Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 048 modification sens circulation rue saint e
Arrêté - 2021 127 reglementation stationnement tous vehicul
Arrêté - 2022 036 prorogation circualtion et stationnement
Arrêté - 2022 056 circulation interdite plus 3 tonnes 5 rue
Arrêté - arret et stationnement interdits rue des lilas
Arrêté - 2021 125 peril imminent immeuble sis 54 rue saint
Arrêté - 2021 357 mesures provisoires peril imminent immeub
Arrêté - 2021 852 stationnement interdit rue des bleuets
Arrêté - reglementation generale sens interdits rue mermaz
Arrêté - 2021 857 reglementation generale sens interdit rue
Arrêté - circulation interdite sur trottoir 40 rue saint eloi a partir du vendredi 9 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite sur trottoir 40 rue saint eloi a partir du vendredi 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
V!Tlel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté nº 2020-738
Objet : Circulation interdite sur trottoir, 40, rue Saint-Eloi, à partir du vendredi 09 octobre 2020
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5º et R.221-6º ;
Vu le code de la route ;
Considérant l'état de délabrement du bâtiment sis 40, rue Saint Eloi à Vittel ; Considérant la nécessité de prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route, notamment celle des piétons ;
ARRÊTE
Article 1. La circulation de tous piétons est interdite sur le trottoir rues Saint Eloi et du Petit Ban dans sa partie matérialisée par la mise en place de barrières Vauban à partir du vendredi 09 octobre 2020 et ceci, pour une durée indéterminée.
Article 2. Une signalisation réglementaire à l'aide de panneaux « Piétons prenez le trottoir d'en face » est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3. En aucun cas, la responsabilité de la ville de Vittel ne pourra être engagée en cas d'incidents ou d'accidents.
Article 4. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 5. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 09 octobre 2020
Le Maire,