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Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 03 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 07 MARS 2018
Sont présents : Martine DUFFAUD – Elodie COUDENE - Raoul TEYSSIER – Samuel MORIN - Stéphane GINEVRA – Valentine RIGAUD
Excusés : Thierry Dufau – Capucine Malbrain – Guy Vernet - Matthieu Coquerel
Procuration : de Matthieu Coquerel pour Stéphane GINEVRA
Secrétaire de séance : Valentine RIGAUD.
La séance débute à 18h40.
Programme de travaux 2018 :
Travaux d’eau :
Il semblerait que les subventions DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) soient désormais délivrées en priorité aux services d’eau regroupés en EPCI (syndicats, communautés de communes, etc…), ce qui n’est pas encore le cas de la commune de Chirols. Il est à noter que Chirols est en conformité avec la réglementation en vigueur, qui stipule que les services d’eau et d’assainissement doivent être regroupés en EPCI en 2020.
Une demande de subventions sera tout de même effectuée, mais les travaux ne seront réalisés que si une subvention de 60 % est obtenue.
Les 3 opérations envisagées sont :
1. Sécurisation de la ressource en eau d’Aubignas : 81 000 €
2. Schéma Directeur d’Assainissement : 15 000 €
3. Extension du Ranchet, qui permettra également dans le futur le raccordement de la zone 2AU : 32 000 €
Ces 3 opérations sont votées à l’unanimité, sous réserve de l’obtention de subventions.
Sécurisation de la RD253, centre village :
La commune envisage d’acheter la partie de la parcelle réservée sur le PLU PICAUD afin de réaliser 8 places de parking. Les travaux sont estimés à 14 000 €.
Voté à l’unanimité.
Parc du moulinage : Accès + parking sur la terrasse au-dessus des garages
Devis des travaux : 10 000 €. Travaux prévus en Mars-Avril.
Voté à l’unanimité.
Faysses du moulinage : 2 opérations prévues
1. Reconstruction de faysses écroulées et formation de bénévoles : 6 400 €. Ces travaux sont soutenus par la région via le PNR (3200 €), le comité d’animation (1000 €), la Commune (1000 €). 1200 € restent à trouver pour finaliser le financement de cette opération. 2. Sécurisation des escaliers : 14 000 €
Travaux soutenus par la Fondation du Patrimoine (7000 €), et éventuellement 50 à 80% des 7000€ restant par le Conseil Départemental. Financement maximal de la commune à prévoir : 3500€.
Ces 2 opérations sont votées à l’unanimité. Eglise :
.
Travaux d’étanchéité, enduit des 2 façades, réalisation d’une dalle béton et démolition du mur (réalisée par les employés municipaux).
Devis des travaux : 21 000 €.
Voté à l’unanimité.
Des défauts de zinguerie sur la toiture sont également à corriger. Un devis sera demandé.
Accessibilité des ERP (Établissement Recevant du Public)
Les travaux ( en régie) engagés en 2017 se poursuivront en 2018 avec notamment la réfection des toilettes aussi bien pour la salle polyvalente que pour la salle des associations.
Adressage
Le matériel doit être livré mi-mars, la mise en place des panneaux pour les noms de rue et des numéros pour chacune des maisons sera effectuée dès que possible.
Montage du collectif du Moulinage :
Une forme juridique tripartite a été élaborée pour le montage du projet, prévoyant une partition des risques :
o Collectif du Moulinage : Apport de 1/3 de l’investissement consigné à la Caisse des dépôts o Commune de Chirols : Garant de 1/3 de la somme
o Communauté de communes : Garante d’1/3 de la somme.
Le montage juridique apporte des garanties jugées suffisantes, dans la mesure où le collectif a un apport conséquent, qui serait conservé pour l’achat du bâtiment en cas de défaillance.
Cette répartition des risques est votée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Des élus ayant été interpellés pour le déneigement de voies privées, il est rappelé que le matériel de déneigement appartient conjointement aux communes de Pont de Labeaume et de Chirols, et qu’il n’est pas envisageable que des chemins privés soient déneigés dans une collectivité avant les chemins communaux de l’ensemble des deux collectivités.
Séance levée à 20h20.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 05 AVRIL 2018 à 18 h 30. (Vote du budget)