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Compte-Rendu - cm cr 18 02 08 pdf
Conseil Municipal - CM 18 02 08
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 02 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
Sont présents Stéphane Ginévra , Valentine Rigaud, Raoul Teyssier , Annick Malbrain, Guy Vernet, Samuel Morin, Elodie
Coudéne, Martine Duffaud , Thierry Dufau
Absent : Matthieu Coquerel
Secrétaire de séance Martine Duffaud.
Approbation du compte rendu du conseil du 10 janvier
Autorisation donnée au maire pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018. Le maire peut dépenser
en investissement jusqu’à 25% du montant des investissements prévus au budget 2017 et ceci jusqu’à ce qu’intervienne
le vote du budget 2018.
Il reste à payer pour 2017, les publications et les actes administratifs pour les servitudes des pistes DFCI et à encaisser les
subventions correspondantes, il restera à charge de la commune environ 2000€.
De même l’adressage prévu en 2017, a pris du retard et ne sera payé qu’en 2018, environ 5000€
Recettes prévues en 2017 attendues en 2018 : la réserve parlementaire (10 000 €) accordée pour l’agrandissement du
fournil et les taxes d’ordures ménagères des locataires de la mairie.
Autorisations données au maire à l’unanimité.
PRIME POUR LES EMPLOYÉS COMMUNAUX
Le maire propose l’instauration du RIFSEEP après saisine du comité technique du conseil de gestion de l’Ardèche.
Le conseil approuve à l’unanimité
TARIF DE L’EAU
Le tarif de 110€ pour la location du compteur ne change pas.
Le tarif de l’eau passera à 1€ le m² l’hiver et 2,10€ l’été , à partir de 2019.
Des travaux sont à faire : extension du réseau à partir du Ranchet jusqu’au-dessus du bourg avec anticipation pour le
nouveau quartier.
Le conseil approuve l’idée de mettre une somme de côté chaque année pour renouveler les réseaux vétustes.
La mise en place d’un SPANC étant obligatoire (depuis 2012!!!) la commune a lancé un appel d’offre pour engager un
prestataire, il faudra mettre au budget la somme nécessaire pour couvrir les 100 premiers contrôles qui devraient être
effectués sur la commune cette année, ces contrôles étant ensuite facturés par la mairie aux propriétaires.
Le conseil approuve à l’unanimité
ÉTABLISSEMENT PAR LA COMMUNE D’UNE TAXE SUR LA PREMIERE VENTE DUN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Cette taxe s’appliquera sur le bénéfice réalisé entre le prix d’origine du terrain avant qu’il ne soit constructible et le prix
de vente du terrain devenu constructible.
Approuvé par 6 voix pour et 2 abstentions TAXE D’AMÉNAGEMENT
Il est proposé d’instaurer la taxe d’aménagement sur la commune, et d’appliquer le taux minimum 1 %, (taux applicable :
1 à 5%)
Cette taxe s’appliquera aux nouvelles constructions et aux nouveaux aménagements, son produit permettra à la
commune d’aménager le village et le rendre plus agréable à vivre.
Approuvé à l’unanimité
PROJET 2018
Le SDEA sera sollicité pour son expertise technique, pour les travaux de l’église, la rénovation des appartements au-dessus
de l’ancienne école et quelques autres projets .
Les projets avancés qui se feront en 2018 :
La sécurisation de l’escalier menant aux terrasses, pour un budget de 14 000€
Financement : appel aux dons, fondation du patrimoine, département (fond innovant en faveur du patrimoine ardéchois)
3500€ restant à la commune
Parking route d’accès et mur de soutènement du talus dans le parc au-dessus des garages.
La partie route a fait l’objet d’un devis, le conseil demande un autre devis pour comparaison . Le mur sera exécuté par
l’école ELIPS dans le cadre de formation la commune s’est engagée sur 1000€
RÉNOVATION DES TOILETTES DE L’ANCIENNE ÉCOLE ET DE LA SALLE POLYVALENTE
Pour réaliser ces 2 projets un budget de 35 000€ est à prévoir , les travaux de la salle polyvalente étant plus importants
avec la création d’un accès direct de la salle aux toilettes sans passer par l’extérieur, et celle d’un espace pour ranger les
tables et les chaises. Les toilettes de la salle des associations pourraient être utilisées par les visiteurs du village.
APPARTEMENTS DE L’ANCIENNE ÉCOLE
Ils sont vétustes et pour les louer il faut les rénover, la commune demandera un avis technique au SDEA pour créer un
accès pertinent aux appartements.
ENFOUISSEMENT DES LIGNES
Ces travaux sont largement subventionnés et les conditions de paiement de la part restant à charge de la commune sont
intéressantes, néanmoins le budget est lourd, il serait bien de réaliser ces travaux en même temps que l’installation de la
fibre qui doit arriver sur la commune en 2018, le conseil attend plus de précision sur l’arrivée de la fibre pour se
prononcer sur l’enfouissement des lignes.
ECO QUARTIER
Plusieurs propriétaires sont d’accord pour vendre les terrains, nous sommes en attente de la décision de ceux qui hésitent
encore.
PLUI
L’élaboration du PLUI est en cours , une première approche nous a été proposée par la com com , le conseil n’est pas
d’accord sur ces propositions , elles ne sont pas en adéquation avec la réalité du terrain , nous tenterons d’organiser une
réunion avec la responsable du PLUI et le conseil.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H50
Le prochain conseil se tiendra mercredi 7 mars à 18H30