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Arrêté - AR236 2020 portant interdiction, perturbation et
Arrêté - AR341 2020 Portant TRAVAUX D'Assainissement Eskal Gourman
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR341 2020 Portant TRAVAUX D'Assainissement Eskal Gourman)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes
subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « VELIA Terrassement »,
- CONSIDERANT, les travaux de remplacement de bac à graisse au restaurant « l’Eskal Gourman »,
- _ CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière,
du stationnement et au bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1”: A compter du 04 novembre et ce jusqu’au 25 novembre 2020 inclus. la circulation et le stationnement, rue du Commerce, sont modifiés ainsi qu’il suit de 08h00 à 16h00 :
- Stationnement : interdit à proximité des travaux.
- Dépassement : interdit.
- Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 2 : Les trois places de stationnement, face au numéro 10 de la rue du Commerce. ainsi que la partie du parking, côté rue du Commerce, à l’arrière du restaurant « l’Eskal Gourman » sont réservés aux besoins du chantier.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la mairie.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 21. 0262 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00341-2020 du 02 novembre 2020
Arrêté N° 00341-2020
Date: 02/11/2020 République Française Département de La Réunion
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 7 : MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Responsable des Service Techniques et le conducteur des travaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Johnny PAYET
Hôtel de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes --- - 0262 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00341-2020
Date: 02/11/2020