Compte-Rendu - compte rendu CM 05 02 2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM 05 02 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 05 02 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, ²

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 5 février 2020 à 18h30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Mairie de MORESTEL le mercredi 5 février 2020 à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.

Etaient présents : Marie-Christine BERTRAND, Martine BRUN, Geneviève CHAVANNE, Christian DALLONGEVILLE, Jeannette EVESQUE, Fabien GAUTHIER, Pascale GEORGE, Estelle GHORIS, Bernard JARLAUD, Paul LAVIE, Jean-Pierre MALBO, Mélanie MERIADEC, Marie-Lise PERRIN, Florian PILOZ, Alain VERMEIREN, Frédéric VIAL, Alain VIAL.

Excusés : Dalhila BOUGHANMI (pouvoir à Jean-Pierre MALBO), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Christian DALLONGEVILLE), Nicolas CHATARD (pouvoir à Fabien GAUTHIER), Laurent COUGOULIC (pouvoir à Martine BRUN), Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Wilfried MADULI, (pouvoir à Bernard JARLAUD), Séverine PINAUD (pouvoir à Alain VIAL), Christian RIVAL (pouvoir à Frédéric VIAL), Dominique VIRY (pouvoir à Paul LAVIE).

Monsieur Paul LAVIE a été élu secrétaire de séance.

1. Adoption du compte rendu précédent.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal réuni le 2 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Communication par le Maire des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales depuis la précédente séance.

3. Vente de l’immeuble « Le Griffon » à la Société Dauphinoise pour l’Habitat.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°13/2018 en date du 26 janvier 2018, le Conseil

Municipal a accepté de proroger de onze ans le bail emphytéotique de quarante ans (1989-2029)

au bénéfice de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour réaliser d’importants travaux de

réhabilitation dans la résidence « Le Griffon », propriété communale de dix-sept logements dont

la SDH est locataire et gestionnaire.

Par courrier en date du 28 juin 2018, la SDH a informé la commune qu’elle ne pourrait réaliser

une réhabilitation lourde de l’immeuble de près de 704 185 € TTC sans en être propriétaire. Elle

souhaitait acquérir celui-ci au prix de 200 000 € H.T. afin de pouvoir amortir les travaux sur une

durée plus importante.2

Après un premier refus de la commune sur le montant de l’acquisition proposé, la SDH par

courrier du 03/12/2018 a fait une nouvelle offre à 274 000 € H.T. très éloignée de l’estimation

faite par le service des Domaines de 1 000 000 €. Après plusieurs échanges, la SDH a accepté

par courrier en date du 26/12/2019 de revoir sa proposition à 300 000 €. H.T.

Monsieur le Maire précise que l’estimation faite par France Domaine à 1 000 000 € tient compte

des droits du bailleur dans le cadre d’une résiliation anticipée du bail emphytéotique mais ne tient

pas compte des travaux de réhabilitation à réaliser afin de mettre aux normes l’immeuble dans le

but de le proposer à la location : renforcement de l’isolation, remplacement des menuiseries

extérieures et des portes palières, remplacement de la chaudière, de la VMC et de la production

ECS, pose de vannes thermostatiques, création de sas d’entrée, ravalement de façade, mise en

sécurité électrique, révision de la couverture, etc.Il propose donc au Conseil Municipal de déduire

de l’estimation des Domaines la valeur des travaux de réhabilitation envisagés par la SDH soit

704 200 € TTC ce qui ramène l’estimation à 295 800 € et rend acceptable le prix proposé par la

SDH.

Il rappelle également que la SDH en tant que bailleur social œuvre pour une offre de logements

sociaux de qualité, respectueuse de l’environnement et de ses locataires. Cette cession marque

également l’engagement de la commune à améliorer ses logements sociaux et son entrée de

ville.

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL

-DONNE son accord pour une vente à la Société Dauphinoise pour l’Habitat du tènement

immobilier dénommé « Le Griffon » cadastré section AL, parcelles n° 26 et 27, composé d’un

terrain de 1754 m² et d’un immeuble d’habitation HLM de 17 logements d’une surface utile de

1376 m².

-ACCEPTE la résiliation du bail emphytéotique de 40 ans et l’indemnité proposée par la Société

Dauphinoise pour l’Habitat de 300 000 euros.

-AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la vente et à effectuer toutes les démarches

nécessaires.

-DIT que la présente délibération abroge la délibération n°13/2018 du 26/01/2018 prorogeant le

bail emphytéotique.

4. Cession du foncier de la piscine intercommunale de Morestel à la CCBD.

La piscine intercommunale de Morestel ouverte en septembre 2018 a été réalisée par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) sur des terrains appartenant à la commune de Morestel.

Il a été convenu avec la CCBD de régulariser la situation par une cession du foncier communal nécessaire au fonctionnement de l’équipement soit environ 4020 m².

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder les 4020 m² correspondant à l’emprise du bâtiment ainsi que les espaces associés (cheminement, parking du personnel, dégagements ...) qui seront pris sur les parcelles communales cadastrées section AE numéros 173, 174,177 et 217.

CONSIDERANT le caractère public de cet équipement et des nombreux élèves et particuliers morestellois qui le fréquentent, cette cession est consentie à la CCBD à l’euro symbolique,3

VU l’avis des Domaines en date du 3/02/2020 pour une estimation à 136 000 €,

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-DONNE son accord pour la cession à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné d’un tènement de 4020 m² à prendre sur les parcelles cadastrées section AE n°173,174,177 et 217, propriété de la commune de Morestel, au prix de l’euro symbolique

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente.

5. Subvention aux associations - Année 2020.

Par courrier du 12 décembre 2019, la Commune a adressé un dossier de demande de subvention aux associations locales à retourner en Mairie avant le 10 janvier 2020, dûment complété. Ces dossiers ont fait l’objet d’une analyse détaillée par la Commission «Vie Sociale et Associative » et la Commission des Finances lors d’une réunion à l’issue de laquelle les propositions suivantes ont été retenues.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal ces propositions :

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le montant des subventions accordées aux associations locales tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal.

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires au versement de ces subventions.

Nom des associations Subventions proposées pour 2020

Section SPORTIVE

Cyclotourisme 300

Handball 3 100

Judo 3 700

Karate 1 100

Tennis club 1 000

Foot - USCM 5 300

Morestel Tennis de table 1 200

TOTAL section Sportive 15 700

Section CULTURELLE

Ecole primaire OCCE - Voyage 6 000

Ecole primaire OCCE – Subvention de fonctionnement 200

Foyer socio culturel du lycée 800

Association Parents Ecole St Joseph (APEL) 1 400

AACCP 4 500

Club Photo 400

Groupe Etudes Archéologiques 150

TOTAL section Culturelle 13 450

Section DIVERS

ACSI - FAVEC 38 250

Association conciliateurs médiateurs de justice 100

CSOB - Fonctionnement de l'association 87 000

AMRA 7 000

TOTAL Section Divers 94 350

TOTAL 123 500

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS MORESTELLOISES 20204

6. Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la fête de la Musique 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Morestel organise comme chaque année des festivités à l’occasion de la Fête de la musique. Cette manifestation aura lieu le samedi 20 juin 2020 et nécessite un financement important.

Le montant du budget prévisionnel consacré à cet évènement est de 50 000 euros pour 2020.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la participation du Conseil départemental pour un montant de 3 500 euros.

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère à hauteur de 3 500 euros pour la Fête de la musique 2020.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

7. Modification du tableau des effectifs du personnel communal suite à modification d’un temps non complet.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poste d’adjoint administratif à 17.5/35ème a été créé par délibération n°2/2018 le 26 janvier 2018 afin d’accueillir et instruire les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

La Préfecture qui a doté la collectivité d’une station de recueil, souhaite que le délai donné aux administrés pour l’obtention d’un rendez-vous en mairie afin d’instruire une demande, soit amélioré (58 jours actuellement). Le responsable des services à la population, propose deux pistes pour améliorer le service : réduire le temps des rendez-vous de 20 à 15 minutes et ajouter une demi- journée d’ouverture au public, passant ainsi de 17h30 à 21 heures hebdomadaires. Ces deux mesures permettraient de réduire sensiblement les délais et ainsi répondre à la demande préfectorale.

Aussi, il convient de modifier le tableau des emplois en supprimant un poste à temps non complet de 17.5/35ème (50%) et de créer un emploi à temps non complet de 21/35ème (60%) dans le grade des adjoints administratifs territoriaux à compter du 10 février 2020.

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17.5/35ème et la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 21/35ème au 10 février 2020.

-DIT que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence.5

8 . Modification de l’autorisation de programme-crédits de paiement pour la réalisation d’une médiathèque communale.

Il est rappelé que par délibération n°87/2016 du 12 décembre 2016 modifiée, le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme / crédits de paiement pour la réalisation d’une médiathèque communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prolonger d’un an l’autorisation de programme afin de régler les fins de marchés et de rembourser pour partie une subvention de la DRAC.

-VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3,

-CONSIDERANT la nécessité de prolonger d’un an et de réduire de 10 502,48 euros le montant de l’autorisation de programme,

Après délibération, par 23 voix pour et 3 abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-MODIFIE l‘autorisation de programme « Travaux pour la réalisation d’une médiathèque communale » comme suit:

Imputation budgétaire : opération n° 65

Montant de l’autorisation : 1 209 497,52 euros (-10 502,48 €)

Niveau de vote des crédits : opération

Répartition des crédits de paiement :

9 . Modification de l’autorisation de programme-crédits de paiement pour la révision du PLU communal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°8/2019 du 12 février 2019 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme/crédits de paiement afin de permettre l’engagement de la totalité des dépenses pluriannuelles pour la modification et la révision du PLU communal.

Il indique que les réunions de travail organisées en 2019 ont permis de préciser qu’il n’y aura qu’une révision du PLU ; celle-ci reprendra les prestations envisagées initialement pour la modification.

D’autre part, il est nécessaire d’augmenter le montant de l’autorisation de 10 000 euros afin de commander une carte des aléas nécessaire à la révision.

Enfin, il faut revoir la répartition des crédits de paiement avec les crédits non utilisés en 2019.

-VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3,

-CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant de l’autorisation ainsi que la répartition des crédits de paiement pour la révision du PLU,

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 2020

Dépenses

1321 Remboursement. Subvention 10 000 €

204 14 12 Subvention SEDI 8 502,38 €

2051 Logiciels 9 740,00 €

2168 Collections 1 888.82 € 14 670,09 €

2183 Matériel de bureau/informatique 40 142,87 €

2184 Mobilier 105 974,35 € 4 000 €

2188 Autres immob corpo 11 153,61 €

2313 Constructions 16 961,09 € 50 158,44 € 252 855,88 € 545 866,38 € 12 000 €

2315 Installations, matériel, outillage 125 583,29 €

TOTAL 16 961,09 € 50 158,44 € 254 744, 70 € 861 633,29 € 26 000 €6

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-MODIFIE l’autorisation de programme « révision du PLU communal » comme suit :

Autorisation de programme : Révision du PLU communal.

Imputation budgétaire : opération n° 72

Montant de l’autorisation : 91 560,19 euros (+ 10 000 €)

Niveau de vote des crédits : opération

Répartition des crédits de paiement :

10 . Modification de l’autorisation de programme-crédits de paiement pour les travaux de VRD du gymnase du Collège FA Ravier.

Il est rappelé que par délibération n°9/2019 du 12 février 2019, le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme / crédits de paiement pour la réalisation des travaux de VRD du gymnase du collège.

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire, après consultation des entreprises et attribution du marché de travaux, d’augmenter le montant de l’autorisation de 20 000 euros.

D’autre part, il convient de modifier les crédits de paiement de l’exercice 2020 avec les crédits non consommés sur 2019 afin de conserver une enveloppe constante.

-VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3,

-CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant de l’autorisation ainsi que la répartition des crédits de paiement des travaux de VRD du gymnase du collège,

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

-MODIFIE l’autorisation de programme “Travaux de VRD du gymnase du collège F.A. Ravier“ comme suit :

Autorisation de programme : Travaux de VRD pour le gymnase du collège F-A. Ravier. Imputation budgétaire : opération n° 73

Montant de l’autorisation : 320 000 euros (+20 000 €)

Niveau de vote des crédits : opération

Répartition des crédits de paiement :

Réalisé 2018 CA 2019 2020 2021

Dépenses

202 Frais de documents

d’urbanisme 560,19 € 21 157,92 € 50 000 € 19 842,08 €

CA 2019 2020

Dépenses

2315 Installations, matériel, outillage techniques 22 329,12 € 297 670,88 €7

11 . BUDGET PRINCIPAL - Vote du budget primitif 2020.

Monsieur l’adjoint aux finances présente le budget primitif 2020 de la commune dont les sections s’équilibrent comme suit :

Section de Fonctionnement

En dépenses et en recettes à 4 651 094,74 €.

Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à 2 422 044,00 €.

Ce budget a fait l’objet d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019 ainsi que des restes à réaliser.

La section de Fonctionnement est votée par chapitre.

La section d’Investissement est votée par chapitre avec les opérations précisées dans le document budgétaire.

Il est précisé que les opérations suivantes ont fait l’objet d’autorisations pluriannuelles de programme :

- Opération 65 : Médiathèque

- Opération 72 : Révision du Plan Local d’Urbanisme - Opération 73 : Travaux de VRD pour le gymnase du collège F-A.

Ravier

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le débat d’orientation budgétaire en date du 11 décembre 2019, - VU les résultats de clôture anticipés de l’exercice 2019,

Après délibération, par 23 voix pour et 3 voix contre,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-APPROUVE le budget primitif 2020 qui lui a été présenté.

-AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer l’exécution et à effectuer toutes les démarches à cette fin.

12 . BUDGET ANEXE ANIMATION - Vote du budget primitif 2020.

Monsieur l’adjoint aux finances présente le budget primitif 2020 du budget annexe animation dont les sections s’équilibrent comme suit :

Section de Fonctionnement

En dépenses et en recettes à 88 000,00 €.

Section d’Investissement

Néant.

Ce budget a fait l’objet d’une reprise anticipée du résultat de l’exercice 2019.

Investissement -283 360,19 / -473 074,35 -756 434,54 -70 840,25 -827 274,79

Fonctionnement 1 256 466,33 343 748,46 582 091,66 1 494 809,53 / 1 494 809,53

+667 534,74

Résultats

disponibles

Résultat global disponible

Solde des RAR

2019

Résultats

clôture 2018 Affectation

Résultats

exercice 2019

Résultats

clôture 2019

Résultat clôture

2018 Affectation

Résultat

exercice 2019

Résutat

clôture 2019

Solde des

RAR 2019

Résultat

disponible

Fonctionnement 6 134,88 / -1 670,91 4 463,97 / 4 463,978

La section de Fonctionnement est votée par chapitre.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le débat d’orientation budgétaire en date du 11 décembre 2019,

- VU le résultat de clôture de l’exercice 2019,

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL :

-APPROUVE le budget primitif 2020 du budget annexe animation qui lui a été présenté.

-AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer l’exécution et à effectuer toutes les démarches à cette fin.

13 . Participation aux frais de réalisation d’un réseau d’éclairage public-Parking du gymnase du Collège-engagés par le TE 38.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 9/2019 du 12 février 2019, le Conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme n°65 pour les travaux de VRD du gymnase du collège FA Ravier. Outre les travaux d’accès et de stationnement, l’opération prévoit une extension du réseau d’éclairage public.

Dans le cadre de ce projet et à la demande de la commune, le Syndicat Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-dessous :

Collectivité : COMMUNE de MORESTEL – Affaire 20-002-261 – EP Parking gymnase du Collège - TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1.le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 18 946 € 2.le montant total des financements externes s’élève à 8 586 € 3.la participation communale aux frais du TE38 s’élève à 586 € 4.la contribution communale aux investissements s’élève à 9 774 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au TE38.

Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour),

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

•prix de revient prévisionnel 18 946 € •financements externes 8 586 € •participation communale prévisionnelle 10 360 € (frais TE38+ contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa contribution aux frais du TE38 d’un montant de 586 €.

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 9 774 €.9

14 . Comptes rendus des présidents de commissions et des conseillers municipaux

Pascale GEORGE – commission qualité de vie

 Concours « maisons fleuries » : Remise des prix à la maison de l’Amitié le 26 février à 18h30 avec également la remise des prix du concours photos.

Christian DALLONGEVILLE

 Les Restos du Coeur : une collecte sera organisée les 7 et 8 mars dans les supermarchés de Morestel, Montalieu-Vercieu et Passins-Arandon. Le CME participera à cette dernière.

Jeannette EVESQUE – Conseil Municipal des Enfants

 EHPAD : Les enfants du CME participeront à une lecture à destination des anciens les 11 et 12 février prochains..

 Les bancs de l’amitié : le CME décore actuellement des bancs qui doivent être installés ensuite à l’école Victor Hugo par les services techniques municipaux.

 6ème commission du CME : Elle aura lieu le 10 mars à 18h.

 Visite de la sous-préfecture : Le CME visitera les locaux le 11 mars prochain.

Marie-Lise PERRIN – commission Ecole et administration générale

 Pièce de théâtre de Jean Giono « l’homme qui plantait des arbres » : la pièce a été présentée au public le 27 janvier et une représentation a été réservée aux élèves de CP/CM2 des trois écoles le 28 janvier. 340 enfants ont pu voir la pièce.

 Animation au Clos Claret avec Lo Parvi : pour les élèves de maternelle qui pourront voir les arbres du parc les 7 et 28 mai.

 Exposition « autour de l’arbre » à la maison Ravier les 14 et 15 mars.

Martine BRUN – commission Vie sociale et associative

 Association France Alzheimer : Morestel a signé la charte « ville aidante » proposée par l’association.

 Goûter des aînés : Il aura lieu le 18 février à partir de 14h15 à la salle de l’Amitié.

 Téléthon : la recette du Téléthon a été versée par les Couleurs de la solidarité au représentant du Téléthon pour un montant d’environ 13500 euros.

 Le loto de l’association Adèle : il aura lieu le 8 mars prochain.

Marie-Christine BERTRAND – commission culture et communication

 Revue municipale : la revue d’hiver est prête mais il faudra veiller à la distribution car il y a toujours des problèmes.

 Médiathèque : le nouvel équipement compte 1400 abonnés à ce jour et la nuit de la lecture a été un grand succès.

 Les mardis du Dauphin : ce mardi 4/2 avait lieu une projection sur le lac Baïkal.

 Exposition photo : organisée ce samedi 8/2 à 15h00 par Lo Parvi.10

Paul LAVIE – commission Commerce et Animations

 Tour de France 2020 : Une réunion est organisée ce 12/2 en préfecture à Grenoble pour les communes de l’Isère concernées par le passage du Tour de France.

Frédéric VIAL – commission travaux et points divers

 Multi accueil « les Titous » : des dysfonctionnements ont eu lieu fin 2018 et en 2019 avant et après le transfert de l’équipement à la CCBD. Après investigation fin 2019, il ressort que plusieurs familles n’ont pas été facturées. Une réunion commune /CCBD a été organisée pour informer les familles qu’il y aurait une facturation tardive en décembre 2019 sur les périodes non facturées (partie de 2018 pour la commune et 2019 pour la CCBD). Quelques familles se sont plaintes car cela pouvait représenter des sommes importantes mais, dans l’ensemble, beaucoup ont accepter de payer avec des étalements.

 Etat de santé de Christian Rival : Il a entamé un traitement de chimiothérapie ce qu’il n’avait pas pu faire jusqu’à présent puisque les conditions n’étaient pas réunies.

 Remerciements : En accord avec Christian Rival, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour le travail accompli pendant ce mandat. Il remercie plus particulièrement les Adjoints qui ne se représenteront pas pour un futur mandat: Pascale George, Martine Brun et Marie-Christine Bertrand. Il donne rendez-vous aux autres le 15 mars prochain.

La séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance,

Paul LAVIE