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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 14 RAA spécial DCL du 14 février 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 14 RAA spécial DCL du 14 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 14 février 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 14 février 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2023-21 08.02.2023
Arrêté préfectoral modificatif
DCL/BRGE/FE/2023-21 du 8 février 2023
modifiant l’arrêté DCL/BRGE/FE/2022-226 du
30 novembre 2022 agréant la société TESSI
DOCUMENTS SERVICES à la conservation
d’archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique.
3
DCL/BRGE
N°2023-24 10.02.2023
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 17 du
14 janvier 2022, autorisant Monsieur Amine
MRABATE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « EXCELLENCE PERMIS » à
Garches.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral modificatif DCL/BRGE/FE/2023-21 du 8 février 2023 modifiant
l’arrêté DCL/BRGE/FE/2022-226 du 30 novembre 2022 agréant la société TESSI
DOCUMENTS SERVICES à la conservation d’archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 461 n° 102390.1 délivrée par AFNOR Certification en date du 17 novembre 2022 et valide pour une période de 3 ans, certifiant le système d’archivage numérique de la société TESSI DOCUBASE opérationnel dans ses data centers de Bordeaux (33) et Le Haillan (33);
Vu la demande d’agrément déposée le 23 novembre 2022 par la directrice conformité processus risques de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES, immatriculée 326 803 582 et l’ensemble du dossier conforme présenté à l’appui de cette demande ;
Vu l’arrêté du 2 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d’archives publiques
courantes et intermédiaires ;
Vu l’arrêté DCL/BRGE/FE/2022-226 du 30 novembre 2022.
Arrêté :
L’ARTICLE 1er est modifié comme suit :
La société TESSI DOCUMENTS SERVICES, sise 116 rue de Silly, 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique TESSI DOCUBASE hébergé par les centres serveurs situés à Bordeaux (rue du docteur Gabriel Péri, 33000 Bordeaux) et Le Haillan (1-3 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan).
Les articles 2 à 4 restent inchangés.
Nanterre, le 8 février 2023 4
P/ Le Préfet
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
Arrêté DCL/BRGE N° 24 du 10 février 2023 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 17 du 14
janvier 2022, autorisant Monsieur Amine MRABATE à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « EXCELLENCE PERMIS » à Garches.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 17 du 14 janvier 2022, autorisant Monsieur Amine MRABATE à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « EXCELLENCE PERMIS » à
Garches.
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 190 du 03 octobre 2022 autorisant Monsieur Amine MRABATE
à enseigner la catégorie AM du permis de conduire dans son établissement dénommé
« EXCELLENCE PERMIS » à Garches.
Vu La demande présentée par Monsieur Amine MRABATE en vue d’être autorisé à
enseigner la catégorie A du permis de conduire dans son établissement dénommé «
EXCELLENCE PERMIS » situé au 126-132 Grande Rue – 92380 Garches ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, 5
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 17 du 14 janvier 2022 est modifié comme
suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
B/B1/ AM - quadri-léger A/A2 AM cyclo
ARTICLE 2 : L’arrêté n°190 du 03 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par Délégation
L’Attaché Principal, Chef de Bureau
Signé
Jérémie HOMBOURGER 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/