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Arrêté - Arrete interministeriel du 8 septembre 2023
Arrêté - seisme
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Arrêté - seisme)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs,
Le 16 juin 2023, un fort séisme, d’une magnitude évaluée à plus de 5 sur l’échelle de Richter, a frappé l’Ouest de la France. La zone épicentrale de cet évènement a été identifiée à La Laigne, commune située en Charente-Maritime.
Autour de l’épicentre de ce séisme, de nombreuses municipalités ont également été impactées. Les citoyens et élus ont été lourdement impactés par de nombreux dégâts et fissures sur les bâtiments publics et sur les maisons. Suite à ce drame, de nombreux dossiers demandant la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ont été envoyés.
Le 31 janvier 2024 un premier arrêté interministériel - IOME2334295A - était rédigé pour définir
quelles municipalités allaient pouvoir bénéficier de cette reconnaissance. Cet arrêté a été publié au Journal Officiel le 09/02/2024 et exclut de nombreuses communes se trouvant pourtant dans un périmètre proche de l’épicentre. Bon nombre d’entre elles ont initié une demande de réexamen de la décision en fournissant des pièces supplémentaires attestant des dégâts provoqués par ce séisme exceptionnel.
Le 25 septembre 2024 un deuxième arrêté interministériel - INTE2424585A – a été acté afin de
répondre aux procédures de demande de réexamen. Il a été publié ce mercredi 6 novembre 2024, et nous informe qu’une seule commune supplémentaire parmi les dizaines de requérantes allait pouvoir bénéficier de la reconnaissance de catastrophe naturelle.
• pour la commune de Breuil-la-Réorte, au titre du risque « séisme », des 16/06/2023 et
17/06/2023.
L’arrêté n’a en revanche pas reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes de la Charente-Maritime :
• pour les communes de Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Ardillières, Bouhet, Chambon, Ciré-
d'Aunis, Ferrières, Forges, Genouillé, Lagord, Marsais, Migré, Nuaillé-d'Aunis, Puilboreau, Puyravault, Saint-Christophe, Saint-Félix, Saintes, Le Thou, La Devise, Vérines, Virson, au titre du risque « séisme », du 16/06/2023 et 17/06/2023.
Vous pouvez consulter l’arrêté du 25 septembre 2024 sur le site de Légifrance : https://urlr.me/jbPrg