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Compte-Rendu - 99 078 Compte Rendu de la Seance du 4 FEVRIER 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 078 Compte Rendu de la Seance du 4 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 FEVRIER 2019
*******
Convocations envoyées le mardi 22 janvier 2019
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Antoine GODBERT, Conseiller Municipal est désigné Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 09 h 10.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018.
* * *
- 19_02_04_001 -
REMPLACEMENT D'UNE ADJOINTE AU MAIRE - ELECTION DU 13EME ADJOINT AU MAIRE Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DECIDE que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
- PROCEDE à l’élection du 13ème Adjoint au Maire,
Vote à scrutin secret :
Désignation des scrutateurs : Gauthier MARTINY et Nadia HAMOUDI 2
Résultat :
. Nombre de votants .........................................44
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ...44
. Nombre de bulletins blancs ou nuls 7
. Suffrages exprimés : ......................................37
Majorité absolue : ............................................19
A obtenu :
- Cécile CHEVILLARD : 37 voix
Est proclamée 13ème Adjointe au Maire :
- Cécile CHEVILLARD
Adopté
- 19_02_04_002 -
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE les membres des commissions municipales et les représentants de la Ville sans vote à bulletin secret,
COMMISSIONS MUNICIPALES :
POLITIQUE DE LA VILLE ET DE
LA REUSSITE DES QUARTIERS
FAMILLE
PETITE ENFANCE
JEUNESSE
EDUCATION
ACTIONS EDUCATIVES PERI
ET POST-SCOLAIRES 12
M. le Maire, Président de droit
Cécile CHEVILLARD
Chérifa ZAZOUA-KHAMES
Julien ALET
Louis ALUCHON
Sophie AUCONIE
Yasmine BENDJADOR
Stéphanie LEPRON
Danielle NGO NGII
Olivier LEBRETON
Gauthier MARTINY
Nadia HAMOUDI
Josette BLANCHET-GOLDANI 3
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES :
CONSEILS DE QUARTIER :
Bords de Cher Adjoint de
quartier
Elu Adjoint
à la Co-
présidence
Julien ALET
Marion NICOLAY CABANNE
ECOLES MATERNELLES :
CURIE (Marie)
1
M. le Maire ou son représentant
Mauro CUZZONI
DUHAMEL (Georges)
1
M. le Maire ou son représentant
Sylvie BOURBON
MAUPASSANT (Guy de)
+ sections maternelles
MONTJOYEUX
1
M. Le Maire ou son représentant
Hélène MILLOT
ECOLES ELEMENTAIRES :
GIDE (André)
1
M. Le Maire ou son représentant
Antoine GODBERT
VIGNY - MUSSET
+ section maternelles 1
M. Le Maire ou son représentant
Mauro CUZZONI
MAUPASSANT (Guy de)
1
M. Le Maire ou son représentant
Hélène MILLOT
5
M. le Maire, Président de droit
Cécile CHEVILLARD
Hélène MILLOT
Marion NICOLAY-CABANNE
Yasmine BENDJADOR
Emmanuel DENIS 4
ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION :
Ecole SAINTE-URSULE 1 Cécile CHEVILLARD
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 41
Abstentions : 13 (L. Bejeau, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, P. Commandeur, D. Chollet, N. Gautreau ne prennent pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 19_02_04_003 -
DENOMINATION DE PLACE
Rapporteur : Monsieur Brice DROINEAU, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la dénomination d’une Place située à Tours Nord en hommage au Colonel Arnaud BELTRAME, Officier de Gendarmerie - 1973 - 2018, Héros français, victime du terrorisme en « Place Colonel Arnaud BELTRAME ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 19_02_04_004 -
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2018.
Rapporteurs : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Monsieur Yves MASSOT, adjoint au maire
Le Conseil
- PREND ACTE :
- du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
- du rapport sur la situation en matière de développement durable, année 2018.
- 19_02_04_005 -
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE - MODIFICATIONS.
Rapporteur : Monsieur Yves MASSOT, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la réduction du nombre de zones de stationnement payant à 4, ainsi que les critères nécessaires à l’ouverture des droits du tarif adapté pour les artisans et commerçants non sédentaires.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 9 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet) 5
- 19_02_04_006 -
ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES
Rapporteur : Monsieur Yves MASSOT, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours à l’association « Club des Villes et Territoires Cyclables, pour l’année 2018.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (N. Gautreau ne prend pas part au vote)
- 19_02_04_007 -
CHANGEMENT DE DENOMINATION DES GARES DE TOURS ET DE SAINT-PIERRE-DES- CORPS
Rapporteur : Monsieur Yves MASSOT, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE après validation de l’Instance Régionale de Concertation Locale SNCF, le changement de nom des gares de Tours en « Tours Centre » et de Saint-Pierre-des-Corps en « Tours-Saint-Pierre-des-Corps ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (N. Gautreau, X. Dateu et B. Darnet-Malaquin ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_008 -
DON DE LA BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL D'YVES BONNEFOY PAR SA FILLE MATHILDE BONNEFOY - ACCEPTATION DU DON
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- ACCEPTE la proposition de don de la bibliothèque de travail de Monsieur Yves BONNEFOY formulée par Madame Mathilde BONNEFOY aux conditions fixées par celle-ci. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (J. Alet, M. Cuzzoni, S. Lepron, M. Delagarde, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_009 -
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PLAN DE SAUVEGARDE DES COLLECTIONS Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- PREND ACTE du Plan de Sauvegarde des Collections du Musée des Beaux-Arts. 6
- 19_02_04_010 -
CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE D'AZAY-LE- FERRON AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention pluriannuelle de mise à disposition gratuite du Domaine au Parc Naturel de la Brenne pour ce projet sur la période 2019-2021 et approuve les versements par la Ville de Tours de 15 000 euros de subventions annuelles, soit 45 000 euros en contribution globale au projet.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (J. Alet, M. Cuzzoni, S. Lepron, M. Delagarde, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_011 -
GIP CAFES CULTURES - MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE - APPROBATION
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la nouvelle convention constitutive, confirmant par la même son adhésion au « GIP CAFES CULTURES fonds d’aide à l’emploi artistique » pour un montant de 13.000 euros. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (J. Alet, M. Cuzzoni, S. Lepron, M. Delagarde, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_012 -
TOURS HABITAT - LA TOURANGELLE IMMOBILIER - LE NOUVEAU LOGIS CENTRE- LIMOUSIN - CDC HABITAT - ALLONGEMENT DE LA DUREE D'EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REITERATION DES GARANTIES.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- REITERE pour divers organismes la garantie de la Ville de Tours pour le remboursement des lignes de prêts réaménagés.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (M. Le Souëf, J. Alet, S. Babary, M. Cuzzoni, S. Lepron, M. Delagarde, ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_013 -
TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 3 600 000 EUROS AUPRES DE LA BANQUE POSTALE AFIN DE FINANCER L'AMENAGEMENT DE L'ECOQUARTIER DE MONCONSEIL - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80%.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire 7
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville à hauteur de 80 %, à Tours Habitat – OPH pour le remboursement d’un emprunt de 3 600 000 euros auprès de la Banque Postale afin de financier l’aménagement de l’écoquartier de Monconseil.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (M. Le Souëf, S. Babary, M. Delagarde, S. Lepron ne prennent pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 19_02_04_014 -
CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention financière et de partenariat entre la Ville de Tours et le Centre Communal d’Action Sociale qui définit les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la ville de Tours pour participer au fonctionnement du CCAS.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 19_02_04_015 -
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 37 CONCERNANT L'ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES GIRAUDEAU-BASTIE ET LE CENTRE SOCIAL DES FONTAINES Rapporteur : Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention financière pluriannuelle entre la Ville de Tours et la Caisse d’Allocation d’Indre-et-Loire fixant les engagements réciproques des parties et plus particulièrement des modalités des financements accordés à ces structures. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (S. Lepron ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 19_02_04_016 -
BILAN 2018 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le bilan 2018 des acquisitions et cessions immobilières pour un montant respectif de 2 851,00 euros et 3 742 917,00 euros.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (C. Ballesteros, M. Delagarde, S. Lepron ne prennent pas part au vote) 8
- 19_02_04_017 -
112 BOULEVARD JEAN ROYER - CESSION D'UN APPARTEMENT A M. BOUCAULT ET MME LAURILLOT
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la cession d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis 112 boulevard Jean ROYER à TOURS ; la recette de cette cession s’élève pour la ville à 42 500,00 €. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (C. Ballesteros, M. Delagarde ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_018 -
RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSIONS DES BOX N° 193 ET 201 Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la cession de box pour un montant total de 15 300 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (C. Ballesteros ne prend pas part au vote)
- 19_02_04_019 -
RUE PIERRE VALLENCE - CESSION D'UNE EMPRISE DE 53 M² A M. ET MME LEJEUNE Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE de céder une bande de terrain de 53 m² à Tours (37100), pour un montant de 5 300 euros.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (H. Rousseau, M. Delagarde, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_020 -
BAIL A FERME AU PROFIT DE M. ET MME COUTANT - AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE, DU LOYER, DES BIENS D'EXPLOITATION ET AGREMENT PAR LA VILLE DE LA CESSION DU BAIL
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE un projet d’avenant au bail à ferme portant sur une surface de 52 ha 69 a et 83 ca. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (C. Estivin-Mercier, M. Delagarde ne prennent pas part au vote) 9
- 19_02_04_021 -
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE diverses transformations et créations de postes applicables à la date du caractère exécutoire de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_022 -
ANNEE BALZAC - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE ET LA VILLE DE TOURS - MUSEE DES BEAUX-ARTS Rapporteur : Monsieur Jérôme TEBALDI, adjoint au maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention entre la Ville de Tours et le Département d’Indre-et-Loire pour la mise en œuvre d’un partenariat tarifaire entre le Musée des Beaux-Arts et le Musée Balzac de Saché, dans le cadre de la célébration du 220e anniversaire de la naissance d’Honoré de Balzac.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 19_02_04_023 -
CINEMATHEQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ENSEMBLE DOULCE MEMOIRE - CREATION DU CINE CONCERT LEONARDO DA VINCI Rapporteur : Monsieur Jérôme TEBALDI, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la Convention de coproduction avec l’Ensemble Doulce Mémoire. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 19_02_04_024 -
FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES ET DES QUOTITES D'ABATTEMENT A LA TAXE D'HABITATION
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE de voter les taux des trois taxes pour l’année 2019 comme suit : - Taxe d’Habitation : 22,42 % ;
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 22,46 % ;
- Taxe foncière sur les Propriétés non-Bâties : 36,03 %.
- MAINTIENT les quotités applicables aux abattements de la taxe d’habitation, à savoir : - 15 % pour l’abattement général à la base ;
- 20 et 25 % pour ceux liés aux charges de famille ; 10
- 10 % pour l’abattement spécial à la base ;
- 10% pour l’abattement concernant les personnes handicapées.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 3 (D. Oger, L. Bejeau, C. Estivin-Mercier ne prennent pas part au vote)
- 19_02_04_025 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à divers organismes pour un montant global de 9 793 479,00 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 19_02_04_026 -
CREATIONS ET MODIFICATIONS DES TARIFS MUNICIPAUX 2019 Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- ADOPTE les créations de tarifs et modifications de libellés pour la cinémathèque. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 19_02_04_027 -
AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2019
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE que la Garantie de la Ville de Tours est octroyée dans les conditions fixées par la présente délibération aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 2 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani)
Interruption de séance
- 19_02_04_028 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2018. Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil 11
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2018 et précise que les résultats sont repris au budget primitif 2019
- ADOPTE le budget primitif 2019 du budget principal de la Ville.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 38
Avis contraires : 13 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 4 (C. Zazoua-Khames, X. Dateu, B. Darnet-Malaquin, P-H. Moreau)
- 19_02_04_029 -
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification et l’affectation des Autorisations de Programmes existantes révisées et nouvelles et la répartition des crédits de paiement.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 38
Avis contraires : 13 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 4 (C. Zazoua-Khames, X. Dateu, B. Darnet-Malaquin, P-H. Moreau)
La Présidence est assurée par Marion NICOLAY CABANNE
- 19_02_04_030 -
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2018. Rapporteur : Madame Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018 et précise que les résultats sont repris au budget primitif 2019,
- ADOPTE le budget primitif 2019 du budget annexe des Prestations Cimetières. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Abstentions : 3 (E. de Germay ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 19_02_04_031 -
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - EXERCICE 2019 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT. Rapporteur : Madame Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, adjointe au maire 12
Le Conseil
- APPROUVE l’ouverture des Autorisations de Programme 2019, la répartition des crédits de paiement et l’affectation des Autorisations de Programme 2019 aux opérations correspondantes. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
La Présidence est assurée par Monsieur le Maire
- 19_02_04_032 -
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2018.
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2018.
- ADOPTE le budget primitif 2019 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Avis contraire : 1 (G. Godefroy)
Abstentions : 4 (P. Commandeur, D. Chollet, C. Deforge ne prennent pas part au vote, R. Sautereau)
- 19_02_04_033 -
BUDGET ANNEXE - REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE - EXERCICE 2019 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT.
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’ouverture des Autorisations de Programme 2019, la répartition des crédits de paiement et l’affectation des Autorisations de Programme 2019 aux opérations correspondantes. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Avis contraire : 1 (G. Godefroy)
Abstentions : 4 (P. Commandeur, D. Chollet, C. Deforge ne prennent pas part au vote, R. Sautereau)
- 19_02_04_034 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur :
Le Conseil prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 13
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 H.
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1err étage bureau 109.
* * * * * *