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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 25 Affichage deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune d'Hautot-le-Vatois
DÉLIBERATIONS
Séance du 25 septembre 2023 à 20h00
Membres en exercice : 10
Membres présents ou représentés : L'ensemble du Conseil municipal
Excepté Yves Chazerault
Quorum : 6
N° d'ordre| n° de l'acte Intitulé de la délibération prise durant la séance Vote Nbr de voix
1 230925-1 |Approbation du procès-verbal du 26 juin 2023 Validé Unanimité
2 230925-2 |Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un contrat de Validé Unanimité
fourniture de données touristiques avec Seine-Maritime attractivité
Autorisati ée à Î i écisi ä Sn005sS ol sation donnée à Monsieur le Maire de contester la décision de la Validé Üherinité
commission de surendettement
4 230925-4 Renouvellement de la convention d'adhésion à l'Association Validé UésEraité
Départementale d'Action Sociale pour le personnel communal
Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant au contrat de 5 230925-5 , . Lu . REPORTE
prévoyance collective maintien de salaire
Plan communal de défense contre les incendies : installation d'une
6 230925-6 [réserve enterrée de 60 m3 dans la cour de la Mairie et demande del] Validé Unanimité
subvention
> 5300257 Autorisation donnée à Monsieur le Mais pour signer un avenant au Validé Unanimité
contrat de location avec la locataire d'un logement communal
8 230925-8 |Décision modificative n° 1 Validé Unanimité
Fait à Hautot-le-Vatois le : 25/96/2023
Affiché le : 25/09/2023
Publié sur le site internet de la commune le : 26/09/2023
Secrétaire de séance : Maire :
Karine DUVAL Claude BELLI