Compte-Rendu - 2018 04 16

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Compte-Rendu - 2018 04 16 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 16 avril 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 16 avril 2018 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 26 mars 2017,

 détermination du taux des taxes communales,

 budget primitif 2018,

 validation d’une demande d’agenda d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public,

 travaux dans la sacristie,

 intrusion de pigeons dans le clocher de l’église,

 convention de groupement de commandes entre le Syndicat d’eau et d’assainissement du Caux central et la commune pour un marché public relatif aux travaux de mise en œuvre de points de défense incendie,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.

Sur sollicitation de l’association de sauvegarde du cadre de vie des riverains de l’aérodrome Yvetot Baons-le-Comte, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la publication d’un arrêté municipal réglementant les nuisances sonores sur le territoire de la commune. Après lecture de celui pris par le Maire de Baons-le-Comte et en avoir débattu, le Conseil municipal donne son accord, sous réserve d’une modification, avec quatre voix pour, deux voix contre et cinq abstentions.

1. Le compte rendu de la réunion du 26 mars 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Monsieur Jérôme PETIT présente au Conseil municipal une proposition de taux pour les trois taxes communales (cf. compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 26 mars dernier). Ces taux, proposés par la CCRY, ont reçu l’accord de la trésorerie. Le taux de la taxe d’habitation passerait de 9 % à 9,92%, soit une augmentation de

1,1022 %.

Le taux de la taxe sur le foncier bâti passerait de 7,41 % à 8,59 %, soit une

augmentation de 1,1592 %

Quant au taux de la taxe sur le foncier non bâti, la réglementation prévoit qu’’il ne peut

pas évoluer plus que celui de la taxe d’habitation. En conséquence il serait appliqué

au taux 2017 (17,22 %) une augmentation de 1,1022 %, soit un taux 2018 de

18,98°%. Cette limite imposée à l’augmentation de cette taxe aurait comme

conséquence que la commune prendrait à sa charge environ 10 % de ce qui était

versé précédemment aux bassins versants.

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord pour adopter ces trois

nouveaux taux.

Le Conseil rappelle que ces augmentations n’auront pas de conséquence, à réglementation fiscale constante, sur le niveau de contribution de chaque foyer fiscal de la commune.

3. M. Jérôme PETIT présente ensuite le budget primitif. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 307 982,94 €. Quant à la section d’investissement, elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 190 100,00°€. Il précise que pour l’année 2018, sont prévus, outre les travaux déjà engagés les années précédentes (achat d’une nouvelle tondeuse, réfection de la route des fermes, réhabilitation de l’assainissement de la salle polyvalente, achat d’un véhicule pour l’agent d’entretien, diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics), la remise en état du chemin de l’âne gris, une étude pour l’aménagement de l’étage de la Mairie, l’aménagement d’une place de retournement au Mont l’Evêque, des travaux de remise en état de la sacristie. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018.

4. Monsieur le Maire présente le diagnostic d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des bâtiments communaux accueillant du public. Il est assorti d’une proposition d’un agenda d’accessibilité programmée devant être déposé en Préfecture pour validation. Cet agenda prévoit l’étalement des travaux sur trois années. La première année concernerait la Mairie pour un montant estimé de 2 010 €. La deuxième la salle polyvalente pour un montant de 3 375 €. Et la troisième l’accessibilité à l’église et au cimetière pour un montant de 10 090 €.Après en avoir débattu, le Conseil municipal donne son accord pour le dépôt du dossier en Préfecture et confie à Monsieur le Maire le soin de déposer les demandes de subventions correspondantes.

5. Monsieur le Maire présente les devis qui ont été adressés à la mairie concernant les travaux de remise en état de la sacristie. Le Conseil municipal après en avoir débattu estime que compte tenu de l’importance des travaux envisagés, il faudrait y inclure la mise aux normes de l’installation électrique. Monsieur le Maire se charge de recueillir les devis correspondants.

6. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que de fortes odeurs de déjections de pigeons ont été constatées au niveau du clocher de l’église. Après inspection par deux conseillers municipaux, il s’avère qu’un grillage est endommagé, ce qui permet à plusieurs couples de pigeons devenir y nicher. La réparation va être réalisée par ces deux conseillers.

7. Par délibération en date du 16 octobre 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de groupement de commande avec le Syndicat d’eau et d’assainissement du Caux central pour l’entretien annuel des hydrants (dispositifs de lutte contre les incendies : bornes incendie, bâches, mares,…). Le syndicat propose désormais de passer une nouvelle convention de groupement de commandes concernant un marché public relatif aux travaux de mise en œuvre de points de défense incendie. Le Conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire signe cette convention.

Informations diverses :

 Monsieur le Maire a participé à une réunion organisée par l’agence Pôle Emploi de Lillebonne pour présenter le nouveau dispositif pour les emplois aidés (cf.

compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2018). Il se nomme

désormais Parcours-Emploi-Compétence (PEC). Sa spécificité repose sur le

développement de compétences transversales, un accès facilité à la formation et

un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le

service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi. Il

est a noté que les aides de l’Etat représente désormais 50 % du coût de la

rémunération sur la base d’une durée de 20°H°00 par semaine payées au SMIC,

contre 80 % antérieurement. Un dossier de demande de renouvellement pour

notre employé a été déposé.

M. Claude BELLIN informe le Conseil municipal que le parcours du chemin de randonnée (cf.

compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2017) a été validé par la Commission

Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires. La CCRY va se charger prochainement de la

remise en état des chemins et de la mise en place du balisage.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil

municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la

rubrique "agenda" des dates des prochains concerts du groupe chorale "All That Joy".

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