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Arrêté - ARR 2025 0189
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT - SOCIETE ADT POULAIN - CREATION D'UN TROTTOIR ET BATEAU - 77 CHEMIN DE BELLEVUE - DU LUNDI 10 MARS AU VENDREDI 14 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération n° DEL_2024_0121 portant délégation à Madame le Maire dans les
domaines encadrés par l’article L.2122-22 du CGCT,
Considérant l’absence de Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire
dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie, du 24 février 2025 au 16 mars 2025,
Considérant la demande de la société ADT POULAIN relative à des travaux de création d’un bateau au n° 77 chemin de Bellevue, du lundi 10 mars au vendredi 14 mars 2025,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025, la société ADT POULAIN est autorisée à réaliser les travaux de création d’un bateau au n° 77 chemin de Bellevue.
Article 2 : Stationnement
Du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux engins de la société ADT POULAIN sur 3 places en vis-à-vis du n° 77 chemin de Bellevue.
Article 3 : Circulation
Du lundi 10 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier en amont et en aval des travaux si nécessaire.
ARR_2025_0189 Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- ADT POULAIN
- Monsieur ZINALZADEGAN
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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