2024
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un
projet ou une opération identifiée — volontariat territorial en L'an deux mille vingt-quatre le SEPT MAI à DIX-
administration HUIT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
NOTA. /. Le Maire certifie que le compie rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 30 avril 2024 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de on
présent(s) est de : 19 PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
Tère adjointe - Jean-Yves FAUSTIN 2ème adjoint
Absents : 07 — Joan DORO 4ème adjoint — Gina DALLEAU
Procurations : 03 oème adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6ème
adjoint - Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe
Total des votes : 22 — Sonia ALBUFFY conseillère municipale —
Frédéric AZOR conseiller municipal — Sabrina
HOARAU conseillère municipale — Alain RIVIERE
Secrétaire de séance : Emilie NALEM conseiller municipal — Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Emilie NALEM conseillère
municipale — Sophie ARZAL conseillère
municipale — Mélissa MOGALIA conseillère
Municipale — Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller
municipal — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
PROCURATION(S) : Mylène MAHALATCHIMY 3ème
adjointe à Johnny PAYET — Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Jean-Claude DAMOUR -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM26-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024
Publicité faite le 14/05/2024 Affaire 26-070524
Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée — volontariat territorial en administration
Le Maire rappelle qu'en application du code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25,332-26, il est possible
de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération
identifiée.
Le Maire informe de la nécessité de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet identifié à savoir la mise en place d'une stratégie globale de développement,
d'attractivité et de dynamisation de l'activité commerciale
en cœur de ville.
Il est donc proposé de créer à compter du 1° juin 2024 un emploi non permanent de Manager
de commerce coniractuel relevant
de la catégorie hiérarchique B à temps complet, sous le régime du Volontariat Territorial en
Administration, dispositif cofinancé par l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires.
Cet emploi non permanent a pour but d'étoffer le projet TZCLD a travers les missions suivantes :
participer, en lien avec la mairie, la CIREST et les acteurs économiques, à la mise en place d'une stratégie
globale de développement, d'attractivité et de dynamisation de l'activité commerciale en cœur de ville. Afin d'atteindre cet objectif, le manager de commerce proposera une Stratégie coordonnée de
développement aux différents acteurs économiques de la ville, notamment à l'association des
commerçants et de favoriser le partenariat avec les différents acteurs publics (Collectivités locales, office du tourisme, ..) et privés (banquiers, propriétaires fonciers, ….).
Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, le Manager sera notamment chargé de poursuivre le travail déjà engagé en matière de
dynamisation territoriale concernant (liste non exhaustive) :
° Suivi du plan d'action du programme Petite Ville de Demain ;
°__ Configuration et gestion des locaux commerciaux et contributions aux réflexions sur les projets
futurs en cours de promotion immobilière publique (Centralité 2e Village, Futures Halles du Cœur de Ville, Village Bien-Être) :
+ Suivi du projet d'Hôtel à Ciel Ouvert, en lien avec les porteurs de projets privés ;
+ Suivi des études et démarches portées par l'intercommunalité en faveur de la redynamisation
commerciale et du tourisme ;
° Animation du réseau d'acteur :
+ Mise en place d'un plan de communication en direction des commerçants.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 18 mois à compter de la date de démarrage
du contrat.
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin :
- Soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu,
Soit si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d'un diplôme BAC +3 à 5 dans le domaine commercial et technique avec une expérience de 3 ans minimum dans le domaine du commerce,
des services ou de distribution.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM26-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024 Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
= VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE la mise en place d’un contrat de projet pour un chargé de mission « Manager de Commerce » dans
les conditions précitées,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme:
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240507-DCM26-07052024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024