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Déliberation - 28 stationnement conv entretien P R gare avec Pole Metr Genevois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 28 stationnement conv entretien P R gare avec Pole Metr Genevois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
SAINT.
Ft
JULIEN N-GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°028 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: STATIONNEMENT
- CONVENTION
D'ENTRETIEN
DU
en
exercice
:33
P+R
DE
LA
GARE
AVEC
LE
PÔLE
MÉTROPOLITAIN
DU
présents
: 27
GENEVOIS
FRANÇAIS
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. STATIONNEMENT
- CONVENTION
D'ENTRETIEN
DU
P+R
DE
LA
GARE
AVEC
LE
PÔLE
METROPOLITAIN
DU
GENEVOIS
FRANÇAIS
Monsieur
Gérard
OBERLI,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité
et
à
la
voirie,
rapporteur,
EXPOSE :
Depuis
2014,
l'entretien
du
parking-relais
au
sol
de
la
Gare
à
Saint-Julien-en-Genevois
fait
l’objet
d’une
Convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG). En
juillet
2025,
la
compétence
mobilité
a
été
transférée
de
la
CCG
au
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
(PMGF).
Ce
transfert
inclut
La
gestion
des
parkings-relais
du
territoire
dont
Le
P+R
de
la
Gare.
La
Convention
signée
avec
la
CCG
en
2014
est
donc
caduque.
Dans
ce
contexte,
il
est
nécessaire
d'établir
une
nouvelle
Convention
avec
le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français.
La
répartition
des
différentes
dépenses
d’entretien
et
d'exploitation
du
parking
-
relais
au
sol
de
La
Gare
est
détaillée
dans
l’article
4
de
la
nouvelle
Convention
comme
suit
:
Répartition
des
tâches
d’entretien
et
Commune
Pôle
d’exploitation
P+R
Gare Aire
de
stationnement
Nettoyage
du
P+R
(aire
bicouche)
X
Entretien
de
la
signalisation
horizontale
X
Renouvellement
des
revêtements
Contrôle
périodique
de
la
police
municipale
X
Eclairage
publi
n
Consommations
électriques
Maintenance
et
remplacement
des
installations Equipement
d’horodatage
Installation,
remplacement,
renouvellement,
X
fonctionnement
Espaces
verts
et
plantations
Fauchage,
entretien
et
remplacement
des
végétaux
X
Viabilité
hivernale
Salage
et
déneigement
du
parking
(voie
d'accés,
de
X
circulation
et
aire
de
stationnement)
Pré-signalisation
V A
Les
dépenses
éventuellement
supportées
par
la
Commune
seront
remboursées
tous
Les
6
mois
par
le
PMGF.
Vu
le projet
de
Convention
annexé
à
la présente
Délibération, Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
13 janvier
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ADOPTER
la
Convention
d’entretien
du
P+R
de
la
Gare
tel
que
joint
à
la
présente
Délibération
;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
La
Convention
et
à en
assurer
l’exécution.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Evelyne
BATTISTELLA
Véronique
LECAUCHOIS
Bud
/
Télétransmise
le
:
Soi
|
10
26
Publiée Le :
sfoi(
2016
Annexes
:
-Projet
de
convention
avec
Le
PMGF
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www. telerecours.fr GENEVOIS FRANÇAIS
éopoiitein
-GENEVOIS
Projet
de
convention
entre
le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
Parking
relais
(P+R)
temporaire
de
la gare
de
Saint-Julien-en-Genevois
Pour
l’entretien
hors
marché
d’exploitation
Entre
Le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Christian
DUPESSEY,
en
vertu
d'une
délibération
n°
CS2020-21
en
date
du
10
septembre
2020
et désigné
dans
ce
qui
suit
par
«
le
Pôle
Métropolitain
», d'une
part
ET
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
représentée
par
sa
Maire
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
en
vertu
d’une
délibération
n°xxx
du
Conseil
Municipal
en
date
du
xxx
et cesignee
dans
ce
qui
suit par
« la Ville
»,
d'autre
part.
25]
2
G
29.04.
il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
Article
À
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
:
-
Définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à
exploiter,
- _
Répartir
les
charges
d'entretien
et d'exploitation,
Entre
la Commune
et le
Pôle
Métropolitain
pour
le parking
relais
de
la gare
de
Saint-Julien,
provisoire
jusqu'à
la
livraison
d'un
parking
en
ouvrage
s'inscrivant
dans
le
futur
pôle
d'échange
multimodal
(PEM)
du
nouveau
quartier
gare
à
l'horizon
2028.
Article
2
: description
de
l'infrastructure
Il s'agit
d'un
parking
relais
au
sol,
composé
de
285
places,
dont
le
plan
est
disponible
en
annexe
1.
Il est
circulable
à
travers
deux
allées
de
circulation,
et
une
entrée/sortie.
Le
parking
est
éclairé
et
dispose
d'un
horodateur
pour
le
paiement
du
stationnement.
Ce
parking
est
temporaire
et est
utilisé
pendant
la construction
du
nouveau
P+R.
Article
3
: Maîtrise
d'ouvrage
En Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
15
avenue
Emile
Zola
- 74100
Annemasse
- Tél
: +33
(0)4
50
04
54
OS
- genevoisfrancais.org La
maîtrise
d'ouvrage
du
P+R
est
assurée
par
le
Pôle
Métropolitain
depuis
le
1°
juillet
2025,
date
à
laquelle
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
lui
a
été
transférée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Annemasse
Aggjlo.
L'exploitation
des
parkings
relais
d'intérêt
métropolitain
est
inclue
dans
le
périmètre
de
gestion
de
l'AOM.
Article
4
: répartition
des
dépenses
d'entretien
et
d'exploitation
Le
présent
article
précise
la
répartition
des
charges
d'entretien
et
d'exploitation
du
P+R
entre
la
Ville
et
le
Pôle
Métropolitain. ll est
précisé
que
:
-
Les
taches
listées
ci-dessous
sont
réparties
selon
la
collectivité
compétente
pour
son
exécution
et
son
règlement,
-
Chacune
des
collectivités
règle
les
dépenses
afférentes
aux
taches
dont
elle
a
la
charge,
-
Les
charges
d'entretien
courant
et
d'exploitation
seront
portées
financièrement
par
le
Pôle
Métropolitain,
-
Les
charges
afférentes
au
Pôle
Métropolitain
font
l'objet
d'un
marché
de
prestation.
Répartition
des
tâches
d'entretien
et
d'exploitation
du
P+R
Gare
Commune
Pôle
Aire
de
stationnement
Nettoyage
du
P+R
(aire
bicouche)
X
Entretien
de
la signalisation
horizontale
X
Renouvellement
des
revêtements
X
Contrôle
périodique
de
la police
municipale
X
Eclairage
public
Consommations
électriques
X
Maintenance
et
remplacement
des
installations
X
Equipement
d'horodatage
Installation,
remplacement,
renouvellement,
fonctionnement
X
Espaces
verts
&
plantations
Fauchage,
entretien
et
remplacement
des
végétaux
X
Viabilité
hivernale
Salage
et
déneigement
du
parking
(voie
d'accès,
de
circulation
et
aire
de
stationnement)
Pré-signalisation
Entretien
de
la
signalisation
verticale
X
Les
services
techniques
de
la
Commune,
compte-tenu
de
sa
proximité,
estimeront
directement
les
interventions
courantes
nécessaires
(déneigement,
etc.).
Les
dépenses
engendrées
par
les
interventions
sur
le
P+R
et
supportées
directement
par
la
Commune
seront
remboursées
tous
les
six
mois
par
le
Pôle
Métropolitain.
La
Commune
adresse
au
Pôle
un
état
reprenant
les 215 dépenses
liées
aux
interventions
des
services
techniques,
pour
le
premier
semestre
avant
fin
juillet,
pour
le
deuxième
semestre
avant
le
15
janvier
de
l'année
n+1.
Les
dépenses
comprendront
:
- Les
charges
de
personnel,
- Les
frais
d'intervention
de
sociétés
extérieures.
- Les
fournitures
(prix
coûtant,
incluant
les
éventuels
frais
de
port).
Les
modalités
de
remontée
des
incidents
et
les
dépenses
afférentes
devront
être
précisées
par
la
Commune
au
travers
d’un
suivi
au
réel
des
prestations
effectuées
(nombre
jours
homme
pour
chaque
prestation,
détail
des
prestations,
proposition
de
devis
si
nécessité
de
remplacement
de
matériel,
etc).
Article
5
: responsabilité
Chaque
signataire
est
responsable
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance
des
ouvrages
dont
il
a
la
charge,
conformément
à
l'article
4 de
la présente
convention.
Article
6
: Modalités
d'intervention
en
urgence
La
gestion
des
urgences
fait
l’objet
d'une
validation
express
entre
les
services
du
Pôle
Métropolitain
et
de
la
Commune.
Ces
urgences
peuvent
être
caractérisées
par
:
-
Une
ou
plusieurs
réparations
impactant
le
fonctionnement
de
l'ouvrage
(exemple
:
éclairage),
-
Un
salage
urgent,
-
Une
mise
en
sécurité,
-
Un
ou
des
actes
de
vandalisme,
-
Autres
aléas
d'importance.
Pour
tout
évènement
de
ce
type,
la
Commune
est
autorisée
par
le
Pôle
Métropolitain
à
intervenir
de
manière
urgente
et
immédiate.
Elle
devra
contacter
les
services
du
Pôle
Métropolitain
pour
préciser
le
degré
d'urgence
et le type
d'intervention.
Article
7
: garantie
d'entretien
En
cas
de
défaut
d'entretien
d'un
ou
plusieurs
équipements
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains,
à
l'écoulement
du
trafic
routier
ou
à la
pérennité
des
ouvrages,
le
Pôle
ou
la
Commune
pourra
se
substituer
au
partenaire
initialement
en
charge
pour
faire
exécuter
aux
frais
de
celui-ci
les
travaux
d'entretien
nécessaires.
Article
8
: durée
de
validité
La
présente
convention
durera
jusqu'à
la
mise
en
service
du
nouveau
P+R
"Pôle
d'Echange
Multimodal"
de
la
gare
de
Saint-Julien,
dont
la
livraison
est
estimée
au
printemps
2028.
Article
9 :
litiges
3/5 Les
litiges
résultant
de
l'application
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
réglés
autant
que
possible
à
l'amiable.
Fait
en
2
exemplaires.
À
Annemasse,
le
Le
Président,
Christian
DUPESSEY
A
Saint-Julien-en-Genevois,
le
30.
OA
- 2€
La
Maire,
|
Véronique
LECAUCHOIS
à
Air
>
T
ds
4
es =
4/5 Annexe
1
—
Plan
du
parking
relais
5/6