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Arrêté - A 2018 47 Reglementation de la circulation A Bordereau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2018 47 Reglementation de la circulation A Bordereau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DEO
Direction
de
l'environnement
urbain
No
A
2018-47
ARRETE
DU
MAIRE
PERMANENT REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
ALPHONSE
BORDEREAU
Le
Maire
de
la Ville
de
CHELLES,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-41
et
L
2213-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
9
novembre
1970
modifié
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Ville
de
Chelles,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
pour
l'ensemble
des
élèves
de
l’école
Alexandre
Bickart,
il convient
de
réglementer
la
circulation
rue
Alphonse
Bordereau.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°2009-316
du
2 juillet
2009
est
abrogé.
L'arrêté
n°2014-149
du
19
mars
2014
est
abrogé.
ARTICLE
2:
La
partie
en
impasse
de
la
rue
Alphonse
Bordereau
entre
la
rue
Jacques
Schlosser
et
l’école
Bickart
sera
interdite
à
la circulation
publique
aux
horaires
suivants
:
Tous
les jours
de
l’année
entre
17h00
et
9h00
En
période
scolaire :
- Matin
>
entre
08h40
et
09h10
et
entre
11h50
et
12h20
- après
midi
entre
13h40
et
14h10
et
entre
16h50
et
17h20
L'interdiction
pendant
la
période
scolaire
s'applique
également
aux
riverains
ARTICLE
3 :
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Mairie
de
Chelles
|
Parc
du
Souvenir
Émile
Fouchard
|
77505
Chelles
cedex
|
| Tél.
: 01
64
72
84
84
| www.chelles.fr
| m —
—
m
un
VILLE DEO
FAAPAET
ARTICLE À : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Madame
la
Commissaire
de
la
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
CHELLES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
CHELLES,
- Monsieur
le
Capitaine
du
Centre
d'Intervention
et
de
Secours
de
CHELLES,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
CHELLES,
- SIETREM,
3
rue
du
Grand
Pommeraye,
77
400
SAINT
THIBAULT
des
VIGNES,
- Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Cadre
de
Vie
de
la
Ville
de
Chelles,
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Chelles
le 22
janvier
2018
afiché le
5
| 022) | A/S
Cet
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
Mairie
de
Chelles
|
Parc
du
Souvenir
Émile
Fouchard
|
77505
Chelles
cedex
|
| Tél.
: 01
64
72
84
84
| www.chelles.fr
|