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Arrêté - 2023 116 occupation domaine public 18 rue jeanne arc du mardi 09 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 116 occupation domaine public 18 rue jeanne arc du mardi 09 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ViTTel ARRÊTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
Nº DGS-2023-116
Objet : Occupation du domaine public - Stationnement réservé sur deux places - 18, rue Jeanne d'Arc - Du mardi 09 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2;
Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5º et R.221-6º ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande de l'entreprise Bacchini-Perry sise 61, rue Roland Dorgelès à Vittel (88), sollicitant une autorisation de stationnement en vue des travaux de platerie au 136, rue de Verdun à Vittel
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous les usagers de la route afin d'assurer la sécurité de l'entreprise et des usagers ;
ARRÊTE
Article 1. Dans le cadre de travaux de platerie au 136, rue de Verdun à Vittel par l'entreprise Bacchini-Perry, deux places de stationnement sont réservées durant les travaux au droit du 18, rue Jeanne d'Arc du mardi 09 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023.
Article 2. Toutes les mesures de précaution doivent être prises afin d'assurer une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers.
Article 3. Une signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques de la ville de Vittel.
Article 4. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 05 mai 2023
Le Maire,
Pour le Maire empêché et par délégation,
Le Premier Adjoint,
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