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Acte - 2022 56 publication des actes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Acte - 2022 56 publication des actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Mairie
de
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
MOUSTIER-VENTAD
OUR
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Pubtié
le 16/12/2082
BRU
1D:619-211914602-20221213-2022
56-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-56
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 08
Absents
: 02
Votants
: 10
Objet
:
publication
des
actes
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
13
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:06
décembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
BARATAULT
Coralie
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:PEYRICHOUX
Thierry
à MOREL
Serge,
SZNAJDER
Fabrice
à FLAPPER
Jacqueline
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
:affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1.
d’adopter
la modalité
de
publicité
suivante :
Publicité
des
actes
de
la commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
2.
Charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à exécution
de
la
présente
délibération
Vote
pour
: 10
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Christophe
P
La
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT Earth