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Arrêté - DG 2023 268 Stationnement Fest Noz 16 decembre 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 268 Stationnement Fest Noz 16 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOL Pa I
pol Pièce affichée le. O5: ecenmbe
2092. : er ie Q poull
Jusqu'au Een. 2000.
LRRs Pour la Maire et par délégation
La Dir
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-96P
Portant réglementation temporaire du
Stationnement sur le quai Loti à
l’occasion du Fest Noz à la salle des
fêtes de PAIMPOL le 16 décembre
2023.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale et L 2213-1 à L 22136,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation
routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation
de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°° Adjoint
délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT que la Ville de PAIMPOL organise un fest-noz à la salle des fêtes, le samedi
16 décembre 2023,
CONSIDERANT par conséquent qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité
publics de réglementer le stationnement sur le quai Loti à cette association,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
ARRETONS :
ARTICLE 1%. Le stationnement de tout véhicule Sera interdit sur les 8 places de parking
situées devant la salle des fêtes, quai Loti, à l'occasion du fest-noz, le
Samedi 16 décembre 2023, à partir de 12 heures 00 et jusqu'à la fin de
l'évènement. Celles-ci seront réservées aux artistes, aux sonorisateurs et
aux membres du comité de soutien de DIWAN.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tout autre véhicule sur les emplacements visés
à l'article 1 sera considéré comme
gênant au titre de l'article R 417-1011, IV et
V, 10° du code de la route.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la
mise en place et à l'enlèvement
des barrières de pré-signalisation et de
signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté
DG/2023 JCŸ ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
La Responsable du Pôle Culture, Sport, Vie associative et Loisirs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera affiché sur le site.
A PAIMPOL, le {8 Decemke 2093
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui sera publié et affiché Le 4 Dacmte 013
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023- 16