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Compte-Rendu - CR CM 26 janvier 2022
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 janvier 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Plaisi " TT
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2022
Compte-rendu de séance
1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Date
Numéro de la OBJET Dets AR. Les Préfecture décision
2021-340
à 25/11/2021 | Concessions dans le cimetière communal 30/11/2021 2021-358
Marché n° 21MS033 attribué à la société YELDA pour la mise
en place d'un système d'assistance téléphonique vocale
numérique de type CALLBOT pour 12 mois reconductible
3 fois, durée maximale de 4 ans.
Coût :
2021-359 | 29/11/2021 - montant forfaitaire annuel: 9 600 € HT (11 520 €| 02/12/2021 TTC);
-__ bon de commande d’un montant maximum annuel de
2 500 HT (3 000 € TTC).
Montant subvention estimée (décision n° 2021-213):
12 000 €.
Avenant n° 4 au marché n° 2017-002 attribué à la société GO
PUB CONSEIL de mission d'assistance technique, juridique
et fiscale pour l'élaboration, la mise en place et le
2021-260 |28/112021 recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. 02/12/2021
Coût : 11 462,19 € HT (13 754,63 € TTC), forfait définitif de
rémunération du titulaire pour l’année 4.
Contrat avec Monsieur Matthias DORIN pour la production du
2021-361 | 30/11/2021 spectacle intitulé « Ondubground », programmé le 11/12/21 03/12/2021
à la Clé des Champs.
Coût : 1 266 € TTC.
Contrat avec la société ZOUAVE pour la production du
concert intitulé : «Mathieu Boogaerts », programmé le
2021-862 | 30/11/2021 | 6442121 au Théâtre Robert Manuel. 03/12/2021 Coût : 4220 € TTC.
Mise à disposition d’un terrain privé avec le Centre Hospitalier
de Plaisir aux fins de perfectionnement et d'entrainement des
2021-363 |01/12/2021 | chiens et des maîtres-chiens de la brigade cynophile de la| 03/12/2021
Police municipale pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.
Sans incidence financière. Marché n° 21M1034 attribué à la société ALTETIA pour une
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) relative au
diagnostic du système de vidéoprotection urbaine, dont la
durée est estimée à 24 mois.
Coût :
Tranche ferme : 16 087,50 € HT (19 305 € TTC),
2021-364 | 02/12/2021 | Tranche optionnelle n° 1 (assistance à rédaction du dossier} 07/12/2021 de consultation) : 8 925 € HT (10 710 € TTC),
Tranche optionnelle n° 2 (accompagnement du MOE en
phase travaux) : 9 125 € HT (10 950 € TTC),
+ partie à bons de commande pour un montant maximum
de 10 000 € HT (12 000 € TTC) sur la totalité de la durée du
marché.
Contrat avec l'association L'IMPROMPTU pour la production
du spectacle intitulé « Urban Groove Music », programmé le
2021-65 | 07/12/2021 18/06/22 aux centres commerciaux Brigitte et les Gâtines. 13/12/2021 Coût : 1 470 € TTC.
Contrat avec la société civile privée ITINERANIA pour la
production de deux spectacles intitulés « El Gran Laberint »
2021-366 |07/12/2021 | et « Titeretü », programmés le 11/06/22 dans le cadre du| 13/12/2021 festival « Escales d’Ailleurs ».
Coût : 8620 € TTC.
Conclusion d'un bail de chasse avec l'association
2021-367 | 10/12/2021 L'AMICALE DES CHASSEURS D'ELANCOURT pour 1 an, 13/12/2021 renouvelable 2 fois.
Recettes : 330 €.
Marché public n° 21MT036 attribué à la société EMMER pour
2021-368 | 14/12/2021 | des travaux de ravalement de l'école Gérard Philipe. 20/12/2021 Montant global et forfaitaire : 51 336 € TTC.
Marché public n° 21MS039 attribué à la société
QUALICONSULT EXPLOITATION pour les vérifications
périodiques réglementaires des installations et équipements
techniques des bâtiments communaux des villes de Plaisir et
23021-369 | 14/12/2021 des Clayes-sous-Bois dans le cadre d’un groupement de 20/12/2021 commande.
Montant global et forfaitaire annuel: 11438 € HT
(13 725,60 € TTC) pour la ville de Plaisir ;
Montant global et forfaitaire annuel : 11 575 € HT (13 890 €
TTC) pour la ville des Clayes-sous-Bois.
Contrat avec l'association PRODUCTIONS HIRSUTE pour la
production du spectacle intitulé "RayoNantes", programmé le
2021-370 |14/12/2021 19/06/22 au marché communal. 20/12/2021
Coût : 2 540,65 € TTC.
Contrat avec l'association DOUBLE DIESE pour la
production du spectacle intitulé "Burgos & Cie", programmé
2021-871 | 15/12/2021 le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales d’Ailleurs ». 20/12/2021 Coût : 3 200 € TTC.
2021-372
à 15/12/2021 | Concessions dans le cimetière communal 20/12/2021
2021-379 2021-380 16/12/2021
Contrat avec l'association STAR THEATRE pour la
production du spectacle intitulé « Boxing Shadows »,
programmé le 15/05/22 dans la cour des communs du
Château.
Coût : 2 637,50 € TTC.
20/12/2021
2021-381 20/12/2021
Convention avec le CIG pour la mise à disposition d'un agent
pour une mission d'accompagnement à la mise en place du
règlement général sur la protection des données (RGPD).
Montant estimatif de 34 560 € pour 3 ans.
28/12/2021
2021-382 22/12/2021
Contrat avec l'association MERCI LA PROD COMPAGNIE
pour la production du spectacle intitulé « Victor Hugo,
l'interview », programmé le 13/02/22 au Théâtre Robert
Manuel.
Coût : 2 500 € net.
27/12/2021
2021-383 22/12/2021
Convention n° 21CS029 avec la société CTR pour le
recouvrement de l'optimisation des indemnités journalières
de sécurité sociale pour une durée de 12 mois.
Coût: rémunération fixée à 36 % des remboursements
obtenus.
27/12/2021
2021-384 22/12/2021
Marchés publics n° 21MT035 attribués à la société REBITEC,
AC. REBILLON SCHMIT PREVOT pour des travaux de
reprise des concessions de cimetière :
- le lot n° 1 (reprise des concessions funéraires) pour un
montant maximum annuel de 25 000 € HT (30 000 €
TTC), pour une durée de douze (12) mois, reconductible
trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour
une durée maximale de quatre (4) ans ;
- la tranche ferme du lot n° 2 (construction d’un ossuaire)
pour un montant global et forfaitaire de 14 365 € HT
(17 238 € TTC), pour une durée de 2 semaines à
compter de la date précisée par ordre de service,
comprenant 1 semaine de période de préparation et 1
semaine d'exécution des travaux ;
- la tranche optionnelle du lot n° 2 (construction d’un
columbarium) pour un montant global et forfaitaire
de 3645€ HT (4374 € TTC), pour une durée de
6 semaines à compter de la date précisée par ordre de
service, comprenant 5 semaines de période de
préparation et 1 semaine d'exécution des travaux.
27/12/2021
2021-385 22/12/2021
Contrat avec la SAS BLUE LINE PRODUCTIONS pour la
production du spectacle ‘üintitué «Flavia Coelho »,
programmé le 18/02/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 6 857,50 € TTC.
27/12/2021
2021-386 23/12/2021
Convention de renouvellement de mise à disposition d’un
immeuble (situé école Louis Pergaud) au profit de l'Etat avec
la Direction départementale des finances publiques des
Yvelines et le rectorat de l'académie de Versailles.
Pas d'incidence financière.
27/12/20221 2021-387 23/12/2021
Deux demandes de subventions pour le service de police
municipale.
Recettes :
- 4806 € au titre du « bouclier de sécurité régional:
équipement des forces de sécurité » pour l'acquisition
d'armes et de caméras piétons auprès de Région lle-
de-France ;
- 1200 € au titre du Fonds interministériel de Prévention
de la Délinquance 2022 pour l'acquisition de caméras
piétons auprès de la préfecture des Yvelines.
27/12/2021
2021-388 23/12/2021
Contrat avec l'association COMPAGNIE HORS SURFACE
pour la production du spectacle intitulé « Home »,
programmé le 11/06/22 dans le cadre du festival « Escales
d’ailleurs ».
Coût : 2 969,46 € TTC.
27/12/2021
2021-389 24/12/2021
Convention de mise à disposition de locaux au sein du
collège Guillaume Apollinaire et des structures communales,
pour des interventions artistiques et pédagogiques.
Pas d'incidence financière.
27/12/2021
2021-390 28/12/2021
Convention de prêt avec Thierry MOUNY, l'artiste-auteur,
pour l'exposition de ses œuvres intitulée « Salton sea, lost
paradise », programmée du 7 janvier au 18 février 2022 au
Théâtre Coluche.
Pas d'incidence financière.
27/12/2021
2021-391 28/12/2021
Contrat avec l'association AEROSCULPTURE pour la
production du spectacle « Maria en ballon », programmé le
11/06/22 dans le cadre du festival « Escales d'Ailleurs ».
Coût : 7 337,31 € TTC.
31/12/2021
2021-392 30/12/2021
Contrat avec l'association LE NOUVEAU PRETEXTE pour la
production du spectacle intitulé « Echoes Of », programmé le
11/06/22 dans le cadre du festival « Escales d'Ailleurs ».
Coût : 5 749,75 € TIC.
31/12/2021
CES]
2- Créances éteintes - Exercices 2015 à 2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1 : Décide d'admettre en créances éteintes des titres émis de 2015 à 2019 pour un montant global de 3 186,96 €.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ex
3- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Ville 2022
Le Conseil municipal, DELIBERE
par 29 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions,
Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Ville 2022.
HR %
4- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif du Théâtre Coluche 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions,
Arlicle unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaires, sur la base du rapport joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif du Théâtre Coluche 2022.
REX
5- Modification de la délibération n° 2021-180 du 29 septembre 2021 relative à Fapprobation d’un contrat de prêt d’un montant total de 3 650 500 € avec la Caisse des dépôts et consignations en accompagnement du dispositif d’intracting
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Modifie l'article 1 de la délibération n° 2021-180 du 29 septembre 2021 est modifié comme suit :
Atticle 1: Décide pour le financement de projets de rénovation énergétique de contracter Un emprunt composé de plusieurs lignes de prêt pour un total de 3 650 500 € net de taxes auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt n° 1 : rénovation du gymnase Marie-Thérèse Eyquem
Ligne du Prêt : GPI AMBRE
Montant : 345 000,00 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,91 %
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0 % et un plafond de 1,69 % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt. Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 2 : rénovation du groupe scolaire Marcel Jeantet
Ligne du prêt : GPI AMBRE
Montant : 798 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt 3 : rénovation du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry
Ligne du prêt: GPI AMBRE
Montant : 106 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 36 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat +0,60 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 4 : rénovation du Palais des Sports Pierre de Coubertin
Ligne du Prêt : GPI AMBRE
Montant : 604 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 36 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat
+ 0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 5 : rénovation du groupe scolaire Jacques Prévert
Ligne du prêt : GPI AMBRE
Montant : 1 198 500 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 48 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire) Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 6 : rénovation du gymnase Nicole Hasller
Ligne du prêt : GPI AMBRE
Montant : 599 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 60 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat
+ 0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple Révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Atticle 2: Les crédits seront inscrits au budget de l'exercice correspondant.
AR
6- Demandes de subventions à la région Ile-de-France et à l'agence de l’eau Seine- Normandie dans le cadre de la réfection du parvis du groupe scolaire Jacques Prévert
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de solliciter de la région Ile-de-France une subvention au titre de l'appel à projets intitulé « 100 îlots de fraicheur ».
Article 2: Décide de solliciter de l'agence de l’eau Seine-Normandie une subvention au titre du programme d'aide intitulé « Gestion des rejets urbains en temps de pluie ».
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ces demandes de subventions.
Article 4: Les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l'exercice correspondant.
A 7- Approbation du projet éducatif de territoire 2022-2025
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve le projet éducatif de territoire au sein de la ville de Plaisir pour la période 2022- 2025.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit projet éducatif de territoire.
REX
8- Vote et répartition d'une subvention entre les trois associations de parents d'élèves
Le Conseil municipal,
‘ DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Décide de répartir la somme de 2 905 € au prorata des résultats obtenus par les associations de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :
Associations Répartition 2021
versée en 2022
FCPE 1173€
UNAAPE 1143 €
AAPEGM 589 €
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
LA
9- Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour l’année 2021/2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie :
- Collège G. Apollinaire 674 élèves x 4,667 = 3 145,56 € - Collège B. Pascal + SEGPA 595 élèves x 4,667 = 2 776,87 € - Collège La Clef Saint-Pierre 219 élèves x 4,667 = 1 022,07 € - Collèges La Fosse aux dames 145 élèves x 4,667 = 676,72 €
et arrondie comme suit :
- Collège G. Apollinaire 3 146 €
- Collège B. Pascal + SEGPA 27TTE
- Collège La Clef Saint-Pierre 1022 €
- Collèges La Fosse aux Dames 677 € Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
FH
40- Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de verser une subvention annuelle de 1 829 € au Lycée Jean Vilar sur année scolaire 2021/2022.
Article 2: Le lycée Jean Vilar s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ex
11- Acquisition de la parcelle cadastrée AA n° 427 de 1 434 m? située
rue du Pont de Poissy et classement dans le domaine public communal
Le Conseil municipal,
DELIBÈERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée AA n° 427 d'une surface de 1 434 m2, située rue du Pont de Poissy, appartenant à la société BATIGERE EN ILE- DE-FRANCE domiciliée 2 rue Voltaire —- CS 70175 — 92532 LEVALLOIS-PERRET Cedex, pour un montant d’un euro symbolique.
Article 2 : Dit que cette parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.
Article 3: Autorise le Maire ou l'adjoint à l'urbanisme à signer et demander tous actes et
documents relatifs à cette acquisition.
Article 4 : Les frais afférents seront pris en charge par la Ville.
xx
12- Autorisation donnée à la société ECT de déposer les demandes de permis d'aménager et de défrichement
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Autorise la société ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (ECT), domiciliée 20 rue de Paris — 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN, à déposer un permis d'aménager et une autorisation de défrichement sur les parcelles cadastrées BYn°21, n° 22 et Y n° 32, n° 52 et n° 239, situées au lieu-dit
« La côte d'Elancourt » et appartenant à la commune.
10 13- Création d’un poste de chef de projet opérationnel de la Cité éducative de Plaisir
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Atticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Crée un poste de chef de projet opérationnel de la cité éducative de Plaisir à temps complet, emploi de catégorie À de la filière administrative.
Cet emploi devra être occupé par un attaché non titulaire, recruté par contrat à durée déterminée d'une durée de 3 ans, renouvelable une fois, en application du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 susvisé.
La rémunération de l'agent ainsi recruté sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
FH %
144- Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
Article 1 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve les créations de postes suivantes :
Filière administrative :
Création d'emploi non permanent | Catégorie
à temps complet
Attaché 1 A
Création d’emploi permanent à | Catégorie
temps complet
Rédacteur 1 B
Filière animation :
Création d'emploi permanent à | Catégorie
temps complet
Animateur 1 B
Article 2 :
Article 3 :
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
EX
11 15- Rémunération des agents recenseurs
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Pour la campagne de recensement de la population 2022, la dotation de l'Etat d’un
montant de 5 416 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.
Les dépenses et les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
uk
16- Attribution d’une prime à l'installation d’un professionnel de santé
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Décide de mettre en place une aide financière afin de favoriser l'installation de médecins exerçant une activité libérale sur la ville de Plaisir, dont les conditions d'éligibilité sont précisées dans la convention.
Attribue au Docteur REGNAULT la somme de 10 000 €, versée en une seule fois dans les trois premiers mois de son installation.
En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à exercer 3 ans (minimum) dans la commune de Plaisir à compter de son installation. Cetie aide sera versée au prorata du nombre de demi-journées réalisées sur la Ville par semaine, sur la base d’un versement de 100 % de la prime pour 10 demi-journées par semaine. Elle sera intégralement restituée si le bénéficiaire n’exerce plus sur la Ville dans les 3 années suivant son attribution.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
EX
17- Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartiers pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 78 250 €, réparti suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2022.
Approuve l'affectation au fonds d'intervention culturel de la somme de 11 750 € pour
l'année 2022.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
12 18- Demande de subvention à la région Ile-de-France au titre de l’aide à la permanence artistique et culturelle
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de solliciter une subvention annuelle de 45 000 € de la région Ile-de-France au titre de l’aide à la permanence artistique et culturelle, pour la période 2022/2025.
Arücle 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous
documents liés à cette demande subvention.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
RE
19- Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article 1: Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 386 190 €, réparti entre 29 associations sportives suivant le tableau figurant en annexe de la présente
délibération pour l’année 2022.
Aricle 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 3 000 € pour
l'année 2022.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au Versement des subventions.
Alicle 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
A
20- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec lassociation
Football Olympique Plaisirois pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association
Football Olympique Plaisirois pour l’année 2022.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
EX
13 21- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec lassociation Plaisir Rugby Club pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour Pannée 2022.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
RHX
22- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec Fassociation Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2022.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ERX
23- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir les Clayes Handball Club pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une conventiori d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l'année 2022.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
AE
24- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec Flassociation Tennis Club de Plaisir pour l’année 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l'année 2022. .
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
14 25- Candidature de la ville de Plaisir en vue de l’obtention de la labellisation « Ville Active et Sportive »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire à déposer la candidature de la ville de Plaisir au label « Ville Active et Sportive ».
Article 2 : Autorise son Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette candidature.
RAR
26- Approbation des avenants aux conventions d’objectifs et de financement prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve les avenants aux conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines prévoyant le versement du bonus territoire, relatifs aux équipements Petite enfance (multi-accueils La Ribambelle et Les petits bouts, la
crèche familiale, le relais assistants maternels, et le lieu d'accueil enfants/parents L'Escale), à compter du 1° janvier 2021, pour une durée de trois ans.
Article 2: Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines prévoyant le versement du bonus territoire, relatif aux accueils de loisirs sans hébergement, pour l’année 2021.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
RARE
27- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de
service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - bonus « territoire CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - bonus « territoire CTG » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
15 28- Approbation d’une convention de partenariat avec le département des Yvelines pour le lieu d'accueil enfants/parents « L’Escale »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 4: Approuve la convention de partenariat avec le département des Yvelines pour l'accueil des familles dans le lieu d'accueil enfants/parents L'Éscale, pour une durée d’un an, à compter du 1° février 2022, renouvelable par tacite reconduction 2 fois, soit pour une durée maximale de trois ans.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
RA%x
29- Approbation d’une convention d'autorisation d'occupation et de gestion avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la mise en œuvre des permis de végétaliser sur les espaces publics d'intérêt communautaire situés sur le territoire communal
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention d'autorisation d'occupation et de gestion avec la communauté d'aggiomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de la mise en œuvre des permis de végétaliser sur les espaces d'intérêt communautaire situés sur le territoire communal.
La convention prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée de
deux ans, renouvelable par tacite reconduction deux fois.
Article 2 Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
+
30- Approbation des avenants n° 2 et 3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois pour la passation de marchés
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois pour la passation de marchés dans les secteurs d'achats suivants :
Marchés coordonnés par la ville des Marchés coordonnés par la ville de Plaisir
Clayes-sous-Bois : en RME
Acquisition de mobiliers scolaires, de | Vérification du SSI et de l'éclairage de secours mobiliers d'activités, de mobiliers de
restauration et de mobiliers de bureau et
de tableaux scolaires
16 Fourniture quincaillerie, électricité, | Transport collectif de personnes peinture
Fourniture de bureau, enveloppes, papier | Contrôle des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux
Maintenance des ascenseurs Maintenance électricité
Produits d'entretien courants Acquisition livres, fournitures, matériels scolaires
Location et maintenance de } Acquisition de matériels éducatif et créatif photocopieurs/imprimantes et presses
numériques
Achat de matériels électroménagers | Signalisation horizontale et verticale professionnels pour le gros équipement et
pour le petit électroménager
Entretien et maintenance de gros | Fourniture de carburant équipements électroménagers
Outillage Fourniture des EP
Fourniture de produits pharmaceutiques | Entretien des sites sportifs IHuminations de Noël
Etude d'opportunité de la mutualisation des
polices municipales
Elaboration d'une stratégie intercommunale de
sécurité et de prévention de la délinquance et
mise en œuvre d'un conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance
Article 2 : Approuve l'avenant n° 3 à la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois pour la passation de marchés.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
4
31- Approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la création d’un pôle éducatif au Valibout et habilitation donnée au Maire pour mener le concours de maîtrise d'œuvre
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 voix contre,
Article 1: Approuve le programme de l'opération de création d’un pôle éducatif au Valibout et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 4 600 000 € HT (valeur décembre 2021).
Article 2: Autorise le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique et autorise le Maire à prendre tout acte afférent au déroulement du concours.
Le jury sera désigné selon les modalités définies par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les membres élus de la commission d'appel d'offres feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant. Le président du jury en fixera les modalités de fonctionnement et en désignera les membres conformément à la réglementation applicable.
17 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Autorise le Maire à désigner les trois candidats admis à concourir à l'issue de la première phrase du concours et à désigner le lauréat du concours à l'issue de la deuxième phase du concours.
Sont approuvés les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés pour
la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 27 000 € HT. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre faisant suite au concours.
Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Plaisir, le 3 février 2022
18 Rapport sur les orientations budgétaires
2022
Ville de Plaisir Préambule
Depuis la loi du 6 février 1992, le conseil municipal des communes de plus de 3 500 habitants doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget primitif, tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB) (article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales).
Ce débat ne donne pas lieu à un vote et n’a aucun caractère décisionnel. Une délibération permet simplement de prendre acte de la tenue du débat, qui doit être relaté dans le compte rendu de la séance du conseil municipal. Malgré tout, et selon une jurisprudence constante, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle, ce qui signifie que la délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
Le but de ce débat est de préparer l'examen du budget. Il donne également la possibilité aux conseillers municipaux de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Le DOB constitue également un exercice de transparence et de démocratie vis-à-vis des administrés.
Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres du conseil municipal doivent disposer d'une information complète et suffisamment détaillée. À cet effet, conformément aux dispositions de l'article D.2312-3 du CGCT, les membres du conseil municipal doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le DOB, d’une note explicative de synthèse sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, cette note doit également comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. L'absence ou le manque de détail de cette note constitue un vice de forme et peut justifier l'annulation de la délibération d’adoption du budget primitif. L. Introduction... ss
A. Une issue de crise incertaine
4. Une crise exceptionnelle qui a durement touché l'économie mondiale en 2020 1
2. Un rebond économique marqué en 2021 et consolidé en 2022 7...
B. Des finances locales qui résistent face à la crise...
1. Les concours de l'Etat ont permis de stabiliser les comptes des collectivités 3
2. Des hypothèses d'évolution de fiscalité favorables pour 2022... 4
C. Les principales mesures de ia loi de finances 2022... 5
1. Réforme des indicateurs financiers et fiscaux 5
2. Mesures diverses
Il. La situation financière de la ville de Plaisir... 6
A. Rétrospective financière 2016-2020 : l'intégration dans la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ii isisieussennennenenerse 6
1. La fiscalité transférée... 6
2. Les compétences transférées et les attributions de compensation... 7
3. Pactes financiers et fiscaux et fonds de concours 8
4. Augmentation de la péréquation... ii
5. Bilan de l'intégration communautaire
B. 2021 : une année de transition... srnennnneenneeenasuceireise
1.
2.
IL Les orientations du budget primitif 2022 11
A. Poursuivre l'effort de rationalisation des dépenses... 11
B. Lancement d’un PPI écologique ambitieux générant des économies d’énergie . 15
IV. Prospective budgétaire 2022-2026 17
A. Disparition des dotations de l'Etat... us
B. Progression des charges de fonctionnement à maîtriser
C. Erosion des épargnes ss isasivenannnmnnmnmenenmenenenennenennsenennennns
D. L’amorce d’un projet d'optimisation... 22
V. Les orientations budgétaires du Théâtre Coluche... 24
A. Rétrospective du budget annexe et de la participation de la Ville... 24
B. Programmation des spectacles en 2022... rnrerrrenneenrernennaeranearenane 24 I. Introduction
A. Une issue de crise incertaine
1. Une crise exceptionnelle qui a durement touché l'économie mondiale en 2020
Depuis son apparition en Chine fin 2019, le virus SARS-CoV-2 s’est rapidement propagé causant une pandémie mondiale. La maladie de la COVID-19 a déjà touché plus de 274 millions de personnes et tué plus de 5 millions. Malgré le développement rapide de vaccins, l'épidémie n’est pas encore jugulée et moins de la moitié de la population mondiale est aujourd’hui totalement vaccinée. Cette pandémie a eu un impact considérable sur l'économie mondiale, notamment du fait du ralentissement des exportations et des confinements répétés ayant freiné l’activité économique. La croissance négative du PIB mondial enregistrée en 2020 est plus grave encore que celle de la crise économique de 2008.
Croissance du PIB (en % annuel, source : banque mondiale) :
AM
CEE
A / / | TN
\= + 2. Un rebond économique marqué en 2021 et consolidé en 2022 ?
L'année 2021 a vu la croissance économique mondiale reprendre en corrélation avec l'amélioration de la situation sanitaire. Malgré les craintes liées au variant Omicron, les prévisions de croissance mondiales sont plutôt encourageantes pour l'année 2022 (voir données du Fonds Monétaire International ci-dessous).
L'activité économique pourrait être portée par le dynamisme de la consommation des ménages, qui ont beaucoup épargné durant la crise, et par le maintien de l'investissement des entreprises.
CONO MONI ( RERSPEET Bb} s ) , OCT a (
PROJECTIONS DE CROISSANCE PAR RÉGION (VARIATION EN POURCENTAGE)
Malgré tout, il existe un aléas certain lié à l'inflation, qui présente des pics mensuels, marqués en cette fin d'année 2021, dus notamment à la hausse des coûts des matières premières et des énergies. Cette poussée
devrait cependant rester temporaire et l'inflation se stabiliser en 2022 à 1,4 % selon les dernières projections de la Banque de France.
POINTS-CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE
(croissance en %, moyenne annuelle)
PIB réel 1,8 -8,0 6,3 3,7 13
IPCH 1,3 0,5 1,8 1,4 1,3
IPCH hors énergie et alimentation 0,6 0,6 h Er 13 13
Investissement des entreprises 3,4 - 8,8 12,9 3,9 2,3
Consommation des ménages 19 -72 4,3 6,5 1,6
Pouvoir d'achat par habitant 2,3 0,2 14 0,4 41
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active, moyenne annuelle) 8,4 8,1 8,2 8,1 TES TENTE RONA RIEE FA PUR PRE CFPSPRRISRENNER SE Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Sources : Comptes nationaux trimestriels Insee du 31 août 2021, projections Banque de France sur fond bleuté
Les facteurs d’incertitudes, tant sanitaires que macroéconomiques, demeurent forts et ces projections restent donc à prendre avec recul. Le comportement des banques centrales sur le plan monétaire est également à surveiller. B. Des finances locales qui résistent face à la crise
1. Les concours de l'Etat ont permis de stabiliser les comptes des collectivités
Les produits de fonctionnement des collectivités territoriales ont diminué à périmètre constant de 0,8 % en 2020, ce qui est faible par rapport au repli du PIB national. Ceci s'explique par la faible sensibilité des produits des taxes locales à la conjoncture économique, mais aussi par le fait que les recettes de fonctionnement ont été préservées par l'Etat via les dispositifs suivants :
-__ clause de sauvegarde fiscale (article 21 de la LFRS3 du 30 juillet 2020, article 74 de la LFI pour 2021) : 190,5 millions d'euros ;
-__ dotations au profit des régies exploitant un service public industriel et commercial (SPIC) et au profit des collectivités subissant une dégradation de leur épargne du fait notamment de pertes tarifaires (article 26 de la LFR1 du 19 juillet 2021) : 200 millions d'euros ;
- avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (article 10 de la LFR4 du 30 novembre 2020) : 567 millions d'euros ;
- avances remboursables aux départements sur le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (article 25 de la LFR3 du 30 juillet 2020) : 120 millions d'euros.
Les pertes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dues au décalage dans la perception de son produit (perception à N+2), sont malgré tout un motif d'inquiétude. Ces recettes pourraient baisser entre 4 % et 6 % en 2022 mais avec de fortes disparités locales.
Au final, la dégradation financière des comptes locaux est dans l’ensemble limitée et les épargnes des communes se sont maintenues, d'autant plus que les dotations n'ont pas été modifiées. Cependant, les situations sont hétérogènes, les plus grandes collectivités ayant été les plus durement touchées.
Épargne nette des communes entre 2018 et 2020
en Md£
2,4 2,3 2,3 2,3 2,3 Bi 2015 M 2019 M 2020 D)
2
1,6
1:52
0,8
0,4
0
0-3 500 3 500- 20 000- 50 000- 100 000
habitants 20 000 50 000 100 000 habitants
Le habitants habitants habitants et plus )
Source : Cour des comptes, d’après des données DGFiP
Du côté de l'investissement, le plan de relance de l'Etat a permis de maintenir les projets des collectivités territoriales. L'engagement de l'Etat s'est traduit par un abondement de 950 millions d'euros de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle (loi de finances rectificative pour 2020), de 650 millions d'euros de DSIL « thermique » (loi de finances initiale pour 2021) et par la signature de contrats de relance et de transition écologique (CRTE) au niveau des intercommunalités avec un abondement de 337 millions d'euros
3 Dépenses d’investissement des collectivités
entre 2013 et 2020 (en Md£)
[_ à
75,0
UM Autres dépenses
55,0
I Subventions
d'équipement
35,0 versées
BH Dépenses
15,0 d'équipement
—— Dépenses réelles
-5,0 d'investissement (h)
\ /
Source : Cour des comptes, d’après des données DGFiP
2. Des hypothèses d'évolution de fiscalité favorables pour 2022
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d'imposition des taxes locales pour 2022 dépend de l’évolution de l'inflation (IPCH) constatée entre novembre N-2 (2020) et
novembre N-1 (2021). Cette revalorisation sera donc de 3,4 %. L'évolution prévisionnelle de la TVA pour 2022 revêt une grande importance puisque de cette évolution dépendra l'augmentation des fractions de TVA octroyées aux EPCI et aux départements dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement table sur une augmentation de + 5,5 % en 2022.
Selon l'agence de notation Moody's, l'année 2022 devrait ainsi marquer un retour à la situation pré-crise pour les finances des collectivités. Les indicateurs d’autofinancement, de poids de la dette et de charges d'intérêts seront de retour à la normale. C. Les principales mesures de la loi de finances 2022
1. Réforme des indicateurs financiers et fiscaux
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, son remplacement par un nouveau panier de ressources, et la réforme des impôts de production modifient le calcul des indicateurs financiers et fiscaux utiles à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et aux mécanismes de péréquation horizontale.
Le potentiel financier est un indicateur de richesse fiscal. Il correspond à la somme que produiraient les taxes directes de la commune si l’on appliquait aux bases communales le taux moyen national d'imposition. Le potentiel financier correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire perçue par la commune. L’effort fiscal permet lui de mesurer la pression fiscale exercée sur le territoire de la collectivité. C'est le rapport entre le produit fiscal levé sur le territoire de la commune et son potentiel fiscal. Voici les changements de calcul de ces indicateurs :
POTENTIEL FINANCIER EFFORT FISCAL
Jusqu'en 2021 Jusqu'en 2021
Bases X taux moyens nationaux Produit fiscal réel perçu sur le territoire
(TH, TFPB, TFPNB, CFE) | de la commune + produits réels de la fiscalité économique (TH, TFPB, TFPNB, TATFPNB, TEOM/REOM pour l’ensemble du (CVAE, IFER, TASCOM, TAFNE) BISE commune + FNGIR, DCRTREP, prélèvements communaux sur le produit des jeux, contribution sur les eaux minérales, redevances des #
mines,…. Potentiel fiscal
A partir de 2022
Bases X taux moyens nationaux
(TFPB, TFPNB, CFE)
(Suppression du produit potentiel de la TH sur les résidences A partir de 2022 principales)
Produit fiscal réel perçu sur le territoire par LA SEULE COMMUNE
MAIS ADDITION DES PRODUITS DES NOUVELLES IMPOSITIONS :
Surtaxe sur les résidences secondaires / TLPE/ DMTO / TVA/
imposition forfaitaire sur les pylônes
Le potentiel financier est utilisé pour la dotation de solidarité rurale (DSR), de solidarité urbaine (DSU), nationale de péréquation (DNP), le fonds de soutien de la région Ile-de-France (FSRIF) et le fonds de péréquation inter-communal (FPIC). L'effort fiscal est pris en compte pour ces mêmes dotations sauf le FSRIF.
La loi de finances 2022 prévoit la mise en place d’une fraction de correction qui va neutraliser l'impact de ces modifications de calculs en 2022. Les effets de la réforme vont ensuite être lissés jusqu'en 2028 :
yr 2023 2024 2025 ep) 2027 2028
Coefficient de
neutralisation
L'impact individuel pour les collectivités reste en l'état actuel incertain. Les premières simulations montrent que ces nouvelles modalités de calcul de l'effort fiscal, qui ne tiennent plus compte des produits d'imposition perçus par l'EPCI, pourraient désavantager dans les mécanismes de péréquation les communes les plus intégrées à leur intercommunalité.
2. Mesures diverses
-__ stabilité des diverses dotations de l'Etat ;
-__ réforme de la péréquation régionale ;
- compensation intégrale pendant 10 ans pour les nouvelles constructions de la perte de recettes liée à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux ; - expérimentation de la recentralisation de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) ; -__ réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics… IL La situation financière de la ville de Plaisir
A. Rétrospective financière 2016-2020
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Fintégration dans la communauté
1. La fiscalité transférée
La Ville ayant intégré la CA SQY, la fiscalité économique et les compensations liées sont désormais perçues directement par la communauté d'agglomération :
-__ cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- _impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) ; - taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB).
SQY perçoit également la taxe foncière et d'habitation sur le territoire de la commune. Le nouveau périmètre de SQY, la réforme de la carte intercommunale et les transferts de fiscalité induits ont amené à une modification des taux de fiscalité de la Ville en lien avec les taux votés par SQY : - taxe d'habitation (TH) : de 18,80 % en 2015 à 14,56 % en 2016;
-__ taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : de 17,56 % en 2015 à 18,52 % en 2016 ; -__ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : de 65,82 % en 2015 à 69,66 % en 2016.
SQY perçoit aussi des taxes correspondant à des compétences intercommunales spécifiques retracées dans des budgets annexes qui s’équilibrent grâce à cette recette fiscale: gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
FISCALITE INTERCOMMUNALE PERCUE SUR LA VILLE DE PLAISIR
° Libellé Produit défin tif Produit défi irnitifl Produit définitif Produit défi initif Produit définitifl
2016 2017 :2018 2019 :2020 ::-
TH 3 188 737€ 3207 171€ 3 247 919 € 3 370 031 € 3 473 998 €
TFPB 391 714€ 392 651 € 391 133 € 399 493 € 395 347 €
TFPNB 17 870 € 23 347 € 26 843 € 29 045 € 34 190 €
Total THITF 3 598 321€] 3623169€|. 3665895€] 3798569€| 3 903535€
CFE 4 492 191 € 4 290 998 € 4 349 315 € 4 246 932 € 4 294 809 €
CVAE 2 664 717 € 3 206 460 € 3 421 734 € 3 602 768 € 3629912€
TASCOM 1 132 648 € 1 398 628 € 1 068 653 €] 1 333 965 € 1 139 323 €
IFER 147 759 €| 154 233 € 157 676€ 163 032 € 170 247 €]
Total impôts économiques 8437315€|: 9050 319€|. 8997 378€)... 9 346697€| 9 234.291 €
Total produit fiscal transféré | 12035 636€| 12673488€| 12663273€| 13145266€| 13137 826€
Libellé Produit définitif| Produit définitif| Produit définitif| Produit définitif| Produit définitif
2016 2017 2018 2019 2020
GEMAPI 63 909 € 68 004 €
TEOM 2515433€ 2 594 387 € 2 722 393 € 2 927 529 € 2 823 054 €
Total autres taxes 2515433€| 2694387€| 2722393€] 2991438€| 2891 058€ {budgets annexes qui s'auto-équilibrent)
Le montant de fiscalité transférée, qui sert de base au calcul des attributions de compensation (AC), est évalué à l'entrée de la commune en fonction des produits des impôts économiques, des compensations fiscales et de diverses corrections. Ceci correspond à l'AC fiscale qui est un montant immuable et qui correspond pour la ville de Plaisir à 15 975 050 €. La dynamique fiscale des années suivants l'intégration est ensuite perçue au profit de l'EPCI pour ie développement du projet intercommunal.
|i
|ï
0
| Corrections :
des transferts | Total AC
fiscaux liés à | FISCALE
la fusion :
8327623€| 4339579€] 3 307 849€] 15975 050€
Fiscalité | Compensations
économique fiscales
HHAIeIR transférée transférées
2. Les compétences transférées et les attributions de compensation
La fiscalité transférée au moment de l'entrée dans SQY a pour but de financer les charges transférées par la commune à l'EPCI dont le niveau financier est déterminé d'après les travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Les différentes charges transférées par la Ville à SQY depuis son entrée en 2016 sont listées dans le tableau ci-dessous. Il faut y ajouter le coût du service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (ADS), dont la charge est recalculée chaque année en fonction du nombre de dossiers traités (coût unitaire de 237 €).
Plaisir
CLETC du 22 juin 2016 Contribution SDIS -1 156 542 € Développement économique -30 554 €
Politique de la Ville -77 114 €
CLETC du 28 septembre 2016 Éclairage public et feux tricolores -675 353 € Propreté urbaine -39 370 €
Aïres d'accueil des gens du voyage -117 440 €
Espaces verts -183 724 €
CLETC du 6 décembre 2016 Mobilier urbain -23 702 €l Hydrants -30 000 €
Eaux pluviales -323 000 €
Délibération du 20 juin 2016 Minoration AC pacte financier financement fonds 183 021 € concours
Le Médiathèques -586 567 € CLETC du 18 juin 2018 GEMAPI 28 437 €
CLETC du 11 juillet 2018 Voiries / espaces verts IC -960 716 €
suite CLECT du 11 juillet 2018 Compétences obligatoires d'intérêt communautaire 26 709 € (arrêté préfectoral)
CLETC avril 2019 Révision libre éclairage public -82 000 €]
Arrêté préfectoral du 6 février 2020 [Compétences obligatoires d'intérêt communautaire 2 969 € TOTAL CHARGES TRANSFEREES| _-4 521 280 €
Les AC correspondent à la fiscalité transférée à l'EPCI minorée du coût des charges transférées à l'EPCI. Elles répondent à une logique de neutralité financière. Ce solde est reversé annuellement à la commune. Le montant de fiscalité pris en compte correspond à l’AC fiscale définie précédemment. Les AC 2020 correspondent donc à l'AC fiscale — les charges transférées,
soit : 15 975 050 € - 4 521 280 € - 64 701 € (service ADS) = 11 389 069 €
AC perçues 2016-2020
2016 15 529 705 €
2017 13 135 230 €
2018 11 559 510 €
2019 11 450 801 €
2020 11 389 069 € 3. Pactes financiers et fiscaux et fonds de concours
La refonte de la carte intercommunale au 1° janvier 2016 a considérablement modifié la constitution des EPCI entraînant des fusions et des entrées de communes. L'agglomération de SQY a vu son territoire évoluer en 2016 avec l'entrée des communes des Clayes-sous-Bois, Coignières, Maurepas, Plaisir et Villepreux. Le passage à 12 communes a donc été l’occasion de voter un nouveau pacte financier et fiscal intercommunal pour la période 2016-2020. Ce pacte prévoit notamment la création d'un fonds de concours afin d'accompagner les communes membres sur des projets d'investissement relevant de leur compétence. Cette enveloppe financière est répartie selon une part fixe annuelle de 200 k€ par commune + une part au prorata de la population de la commune (565 k€ pour Plaisir). Pour les nouveaux entrants, cela s’est également traduit par une minoration annuelle des AC pour financer le dispositif (183 021 € pour Plaisir, voir tableau précédent). Du fait de la crise sanitaire, ce pacte a exceptionnellement été renouvelé pour une année en 2021. Ce pacte prévoyait également la convergence des taux de fiscalité transférée des communes ainsi que la mutualisation de moyens (services communs, documentation, groupements de commandes….).
Le nouveau pacte financier et fiscal 2022-2026 a été voté fin 2021. Il reprend un fonds de concours avec une part fixe annuelle de 200 k€ par commune, à laquelle s’ajoute une part au prorata de la population de la commune (559 k€ pour Plaisir) et qui s'ouvre aux investissements écologiques et numériques. Ce pacte contient également un programme pluriannuel d'investissement (PPI) de 30 M€ pour des projets d'intérêt communautaire mais qui présentent une importance stratégique pour les communes et définis en concertation avec celles-ci. Il prévoit également la mise à disposition de l'Observatoire fiscal à destination des communes. La minoration annuelle des AC des communes entrantes en 2016 est terminée depuis 2021 et n’est pas reprise dans ce nouveau pacte.
4. Augmentation de la péréquation
Le FPIC se base sur une mesure de la richesse à l'échelon intercommunal agrégeant richesse de l'EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA). Les ex-villes nouvelles, telles que la CA SQY, faisaient l’objet d’une minoration de leur PFIA afin de limiter leur contribution au FPIC. Cette pondération a été progressivement supprimée dès 2019 et jusqu’en 2023. La ville de Plaisir a donc vu sa participation à la péréquation horizontale augmenter depuis son entrée dans SQY. L'enveloppe nationale du FPIC est maintenue à 1 milliard d'€ depuis 2017 et les montants des contributions et des bénéfices à l'intérieur de ce fonds sont recalculés chaque année en fonction de l'évolution du PFIA, de chaque EPCI et des règles de plafonnement (également liées au FSRIF), ce qui peut donc entraîner des variations importantes d’une année à l’autre.
Evolution du FPIC et du FSRIF
1 000 k€
900 k€
800 k€
700 k€
600 k€
500 k€
400 k€
300 k€
200 k€
100 k€
OkE€
2016 2017 2018 2019 2020
BFSRIF M FPIC 5. Bilan de l'intégration communautaire
L'intégration à SQY a permis à la Ville de transférer des charges de gestion qui présentent un intérêt communautaire et dont la gestion est plus efficiente à l'échelon supérieure. SQY a comme principale compétence le développement économique de son territoire, ce qui amène des retombées financières et fiscales substantielles pour la Ville. Par le biais du fonds de concours, les projets d'investissement de la commune sont soutenus financièrement. Le PFIA de la communauté d'agglomération étant important et la minoration de celui-ci prenant fin, la péréquation va continuer à augmenter pour SQY comme pour ses communes membres. Par ailleurs, la dynamique fiscale issue des impôts économiques bénéficie à l'agglomération et le principe d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) visant à en reverser une partie aux communes n'a pas été retenue pour le nouveau pacte financier 2022-2026.
B. 2021 : une année de transition
1. La réforme de la fiscalité locale
À partir de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Elles bénéficient en compensation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait aux départements. Le taux de TFPB, applicable en 2021, correspond donc à l'addition du taux communal 2020 (18,52 %) et du taux départemental 2020 (11,58 %), soit 30,10 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) reste lui inchangé à 69,66 %. Les bases fiscales de THRP utilisées pour la compensation ne sont pas exactement celles de la commune avant réforme car sont pris en compte les abattements et exonérations pratiqués par le département. Un coefficient correcteur est introduit pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de THRP. Le coefficient correcteur pour la ville de Plaisir est de 1,131522, ce qui veut dire que la commune est « sous-compensée ». Ceci signifie que le produit de TFPB transféré du département des Yvelines est inférieur au produit de THRP auparavant perçu par la Ville. Le coefficient correcteur permet de corriger ce déficit de produit et donc de garantir la compensation « à l'euro près » promise par l'Etat. Cependant, au niveau national, certaines communes n'ont pas été correctement compensées, obligeant l'Etat à revoir sa copie pour l'année 2022. De plus, les rôles supplémentaires initialement exclus du calcul des compensations pourraient y être réintégrés.
Libellé Bases effectives | Bases effectives Produit Produit
2020 2021 définitif 2020 | définitif 2021
Taxe d'habitation (TH)
(uniquement sur les résidences secondaires à 58 682 412 1 559 679 8 544 159€ 227 089 €
parür de 2021)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (+ transfert part départementale à partir de 2021) 58 150 875 57 032 335 10 729 966€| 17 176 568 €
Versement coefficient correcteur 2 309 012 €
Compensation suppression TH résidences principales 366 849 €
Compensation "méthode comptable" appliquée à
l'évaluation des valeurs locatives des locaux industriels 370 518 €
(la division par deux des bases fiscales qui en
résulte est compensée)
Autres compensations de TF 56 903 € 59 009 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 151 850 141111 105 779€ 98 298 €
TOTAL 116 985 137 58 733 125 19 803 656€| 20 249 494€ En 2021, la Ville a délibéré pour maintenir la suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation, l'exonération correspondant à l’ex-part départementale ne pouvant légalement pas être supprimée.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants continue d’être acquittée par les contribuables au taux de 2019, et ce jusqu’en 2022 compris. En 2021 et 2022, il n'y a pas de revalorisation forfaitaire des bases. Le taux communal reste de 14,56 %.
La principale conséquence pour les communes est la perte du levier fiscal de vote du taux de taxe d'habitation. Il ne subsiste plus que le pouvoir de vote du taux de taxe foncière. Côté contribuable, plus aucun foyer ne paiera de THRP en 2023. Pour les 20 % des ménages les plus aisés, l'année 2022 est la dernière année de paiement de cette taxe mais avec un allègement de 65 %.
2. Lancement des projets du mandat
L'année 2021 est marquée par le lancement des projets structurants du mandat. Cela s’est traduit par les créations de postes suivantes :
-__ chargé de mission transition écologique ;
-__ chargé de mission santé handicap ;
- chargé de mission jeunesse ;
- coordonnatrice Conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance (CISPD)
mutualisée avec la ville des Clayes-sous-Bois à 50 % ;
- Un responsable de supervision urbaine et 2 policiers municipaux.
De plus, les grands projets du mandat ont été définis et intégrés dans le PPI et la prospective financière. Une partie de ces travaux ont déjà été en grande partie réalisés, tels : - la cuisine de l’école Brossolette ;
- la Maison de la Haise ;
- le parcours running ;
- la place Saint-Pierre ;
- les extensions du RESOP ;
- la vidéoprotection ;
- le plan numérique scolaire ;
auxquels s'ajoutent des travaux récurrents d'investissement de 3,5 M€ par an et le million d'euros consacré annuellement à l'amélioration de là performance énergétique des bâtiments communaux.
L'année 2021 a été une année de transition avec de nouvelles périodes de confinement et de télétravail pour les agents de la Ville. L'activité des services a malgré tout connu une reprise importante, même si les recettes tarifaires restent encore inférieures à l’année 2019. Les chantiers ont repris malgré l'augmentation du coût des matières premières et des délais de livraison rallongés. L'année 2022 devrait marquer un retour à la normale tant sur le plan financier qu'opérationnel.
10 I. Les orientations du budget primitif 2022
A. Poursuivre l'effort de rationalisation des dépenses
Depuis 2014, la Ville a une politique volontariste d'optimisation de ses dépenses et de recherches d'économies. Le BP 2022 ne déroge pas à la règle via notamment une baisse de 3 % des charges à caractère général (chapitre 011) ;
L'objectif étant toujours de retarder au maximum l'effet ciseau, c'est-à-dire une croissance plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes. Cette évolution est présentée ci-dessous (retraitée du versement du fonds de soutien 2019 versé en 2020) :
Effet de ciseau 2016-2020
55 000 k€
30/000kE
——
—°——
45 000 k€ es —
e——
——
40 000 k€ ans éme = Pa à
35 000 k€
30 000 k€
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
—e— recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) —@— dépenses réelles de fonctionnement
11 Les charges de personnel représentent les dépenses de fonctionnement les plus importantes. C'est pourquoi la Ville s'est engagée dans une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
(GPEEC) dès 2014 afin de maîtriser au mieux la progression de sa masse salariale sans toucher au niveau de service. La masse salariale est la somme des rémunérations de personnel (salaires, primes, indemnités), des charges sociales et patronales, des frais assimilés (CNAS, congés bonifiés, capital décès) et du glissement vieillesse technicité (augmentation automatique de la masse salariale, à effectifs constants, liée aux avancements d’échelons, avancements de grades, changements de cadres d'emplois). La Ville a beaucoup travaillé sur des réorganisations et agit ainsi à la fois sur le non-remplacement de départs à la retraite, le non-renouvellement de contrats ainsi que sur la diminution du volume des heures supplémentaires. Le BP 2022 s'inscrit dans cette dynamique, et seuls les nouveaux postes créés en début de mandat (2020 et 2021) viennent augmenter cette masse salariale. L'année 2022 sera également marquée par la tenue de 4 tours d'élections qui engendreront des heures supplémentaires, ainsi qu'une bonification d'ancienneté et une refonte des grilles de la catégorie C qui vont avoir un impact important pour la Ville étant donné que la majorité des agents communaux font partie de cette catégorie.
Réalisé chapitre 012 et nombre d'ETP permanents pourvus
Em Total Réalisé 012 ———ETP [ere] 24 200 kK€ 680
Ë = 670
3 24000 k€
660
23 800 k€ 650
23 600 k€ 640
630 23 400 kK€
620
23 200 k€ 610
23 000 k€ 600 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1: 2017 : PPCR et augmentation du point d'indice
2:1/01/2018: 12 agents des bibliothèque transférés à SQY
3: 1/01/2019 : PPCR de 2018 décalé sur 2019
12 Les frais de personnel en euro par habitant augmentent du fait de la baisse de la population sur la période.
Frais de personnel en € par habitant et évolution de
la population
780 € 768€ 32 600
770 € 32 400
760€ 32 200 750€ 32 000 GE 31 800 31 600
730 € 31 400
720€ 31 200
710€ 31 000
700 € 30 800
2016 2017 2018 2019 2020 2021
sw Population totale INSEE ==@=012 en € par habitant
Le ratio frais de personnel en pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement est conforme à la moyenne des communes de même strate. Il a tendance à augmenter du fait de la baisse des dépenses de fonctionnement.
Frais de personnel en % des dépenses réelles de
fonctionnement
42 000 k€ 61% 62%
41 500 k€
41 000 k€
40 500 k€
40 000 k€
39 500 k€
39 000 k€
38 500 k€
38 000 k€
37 500 k€
59%
2016 2017 2018 2019 2020 2021
DRF =@=012 en % des DRF
13 La dernière répartition des effectifs connue se décline comme suit :
Répartition des effectifs au 31/12/2020
1
58 82
“titulaires #nontitulaires # assistantes maternelles «vacataires #remplacants «apprentis # emploi aidé
Pour les autres dépenses de fonctionnement :
- chapitre 014 : péréquation toujours en hausse ;
- subvention au TEC stable à 580 k€;
- subvention au CCAS en hausse de 50 k£ ;
-__ charges d'intérêts d'emprunt toujours fortes.
Quant aux recettes de fonctionnement, la refonte tarifaire au quotient familial et aux taux d'effort qui, en plus de proposer un tarif socialement adapté à toute la population de la Ville, y compris pour la restauration scolaire, devrait générer des recettes supplémentaires. En 2021 les recettes tarifaires n’ont pas encore
retrouvé leur niveau d'avant COVID. Il est espéré pour l’année 2022 un retour à la normale.
14 B. Lancement d’un PPI écologique ambitieux générant des économies d’énergie
Le PPI 2020-2026 a été mis à jour avec les grands projets définis en début de mandat ainsi que les dépenses récurrentes d'entretien ou d'amélioration du patrimoine préexistant de la commune. L’année 2022 marque aussi le lancement d'un programme d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux afin de répondre aux exigences d'économies d'énergie du décret tertiaire. Ce programme ambitieux dispose d’une enveloppe de minimum 1 M€ par an.
7 5 | A: Patrimoine bôti récurrent 841 745€ 561 809€ 773420€| el
CUISINE BROSSOLETTE-20084 1743 120 €] 1738542 €] 475529 €] | | |
MAISON MEDICALE-210105 3490 000 €| 3490000 €| | | MAISON ASSOCIATIVE DU VALIBOUT | | 162 000 €} | 1123 000€] 705 000€)
B- Sécurité accessibilité récurrent 546 471€ 462277€ 767 260€ 1124815 € | 776217 €| | 311436 €| 393 566 €
C- Espace public récurrent | 1038 682€ 826 803€ 565 000 € 1290 000 € È 1379026 € | 925 000 €| | 622000 €|
RUE MENDES FRANCE PLACE DU COMMERCE-20092 2140713 € 232 371 € 1525 205 €] 1070 790€] |
RUE DES FRERES LUMIERE 50 000 €} 667 000€ 446 560 €|
PLACE SDF GATINES-20078 7148 €] 0€ 174 000 €} 1 000 000€] 1 000 000 €|
SPORT GRAND PUBEIC-210111 263 694 €} 254 019 €| 500 000 €| 400 000€]
32 | 76980426) 9051763€| 7
A- Patrimoine naturel récurrent 759 901 € | 658 434€ 497300 €| 477 000 € 667 000 €| 51000 € É 25000€
PARC DES 4 SAISONS-20086 29328 €| 10020 €| 42700 €] 766 400 €] l
CIMETIERE-35780 564938 €| 32 958 €] 159 050 € À 200 600 €]
B- Mobilités récurrent 264333€ 71073€ 210 000 € 22963 € o€l 0€ o€l
CIRCULATIONS DOUCES-20091 87 000 €| 300 000€] 300 000 €| 300 000 €| 300 000 €]
C- PPI Performance énergétique 923937€| 699 807 € 647 000€ 340 000 € 230000 €| 230000 €| 1 398 888 €|
Décrêt tertiaire intracting l 414000€| 724800€| 1084800€| 1438206] 718800€ ECOLE ST EXUPERY-20081 810024 € 454 155 €] 2626992 €| 100 000 €| | CHÂTEAU-900064 110 000 €] 93 447 €| 200 000 €| 1 800 000 €| 1816 276€ POLE EDUCATIF-210107 107 833 € 107 833 €| 504 000 €] 3 140 000 €} 3014 000 € |
MAISON DE LA HAISE-20105 1 240 165 €] 1058419 €] 60 000 €}
PREVERT CREATION SELF + PARVIS-210108 | 70 000 €] 70000 €| 2010 000 €] | |
RAVALEMENT REAMENAGEMENT PHILIPPE-210109 100 000 €| 0€| 00 000 €] 120000€|
TRAVAUX PERGAUD | 150 000 €|
AMENAGEMENT DU POSTE PM-210020 11929 € 7968 € _ _ =
SRE
A- Mobiliers et matériels récurrents 302 422€ F F F
B- Transformation numérique récurrent | 573 084€ 515 564€| 400 700€ | 253000 €| 95000€| 10000 € 0€
PLAN NUMERIQUE SCOLAIRE-190051 292 394 € 291720 €| 183 000 € | |
15 Une partie de ces travaux est financée de manière vertueuse par le dispositif d’intracting, proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations, dans lequel les économies d'énergie générées par les travaux peuvent être réinjectées dans le remboursement des avances consenties au fur et à mesure de l'avancée des projets selon un cercle vertueux. Le financement de ces travaux est complété par des subventions d'équipement et des certificats d'économies d'énergie.
2022 2023 2024 2025 2026
INTRACTING 414 000 €| 724800€| 1084 800€| 1438200€| 718 800€
Gymnase M-T Eyquem 414 000 €
GS Marcel Jeantet 957 600 €
GS Saint Exupéry 127 200 €
Palais des sports 724 800 €
GS Jacques Prevert 1 438 200 €
Gymnase Nicole Hassler 718 800 €]
16 IV. Prospective budgétaire 2022-2026
A. Disparition des dotations de l'Etat
La Ville enregistre des baisses de dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis des années et va les voir disparaître pendant ce mandat.
L'évolution de la dotation forfaitaire (DF) correspond à la variation de population DGF et à l’écrêtement selon le potentiel financier de la Ville si ce dernier est supérieur à 75 % du potentiel financier moyen de la strate. En conséquence, la DF de la ville de Plaisir devrait disparaître avant la fin du mandat, étant donné la progression de ses indicateurs. Les chiffres sont présentés sous réserve des conséquences de la modification des indicateurs financiers prévue dans la loi de finances 2022 et applicable à partir de 2028.
1 800 000 €
Dotation forfaitaire
TT 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0 €
La ville de Plaisir n’est plus éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU) depuis 2017. La réforme de la DSU prévoyait une garantie de sortie dégressive sur 5 ans pour les villes devenues inéligibles. La Ville a donc perçu la DSU pour la dernière fois en 2021 pour un montant de 170 176 €.
250 000 € = = LT 7
Dotation de Solidarité Urbaine
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
2020 2021 2022
17 B. Progression des charges de fonctionnement à maitriser
Les charges à caractère général (chapitre 011) évoluent en fonction de l'inflation et du niveau des services rendus à la population. En 2022, grâce aux arbitrages budgétaires qui ont permis une baisse de 3 % des budgets des services, le chapitre 011 ne devrait pas dépasser les 9 M€. Hors plan de rationalisation,
l'augmentation des dépenses de fonctionnement devraient rester contenues sur la mandature :
Dépenses de fonctionnement
44 000 000€
40 000 000€
36 000 000€
32 000 000€
28 000 000€
24 000 000€ |
20 000 000€
16 000 000€
12 000 000€
8 000 000€
4 000 000€
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
MI Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
Comme vu précédemment, la péréquation va peser de plus en plus lourd sur la section de fonctionnement du fait de la fin de la minoration bénéficiant à SQY jusqu’à dépasser le million d'euros avant la fin du mandat. Ces montants sont susceptibles de varier après la réforme des indicateurs financiers. La Ville ne peut pas
agir sur cette dépense obligatoire de solidarité entre collectivités.
Evolution du FPIC et du FSRIF
1200 k€
1000 k€
800 k€
600 k€
400 k€
200 k€
Ok€
2021 2022 2023 2024 2025 2026
BFSRIF M FPIC
18 Les charges de personnel (chapitre 012) sont l'un des enjeux majeurs compte tenu de leur importance dans les dépenses totales (voir ci-dessous). Un changement dans les prévisions de cette dépense influencera fortement le résultat de l'analyse financière.
Répartition des dépenses de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
I Autres dépenses
MI intérêts de la dette (art 66111 et 66112)
BI Subventions versées (art 657)
EMI Contingents et participations obligataires (art 655)
= Alténuation de produit (chap 014)
BI Charges à caractère général (chap 011)
EM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
L'évolution du chapitre 012 entre 2020 et 2026 prend en compte le glissement vieillesse et technicité (GVT) qui est évalué à 2 % par an. Cette évolution ne prend pas en compte les nouveaux recrutements et le non- remplacement des départs à la retraite. Il s’agit d’une augmentation automatique de la masse salariale avec un effectif constant. Par ailleurs, les charges de personnel subissent les effets de réformes nationales (RIFSEEP, PPCR etc.). Ces éléments sont indépendants de la politique de la collectivité. La collectivité peut agir sur le remplacement des départs, le volume des heures supplémentaires, le régime indemnitaire… C'est ce qui a été fait sur le précédent mandat.
Les recrutements prévus dans la feuille de route du mandat ont été réalisés et intégrés dans la GPEEC 2020- 2026. Le GVT estimé pour 2022 représente environ 100 k€ et l'impact de la réévaluation des grilles de catégorie C entrainerait une augmentation de 106 k€.
Charges de personnel
28 000 000€
26 000 000€
24 000 000€
22 000 000€
20 000 000€
18 000 000€
16 000 000€
14 000 000€
12 000 000€
10 000 000€
8 000 000€
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000€
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
EMI Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) =#l= Charges de personnel / DRF
19 L'ensemble de la dette est désormais à taux fixe et ne présente plus de risque. Cependant, l'héritage de l'endettement antérieur à 2001 continue de peser très fortement sur les dépenses du budget de la ville, autant
en fonctionnement qu'en investissement, l'annuité de la dette représentant plus de 6 M€ par an.
| Remboursement
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2020 2021 | 2022 2023 2024 | 2025 2026
== Annuités par habitants
EM intérêts de la dette (art 66111)
I Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
Aucune marge de manœuvre n’est possible sur une renégociation d'emprunt. La plupart des contrats de prêts sont liés au versement du fonds de soutien et à l'étalement des charges de remboursements anticipés qui courent jusqu'en 2039. Pour les contrats en dehors de ce dispositif, le gain obtenu par une renégociation avec un taux actuel presque négatif serait annihilé par le coût de l'indemnité de remboursement anticipé. Sur la précédente mandature, la Ville n’a pas emprunté, en suivant une politique de désendettement continu. Les
seuls prêts envisagés pour la mandature actuelle sont les prêts intracting de la Caisse de Dépôts et Consignations qui permettent un remboursement des frais financiers par les économies d'énergies réalisées
sur les bâtiments rénovés par des travaux de performance énergétique.
Le fonds de soutien obtenu en 2016, suite au réaménagement d'emprunts toxiques, est d’un montant total
de 41 374 K€ versé à hauteur de 1 769 K€ par an jusqu'en 2039.
20 Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. La réglementation autorise pour le calcul de ce ratio à soustraire le montant du versement du fonds de soutien afin de retranscrire de manière plus fiable la situation des collectivités concernées. Malgré tout, ce ratio pourrait aller au-delà de 15 ans durant cette mandature, 12 ans étant considéré comme un seuil d'alerte et 15 ans comme un seuil critique. Ce ratio est directement aggravé par la baisse continue de l'épargne brute de la commune.
Capital restant dû et ratio de désendettement
80 000 000 € 18
70 000 000 € 15,22 : 15,33
16
PT 14,25
14
60 000 000 €
50 000 000 €
40 000 000 €
30 000 000 €
20 000 000 €
10 000 000 €
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
= CRD hors fonds de soutien mms Solde fonds de soutien == Ratio de désendettement (en années)
21 C. Erosion des épargnes
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la
collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion = différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Epargne brute = différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
Epargne nette = épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de
mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
LELALE ; = 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargnes
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
-1 000 000€
-2 000 000€
IBM Epargne de gestion M Epargne brute | Epargne nette
Si aucune action n’est engagée, l'érosion des épargnes se maintiendrait pendant toute la période 2021-2026,
avec une progression des dépenses réelles de fonctionnement supérieure à celle des recettes réelles de fonctionnement. L’épargne nette deviendrait négative dès 2023. Face à ces perspectives sombres, un nouveau plan d'optimisation doit être mis en place de manière effective dès 2022 afin d’inverser cette situation et maintenir la pérennité des marges de manœuvre financières.
D. L’amorce d’un projet d'optimisation.
Malgré les efforts déjà consentis, la prospective financière de la Ville montre toujours une érosion des épargnes à venir. Afin d'anticiper ce phénomène, l’année 2022 sera marquée par le lancement d’un projet d'optimisation. L'objectif est de retrouver un niveau minimum de 3 M€ d'épargne nette. Pour cela, il faut réduire les charges de fonctionnement de 10 % d'ici à la fin du mandat pour arriver à un total de dépenses réelles de fonctionnement annuel de 36 M€.
La principale piste envisagée est l'optimisation du patrimoine bâti de la collectivité, qui pourrait à la fois diminuer les coûts de fonctionnement tout en améliorant l'offre de service aux Plaisirois. La Ville est propriétaire de 132 bâtiments communaux pour une surface totale de 83 911 m°. La rationalisation de ces bâtiments permettrait 1 million d'euros d'économies en fonctionnement, tout en répartissant au mieux les
22 équipements communaux entre les quartiers. Les réhabilitations ou constructions nouvelles étant financées en investissement de manière vertueuse par les recettes des cessions foncières.
Au-delà de l'aspect financier, une meilleure répartition géographique de ces bâtiments permettrait de rapprocher les différentes offres de services publics communaux au plus près des habitants de chaque quartier.
Un vaste plan d'économies est également envisagé pour dégager les autres 2 M€ nécessaires. Les pistes envisagées comportent le non-remplacement de départs à la retraite et des optimisations de personnel, la modification de la gestion d’une partie des berceaux en crèches, l'optimisation des recettes et des impayés. L’effort d'optimisation porte sur l'ensemble des services de la Ville et vise à apporter aux Plaisirois le meilleur service au meilleur coût.
Objectif : 4 M€ d'épargne nette pour financer a minima l'investissement récurrent.
Ce vaste projet d'optimisation a pour objectif de pérenniser les marges de manœuvre financières de la Ville tout en maintenant la qualité de l'offre de service public. Il sera mis en place dès 2022 afin d'anticiper la prospective vu précédemment sans avoir recours au levier fiscal. Le résultat attendu est le rétablissement des épargnes de la Ville tel que projeté dans la prospective ci-après :
Epargnes
11 000 000€
10 500 000€
10 000 000€
9 500 000€
9 000 000€
8 500 000€
8 000 000€
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
| 4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€ Ba
2020 2021 2022 2023 2024
EM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette
23 V. Les orientations budgétaires du Théâtre Coluche
A. Rétrospective du budget annexe et de la participation de la Ville
Les années 2020 et 2021 ont été particulièrement difficiles pour le Théâtre Coluche avec notamment : des pertes de fréquentation et de recettes dues à la COVID-19 ; des frais de fonctionnement maintenus ;
des investissements maintenus (imputés comptablement sur le budget Ville) ; des spectacles annulés ou reportés.
La participation de la Ville a été augmentée à 700 k€ en 2020 afin de garantir l'équilibre de ce budget, elle revient à un niveau de 580 K€ en 2021 et 2022.
Budget Théâtre Coluche
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
565078) 600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021
sms RECETTES DE FONCTIONNEMENT mm DEPENSES DE FONCTIONNEMENT —%= Participation ville
B. Programmation des spectacles en 2022
Les engagements de spectacles annulés en 2020 et 2021 sont reportés sur l'année 2022 laissant donc peu de marge pour de nouveaux spectacles. Si la situation sanitaire le permet, une nouvelle programmation pourra être envisagée en 2023.
Pour information, les montants des remboursements de places de spectacles se sont notamment élevés à : * 22831 €en 2020;
+ 23 408€ en 2021.
Par ailleurs, un nouveau projet artistique et culturel a été défini pour la rentrée 2021-2022 pour La Clé des
Champs. Ce projet affiche notamment la mise en place d’une programmation régulière, qualitative et
éclectique, une diffusion hors les murs et la mise en place d'actions culturelles périphériques autour des
programmations (rencontres, sensibilisation, ateliers.) avec une attention particulière pour la mise en place d'actions en direction de la jeunesse. La Clé des Champs accompagnera le développement de la scène locale, assurera un soutien aux initiatives locales et à la réalisation de projets artistiques et associatifs. Un effort budgétaire particulier a été fait sur le budget principal afin de soutenir cette nouvelle politique.
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