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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 fevrier 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 FEVRIER 2020
*******
Convocations envoyées le jeudi 30 janvier 2020
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gauthier MARTINY, Conseiller Municipal est désigné Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 09 h 00.
Monsieur le Maire informe :
- Du départ de Madame Barbara DARNET-MALAQUIN Conseillère Municipale du groupe Tours - Tours Métropole - Touraine.
- La présidence du groupe Tours – Tours Métropole – Touraine est assurée par Monsieur Xavier DATEU.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2019.
* * *
- 20_02_10_001 -
RESULTATS DE LA DEMARCHE D'APPEL A PROJETS URBAINS INNOVANTS Rapporteur : Madame Danielle NGO NGII, adjointe au maire
Le Conseil
- PREND ACTE des décisions des jurys API de décembre 2019. 2
- 20_02_10_002 -
CREATION D'UNE CHARTE DE LA LAICITE
Rapporteur : Madame Marion NICOLAY CABANNE, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la charte de la laïcité,
- PREND ACTE des insertions portées aux cahiers des charges pour la sélection des cocontractants de la Ville, aux arrêtés de nomination et aux contrats de travail ainsi qu’aux dossiers de demande de subvention.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (P. Texier ne prend pas part au vote, M. Maupuy, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, N. Gautreau, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 20_02_10_003 -
ZAC DES CASERNES - ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS (CCNT)
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’acquisition par la Ville à la Société d’Equipement de la Touraine (SET), soit 567 000 € TTC, d’une emprise foncière de 2 486 m² à prélever sur 1 parcelle sise rue François Richer à Tours, devant constituer le terrain d’assiette du futur Centre Chorégraphique National de Tours (CCNT) au sein de la ZAC Casernes Beaumont-Chauveau.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (C. Chevillard, D. Oger, P. Texier, M. Delagarde ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_004 -
QUARTIER MONCONSEIL - CREATION D'UN MARCHE D'APPROVISIONNEMENT GENERAL Rapporteur : Monsieur Mauro CUZZONI, conseiller municipal
Le Conseil
- DECIDE la création d'un marché d'approvisionnement général, quartier Monconseil, à TOURS- NORD, Place Pierre GANDET, à compter du 27 mars 2020.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (C. Chevillard, D. Oger, L. Aluchon, L. Bejeau ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_005 -
CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP). Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Tours et le Fonds pour l’insertion de personnes handicapées dans la Fonction Publique pour la période 2020-2022. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 3
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (M. Cuzzoni, J. Alet ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_006 -
AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2020
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE que la Garantie de la Ville de Tours est octroyée sous certaines conditions aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (M. Cuzzoni, N. Gautreau ne prennent pas part au vote, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
- 20_02_10_007 -
SCALIS - EMPRUNT DE 905 465 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - OPERATION LE PATIO DES ARTS - 8 LOGEMENTS - GARANTIE A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50% soit 452 732,50 euros, à SCALIS pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 905 465 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (J. Alet, M. Cuzzoni, N. Hamoudi, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_008 -
TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 271 690 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REHABILITATION DE LA RESIDENCE BERGEONNERIE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50% soit 135 845 euros, à Tours Habitat pour le remboursement d’un éco-prêt PAM d’un montant de 271 690 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (J. Alet, M. Cuzzoni, N. Hamoudi, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_009 -
MODALITES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS ET ACCORDS CADRES PASSES PAR LA VILLE DE TOURS
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire 4
Le Conseil
- APPROUVE les modalités applicables aux marchés publics et accords cadres de la Ville de Tours.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (J. Alet, M. Cuzzoni, N. Hamoudi, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_010 -
DEMOCRATIE LOCALE - BILAN D'ACTIVITES DES CONSEILS DE QUARTIER 2018-2019 Rapporteur : Madame Marion NICOLAY CABANNE, adjointe au maire
Le Conseil
- PREND ACTE du bilan d’activité 2018-2019 des Conseils de Quartier.
- 20_02_10_011 -
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE SUBVENTION - ANNEE 2020 VILLE DE TOURS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Madame Marion NICOLAY CABANNE, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention financière entre la Ville de Tours et le Centre Communal d’Action Sociale.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Gautreau, D.Chollet, P.Commandeur)
Suspension de séance de 13 H 30 à 14 H 45.
- 20_02_10_012 -
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SYSTEME DE RADIO NUMERIQUE TETRA DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN
Rapporteur : Madame Marion NICOLAY CABANNE, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’avenant 1 à la convention de mutualisation du système de radio numérique TETRA pour l’extension de son périmètre.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (X. Dateu, P-H. Moreau, M. Delagarde, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_013 -
PORTE DE LOIRE - ACQUISITION D'UN LOCAL - BILLETTERIE DU MUSEE DU COMPAGNONNAGE
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil 5
- APPROUVE l’acquisition au prix QUATRE CENT TROIS MILLE CENT ONZE VIRGULE VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (403 111,20 € TTC) à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST d’un lot-volume. situé rue Nationale à TOURS.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 5 (X. Dateu, P-H. Moreau, M. Delagarde, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_014 -
RUE ETIENNE MARCEL - DECLASSEMENT D'UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION A LA SCI LES MAISONS BLEUES
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°10 du 18 mars 2019,
- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la bande de terrain de 140 m² sise rue Etienne Marcel à Tours,
- APPROUVE la cession au prix de 145 000 € à la SCI les Maisons Bleues, de cette emprise foncière nouvellement cadastrée section EI n° 650, sise 22 rue Etienne Marcel dans le quartier du Vieux Tours, sous les conditions suspensives suivantes : l’obtention d’un prêt bancaire et la délivrance du permis de construire purgé de tout recours ou retrait.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Abstentions : 5 (X. Dateu, P-H. Moreau, M. Delagarde, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros ne prennent pas part au vote)
Avis contraires : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
- 20_02_10_015 -
BILAN 2019 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2019. - Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, N. Gautreau, D.Chollet, P.Commandeur)
- 20_02_10_016 -
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ASSOCIATION DU JEU DE PAUME (2019-2021)
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les dispositions de l’Avenant à la Convention de partenariat culturel entre la Ville de Tours et l’Association du Jeu de Paume et autorise le versement du montant de la prestation de formation.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 6
- 20_02_10_017 -
SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES - LE PETIT FAUCHEUX - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2023 ASSOCIATION - VILLE DE TOURS - ETAT - REGION CENTRE VAL DE LOIRE - DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE. Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le renouvellement de la convention d’objectifs pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023, à intervenir entre l’État (Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre-Val-de-Loire), la Région Centre-Val-de-Loire, le Département d’Indre-et- Loire, la Ville de Tours et l’Association « Le Petit Faucheux ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 20_02_10_018 -
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE diverses créations, transformation et suppression des postes,
- ACTE que les montants de la convention nationale collective des entreprises artistiques et culturelles s’appliquent à compter du 1er janvier 2020, relative à la rémunération et l’indemnisation du personnel artistique au Grand Théâtre,
- APPROUVE la modification de l’échelonnement de rémunération du personnel permanent des chœurs, applicable à compter du 1er mars 2020.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 10 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet ne prennent pas part au vote)
- 20_02_10_019 -
PATRIMOINE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE DE TOURS ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Rapporteur : Monsieur Jacques CHEVTCHENKO, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE le renouvellement pour 4 ans de la convention de partenariat entre la Ville de Tours, l’Université de Tours et le Centre National de la Recherche Scientifique. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 20_02_10_020 -
ETUDE URBAINE ELARGIE SUR LE POLE GARE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS : CONVENTION D'ETUDE ET DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Danielle NGO NGII, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l’engagement financier de la Ville de Tours à hauteur de 5% du cout global de l’étude ainsi que le projet de convention d’études et de financement, relative à l’étude urbaine élargie portant sur le pôle gare de Saint-Pierre-des-Corps.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 7
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (C. Jonathan E. Denis, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 20_02_10_021 -
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions 2020 à divers organismes pour un montant total de 12 310 965,00 €, répartis par secteur.
1) - Secteur Bâtiments communaux - Espaces public urbain - Infrastructure urbaine et réseaux - Espaces Verts - Parcs et Jardins - Cimetières - Anciens Combattants Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
2) – Secteur Culture et Communication
Le groupe Tours Ensemble a déposé un amendement ayant pour objet d’augmenter de 10 000 € la subvention attribuée à la Compagnie José CANO LOPEZ et de la porter à 45 000 € dans le délibéré soumis au vote.
Amendement adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 8 (A.Schalk-Petitot, ne prend pas part au vote, X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde, N. Gautreau)
3) - Secteur Développement économique, Emploi, Technologies du numérique, Recherche et innovation, Relations avec l’Université et l’Enseignement supérieur
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (T. Coulon ne prend pas part au vote, X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua- Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
4) - Secteur Logement, Action sociale, Solidarité, Santé, Hygiène, Personnes Agées, Handicap Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 46
Abstentions : 8 (M. Nicolay Cabanne, M. Maupuy ne prennent pas part au vote, X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
5) - Secteur Politique de la Ville et de la Réussite des quartiers, Famille, Petite Enfance, Jeunesse, Education, Actions éducatives péri et post-scolaires
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (A.Schalk-Petitot ne prend pas part au vote, X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde) 8
6) – Secteur Rayonnement, Tourisme, Grands Evènements, Congrès, Francophonie, Commerce, Artisanat Foires et marchés, Salons, Forums, Fêtes Foraines
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (M. Delagarde ne prend pas part au vote, X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron)
7) - Secteur Environnement, Développement Durable, Transport, Circulation, Stationnement, Sécurité Routière
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
8) - Secteur Sports
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (J. Alet ne prend pas part au vote, X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua- Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
9) - Secteur Sécurité
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
10) - Secteur Urbanisme, Grands projets urbains, Affaires de la commande publique, Patrimoine Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
11) – Secteur Personnel
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, C. Ballesteros, S. Lepron, M. Delagarde)
- 20_02_10_022 -
TARIFS MUNICIPAUX 2020 MODIFICATION
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- FIXE le droit d’entrée à la soirée d’inauguration de la manifestation Vitiloire à 65 €, 9
- APPROUVE les modifications de tarifs sur le stationnement payant, ainsi qu’il suit :
- artisans/commerçants non sédentaires : extension de la liste des ayants droits par l’ajout de 12 codes APE ou NAF,
- professionnels de santé : création d’un tarif mensuel de 15 € (quinze euros),
- toutes catégories de tarifs préférentiels : allongement de la durée des droits à deux ans renouvelables.
- MODIFIE la délibération n°06 du 17 octobre 2017 en ajoutant au 2° après le mot « dématérialisées » : « d’étendre la liste des codes NAF bénéficiaires du tarif préférentiel », Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 44
Abstentions : 10 (C. Ballesteros, M. Delagarde ne prennent pas part au vote, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, N. Gautreau)
- 20_02_10_023 -
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2019.
Rapporteurs : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire,
Monsieur Yves MASSOT, adjoint au maire
Le Conseil
- PREND ACTE de la présentation :
. du rapport 2019 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération,
. du rapport 2019 relatif à la situation en matière de développement durable annexé à la présente délibération.
- 20_02_10_024 -
FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES D'HABITATION ET FONCIERES ET DES QUOTITES D'ABATTEMENT A LA TAXE D'HABITATION
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2020 ainsi qu’il suit :
- Taxe d’Habitation : 22,42 % ;
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 22,46 % ;
- Taxe foncière sur les Propriétés non-Bâties : 36,03 %.
- MAINTIENT les quotités applicables aux abattements de la taxe d’habitation, à savoir : - 15 % pour l’abattement général à la base ;
- 20 et 25 % pour ceux liés aux charges de famille ;
- 10 % pour l’abattement spécial à la base ;
- 10% pour l’abattement concernant les personnes handicapées. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi) 10
- 20_02_10_025 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2019 Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,
- ADOPTE le Budget Primitif 2020 du budget principal de la Ville,
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 34
Abstentions : 5 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, S. Lepron, M. Delagarde) Avis contraires : 9 M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, P. Commandeur, D. Chollet, B. Darnet-Malaquin)
- 20_02_10_026 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme et des Autorisations d’Engagement, la répartition de leurs crédits de paiement ainsi que l’affectation des Autorisations de Programme existantes révisées et des nouvelles Autorisations de Programme 2020. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 34
Abstentions : 5 (X. Dateu, P-H. Moreau, C. Zazoua-Khames, S. Lepron, M. Delagarde) Avis contraires : 9 M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, P. Commandeur, D. Chollet, B. Darnet-Malaquin)
- 20_02_10_027 -
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2019
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,
- PRECISE que les résultats sont repris au Budget Primitif 2020
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 39
Abstentions : 5 (A. Ossadzow, E. Denis ne prennent pas part au vote, D. Chollet, P. Commandeur, B. Darnet-Malaquin)
- 20_02_10_028 -
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - BUDGET PRIMITIF 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire 11
Le Conseil
- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme, la répartition de leurs crédits de paiement, ainsi que l’affectation des Autorisations de Programme existantes. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 39
Abstentions : 5 (A. Ossadzow, E. Denis ne prend pas part au vote, P. Commandeur, D. Chollet, B. Darnet-Malaquin)
- 20_02_10_029 -
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2019 Rapporteur : Madame Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2019,
- PRECISE que les résultats sont repris au Budget Primitif de l’exercice 2020,
- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe des Prestations Cimetières. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 20_02_10_030 -
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - BUDGET PRIMITIF 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT.
Rapporteur : Madame Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des Autorisations de Programme, la répartition de leurs crédits de paiement, ainsi que l’affectation des Autorisations de Programme existantes. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 20_02_10_031 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de la délibération du 17 octobre 2017.
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 45
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 109.
* * * * * *