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Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1738061167
Compte-Rendu - CR 12 04 2023
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 Avril 2022, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents: Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Isabelle FAGARD, Antonia RIERA.
Messieurs Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard
PINGAUD.
Absents excusés : Mmes BONNAFOUX Monique (procuration Mme FERNANDO), LEGER Déborah
(procuration Mr PINGAUD), Mr MANDRAY Jean-Pierre (procuration Mme FAGARD).
Absents: les 3 élus d'opposition : Mme VIGNAL Emilie, Mrs LAFFONT Christophe, VAÏSSE Pascal.
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité
Points d'actualité présentés par Mme le Maire
Madame le Maire remercie le public pour sa présence et rappelle l'importance de ce conseil municipal
puisqu'il s'agit essentiellement du vote du budget.
Elle rappelle les évènements survenus depuis la dernière séance : cérémonie des vœux, repas des aînés,
concert de jazz, nombreuses animations à la bibliothèque et à la maison de retraite, les lotos, les galets
rouges, le carnaval...
Au plan institutionnel : le lancement du marché public pour les ateliers techniques, le dépôt des dossiers
de demande de subvention pour la ludothèque, la distillerie, le photovoltaïque sur le toit de l’école.
Elle rappelle que son équipe municipale refuse l’immobilisme malgré le contexte économique et international anxiogène et souhaite continuer à investir et à avancer pour assurer le bienêtre des
administrés.
Madame le Maire précise qu'il s'agira lors de ce conseil de voter le 10°"° budget sans augmentation des
taux d'imposition communaux ceci afin de protéger le pouvoir d'achat des familles.
Enfin, elle félicite chaleureusement au nom de tout le conseil Véronique Gars secrétaire de mairie, pour sa
réussite au difficile concours d’attachée territoriale.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l'unanimité ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Approbation comptes de gestion 2022 Commune et Budget Ucovia.
Présentation Mme le Maire
Madame le Maire remercie chaleureusement Véronique Gars, secrétaire générale de la commune et le 1°"
adjoint Bernard Pingaud en charge des finances pour leur travail rigoureux tout au long de l’année. Elle
rappelle que cette gestion « en bon père de famille » permet d’une part de réaliser des investissements
qui enrichissent le patrimoine commun et d’autre part de mettre en place des politiques de progrès
social.
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable (trésor public) à l’ordonnateur (Maire).
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1et L.2121-31.
Vu les comptes de gestion 2022 transmis par le SCG CŒUR d’Hérault à Clermont l'Hérault pour les
budgets principal Commune et Budget Ucovia,
Constatant que ces comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs 2022 préparés
par l’ordonnateur et issus de la comptabilité de ce dernier,
IL est proposé d'approuver les comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe
Ucovia de la commune de Plaissan transmis par SCG CŒUR d'Hérault à Clermont l'Hérault, ceux-ci
étant conformes aux comptes administratifs 2022 préparés par l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, ÿ
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- De statuer sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budget Ucovia ;
- De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- D'autoriser le Maire à signer les comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe
Ucovia de la commune de Plaissan transmis par le Trésorier du SCG Cœur d’Hérault à Clermont
l'Hérault.
- De déclarer que les comptes de gestion (Commune et Ucovia) dressés, pour l'exercice 2022, par le
Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part.
Vote pour la commune : Unanimité
Vote pour l'Ucovia : Unanimité
DELIBERATION N°2 : Approbation du compte administratif 2022 Commune.
Exposé de M PINGAUD, 1° adjoint en charge des finances.
Mme le Maire ne participe pas au vote comme le prévoient les textes et quitte la salle du conseil. Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,
L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.
Les écritures du compte administratif 2022 sont conformes à celles du compte de gestion établi
par le Trésorier de la commune.
En section de fonctionnement
Total Dépenses | 1 212 991.08 € |
Total Recettes 1 168 441.83 €
Résultat 2022 -44 549.25 €
Résultat antérieur cumulé +458 318.24 €
Résultat à affecter 2022 + 413 768.99 €
En section d'investissement
Total Dépenses 898 929.17 €
Total Recettes 392 856.39 €
Résultat 2022 -506 072.78 €
Résultat antérieur cumulé +572 534.03 €
| Résultat à affecter 2022 | + 66 461.25 € Il propose au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2022 du budget principal de la
commune, ce compte administratif 2022 étant conforme au compte de gestion 2022 transmis
par le SCG CŒUR d’Hérault à Clermont l'Hérault
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°3 : Approbation du compte administratif 2022 Budget Ucovia
Exposé de M PINGAUD, 1° adjoint en charge des finances.
Mme le Maire ne participe pas au vote comme le prévoient les textes et quitte la salle du conseil.
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.5211-1, L.1612-12,
L.1612-13, L.2121-26, L.2313-1-1et L.2121-31.
Les écritures du compte administratif 2022 sont conformes à celles du compte de gestion établi
par le Trésorier de la commune.
En section de fonctionnement
Total Dépenses 7 084.58 € |
Total Recettes 78 370.08 €
Résultat 2022 +71 285.50 €
Résultat antérieur cumulé +7 724.42 €
Résultat à affecter 2022 79 009.92 €
En section d'investissement
| Total Dépenses 15 732.45 €
Total Recettes 0€
Résultat 2022 -15 732,45 €
Résultat antérieur cumulé -62 302.18 €
Résultat à affecter 2022 | -78 034.63 € Il propose au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2022 du budget UCOVIA de la
commune, ce compte administratif 2022 étant conforme au compte de gestion 2022 transmis par le
SCG CŒUR d’Hérault à Clermont l'Hérault
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°4 : Affectation du résultat 2022 budget Commune.
Présentation Mme Le Maire.
Ilest maintenant proposé au Conseil d’affecter le résultat 2022. Nous proposons d’affecter l'excédent
global de fonctionnement de 413 768.99 € en section de fonctionnement.
L'excédent global d'investissement de 66 461.25 € en section d'investissement : Recettes solde
antérieur d'investissement reporté.
ilest demandé à l'assemblée l'approbation de l'affectation de ce bon résultat.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°5 : Affectation du résultat 2022 budget Ucovia.
Présentation Mme Le Maire.
Il'est maintenant proposé au Conseil d’affecter le résultat 2022. Le résultat de fonctionnement étant
bénéficiaire après ajout du résultat 2021, il sera imputé au compte réserve 1068 pour couvrir le
déficit d'investissement de 78 034.63 euros.
Il'est proposé pour le solde de l’affecter en report à nouveau en fonctionnement pour 975.29 €
l'affectation en recettes au compte 002.
Il'est demandé à l'assemblée l'approbation de l'affectation du résultat.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°6 : Taux de taxes locales 2023.
Présentation de Monsieur Pingaud, adjoint en charge des finances
Monsieur Pingaud rappelle aux conseillers municipaux que nous votons pour la 10°"° année
consécutive le maintien des taux de la part communale des taxes locales afin de soutenir le pouvoir
d’achat des familles. Madame le Maire complète son intervention en précisant que malgré l'absence
d'augmentation depuis 2014, la pression fiscale reste toujours trop élevée à Plaissan, notamment en
comparaison des communes de même strate. Elle précise que l’état augmente les bases et que si
nous avions décidé d'augmenter les taux, la note aurait été élevée pour les contribuables.
M PINGAUD propose le maintien des taux actuels soit
- TAXE FONCIERE (bâti) : 21.85 % + taux département : 21.45 % soit 43.30 %
- TAXE FONCIERE (non bâti) : 89.07 %
- TAXE D'HABITATION : 15.10 %
Générant un produit attendu de 573 900 € auquel on ajoute le versement du coefficient correcteur et les
ressources fiscales pour un montant de 90 397 € soit un total de taxe de 664 297 €,
Vote : Unanimité DELIBERATION N°7 : Subventions aux associations 2023.
Mme le Maire propose que le Conseil se détermine sur le montant des subventions à allouer aux
associations :
NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANTS POUR
ALPE COLLEGE PAULHAN 150 € 12
ASA de PLAISSAN 500 € 12
ATELIER DE PLAISSAN 500 € 12
CALENDRETTE GIGNAC 100 € 12
COATCHING N2 600 € 12
COMITES DES FETES 7 000 € 12
ECOLE OCCE34 5 000 € 12
FOYER RURAL 750 € 12
HIP HOP 500 € 12
HYPERCULT 500 € 12
L'OREILLE BAVARDE 500 € 12
PAS TROP GALOP 500 € 12
PEPS {parents élèves solidaires) 1 000 € 11
RESTO DU CŒUR 800 € 12
SDIS ST PARGOIRE 850 € 12
SYNDICAT DE CHASSE 500 € 12
TOTAL 19 750€
Vote : Unanimité (Madame Aubert ne participe pas au vote pour la PEPS dont elle assure la présidence
intérimaire)
DELIBERATION N°8 : Vote des budgets primitifs 2023 Commune.
Mr PINGAUD donne le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget
communal 2023 qui s'élèvent à 1 587 132,56 €.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 1 163 288.33 €
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°9 : Vote des budgets primitifs 2023 Budget Ucovia.
Exposé de Mr PINGAUD
Il donne le détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement du budget Ucovia 2023
qui s'élèvent à 27 991.81 €.
Les recettes et les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 93 985.30 €.
Vote : Unanimité DELIBERATION N°10 : engagement de la commune dans la démarche Géoparc
Présentation de Mme le Maire
Le Conseil Départemental porte la démarche « Géoparc Terres d’Hérault », visant à valoriser la
géologie d’une partie du territoire, en vue d’une labellisation Unesco.
Le périmètre s'étend sur 112 communes, réparties pour la plupart dans 4 communautés de
communes.
Notre EPCI est représenté au sein d’un Comité Stratégique qui valide les grandes orientations de la
démarche. En tant que commune membre de ce périmètre, nous devons délibérer pour confirmer
notre engagement dans la dynamique « Géoparc Terres d’Hérault ».
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°11 : annulation cahier des charges lotissement rue Fon Vieille
Présentation de Mr PINGAUD
- Le lotissement « Roqueblave » derrière les Horts date du 12 octobre 1956, le cahier des
charges de 1957. Ce dernier n’est plus conforme au PLU, ni applicable car il a plus de 10 ans.
- I convient de signer l'annulation de ce dernier afin qu’il n’y ait plus de problèmes avec le
PLU.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°12 : Désignation référent Déontologue
Présentation de Madame le Maire
La loi 3DS prévoit désormais que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local et que chaque collectivité locale (commune, EPCI et syndicat mixte) doit désigner un référent déontologue pour les élus à compter du 1° juin 2023.
Cette nouvelle obligation légale doit être l’occasion de proposer à chaque élu qui en ressent le besoin un
accompagnement, dans un cadre confidentiel, pour répondre aux questionnements sur l'exercice de ses
fonctions électives.
Lors de son comité syndical du 16 février 2023, le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux a décidé de désigner un Collège de Référents Déontologues, qui seront choisis pour leurs compétences et leur impartialité, et de proposer à l'ensemble de ses collectivités membres de désigner ce collège en adhérant au service commun mis en place conformément aux dispositions en vigueur.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°13 : Vote du plan de sauvegarde communal.
Présentation de Mme le Maire et de Monsieur Mandray par visio
La loi MATRAS oblige toutes les collectivités à élaborer un plan de sauvegarde. Il décrit les moyens à
disposition de la commune en cas de déclenchement d’une situation de crise. Ce document est le résultat
du travail d'une commission ad hoc créée et pilotée par le conseiller municipal Jean-Pierre Mandray. Ont
participé des élus et des personnes qualifiées.
Vous avez été destinataire d’une maquette, il convient de la voter.
Vote : Unanimité DELIBERATION N°14 : Autorisation fongibilité des crédits.
Présentation de Mme le Maire
Le référentiel MS7 est le référentiel le plus avancé en matière de qualité comptable. || s’agit de la seule
instruction intégrant les dernières dispositions normatives du Conseil de normalisation des comptes
publics. Ce référentiel permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales relevant du
bloc communal, départemental et régional et a vocation à se généraliser au 1er janvier 2024.
Nous avons choisi de passer au référentiel M 57 simplifié en 2021. Ce référentiel permet de gérer les
dépenses imprévues. La fongibilité des crédits permet cela. L'assemblée, peut autoriser l'exécutif à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°15 : Autorisation signature marché public « ateliers municipaux ».
Présentation de Mr Pingaud
La première CAO pour l'ouverture des plis du marché public a eu lieu te 27 Mars 2023.
Lecture du compte rendu.
La prochaine réunion est fixée le 25/04/2023 à 13 h 30.
Il convient d'autoriser le maire à signer les actes d'engagements nécessaires à la réalisation du marché
après cette CAO.
Vote : Unanimité
DELIBERATION N°16 : Motion relative à la préservation de la ressource en eau du fleuve Hérault.
Présentation de Mme le Maire
Vote : Unanimité
Aucune question diverse n'étant posée, la séance est levée à 20 h 15. Le débat avec le public vient
enrichir les connaissances pour un partage des informations.