Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 082 Convention Territoriale Globale CTG
Déliberation - 2022 87 convention territoriale globale CTG
unknown - D 2022 082 Annexe Convention Territoriale Globale
Déliberation - 2022 d 053 la convention territoriale globale ctg
Convocation - 07 Signature Convention Territoriale Globale CTG A
Déliberation - 20211216 np 09 convention territoriale globale ctg
Déliberation - DEL 142 2022 Conv CTG CAF conv territoriale global
Déliberation - D2022 103 Approbation de la CTG Convention Territo
Déliberation - 99 DE DM88 2022 11 29 Signature de la Convention T
Déliberation - 29 2021 Convention Territoriale Globale CTG avec l
Déliberation - Delib. 036 2022 Convention Territoriale Globale CTG
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 036 2022 Convention Territoriale Globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARENNES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ordinaire du 09 décembre 2022 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 02/12/2022
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents. excusés et pouvoirs :
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
Mme Agnès GRILLOT = pouvoir à Mme Christelle GUILLEMINOT M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christelle GUILLEMINOT
Délibération n° 036 2022
Convention Territoriale Globale (CTG)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 : Vu la circulaire n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions territoriales globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse. Vu la délibération DL_ 2021-77 du 4 octobre 2021 « CAF - Convention territoriale globale 2021-2026 - Charte
d'engagement des partenaires » :
Considérant que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) souhaite fixer un cadre de référence stratégique visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un
territoire :
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire offre des services diversifiés aux familles et
accompagne les partenaires pour :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, - Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie, - Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des
familles.
Son intervention actuelle sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM) se traduit
notamment par :
- Un appui technique :
o Des missions d'accompagnement individuel et collectif par des travailleurs sociaux, o Des missions d'accompagnement du conseiller technique territorial et du responsable de territoire, à l'amélioration et au développement d’une offre de services, en s'appuyant sur une dynamique partenariale.
- Un appui financier :
o Versement de prestations légales au bénéfice des habitants de la CUCM, o Versement de subventions de fonctionnement annuelles aux structures enfance, jeunesse et familles, © Versement de subventions de fonctionnement ou d'investissement ponctuelles visant à soutenir les projets entrant dans son champ de compétence et au profit des familles, de l’enfance et de la jeunesse.
En réponse au souhait de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) de fixer un cadre de référence
stratégique visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, la CAF de Saône-et-Loire, déploie depuis 2016, des conventions territoriales Globales (CTG), sur tout le
département.
La CTG est une convention de partenariat qui s’appuie sur un diagnostic social partagé avec les acteurs du territoire et fixe des priorités d'actions pour les cosignataires. La CTG constitue un cadre dans lequel la CAF s’appuiera pour apporter son concours technique et financier aux projets déployés sur le territoire.
L'élaboration de la CTG est structurée en trois phases :
- Diagnostic territorial
- Définition d’axes d'interventions prioritaires
- Elaboration d’un plan d’actions, sa mise en œuvre est prévue sur 5 ans (durée de la CTG avec avenants possibles).
La démarche se concrétise par la signature d’une convention entre la CAF, la CUCM et les communes du bassin Nord engagées dans la démarche.
La CAF, la CUCM et les communes du bassin Nord se sont engagées dans une démarche de Convention Territoriale Globale, dès avril 2021, lors de la conférence des Maires.
Cette CTG couvre les 20 communes du Nord de la CUCM et porte sur des champs d'intervention communs.
Un diagnostic partagé du territoire a été réalisé de janvier à mai 2022, à partir de données chiffrées, d’une enquête auprès des habitants et d’une consultation des acteurs du territoire.
Il a permis de définir, sur la base de points saillants et des orientations politiques des élus du territoire, les enjeux et les axes stratégiques prioritaires sur les champs d'actions communs CAF/Communes, à savoir : - La petite enfance,
- L’enfance/jeunesse
- L'animation de la vie sociale
- La Parentalité, l’accès aux droits et au numérique, le handicap.
Sur le volet communal, un comité de pilotage animé par la CAF et la CUCM a permis de concerter les communes concernées et de valider les axes stratégiques suivants :
- Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services, - Renforcer la dynamique inclusive et d’égal accès à l’offre,
- Créer une dynamique de pilotage, coopération et coordination à l'échelle intercommunale.
Des plans d’actions ont été définis pour chacun de ces axes stratégiques, en s’appuyant sur le travail de réflexion des acteurs du territoire (agents des collectivités, de la CAF et du Conseil départemental, associations, élus, .….) réunis en groupes de travail partenarial. Ceux-ci sont détaillés dans la convention présentée en annexe.
Des instances politiques et techniques seront créées pour assurer la mise en place, le suivi et l'évaluation de ce plan d’actions pendant toute la durée de la convention.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - approuve la Convention territoriale Globale couvrant la période du I janvier 2022 au 31 décembre 2026 ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard DURAND
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le 1 3 DEC. 2022
et publié, affiché, notifié, mis
en ligne le ___# 3 DEC. 202 Mairie de St Pierre de Varennes
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 13 décembre 2022 14:57
À: s2low@s2low.org; mairie-st-pierre-de-varennes@wanadoo.fr;
backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--SPREFO711-217104686-20221213-23338.xml; 071-217104686-20221209-036
_2022-DE-1-2 23763.xml
Accusé de réception
EX
Liberté + Égatité » Fratrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BJ:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de AUTUN
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2022-12-13(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Commune de Saint-Pierre-de-Varennes
N° de SIREN: 217104686
Numéro Acte de la collectivité locale: 036 2022
Objet acte: Convention Territoriale Globale (CTG)
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.2-Aide sociale
Identifiant Acte: 071-217104686-20221209-036 2022-DE
Rapport d'erreur(s):