Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 09.12.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 09.12.2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance Publique cm du 09.12.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 09/12/2024

Début de séance à 19h55

Présents : Frédéric LAFOUGÈRE, Maryline VERNE, Evelyne THOMAS, Magali SABOT, Nathalie CRIONNET, Hervé GROSBELLET, Louis COSTA, Bernard BISSUEL. Pouvoirs : Estelle DUFOUR à Magali SABOT, Isabelle MOLLON à Maryline VERNE, Jean-Claude TISSOT à Frédéric LAFOUGERE.

Absents : Estelle DUFOUR, David CARRICONDO, Cédric LEGAT, Isabelle MOLLON, Jean-Claude TISSOT.

Secrétaire de séance : Evelyne THOMAS.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 04/11/2024

Le compte-rendu de la séance du 04/11/2024 est adopté à l’unanimité des présents.

Arrivée de Sébastien ALLIER à 20h01

(2. BUDGET

Des transferts de comptes à comptes sont effectués sur le budget communal et lotissement ; ces transferts sont sans incidence sur les budgets concernés.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité ces 2 délibérations.

[3. TARIFS 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revaloriser le montant de la redevance appliquée par m3 d'eau consommé pour la facturation 2025.

Il précise également que les modalités de calcul des nouvelles redevance agence de l’eau sont mises en place à partir du 1° janvier 2028; la « redevance performance assainissement » remplace la redevance « modernisation de réseaux de collecte » ; elle sera elle aussi reversée à l'Agence de l'Eau.

Il est proposé :

e de fixer la part fixe à 21.00 € par foyer raccordé à l'assainissement collectif,

+ de fixer à 1.60 € TTC le prix du m3 d'eau consommée pour l'ensemble des foyers,

+ de fixer le minimum de facturation de 48.00 € pour l’ensemble des foyers raccordés à l'assainissement collectif dont la consommation annuelle est inférieure à 30 m3.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

(4. REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA CC FOREZ-EST |

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la collectivité avait validé en janvier 2024 le principe du paiement par la CC Forez-Est de la contribution annuelle communale due au SDIS ; la CC Forez-Est récupérant cette somme sur les attributions de compensation versée à la collectivité. Il rappelle également que le SDIS révise chaque année la participation des communes. Aussi, afin d'éviter d’avoir à valider chaque année l'ajustement des attributions de compensation, la CC Forez-Est propose le principe de la révision libre des attributions de compensation des communes pour prévoir l'ajustement annuel de leur montant en fonction du montant réel de contribution arrêté par le SDIS.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

E DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2025 |

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le montant prévisionnel des travaux pour la réalisation de la 1°® phase de réhabilitation du centre bourg (réalisation des chaussées et place publique)

Page 1 sur 4s'élève à 150 655.00 € HT.

Afin de financer ces travaux, il propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de l'enveloppe DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) sur l’année 2025.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité ces délibérations.

6. BILAN TRIENNAL DE L'ETAT DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) SUR LA COMMUNE

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre la "Zéro Artificialisation Nette des sols" (ZAN) en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

L'ensemble des collectivités territoriales est concerné par la poursuite de cet objectif. La sobriété foncière doit être au cœur de la stratégie d'évolution des territoires, le foncier étant reconnu comme une ressource limitée.

Dans le cadre de cet objectif, et comme le prévoit l'article L. 2231-1 du Code General des Collectivités Territoriales, la Commune doit produire et adopter en conseil municipal un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce premier rapport porte sur la période 2011-2022. || est présenté en annexe de la présente délibération. Ce rapport est l'occasion de porter le sujet de la sobriété foncière et de l'artificialisation dans le débat, de présenter la trajectoire en cours et de déduire le positionnement de SAINT MARCEL DE FELINES par rapport à cet objectif.

Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit a minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur le territoire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le rapport local.

[7. REFECTION ECLAIRAGE DE LA COMMUNE - PASSAGE EN LED

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Réfection éclairage de la commune (passage en Led) et que le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut réaliser ces travaux pour le compte de notre collectivité.

Il précise que le coût total du projet est de 44 088 € pour cette année avec une participation communale qui s'élève à 19 840 €. Il propose aux élus de valider cette proposition (cette somme sera versée en une fois au SIEL et sera amortie sur 10 ans).

- Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

E PLAN DE FORMATION MUTUALISE AVEC LE CDG DE LA LOIRE

Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents. Le recensement annuel permet d'analyser par territoire les besoins de formation et l'expression des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027. Monsieur le Maire propose aux élus de valiser ce plan de formation avec le CDG42.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

| 9. CONVENTION AVEC LA MEDIATHEQUE DÉPARTEMENTALE

Le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale / du réseau communautaire de bibliothèques par : -_ L’expertise et les conseils techniques

-_ L'offre de formation

-_ L'ingénierie culturelle et sociale

-_ L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation.….).

Page ? sur 4Il propose aux élus d’approuve la convention correspondante avec la médiathèque départementale.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

10. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE DENEIGEMENT

Monsieur Le Maire rappelle que la Commune est équipée d'une lame de déneigement pour équiper le tracteur de M. FILLETON qui procèdera au déneigement des routes communales en cas de besoin. Pour cette prestation, Monsieur Le Maire propose que la rémunération soit fixée à 60 € de l'heure net ; les frais d'entretien du matériel lui appartenant étant à la charge du prestataire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

| 41. REMBOURSEMENT DE FACTURES A DES ELUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mesdames Evelyne THOMAS et Magali SABOT ont réalisé des achats pour le compte de la mairie :

- 30.00 € à Madame Evelyne THOMAS (achats pour la commémoration du 11 novembre), - 188.41€ à Madame Magali SABOT (achats pour le marché de Noël et pour le repas 2024 des aînés).

Il propose à l'assemblée délibérante de leur rembourser les sommes avancées.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

12. REMBOURSEMENT DE FACTURES A UN AGENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Brigitte BOURG a réalisé des achats pour la garderie pour le compte de la collectivité. Il propose à l'assemblée délibérante de lui rembourser la somme correspondante, à savoir 36.40 €.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

13. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITE VOIRIE 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire une demande de subvention, au titre des enveloppes départementales de solidarité, auprès du Département de la Loire pour des travaux de réfection sur la voirie communale de Fromagey ; montant de l'opération 33 800.00 € HT,

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité cette délibération.

14. QUESTIONS DIVERSES

Magali SABOT précise que l'après-midi festif, organisé par la Commission des solidarités, à la MAPA Chantepierre le 02 décembre s’est bien passé et que l’équipe dirigeante remercie la municipalité. Le repas des aînés se déroulera le 11 décembre à la Salle du Temps Libre (58 convives et 5 membres de la commission) et que les colis seront préparés par la commission (33 colis et 3 bons coiffure seront distribués).

Le marché de Noël se déroulera sur la place du village le mardi 17 décembre — 30 exposants sont présents.

Magali SABOT se fait porte-parole d'Estelle DUFOUR: la guirlande sur l’abribus de la Croix Bleue ne fonctionne pas.

Evelyne THOMAS précise que l'animation du CME pour le Téléthon a permis de récolter 85 €. La décoration du village est prévue le samedi 05 décembre avec le CME, les ados et des adultes. Les élections du CME auront lieu le vendredi 10 janvier 2025.

Elle a participé à la cérémonie de la Ste Barbe à Saint Just la Pendue.

Page 3 sur 4Nathalie CRIONNET indique qu'une réunion des Classes en 5 a eu lieu. Monsieur le maire rappelle que l'organisation des classes doit s'appuyer sur une structure associative afin de pouvoir bénéficier des locaux de la commune à condition de fournir une attestation d'assurance. Le projet Biblioconnect est toujours en cours ; formation en novembre pour les bénévoles de la bibliothèque. Elle demande si une information va être diffusée aux riverains de Félines concernant l'éventuelle pose de ralentisseurs ; un courrier sera effectivement prochainement envoyé. Elle rappelle le marché de Noël à la MAPA Chantepierre les 14 et 15 décembre.

Hervé GROSBELLET précise que les défis du Téléthon sont relevés (nombre de communes largement dépassé et somme de 100 000 € pratiquement atteinte).

Bernard BISSUEL rappelle la demande de M. Décoret concernant le Chemin des Chézeaux. Des saignées seront réalisées par le Syndicat de Villerest pour limiter l'écoulement des eaux mais il faut attendre que les conditions climatiques soient meilleures pour intervenir.

Il représentera la commune à la réunion de la Clic du Barrage de Villerest le 17 décembre. En ce qui concerne l'aménagement de la place du village, l'appel d'offres sera clôturé le 20/12 et l'analyse des offres est prévue le 13/01/2025.

Maryline VERNE fait un point sur le personnel communal.

Elle a participé à la Ste Barbe à Balbigny.

Frédéric LAFOUGERE indique que, suite à l'appel dans les Brèves Félinoises, une candidature a été reçue en mairie pour être porte-drapeau durant les commémorations ; il reprendra contact pour fixer les modalités. Une demande de subvention a été reçue en mairie pour un voyage en Angleterre avec le Collège de Balbigny ; ce dossier sera revu prochainement.

Le Département de la Loire a validé une aide financière dans le cadre de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement actuellement en cours sur la commune.

Le devis du pilulier pour la MAPA Chantepierre s'élève à 2 060 €.

Il rappelle que les MicroFolies se dérouleront du 13 au 15/12 au Foyer Roche Félines.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au lundi 20/01/2025 à 19h45 en mairie.

La séance est levée à 22h35.

La secrétaire de séance, Le Maire, | Frédéric LAFOUGERE Evelyne THOMAS

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