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Arrêté - 2022 1051 restriction temporaire de circulation campagne effarouchement du mardi 27 decembre 2022 au vendredi 30 decembre 2022
Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1051 restriction temporaire de circulation campagne effarouchement du mardi 27 decembre 2022 au vendredi 30 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ViTTel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Nº 2022-1051
Objet : Restriction temporaire de circulation - Campagne d'effarouchement - Du mardi 27 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022
Le Maire de la ville de Vittel
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5º et R.221-6º ; Vu le code de la route ;
Vu les différents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans la localité;
Vu la demande formulée par la société « Fauconnerie Team », agissant pour le compte de la commune de Vittel, dans le cadre d'une campagne d'effarouchement sur le territoire communal ; Considérant la nécessité de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation de tous les usagers afin d'assurer la sécurité de la société et des usagers pendant ses interventions ;
ARRÊTE
Article 1. En raison de la campagne d'effarouchement d'une colonie avrarre envahissante effectuée au centre-ville de Vittel pour la période allant du mardi 27 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 durant les tranches horaires 17 heures - 05 heures, les usagers de la route doivent se conformer à la réglementation suivante rue de Verdun, depuis l'intersection avec la rue Mangin jusqu'à l'intersection avec la rue des Dames, Parking Bonne Source, rue de Paris à sa jonction avec la rue de Verdun :
• Accès interdit aux piétons
• Circulation interdite à tous véhicules
• Mise en place d'une déviation par les rues Mangin et Saint-Martin
Article 2. Le stationnement est interdit sur le parking attenant à la maison des associations situé 385, rue de Verdun du mardi 27 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus.
Article 3. Une signalisation réglementaire provisoire est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4. En aucun cas, la responsabilité de la ville de Vittel ne pourra être retenue lors des incidents et accidents qui pourraient survenir lors de l'exécution de ces travaux.
Article 5. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 16h51
Réference de l'AR : 088-218805166-20221222-2022_1051-AR
Publié le 22/12/2022 Article 6. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 22 décembre 2022
Le Maire,
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 16h51
Réference de l'AR : 088-218805166-20221222-2022_1051-AR
Publié le 22/12/2022