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Arrêté - PA 2024 432 Modification de l AM PA 2024 406
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 432 Modification de l AM PA 2024 406)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- à32
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 4 JUIN 2024
PERMIS DE STATIONNEMENT
O4 JUIN 2024 Mis en ligne le : Objet : Modification de l'arrêté municipal n° PA 2024-406
Lieu : Place de la Liberté
Date : Samedi 8 juin 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363, du 30 octobre 2003, relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-406 du 28 mai 2024, portant réglementation de la manifestation “Une journée avec Wesley Fofana” ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures complémentaires en matière de stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté municipal n° PA 2024-406 du 28 mai 2024 est modifié comme suit :
“Pour les besoins de la manifestation « Une journée avec Wesley Fofana », la circulation et le stationnement seront interdits, place de la Liberté,
- Devant le bâtiment le Romarin, de part et d'autre de la chaussée, le 8 juin 2024, de 9h à 22h, - Sur les 2 voies parallèles à la Médiathèque, le 8 juin 2024, de 13h à 22h.
Toutes les voies seront fermées par des moyens physiques lourds. Une déviation devra être mise en place par la Direction de la Voirie Réseau Circulation.
Article 2
Les autres dispositions sont inchangées
Article 3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l‘exécution du présent arrêté.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, - Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de l'Animation et Evènementiel,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Loi GACHON
"| e die Vitrolles
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