Compte-Rendu - cr Seance Publique du 26.09.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SEANCE PUBLIQUE DU 15.02.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 26.09.2022

Compte-Rendu - CR SEANCE PUBLIQUE DU 01.08.2022

Compte-Rendu - CR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 24.10.2022

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE DU 09.05.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 18.03.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE PUBLIQUE CM DU 02.06.2025

Déliberation - DELIBERATIONS DU 26.09.2022

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE DU 28.02.2022

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE CM DU 24.01.2022

Compte-Rendu - cr Seance Publique du 26.09.2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance Publique du 26.09.2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 26/09/2022

Début de séance à 19h40

Présents : Frédéric LAFOUGERE, Maryline VERNE, Sébastien DELMAS, Sébastien ALLIER, Evelyne THOMAS, Estelle DUFOUR, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, David CARRICONDO), Bernard BISSUEL, Isabelle MOLLON, Jean-Claude TISSOT.

Absents : Louis COSTA, Cédric LEGAT.

Procurations : L. COSTA, à M. SABOT.

Secrétaire de séance : Sébastien DELMAS

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 01/08/2022

Le procès-verbal de la séance du 01/08/2022 est adopté à l'unanimité des présents.

(2. LOTISSEMENT COMMUNAL « LA VARENNE »

Monsieur le Maire rappelle que le lot n° 20 avait été réservé par Monsieur MAZET et Madame BERAUD. Ces derniers ne souhaitant pas poursuivre cet achat, il propose d'annuler la délibération correspondante en date du 01/08/2022, référencée 2022/054.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

Dans la perspective de la signature des ventes, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier les délibérations relatives aux ventes des parcelles en stipulant le montant de la commission versée à Mme COLLON agent immobilier (3000 E) sur les délibérations suivantes :

- vente de la parcelle n° 04 au profit de M. TRIPIER: modification délibération 2021/093 en date du 13/12/2021,

- vente de la parcelle n° 05 au profit de M. BRUN et Mme IGUANTA : modification délibération 2022/033 en date du 28/03/2022,

- vente de la parcelle n° 07 au profit de SCI THIVAL: modification délibération 2022/034 en date du 28/03/2022,

- vente de la parcelle n° 13 au profit de M. RAMBAUD: modification délibération 2021/080 en date du 22/11/2021,

- vente de la parcelle n° 16 au profit de M. PONCET et Mme PONGIBAUD : modification délibération 2022/012 en date du 28/02/2022,

- vente de la parcelle n° 17 au profit de M. PANCHERI: modification délibération 2022/041 en date du 09/05/2022,

- vente de la parcelle n° 18 au profit de M. FANI ; modification délibération 2022/036 en date du 28/03/2022, - vente de la parcelle n° 19 au profit de M. MIRY et Mme FRERY : modification délibération 2022/053 en date du 01/08/2022,

- vente de la parcelle n° 23 au profit de Mme ANGER: modification délibération 2022/013 en date du 28/02/2022.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour ces 9 délibérations.

Dans la perspective de la signature d'un compromis, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les ventes des parcelles pour lesquelles une promesse d'achat a été signée :

- Parcelle n° 20 d'une superficie de 668 m2, dont 668 m2 en lot principal, pour un montant de 40 000 €, dont 3000 € d'honoraires au profit de Mme Collon (agent immobilier), au profit de M. CHEVALIER et Mme FER- NANDO.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

[3 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE : CHOIX DU BUREAU D'ETUDES |

Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement et la requalification de la place du village est un projetimportant et qu'il convient d'être accompagné pour cette étude ; 2 propositions ont été reçues. Il propose de retenir le bureau d’études Fabriques Architectures Paysages pour un montant de 7960 € HT ; proposition la moins disante.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.

[4. PROJET DE SECURISATION DU CENTRE BOURG

Dans l'objectif de sécuriser le centre bourg et afin de ralentir la vitesse des véhicules empruntant les axes routiers, Monsieur le Maire propose de mettre en place de nouveaux « cédez-le-passage » sur la RD 5. Il rappelle que le plateau traversant prévu avant la route menant au cimetière sera prochainement réalisé. Après discussions, l'assemblée délibérante donne son accord sur ces nouvelles règles de circulation dans le

village. Cette proposition sera présentée pour accord par Messieurs ALLIER et LAFOUGERE qui doivent prochainement rencontrer les personnes en charge de la voirie au sein du Conseil Départemental.

[5. PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la taxe d'aménagement était jusqu'alors perçue exclusivement par la commune pour toutes les constructions (ou reconstructions supérieures à 5 m2). Toutefois, depuis le 01/01/2022, afin de répondre à la loi de finances pour 2022, les communes doivent reverser tout ou partie de

cette taxe à l'intercommunalité dont elles dépendent. La CC de Forez-Est propose, pour cette année 2022, que les communes membres reversent 1 % du montant perçu au titre de la taxe d'aménagement.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité pour cette délibération.

(6. MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME SIG DE LA CC DE FOREZ-EST

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de Forez-Est a fait l'acquisition d’un SIG en

mutualisation avec le SIEL-TE42. Elle porte les coûts d'acquisition et d'adhésion pour l'ensemble de Forez- Est afin de permettre à chaque commune de disposer d'un accès à la connaissance géographique de son territoire (cadastre, réseaux, environnement, adressage, etc….). Il propose à l'assemblée délibérante de va-

lider la convention fixant les modalités de mise à disposition gratuite de cette plateforme.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité.

[7. REMBOURSEMENT DE FACTURES A MADAME VERNE

Monsieur le Maire propose aux élus de rembourser la somme de 56.51 € à Madame VERNE qui a réalisé des achats pour le compte de la mairie (facture Carrefour Market et Gamm Vert).

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l'unanimité. Madame VERNE intéressée ne prend pas part aux votes)

[8. QUESTIONS DIVERSES

Nathalie CRIONNET indique qu'elle participera à l'inauguration de la nouvelle plateforme de stockage de la médiathèque de Montbrison. Elle sera accompagnée de Geneviève BERCHOUX et Fabienne GROSBELLET, bénévole.

Magali SABOT indique qu'un goûter a été organisé le 09/09/2022, par les membres de la commission des solidarités, pour les résidents de la MAPA Chantepierre

Le 16/01/2022, un après-midi jeux est organisé par la MAPA Chantepierre dans le cadre de la Semaine Bleue. Pour nos aînés, le repas de fin d'année sera reconduit.

Elle indique avoir reçu une demande pour la venue d'un camion pizza le jour du marché ; M. le maire indique

qu'il a donné une réponse négative car ce service est déjà existant avec le bar-épicerie. Elle travaille avec Isabelle MOLLON pour revoir le planning des animations du marché. Le marché de Noël est fixé au 13/12/2022.

Elle précise également que le stationnement aux abords de l'école est toujours compliqué ; un mot sera transmis aux parents par l'intermédiaire du personnel enseignant.Bernard BISSUEL indique que Madame et Monsieur Hurstel ont donné leur accord pour la réalisation d’un chemin piétonnier le long du château et l'installation d'une table panoramique (projet dans le cadre du

cinquantenaire de l'association des Pas Pressés).

Le devis pour le déplacement du Chemin des Charmeaux a été reçu (4000 €); le débroussaillage sera réalisé par les agents communaux.

Evelyne THOMAS précise que le Conseil Municipal des Enfants travaille toujours sur le projet de poulailler communal. Les enfants sont invités à la commémoration du 11 novembre prévue à 11h00. Il avait été proposé aux jeunes élus de participer aux Assises des jeunes le 25 octobre mais, au vu du faible

nombre d'enfants disponibles, notre commune ne sera pas représentée.

Hervé GROSBELLET indique les travaux liés à la nouvelle aire de covoiturage sont bien avancé, des arrêts bus sont prévus de chaque côté de la voie; F. Lafougère précise que l'inauguration est prévue le 05/11/2022. Il précise que le Téléthous se déroulera le 26/11/2022 au matin; une réunion est prévue le 28/09/2022. L'association « Scène pour tous » recherche des bénévoles ; les s répétitions sont annulées jusqu'à la fin de l'année 2022.

Estelle DUFOUR demande s'il est possible d'installer un miroir sur la RD 5 (direction Pinay) : le département de la Loire n’en pose plus a priori — la question sera prochainement posée.

Une formation « gestion de crise » a eu lieu le samedi 17/09/2022 en présence de 3 sapeurs-pompiers.

Sébastien ALLIER précise qu'un camion de ferraille a été enlevé dans le Chemin des Charmeaux. Un agitateur a été changé à la STEP des Charmeaux et une borne incendie a été détruite sur le Chemin de la Varenne.

Maryline VERNE indique que l'accueil des ados ne sera pas reconduit en septembre; aucune date n'est annoncée à ce jour car la MJC de Bussières rencontre des difficultés de recrutement. Le 19/09/2022 a eu lieu une réunion pour la redynamisation du village. Plusieurs idées sont ressorties : mise en place d’un jumelage, ouvrir la commission « décorations de Noël » à d’autres personnes, commission marché, inauguration des bâtiments communaux sous forme de portes ouvertes. Ces points devront être travaillés.

Elle précise que Mireille RAVIER a repris le travail mais avec un poste aménagé.

Départ de Sébastien ALLIER à 22h52

Sébastien DELMAS fait le point sur le personnel et les bâtiments, - Des formations sont programmées pour Philippe TRIOMPHE et William LOPEZ, - Suite à l'orage de grêle début septembre des bâtiments ont subi des dégâts : école, vestiaire foot, La

Ruche ; visite de l'expert prévue le 07/10/2022,

- Le garage de la Poste sera réservé pour les associations,

- Maison du Temps Libre: de nouveaux radiateurs, moins énergivores et plus performants, seront prochainement installés (il en sera de même dans la salle du cycle 3 à l’école), - Durant l'été et avec l'aide des emplois jeunes, l'ensemble des boiseries de l'école ont été refaites, - Cour de la cantine : des travaux de sécurisation des murs seront réalisés durant les vacances de la Toussaint,

-_ Achatet pose de tables de pique-nique : cour La Ruche, Félines et pour le lotissement (pose différée), Il a reçu avec F. LAFOUGERE un représentant du SIEL afin de faire le point sur les dépenses énergétiques

des différents bâtiments communaux.

Frédéric LAFOUGERE précise que, malgré de nombreuses relances, la rétrocession à la commune des terrains en bordure de l'ex RN 82, appartenant à l'Etat, n'est toujours pas faite.

l'indique également que la réunion des Présidents des associations félinoises est fixée au 17/10/2022.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 07 Novembre 2022 à 19h30.

La séance est levée à 23h18

Le secrétaire de éance,

Sébastien DEL

he