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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 16 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
| À
Commune d'Hautot-le-Vatois
DÉLIBERATIONS
Séance du 16 février 2023 à 20h00
Membres en exercice : 11
Membres présents ou représentés : L'ensemble du Conseil municipal à l'exception de M. Christophe LESUEUR
Quorum : 6
N° d'ordre | n° de l'acte Intitulé de la délibération prise durant la séance Vote Nbr de voix
1 230216-1 |Approbation du procès-verbal du 6 février 2023 Validé unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour faire des demandes de
subventions auprès de la Préfecture et du Conseil départemental pour
l'implantation d'une réserve incendie de120 m3 chemin de la Côte et
d'une bouche incendie impasse des deux villages
2 230216-2 Validé unanimité
Fait à Hautot-le-Vatois le : 16/02/2023
Affiché le : 16/02/2023
Publié sur le site internet de la commune le : 17/02/2023
Secrétaire de séance :
Bernard BARDEMBAS