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Arrêté - A 2018 172 Annule A2017 759 Reglementation de la circulation Rue du Clos Roger
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2018 172 Annule A2017 759 Reglementation de la circulation Rue du Clos Roger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEQ
FARPRRT
m— m n
Direction de l'environnement urbain
No A 2018-172
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DU CLOS ROGER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationneïment sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté 2017-759 du 20 décembre 2017,
Considérant qu'après une période d'application du présent arrêté, des réserves ont été portées quant à son application sur site par plusieurs usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGATION
L'arrêté 2017-759 est annulé dans son ensemble et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
la circulation en sens unique sera retirée rue du Clos Roger dans sa partie comprise entre la rue Gustave Courbet et la rue Robert Bonnard.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | m— ue m un
VILLE
DEQO
FAAPNET
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de Police Nationale de la circonscription de CHELLES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Direction Transports Déplacements et Grand Paris Express,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 ST THIBAULT des VIGNES - Monsieur le Directeur Général Adjoint du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 mars 2018
Christign QUANTIN,
Pour l + DE
L'Adfg; << æ
| 23 ie F DAS [1
ÉACIES) © RES *
SEMd
Affiché le 0 8 0 3 1 8 /
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |