Arrêté - ARR 2025 0464

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0169

Arrêté - ARR 2025 0166

Arrêté - ARR 2025 0705

Arrêté - ARR 2025 0276

Arrêté - ARR 2025 0051

Arrêté - ARR 2025 0047

Arrêté - ARR 2025 0509

Arrêté - ARR 2025 1121

Arrêté - ARR 2025 0979

Arrêté - ARR 2025 0135

Arrêté - ARR 2025 0464 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0464)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.417-3, R.417-6 et R.417-12,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté municipal n°2025_0195 du 11 mars 2025 réglementant le stationnement à durée limitée sur le territoire communal,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant qu’il parait pertinent, afin de faciliter l’accès aux commerces tout en limitant l’impact sur la circulation, d’instaurer des zones de stationnement à durée limitée à proximité des pôles attractifs, et d’adapter la durée du stationnement dans des secteurs donnés,

Considérant que la création d’une « carte riverain » les autorisant à stationner au-delà de 1h30 est un moyen de rétablir une certaine équité de traitement des habitants,

Considérant qu’il est pertinent, afin de faciliter les opérations de contrôle de la durée du stationnement, de regrouper toutes les dispositions la concernant dans un seul et même arrêté,

Considérant que des places de stationnement ont été nouvellement acquises dans le parking Bel Air 8 rue Auguste Renoir,

Considérant qu’il est donc nécessaire de reprendre un arrêté municipal réglementant le stationnement à durée limitée,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté municipal n°2025_0195 du 11 mars 2025 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARR_2025_0464Article 2 : Le stationnement « zone bleue »

Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans les zones bleues est limité à 1h30, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30, dans les voies suivantes :

• rue Anatole France,

• avenue de Brimont, entre la rue des Ecoles et l’avenue Roger

• rue Camille Périer, côté pair, entre le n°16 et la rue des Dix-sept,

• rue du Capitaine Guynemer,

• rue des Chardrottes,

• rue Charles Despeaux, entre la rue du Maréchal Joffre et la rue du Capitaine Guynemer,

• rue Charles Vaillant

• rue du Chef Saint Jean,

• rue du Docteur Rochefort, entre la rue du Port et le n°7,

• rue des Ecoles, entre la rue de l’Abbé Borreau et l’avenue du Maréchal Foch,

• impasse des Ecoles,

• avenue de la Faisanderie,

• rue des Garennes,

• place du Général de Gaulle,

• rue Labélonye,

• avenue du Maréchal Foch, côté pair, entre le boulevard de la République et la rue Louis Blondel,

• avenue du Maréchal Foch, côté impair, entre l’avenue de la Faisanderie et la rue des Écoles, y compris dans la contre-allée au droit de l’immeuble situé du n° 53 au n° 67,

• avenue du Maréchal Joffre, entre la rue de Labélonye et l’avenue Charles Lambert,

• rue Max Roujou,

• rue de la Paroisse,

• avenue Paul Doumer,

• rue Pasteur,

• rue des Pommerots,

• avenue Rubens,

• place Sainte Marie,

• avenue des Tilleuls, entre l’avenue Aristide Briand et l’avenue Rubens,

• avenue des Tourelles,

• avenue Victor Hugo, de la rue des Ecoles à la rue des Garennes,

Pour chaque rue ou tronçon de rue concerné, le stationnement reste soumis, au-delà de sa limitation en durée, aux règles générales du code de la route et à celles particulières édictées par arrêtés municipaux.

Article 3 : Le stationnement « zone verte »

Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans les zones vertes est limité à 4h00, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30, dans les voies suivantes :

• rue Brunier Bourbon

• avenue du Cimetière,

• allée Edmond Flamand,• rue Edouard Branly,

• rue Emile Pathé,

• rue François Laubeuf,

• rue du Général Leclerc, entre le boulevard de la République et la rue François Laubeuf,

• rue Henri Penon,

• rue des Landes, entre le boulevard de la République et la rue Jean Moulin,

• rue Lantoine,

• rue du Lieutenant Ricard, entre la rue Brunier Bourbon et la rue Édouard Branly,

• rue Louis Blondel,

• rue Napoléon Ancelin,

• boulevard de la République, de l’avenue du Maréchal Foch à la rue du Général Leclerc

• rue de Sahüne,

• avenue des Vingt-Sept Martyrs

• rue des Sabinettes, du n° 8 au sentier des Landes

Pour chaque rue ou tronçon de rue concerné, le stationnement reste soumis, au-delà de sa limitation en durée, aux règles générales du code de la route et à celles particulières édictées par arrêtés municipaux.

Article 4 : Le stationnement « zone bleue » Renoir/Maupassant

Article 4.1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 1h30, sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 08h30 à 18h30 et le dimanche de 08h00 à 13h00, dans les voies suivantes :

• rue Auguste Renoir, entre la rue des Champs Roger et la rue des Vignobles,

• avenue Guy de Maupassant,

• rue des Vignobles, entre la rue Auguste Renoir et la rue André Derain,

• parking au n° 208 rue du Général Leclerc

• parking Bel Air au n° 8 rue Auguste Renoir

Article 4.2 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 1h30, du lundi au samedi de 10h00 à 20h00 et le dimanche de 10h00 à 12h00, sur l’emplacement suivant :

• avenue Guy de Maupassant, au droit des n° 1 et 3, sur la place de livraison

Article 5 : stationnement limité à 30 minutes

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 30 minutes, de 08h30 à 18h30 sur les emplacements suivants :

• rue du Lieutenant Ricard devant le cimetière en vis-à-vis du n° 7, sur 3 places

Article 6 : stationnement limité à 20 minutes

Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 20 minutes, sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 08h30 à 18h30 et le dimanche de 08h00 à 13h00, sur les emplacements suivants :

• route de Maisons, au droit du centre commercial situé angle Maisons/Derain, sur 6 places aménagées,

• rue du Lieutenant Ricard, angle Ricard/Place du Docteur Roux, sur 3 places aménagées,• place du Docteur Roux, sur 6 places marquées au sol,

• rue Jules Ferry, sur 3 places aménagées au sol,

• rue des Dix Sept, au droit du bureau de poste, sur 3 places aménagées,

• avenue du Maréchal Foch, au droit du n° 83, sur 1 place aménagée,

• avenue du Maréchal Foch, dans la contre-allée au droit de l’immeuble situé du n° 53 au n° 67, face au n° 59, sur la place attenante à celle réservée aux livraisons,

• avenue du Maréchal Foch, au droit du n° 43, sur 2 places,

• rue de la Paroisse, sur 7 places aménagées côté pair, au droit de la pharmacie, sur 2 places aménagées côté impair face à la pharmacie,

• avenue Gambetta, entre la rue Marcellin Berthelot et la rue des Pyrénées, côté impair, sur 7 places aménagées, côté pair, sur 2 places marquées au sol face à la boulangerie, et sur le parking aménagé à l’angle de la rue des Pyrénées,

• rue Auguste Renoir, au droit du n° 61, sur 2 places, et au droit des n° 33/35, sur 2 places, au droit du n° 7, sur 2 places et une place le stationnement réservé aux 2 roues,

• rue des Vignobles, à proximité immédiate du bureau de poste, sur 3 places marquées au sol,

• rue des Vignobles, au droit du n° 17 au n° 23, sur 3 places,

• place de la Gare, sur 6 places aménagées face à la gare,

• boulevard de la République, au droit du n° 67, sur 3 places aménagées,

• boulevard Jean Jaurès, au droit des n° 36/40, sur 3 places,

• avenue d’Aligre, au droit du n° 1, sur 2 places

• avenue d’Eprémesnil dans la contre-allée devant la crèche, sur 3 places,

• avenue Claude Monet, au droit du 17 et du n° 23, sur 3 places,

• rue du Général Leclerc, au droit du n° 137 bis, sur 3 places,

Article 7 : Stationnement limité à 10 minutes/dépose minutes

Article 7.1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 10 minutes sur les emplacements suivants :

• place de la Gare, au niveau de l'édicule de l'ascenseur du parking souterrain côté passage souterrain sous les voies, sur 2 places marquées au sol et au niveau de l'édicule de l'ascenseur côté entrée principale de la gare, sur 2 places marquées au sol.

• rue Labélonye, face au n°1, sur 1 place marquée au sol,

• avenue du Maréchal Joffre, au droit du n° 1, sur 1 place marquée au sol.

Article 7.2 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 10 minutes, sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 08h30 à 18h30 et le dimanche de 08h00 à 13h00, sur les emplacements suivants :

• route de Carrières sur Seine, face au n° 30,

• rue du Général Leclerc, côté impair, face au n° 72, sur 3 places marquées au sol,

• boulevard Jean Jaurès, au droit du n° 40, sur 3 places marquées au sol,

• place Maurice Berteaux au droit du n° 24, sur 3 places marquées au sol, et en face du n° 24, sur 2 places marquées au sol,

• rue des Cormiers au droit du n° 55, sur 2 places,

Article 7.3 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 10 minutes, sauf les jours fériés et vacances scolaires, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00, sur les emplacements suivants :

• route de Maisons, au droit du n°20, sur la place marquée au solArticle 7.4 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories est limité à 10 minutes, sauf les jours fériés et vacances scolaires, du lundi au vendredi de 07h45 à 08h30 et de 16h20 à 18h45, sur les emplacements suivants :

• rue Lami, côté école Val Fleury, sur 2 places,

• rue du Bray, côté école Val Fleury, sur 4 places,

• angle rue du Bray/rue Lami, côté école Val Fleury, sur 2 places,

• rue du Professeur Calmette angle rue Léon Barbier, sur 4 places,

• rue Léon Barbier angle rue du Professeur Calmette sur 2 places,

• rue Tournier devant le n° 12, sur 2 places

• avenue Ernest Bousson, en vis-à-vis du n° 18 et du n° 22

• rue des Sabinettes, du n° 8 au sentier des Landes,

Article 8 : Carte riverain zone bleue/zone verte

Les résidents dont le domicile se situe dans l’une des rues listées à l’article 8.1 peuvent obtenir la délivrance d’une « carte riverain zone bleue », suivant les conditions décrites à l’article 9.2. Le zonage est divisée en 4 secteurs.

La « carte riverain zone bleue/zone verte » devra impérativement être placée à l’intérieur du véhicule, de façon très visible derrière le pare-brise avant, afin que les agents assermentés chargés du contrôle puissent la vérifier.

La carte autorise une durée de stationnement de 48 h maximum au même emplacement, dans une des rues en « zone bleue » du secteur du domicile.

La carte autorise une durée de stationnement de 7 jours maximum au même emplacement, dans une des rues en « zone verte» du secteur du domicile.

Les riverains de la rue des Ecoles domiciliés entre les carrefours Georges Clemenceau / Victor Hugo et Brimont / Abbé Borreau, bénéficiant déjà de la possibilité d’obtenir une carte « résident » pour stationner dans la zone payante devront choisir entre ces deux cartes.

Article 8.1 : rues concernées par la délivrance d’une « carte riverain zone bleue/zone verte »

Secteur 1 : « au sud de la voie ferrée »

• sentier des Calèches,

• rue du Capitaine Guynemer,

• rue Charles Despeaux, entre la rue du Maréchal Joffre et la rue du Capitaine Guynemer,

• rue Labélonye,

• rue Lafontaine,

• avenue du Maréchal Joffre,

• avenue Paul Doumer,

• rue des Pommerots,

• avenue Rubens,

• avenue des Tilleuls, entre l’avenue Aristide Briand et l’avenue Rubens,

Secteur 2 : entre voie ferrée et avenue Foch

• rue de l’Abbé Borreau

• rue Anatole France

• rue de l’Asile, dans sa partie piétonne,• rue de la Bibliothèque,

• avenue de Brimont,

• rue des Chardrottes,

• rue Charles Vaillant

• rue des Ecoles,

• impasse des Ecoles,

• rue des Garennes,

• sentier des Garennes,

• avenue du Maréchal Foch, côté impair, entre Le Vésinet et la rue des Ecoles, y compris dans la contre-allée au droit de l’immeuble situé du n° 53 au n° 67,

• rue Max Roujou,

• rue Pasteur,

• avenue des Tourelles,

• avenue Victor Hugo,

• avenue de la Faisanderie,

secteur 3 : au nord de l’avenue Foch et à l’Est du boulevard de la République

• rue François Laubeuf,

• place du Général de Gaulle,

• rue Henri Penon,

• rue Lantoine,

• rue Louis Blondel,

• avenue du Maréchal Foch, côté pair, entre la rue Louis Blondel et la rue François Laubeuf,

• rue Napoléon Ancelin,

• passage sous Bois,

• rue de Sahüne,

• avenue des Vingt-Sept Martyrs,

• rue du Général Leclerc, entre le boulevard de la République et la rue François Laubeuf,

• boulevard de la République, de l’avenue du Maréchal Foch à la rue du Général Leclerc (côté des numéros pairs)

• Allée du Châtelet

secteur 4 : au nord de l’avenue Foch et à l’Ouest du boulevard de la République

• Place du Souvenir Français

• rue Brunier Bourbon,

• avenue du Cimetière,

• allée Edmond Flamand,

• rue Edouard Branly,

• rue Emile Pathé,

• rue des Landes,

• rue du Lieutenant Ricard, entre la rue Brunier Bourbon et la rue Édouard Branly,

• boulevard de la République, entre l’avenue du Maréchal Foch et la rue du Général Leclerc (côté des numéros impairs)

Article 8.2 : Règles d’attribution et conditions d’obtention de la carte riverain

Les résidents dont le domicile se situe dans une des rues listées à l’article 9.1 peuvent obtenir la délivrance d’une carte de stationnement dite carte riverain.

Il est attribué 1 carte par foyer, dans les 2 cas suivants :Possession d’un véhicule et aucune place de stationnement possible sur la parcelle ou aucun accès aménageable,

Possession de plusieurs véhicules et une seule place possible sur la parcelle.

La carte est attribuée à un véhicule identifié ; elle ne peut pas servir au choix pour un des véhicules du foyer,

La carte est délivrée par la municipalité après dépôt d’un dossier de demande téléchargeable sur le site internet de la commune : www.chatou.fr

Article 9 : dispositif de contrôle

Sur les emplacements de stationnement à durée limitée, les conducteurs sont tenus d’utiliser le dispositif de contrôle réglementaire dit « disque européen de stationnement », dont les caractéristiques sont définies par l’arrêté du 6 décembre 2007 susvisé.

Le disque doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée du véhicule sur la place.

Est assimilé au défaut d’apposition du disque le fait :

- d’y faire figurer des indications horaires inexactes ou de modifier lesdites indications sans remise en circulation préalable du véhicule,

- de déplacer son véhicule à l’intérieur d’une zone de stationnement de durée limitée à 1h30 à une distance inférieure à 100 m de son précédent lieu de stationnement.

Les conducteurs stationnant place de la Gare sont dispensés d’apposer un disque du fait de l’existence de systèmes de détection des mouvements de véhicules et de bornes à affichage dynamique rappelant la durée de stationnement restante.

Article 10 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Elles entreront en vigueur au moment de l'installation desdits panneaux.

Article 11 : En application des articles R.325-1 et suivants du Code de la Route et R.417-10, les véhicules ne respectant pas ces dispositions peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 12 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

#signature#

PUBLIÉ, le

Signé électroniquement par : Virginie

MINART-GIVERNE

Date de signature : 28/05/2025

Qualité : Pour le Maire et par délégation,

l'Adjoint délégué