Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 4 JUILLET 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 4 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 4 JUILLET 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 JUILLET 2022

*******

Convocations envoyées le mercredi 22 juin 2022

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Nombre de Conseillers présents : 53

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Anne BLUTEAU, Adjointe, est désignée Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 00.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 mai 2022.

Abstention : P. COMMANDEUR

* * *

- 22_07_04_001 -

ELECTION D'ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DECIDE que les Adjoints à désigner occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment le poste devenu vacant,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- PROCEDE à l’élection des 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 9ème et 14ème Adjoints,

Vote à scrutin secret :Désignation des scrutateurs : Maxence BRAND et Romain BRUTINAUD

Résultat :

Nombre de votants : 54

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 54

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 14

Suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

La liste a obtenu 40 voix.

Sont proclamés élus :

- 2ème Adjoint au Maire : Franck GAGNAIRE

- 3ème Adjoint au Maire : Marie QUINTON

- 4ème Adjoint au Maire : Frédéric MINIOU

- 5ème Adjoint au Maire : Cathy SAVOUREY

- 9ème Adjoint au Maire : Christine BLET

- 14ème Adjoint au Maire : Martin COHEN

- 22_07_04_002 -

SOUTIEN DE LA VILLE A L'EQUIPE DE MEDIATION SUR LES QUARTIERS SANITAS ET MARYSE BASTIE PORTEE PAR L'ASSOCIATION REGIE PLUS

Rapporteur : Madame Anne BLUTEAU, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de subvention entre la Ville et l’association Régie Plus,

- APPROUVE le versement d’une subvention totale de 50 000 € à l’association Régie Plus dans le cadre de la mise en place d’un service de médiation dans les quartiers du Sanitas et de Maryse Bastié.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 3 (M. QUINTON, M.L. GUARDIA, B. FAUCHEUX ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_003 -

CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE - SOUTIEN AUX POSTES D'ADULTES- RELAIS

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’attribution de subventions complémentaires aux centres sociaux et espaces de vie sociale de la Ville pour l’aide au financement de postes de médiateurs en contrats aidés pour un montant total de 67 046 €, répartis comme suit :

1. Vivre Ensemble aux Rives du Cher : 7 200 €,

2. Centre Social Maryse Bastié : 8 505 €,

3. Association Courteline : 8 375 € (quartier Bords de Loire) et 8 888 € (quartier Europe),4. Ligue de l’Enseignement 37 : 10 480 € (quartiers Fontaines, Rives du Cher et Rochepinard) et 10 168 € (quartiers Fontaines et Rochepinard),

5. Association Pluriel(le)s : 13 430 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (C. REYNAUD, A. DESIRE, D. DARIES, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_004 -

PLAN LOGEMENT D'ABORD - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE 37

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs avec SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE 37,

- APPROUVE le versement d’une contribution financière à SOLIHA AIS 37 pour la conduite de son projet s’élevant à 25 000 € en 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (C. SEBAOUN, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_005 -

CENTRE SOCIAUX - ASSOCIATION PLURIEL(LE)S - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs conclu avec l’association Pluriel(le)s relatif à la gestion d'actions d'animations sociales et d’activités socioculturelles sur le quartier du Sanitas pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022,

- APPROUVE le versement d’une contribution financière à l'association Pluriel(le)s s'élevant à 110 000 € pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (C. REYNAUD, A. DESIRE, C. SEBAOUN, F. PUEL, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)- 22_07_04_006 -

DENOMINATIONS D'UNE SALLE DE DIFFUSION MUSICALE ET DE QUATRE VOIES MUNICIPALES

Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la dénomination des voies et lieux publics suivants :

 La salle de diffusion musicale créée au 2 Ter rue du Petit Pré, accueillant le service du Conservatoire à Rayonnement Régional Francis Poulenc : ESPACE JOSEPHINE BAKER,

 La voie dont le départ est situé à la perpendiculaire de la rue Baptiste Marcet, au niveau du n° 42 : RUE LOUISE DUPIN,

Intitulé de la plaque :

Rue Louise Dupin

Essayiste des Lumières

1706 – 1799

 La voie dont le départ est situé à la perpendiculaire de la rue de Suède, au niveau du n° 5 : RUE JANE AUSTEN,

Intitulé de la plaque :

Rue Jane Austen

Ecrivaine britannique

1775 - 1817

 La voie située entre la perpendiculaire de la rue de Suède, au niveau du n° 7 et la voie située à la perpendiculaire de la rue Baptiste Marcet au niveau du n° 42 (nouvelle rue LOUISE DUPIN) : ALLEE DES LUMIERES,

Intitulé de la plaque :

Allée des Lumières

Mouvement philosophique

XVIIIème siècle

 La voie située entre la perpendiculaire de la rue de Suède, au niveau du n° 11 et la voie située à la perpendiculaire de la rue Baptiste Marcet au niveau du n° 42 (nouvelle rue LOUISE DUPIN) : ALLEE DES ANCIENS ABATTOIRS MUNICIPAUX, Intitulé de la plaque :

Allée des Anciens Abattoirs Municipaux

Ancienne activité du lieu

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (B. RENAUD, F. PETIT, S. HOUQUES, J.P. GILLE, E. AUBRY ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_007 -

CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CENTRE VAL DE LOIRE (LPO CVL) ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Rapporteur : Madame Betsabée HAAS, adjointe au maire

Le Conseil- APPROUVE la convention d’objectifs avec la Ligue de Protection des Oiseaux Centre-Val de Loire et Tours Métropole Val de Loire,

- APPROUVE le versement d’un complément de subvention à hauteur de 3 500 €, soit un total de 7 500 € pour l’année 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (D. DARIES, M. CABANNE ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_008 -

NOUVELLE CUISINE CENTRALE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES TREMPLIN ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ASSOCIES

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion de la Ville au groupement de commandes Tremplin et la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération,

- DESIGNE les membres suivants de la Commission d’Appels d’Offres de la Ville pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement :

 Christophe BOULANGER, membre titulaire,

 Martin COHEN, membre suppléant.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 3 (D. DARIES, M. BRAND, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)

INTERRUPTION DE SEANCE DANS LE CADRE DES QUESTIONS CITOYENNES A 19h15

QUESTION 1 : Qu'en est-il du projet de la Cité de la Gastronomie de Tours ?

QUESTION 2 : Question relative aux modalités d’inscription aux ALSH (accueils de loisirs sans hébergement).

REPRISE DE LA SEANCE A 19h35

- 22_07_04_009 -

CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ANIMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE « TOURS SUR LOIRE » - AUTORISATION DE LANCEMENT Rapporteur : Monsieur Christopher SEBAOUN, conseiller municipal déléguéLe Conseil

- APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion du service public d’animation artistique et culturelle « Tours sur Loire »,

- APPROUVE les principales caractéristiques de la convention, notamment les prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 41

Abstentions : 13 (A. SCHALLER, P. GEIGER ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE)

- 22_07_04_010 -

SUBVENTION DE LA VILLE A LA CAISSE DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention annuelle de subvention entre la Ville de Tours et la Caisse des Ecoles,

- APPROUVE le versement de la subvention de la Ville de 50 000 € à la Caisse des Ecoles au titre de la Cité éducative.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (A. WANNEROY, F. MINIOU, C. SAVOUREY, C. DUPIN, C. REYNAUD, P. GEIGER, A. SCHALLER, T. LECOMTE, F. HEMME, F. PUEL, M.P. CUVIER, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_011 -

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER POUR LES ACTIVITES D'ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET D'ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS) POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le règlement intérieur et financier des ALSH et des AEMS pour l'année scolaire 2022-2023, annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (E. THOMAS, B. RENAUD, T. LECOMTE, M.P. CUVIER, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote)- 22_07_04_012 -

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (E. THOMAS, C. BLET, B. RENAUD, T. LECOMTE, F. PETIT, F. BARBIER, M.P. CUVIER, C. SEBAOUN, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_013 -

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification de l’article 9 du règlement du régime indemnitaire visant à suspendre le versement de l’Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise – IFSE – pour les agents municipaux placés en congé de longue maladie, congé de grave maladie ou en congé de longue durée par application du principe de parité des agents territoriaux avec les fonctionnaires de l’Etat,

- APPROUVE la modification du référentiel fonctions figurant en annexe 1 du règlement du RIFSEEP,

- APPROUVE la modification de l’annexe 2 fixant les montants annuels par groupe de fonctions,

- APPROUVE le règlement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) modifié, annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_014 -

MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- SUPPRIME l’article 2.D (paragraphes 24 à 26) du Règlement du Temps de Travail des agents municipaux relatif au dispositif d’octroi des congés d’ancienneté,- COMPLETE la liste des sujétions spéciales déterminées à l’article 3 du Règlement du Temps de Travail des agents municipaux constituant des dérogations au titre de sujétions particulières à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, par des sujétions liées à l’exercice de missions à forte pénibilité, sans modifier les dispositions préexistantes pour les agents réalisant du travail de nuit,

- REDUIT la durée annuelle du temps de travail équivalent à deux jours pour les agents municipaux dont les postes sont listés en annexe C du Règlement du Temps de Travail pour tenir compte de la sujétion liée à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent au titre de la pénibilité des travaux effectués,

- PRECISE que les autres dispositions du Règlement du Temps de Travail adopté lors du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 restent inchangées,

- APPROUVE le Règlement du Temps de Travail ainsi modifié figurant en annexe de la présente délibération définissant les nouvelles règles d’organisation et de gestion du temps de travail au sein de la Ville de Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_015 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les transformations de poste,

- APPROUVE la mise à disposition partielle de deux postes de la Direction de l’Education et de l’Alimentation auprès de la Caisse des Ecoles : à hauteur de 0,9 ETP (cheffe de projet) et 0,4 ETP (gestionnaire administrative).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_016 -

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE ET DESCENDANTE DE SERVICES OU PARTIES DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil- APPROUVE les conventions-cadres de mise à disposition ascendante et descendante de services ou parties de services entre la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (C. BOUCHET ne prend pas part au vote)

- 22_07_04_017 -

ADHESION DU CCAS DE LA VILLE DE TOURS AU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion du CCAS de la Ville de Tours au service commun de la Direction des Ressources Humaines de la Métropole pour une partie des missions du service de la Prévention et Qualité de Vie au Travail (PQVT),

- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de service commun entre la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire, pour permettre l’adhésion du CCAS au service de la Prévention et Qualité de Vie au Travail (PQVT).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (C. BOUCHET ne prend pas part au vote)

- 22_07_04_018 -

TARIFS MUNICIPAUX 2022 - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE les amendements au catalogue des tarifs municipaux apportés à la rubrique « 4.3 BORNES AUTOMATIQUES » tels que décrits dans l’annexe jointe à la présente délibération,

- APPROUVE l’application de la contribution communale au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 telle que précisée dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 3 (I. MANZARI, J.P. GILLE, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_019 -

RECONSTRUCTION DE L'ECOLE JEAN DE LA FONTAINE (REALISATION DU CLOS ET COUVERT) - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRERapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération de reconstruction de l’école Jean de la Fontaine (réalisation du clos et du couvert) ainsi qu’il suit :

Montant global de l’opération : 2 289 304 € HT

Plan de financement prévisionnel :

 Etat / DSIL (42,6 %) : 974 506,40 €

 Département - F2D (5,2 %) : 120 000,00 €

 CAF (1,5 %) : 35 540,50 €

 Tours Métropole Val de Loire (18,8 %) : 429 940,00 €

 Ville de Tours (31,9 %) : 729 317,10 €,

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire à hauteur de 429 940 € pour le financement de cette phase de travaux.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (I. MANZARI, E. PEREIRA NUNES, R. MOUSSOUNI, D. DARIES, C. BOUCHET, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_020 -

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, adjoint au maire,

Le Conseil

- DECIDE d’accorder à Tours Métropole Val de Loire un fonds de concours de 1 660 000 €, au titre du fonds d’investissement 2022, dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie,

Le plan de financement est le suivant :

Objet du Fonds

de concours

Montant H.T

en €

Subventions

attendues

Charges

nettes

Métropole en €

Montant FDC

sollicité par la

Métropole en €

% FDC par

rapport au solde

des charges

nettes de la

Métropole

Fonds

d’investissement

2022 TOURS

5 140 500 € 0 € 5 140 500 € 1 660 000 € 32,3 %

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (E. PEREIRA NUNES, R. MOUSSOUNI, D. DARIES, C. BOUCHET, O. LEBRETON ne prennent pas part au vote)- 22_07_04_021 -

TMVL - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT, DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES ET DU PACTE FINANCIER ET FISCAL

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le rapport 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Tours Métropole Val de Loire et son annexe financière dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

- APPROUVE le montant des charges transférées pour la Ville de Tours sur la base de l'annexe financière jointe au rapport 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,

- APPROUVE le pacte financier et fiscal entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres pour la période 2022-2026 annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 3 (R. MOUSSOUNI, M. COHEN, D. DARIES ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_022 –

VŒU RELATIF AU TRACE DE LA DEUXIEME LIGNE DE TRAMWAY Rapporteur : Monsieur Christophe BOULANGER, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- EMET le vœu que :

 Le SMT engage des études complémentaires sur le tracé de la ligne 2 afin de permettre le passage du tramway par le boulevard Jean Royer dans un cadre élargi,  La réflexion intègre :

o une révision du plan de circulation (tous modes) et de stationnement entre les boulevards Béranger au nord, Churchill au sud, les rues Giraudeau à l’ouest et Grammont à l’est avec pour objectifs l’apaisement des rues résidentielles et le report modal,

o un effort particulier de re-végétalisation,

o la création d’espaces publics de respiration sur le boulevard Jean Royer, o une meilleure accessibilité à l’hôpital Bretonneau

 La place de la Liberté soit considérée comme un projet induit et à ce titre, fasse l’objet d’une attention particulière imbriquant étude des usages, ateliers avec les habitants, travail d’architectes/paysagistes/urbanistes et choix concerté de l’aménagement final,  Le SMT engage dès maintenant une réflexion sur l’exploitation des 2 lignes du futur réseau de tramway, avec la possibilité de créer sans infrastructure supplémentaire des liaisons entre Trousseau et Tours Nord et/ou La Riche et Tours Nord, en lien avec la redynamisation de l’étoile ferroviaire tourangelle,

 Le délai supplémentaire dégagé avant l’enquête publique permette d’améliorer le projet sur ses autres composantes sud, ouest, et la ligne du BHNS, notamment en termes de végétalisation et de mobilités actives,

 Le SMT partage l’ensemble des données, documents de travail et compte-rendu relatifs au projet avec la Ville et la Métropole.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46Abstentions : 8 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, P. COMMANDEUR)

- 22_07_04_023 -

ECOQUARTIER ZAC MONCONSEIL - APPROBATION DE LA REMISE D'OUVRAGE ET TRANSFERT DES EMPRISES VIAIRES DE TOURS HABITAT A LA VILLE DE TOURS - TRANSFERT A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’acquisition auprès de Tours Habitat à l’euro symbolique non versé des parcelles AT 514, AT 542, AT 545, AT 543, AT 492, AT 539, AT 509, BV 449 et AT 520,

- APPROUVE le transfert à Tours Métropole Val de Loire des parcelles AT 514, AT 542, AT 545, AT 543, AT 492, AT 539, AT 509, BV 449 et AT 520.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 8 (Monsieur le Maire, M. QUINTON, O. BA TALL, F. GAGNAIRE, A. GALLOT LAVALLEE, S. HOUQUES, M. BRAND, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote).

- 22_07_04_024 -

SITE JEAN MACE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DE LIGERIS Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle nouvellement cadastrée section EO 1284, d’une superficie de 410 m², sise rue Chanoine Dalmas à Tours, étant précisé que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 40

Abstentions : 14 (F. GAGNAIRE, M. QUINTON, I. MANZARI, A. SCHALLER, B. HAAS, F. PETIT, A. GALLOT LAVALLEE, F. HEMME, S. HOUQUES, D. DARIES, M.L. GUARDIA, M. BRAND, A. SCHALK PETITOT, R. BRUTINAUD ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_025 -

RUES GEORGE SAND & ORIGET - DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR CROS

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- PREND ACTE de la désaffectation du service public de l’enseignement d’une emprise de terrain nu de 11 m² dépendante de la parcelle cadastrée section DT n° 877, correspondant à l’assiette foncière du lycée Balzac, situé rue Origet à Tours,- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de cette emprise désaffectée de 11 m², sise à l’angle des rues Origet et George Sand,

- APPROUVE la cession, à Monsieur Philippe CROS, domicilié 57 rue George Sand à Tours, de cette emprise foncière à extraire de la parcelle DT n° 877, au prix de 200 € le m², soit 2 200 € HT, conformément aux prix du marché immobilier local.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (F. GAGNAIRE, A. SCHALLER, A. GALLOT LAVALLEE, S. HOUQUES, F. HEMME, C. BOULANGER, M. BRAND ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_026 -

CHOIX DU MODE DE GESTION - EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU PALAIS DES CONGRES - AUTORISATION DE LANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du Parc des Expositions et du Palais des Congrès,

– APPROUVE les principales caractéristiques de la convention et notamment les prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (T. LECOMTE ne prend pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE)

- 22_07_04_027 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES - RAISON D'ETRE DE LA SOCIETE

Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE les projets de modifications statutaires de la SAEM Tours Evénements tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 22_07_04_028 -

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2022

Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Démocratie, citoyenneté, vie associative, tranquillité publique et prévention », pour un montant de 1 200 €,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (O. BA TALL, F. HEMME, P. BRUN, D. DARIES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant de 268 500 €,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (O. BA TALL, F. HEMME, A. DESIRE, P. BRUN, D. DARIES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant de 735 280 €,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (O. BA TALL, F. HEMME, P. BRUN, D. DARIES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant de 55 700,00 €,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (P. GEIGER, R. MOUSSOUNI, O. BA TALL, F. HEMME, P. BRUN, D. DARIES, E. AUBRY, C. BOUCHET, A. SCHALK PETITOT ne prennent pas part au vote)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Aménagement de l’espace urbain, mobilités, biodiversité, gestion des risques et bâtiments », pour un montant de 4 300,00 €,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (F. HEMME, P. BRUN, D. DARIES, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote ; O. LEBRETON, M. CABANNE)

- DÉCIDE l’attribution de subventions 2022 aux organismes relevant des secteurs « Économie, commerce, marchés, artisanat et tourisme », pour un montant de 3 500,00 €.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (D. DARIES, P. BRUN, C. BOUCHET, M. CABANNE ne prennent pas part au vote)- 22_07_04_029 -

APPEL A PROJETS A CARACTERE SPORTIF - MISE A JOUR DU DISPOSITIF Rapporteur : Madame Fanny PUEL, conseillère municipale déléguée,

Le Conseil

- APPROUVE la mise à jour du dispositif d'appel à projets à caractère sportif annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (D. DARIES, P. BRUN, C. BOUCHET, M. CABANNE ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_030 -

REGLEMENT MUNICIPAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS ET DE PLEIN-AIR - ACTUALISATION 2022

Rapporteur : Monsieur Eric THOMAS, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE le règlement municipal annexé à la présente délibération concernant les équipements sportifs couverts et de plein-air.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (D. DARIES, P. BRUN, C. BOUCHET, M. CABANNE ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_031 -

JEUNES AMBASSADEURS DE TOURS A TAKAMATSU (JAPON) Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la prise en charge des déplacements entre Tours et Takamatsu (aller-retour) des deux jeunes ambassadeurs à hauteur de 5 000 € TTC maximum pour l'édition 2022 et pour les années à venir.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (C. SEBAOUN, F. PUEL, S. HOUQUES, D. DARIES, P. BRUN, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_032 -

ADHESION A L'ASSOCIATION ENVIROBAT CENTRE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, adjoint au maire,Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion à l’association Envirobat Centre et le versement d’une cotisation de 900 € pour l’année 2022,

- DESIGNE comme représentant de la Ville auprès de l’association Envirobat Centre : - Martin COHEN.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 6 (C. SEBAOUN, F. PUEL, S. HOUQUES, D. DARIES, P. BRUN, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_033 -

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la décision modificative n° 1 de l’exercice 2022 du budget principal telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 36

Abstentions : 4 (B. FAUCHEUX, C. BOULANGER, D. DARIES, C. SEBAOUN ne prennent pas part au vote)

Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER)

- 22_07_04_034 -

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT - CLOTURE

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des autorisations de programme, ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement, telles que présentées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 1 et dans les tableaux figurant en annexe 1 à la présente délibération,

- AUTORISE l’affectation des autorisations de programme existantes révisées selon les tableaux figurant en annexe 2 à la présente délibération,

- APPROUVE la clôture des autorisations de programme et de l’autorisation d’engagement telles que présentées dans les tableaux figurant en annexe 3 à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 36Abstentions : 4 (B. RENAUD, D. DARIES, C. SEBAOUN, M. BRAND ne prennent pas part au vote)

Avis contraires : 12 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER)

- 22_07_04_035 -

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Le Conseil

- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 4 (B. RENAUD, D. DARIES, C. SEBAOUN, M. BRAND ne prennent pas part au vote)

- ELIT la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

 Thierry LECOMTE, membre titulaire,

 Martin COHEN, membre titulaire,

 Delphine DARIES, membre titulaire,

 Anne BLUTEAU, membre titulaire,

 Christophe BOUCHET, membre titulaire,

 Philippe GEIGER, membre suppléant,

 Marie Pierre CUVIER, membre suppléant,

 Marie Lou GUARDIA, membre suppléant,

 Catherine REYNAUD, membre suppléant,

 Benoist PIERRE, membre suppléant.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 4 (B. RENAUD, D. DARIES, C. SEBAOUN, M. BRAND ne prennent pas part au vote)

- 22_07_04_036 -

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES Rapporteur : Monsieur le Maire,

Le Conseil

- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 4 (B. RENAUD, D. DARIES, C. SEBAOUN, M. BRAND ne prennent pas part au vote)- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des associations suivantes :

 Centre Chorégraphique National de Tours :

o 5 titulaires : Christophe DUPIN, Oulématou BA TALL, Frédérique BARBIER, Christine BLET, Mélanie FORTIER,

 Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de la Ville de Tours : o 4 membres : Betsabée HAAS, Christopher SEBAOUN, Marie Lou GUARDIA, Catherine REYNAUD,

- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des conseils d’établissements ou conseils d’administration des établissements scolaires suivants :  Ecole élémentaire Mirabeau : Armelle GALLOT LAVALLEE

 Ecole élémentaire Stéphane Pitard : Florent PETIT

 Ecole maternelle Jules Ferry : Iman MANZARI

 Collège François Rabelais : Franck GAGNAIRE

 Collège Michelet : Anne BLUTEAU

- PROCEDE à la désignation de l’adjoint à la co-présidence du conseil de quartier comme suit :  Grandes Varennes : Christopher SEBAOUN

- DESIGNE sans vote à bulletin secret un membre titulaire et un membre suppléant parmi les membres à voix délibérative de la CAO afin de siéger dans les CAO des groupements de commandes comme suit :

 Martin COHEN, membre titulaire,

 Anne BLUTEAU, membre suppléant.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 48

Abstentions : 4 (B. RENAUD, D. DARIES, C. SEBAOUN, M. BRAND ne prennent pas part au vote)

M. Eric THOMAS sort de la salle.

- 22_07_04_037 -

PROTECTION FONCTIONNELLE SOLLICITEE PAR ERIC THOMAS Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire,

Le Conseil

- ACCORDE à Monsieur Eric THOMAS, en sa qualité d’Adjoint au Maire, la protection fonctionnelle dans les conditions fixées par l’article L2123-34 du code général des collectivités territoriales, le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 et les conditions fixées dans la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 39

Abstentions : 6 (B. PIERRE, B. DARNET MALAQUIN, P. COMMANDEUR, C. DELAGARDE, M. FORTIER, A. SCHALK PETITOT)

Avis contraires : 6 (C. BOUCHET, T. COULON, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)- 22_07_04_038 -

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PALAIS DES CONGRES ET PARC DES EXPOSITIONS - ELECTION DE LA COMMISSION DE CONCESSION

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Le Conseil

- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstention : 1 (E. THOMAS ne prend pas part au vote)

- ELIT la Commission de Concession du Palais des Congrès et du Parc des Expositions comme suit :

 Frédérique BARBIER, membre titulaire,

 Florian HEMME, membre titulaire,

 Philippe GEIGER, membre titulaire,

 Alice WANNEROY, membre titulaire,

 Thibaut COULON, membre titulaire,

 Armelle GALLOT LAVALLEE, membre suppléant,

 Anne BLUTEAU, membre suppléant,

 Bertrand RENAUD, membre suppléant,

 Marie Lou GUARDIA, membre suppléant,

 Céline DELAGARDE, membre suppléant.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstention : 1 (E. THOMAS ne prend pas part au vote)

- 22_07_04_039 -

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TOURS SUR LOIRE - ELECTION DE LA COMMISSION DE CONCESSION

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Le Conseil

- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstention : 1 (E. THOMAS ne prend pas part au vote)

- ELIT la Commission de Concession du service public d’animation artistique et culturelle « Tours sur Loire » comme suit :

 Christophe DUPIN, membre titulaire,

 Alice WANNEROY, membre titulaire,

 Cathy SAVOUREY, membre titulaire,

 Iman MANZARI, membre titulaire, Pierre COMMANDEUR, membre titulaire,

 Betsabée HAAS, membre suppléant,

 Christine BLET, membre suppléant,

 Anne BLUTEAU, membre suppléant,

 Philippe GEIGER, membre suppléant,

 Romain BRUTINAUD, membre suppléant.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstention : 1 (E. THOMAS ne prend pas part au vote)

- 22_07_04_040 -

COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire,

Le Conseil

- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * * * * *

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h.

* * * * * *

Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 115.

* * * * * *

La Secrétaire de Séance

Anne BLUTEAU