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Déliberation - Delib. 040 2024 Convention Globale Territoriale Bassin Nord CUCM
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 040 2024 Convention Globale Territoriale Bassin Nord CUCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE an n0e SL
1-217104686-20241115-040_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mkr
SEANCE ordinaire du 15 novembre 2024 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 04/11/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX et
Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Mme Marion ALEXANDRE, excusée M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrick JURY
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Gérard DURAND
Absent : //
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 040 2024
Convention Globale Territoriale Bassin Nord CUCM
Il est proposé une convention entre la CUCM, la CAF71 et les 20 Communes du bassin Nord de la CUCM dont la nôtre, pour le financement des postes de « Chargés de Coopération CTG », en remplacement des postes de « Coordonnateurs
enfance jeunesse ».
Cette convention serait conclue du 02/09/2024 au 31/12/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le
Maire à signer cette convention.
Signatures du Maire et du secrétaj
Le secrétaire de séance
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