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Déliberation - 39 Déclaration d’intention à l’adhésion à la convention de participation à la prévoyance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Déclaration d’intention à l’adhésion à la convention de participation à la prévoyance)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Vieillesse,
Accusé
de
réception
en
préfecture
a
069-216902585-20240906-202409_39-DE Reçu le 06/09/2024
7
N°2024-09-39
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
|
Date
de
la
séance
:02
septembre
2024
Présents
:7
Votants
:7
Date
de
la
convocation
:26
août2024
Présents
:Présents
:MM.
DENUELLE
Sixte
- DORY
Sylvain
- FOREST
Daniel
- POURREYRON
Cyril
-
Mmes
PRELE
Chrystel
-
ROCHER
Roliande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
:M.
GULGILMINOTTI
Morgan
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Déclaration
d'intention
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
prévoyance
Il
a
été
proposé
par
ie
CDG69
d’adhérer
volontairement
en
2025
à
la
convention
collective
prévoyance
pour
la
dernière
année
de
convention
2020-2025
avant
l'obligation
en
2025
pour
les
collectivités
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
des
agents.
Actuellement
nous
ne
sommes
pas
adhérents
au
contrat
collectif
et
aucun
des
3
agents
n'a
de
couverture
prévoyance
(perte
de
salaire,
invalidité,
décès,
perte
d'autonomie.….).
Afin
d'offrir
cette
prévoyance
et
une
sécurité
aux
agents,
M.
le
maire
propose
de
faire
une
déclaration
d'intention
auprès
du
CDG69
:
%
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
prévoyance,
&
De
déterminer
les
garanties
du
contrat
collectif
couvrant
indemnité
journalières
et
invalidité,
et
le
régime
indemnitaire
à
47.5
%
De
mettre
en
place
une
participation
forfaitaire
minimum
de
7
€
/
agent
/
mois
pour
un
coût
total
annuel
pour
les
3
agents
de
252
€.
Les
agents
ont
ensuite
la
possibilité
de
souscrire
volontairement
à
la
prévoyance
décès,
perte
d'autonomie
et
perte
de
retraite.
La
participation
de
l'agent
sera
de
35.34
€
à
64.88
€
par
mois
selon
le
traitement
indiciaire,
le
régime
indemnitaire
et
le
choix
qu'il
fera
du
régime
de
prévoyance.
Le
choix
sera
à
confirmer
par
une
nouvelle
délibération
une
fois
la
lettre
d'intention
envoyée
(en
PJ)
et
l’avis
du
CST
rendu.
À
prévoir
en
octobre
ou
novembre
avant
le
31/12/2024.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
-
D'autoriser
M.
ie
Maire
à
déclarer
au
CDG69
son
intention
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
à
la
prévoyance
pour
l’année
2025
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
sus
dits.