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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 21 novembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT ET UN NOVEMBRE, à VINGT HEURES ET TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
➢ Séance du conseil municipal du 9 octobre 2024 : Unanimité
2024 21 11 DG 118 ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ELIT ET INSTALLE le nouvel Adjoint sur le poste de 4ème adjoint rendu vacant par la démission de madame Bernadette CAUCHOIS
Le Maire indique que les rectifications nécessaires au tableau du conseil municipal seront opérées.
2024 21 11 DG 119 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ELIT Madame Isabelle DE CARVALHO membre élu au sein des commissions suivantes : o Commission Finances, Economie et Commerce ;
o Commission Développement Durable, Transition Energétique – Vice-Présidente ; o Commission Accessibilité, suppléante ;
o Commission d’Appel d’Offres, suppléant Liste 1.
➢ ELIT Monsieur Hubert BONNET membre élu au sein de la commission suivante : o Commission Accessibilité, titulaire ;
2024 21 11 DG 120 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Messieurs Patrick CHARRONDIERE et Michel RAYMOND ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DESIGNE Madame Dominique DESFORGES membre élu au sein du o Conseil Administration de VAL HORIZON.
➢ DESIGNE Madame Isabelle DE CARVALHO représentante de la commune au sein des o Assemblées Spéciales des petits porteurs de l’ALEC.
2024 21 11 DG ST 121 SPL ALEC DE L’AIN – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DES ASSEMBLEES SPECIALES DES PETITS PORTEURS DE L’ALEC
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ DESIGNE madame Isabelle DE CARVALHO, 4ème adjointe en tant que titulaire au sein des assemblées spéciales aux fins de représenter le conseil municipal, au sein des Assemblées spéciales des petits porteurs (non représentés directement au Conseil d’administration) de la SPL ALEC de l’Ain.
2024 21 11 DG 122 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA CCDSV
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 de la CCDSV.
2024 21 11 SF 123 BUDGET VILLE 2024 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière, M. Chikki, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel.
➢ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget Ville 2024, annexée à la présente.
2024 21 11 SF 124 BUDGET GRF 2024 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière, M. Chikki, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel.
➢ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du budget GRF 2024, annexée à la présente.
2024 21 11 SF 125 BUDGET VILLE : ADMISSION DE CREANCES ETEINTES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ACCEPTE d’accéder à la demande du comptable assignataire de la Ville de Trévoux en admettant en non-valeur les titres indiqués dans le tableau en annexe pour un montant total de 25 478.02 €, la dépense qui en découle sera imputée au compte nature 6541 fonction 01 au budget de 2024.
2024 21 11 UR 126 PROJET BD POYAT PORTE PAR ALLIADE HABITAT – DESAFFECTATION DE LA PARCELLE AH 277 – PRISE EN COMPTE DE L’AVIS PREFECTORAL FAVORABLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière, M. Chikki, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel.
➢ DE PRENDRE EN COMPTE l’avis favorable émis par madame la Préfète de l’Ain, au titre de la fermeture intervenue de l’ancien groupe scolaire “Poyat” et de la création du nouveau groupe scolaire “Fil d’Or”, concernant la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée AH 277 conformément à la délibération du 26 septembre 2023 constatant la désaffectation du domaine public de la partie de la parcelle AH 277 et d’annexer cet avis favorable à l’acte notarié. 2024 21 11 MC SF 127 PROTOCOLES D’ACCORDS TRANSACTIONNELS DANS LE CADRE DE LA COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES (CRAPE) LIES AUX TRAVAUX DE LA GRANDE RUE A TREVOUX
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ INDEMNISE les demandeurs des montants figurants dans les projets de protocoles d’accords transactionnels annexés, à savoir :
o BOULANGERIE CHAZELLE SARL – Période 2 : 10 348,04 € ;
o DES FLEURS DANS LE VENT – Période 2 : 1 466,70 € ;
o L’ATELIER SARL – Période 2 : 2 284,31 € ;
o CAFE DU BON COIN SARL – Période 2 : 4 312,03 €
o TABAC DE L’ARGUE – Période 2 : 5 476,19 €.
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette délibération et plus particulièrement les protocoles d’accords transactionnels, ainsi que tous les documents, pièces et annexes susceptibles d’y être rattachés.
➢ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget concerné.
2024 21 11 UR SF 128 AIDES AU PATRIMOINE DES PARTICULIERS – DEMANDE DE SUBVENTION IMMEUBLE SIS 51 GRANDE RUE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 2 000, 00 € au profit de Madame SOARES Cidalia pour l’immeuble situé au n°51 de la rue Grande rue ;
➢ DIT que le montant général ci-dessus reste soumis à l’envoi et à l’instruction de la DAACT correspondante ;
➢ DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du Budget 2024.
2024 21 11 CO SF 129 FESTIVITES DES 80 ANS DE LA LIBERATION DE TREVOUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE le budget définitif des commémorations du 80ème anniversaire de la libération de Trévoux, selon le programme mis en œuvre entre le 3 et le 7 septembre 2024, selon le programme présenté pour un montant total de dépense de 13 998,49 € ci-dessus ;
➢ SOLLICITE une subvention d’un montant de 3 500 € (25%) auprès de l’Etat - ministère de la Défense dans le cadre de cette opération et en lien avec les critères d’attributions précités et remplis ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à faire établir et à signer tous les documents et/ou pièces relatifs à cette demande de subvention ;
➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
2024 21 11 UR SF 130 VENTE DES MAISONS « JANIN » ET « OZKARA » CADASTREES AD 231
ET AD 232 – CONVENTION DE MINORATION FONCIERE AVEC L’EPF 01
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ ADOPTE la proposition du rapporteur visant à : o ACCEPTER le projet de convention de minoration foncière jointe en annexe relative au
solde d’opération tel que découlant de l’acquisition, du portage puis de la revente des
maisons « Oskara » et « Janin » auprès de madame et monsieur Pierre YVE pour la somme
de 27 000 € ;
o AUTORISER monsieur le Maire, ou son représentant à signer avec l’EPF 01 cette
convention de minoration foncière sur le solde d’opération à hauteur de 50%, ainsi que
l’ensemble des pièces et/ou documents susceptible de s’y rattacher.
2024 21 11 ST 131 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
VEOLIA ENERGIE FRANCE - AVENANT N°7 AU MARCHE SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE l’avenant n°7 au marché d’exploitation des installations de génie climatique avec la société VEOLIA ENERGIE France ci-joint ;
➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°7 ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles de pouvoir y être attachés.
2024 21 11 DG SF 132 ADHESION AU SERVICE « ECONOME DE FLUX » MUTUALISE AVEC LA
CCDSV
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE :
• D’ADHERER au service économe de flux pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 ;
• DE DESIGNER M. Hubert BONNET comme « élu référent » ;
• DE DESIGNER le Directeur des Services Techniques comme « agent technique référent » ;
• DE DESIGNER l’assistance de direction des Services Techniques comme « agent administratif référent » ;
• DE PARTICIPER à hauteur de 500 € par année civile pour le service de base ;
• DE PARTICIPER, le cas échéant, à hauteur de 25% du coût des études complémentaires sollicités par la commune dans la limite de 5 jours pour la durée du contrat ;
• DE PRENDRE intégralement en charge le coût financier des études complémentaires demandées pas la commune au-delà de 5 jours pour la durée du contrat ;
• DE SUIVRE les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ».
➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces susceptibles d’y être rattachés.
2024 21 11 ST SF 133 RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES – AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 6 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière, M. Chikki, A. Leghnider (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel. DECIDE :
➢ D’ATTRIBUER, conformément aux propositions telles qu’émises par la commission ad hoc Marché à Procédure Adaptée (MAPA) et restituées ci-dessus, les lots n°1 à 13 (hors lot n°11 “Elévateurs”) du marché n°24164 relatif à la rénovation de la salle des fêtes de Trévoux ;
➢ DE SURSEOIR à l’attribution du lot n°11 « ET DE LANCER une nouvelle consultation simplifiée en vue de la passation, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique, d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence.
➢ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toute décision et procéder à toute signature relative à la passation, l’exécution et le règlement dudit marché des lots n°1 à 13 (hors lot n°11 “Elévateurs”) ;
➢ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2024 et suivants.
2024 21 11 ST 134 CHEMIN DE LA CROIX MARINIER – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation au profit d’ENEDIS, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée AL 0313 ;
➢ AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentent, à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS, ainsi que toutes les pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés ;
2024 21 11 RH DG 135 ADOPTION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2023 ci-annexé.
2024 21 11 RH SF 136 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN (CDG 01)
Principales garanties du contrat :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Risques garantis :
1. Décès
2. Congé pour invalidité temporaire imputable au service
3. Longue maladie, maladie longue durée
4. Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant 5. Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
6. Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
7. Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (garanties/franchises/taux) :
GARANTIES avec indemnité journalière à
100%
FRANCHISES RETENUES TAUX CHOIX*
Décès Sans franchise 0.23% X
Accident de service et maladie contractée en
service
Sans franchise
Franchise (IJ) 15 jours consécutifs
Franchise (IJ) 20 jours consécutifs
Franchise (IJ) 30 jours consécutifs
Franchise (IJ) 45 jours consécutifs
1.65 % X
Longue maladie, maladie longue durée
Sans franchise
Franchise 60 jours consécutifs
Franchise 90 jours consécutifs
Franchise 180 jours consécutifs
Maternité (y compris congés pathologiques),
adoption, paternité et accueil de l’enfant Sans franchise
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison
thérapeutique sans arrêt préalable
Franchise 10 jours consécutifs
Franchise 15 jours consécutifs
Franchise 30 jours consécutifs
Franchise 40 jours consécutifs
Franchise 15 jours supp à 60 jours
Pour les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents non-titulaires OU pour les agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C :
Risques garantis :
8. Congé pour invalidité imputable au service
9. Grave maladie
10. Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant 11. Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement 12. Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES – Indemnité journalière à 100% TAUX CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 % x
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00%
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
➢ DECIDE d’adhérer au contrat d’assurance statutaire du centre de gestion de l’Ain selon les modalités évoquées ;
➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant à signer les conventions en résultant, ainsi que toutes pièces et/ou documents susceptibles d’y être rattachés. 2024 21 11 RH SF 137 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE :
AUTORISATION POUR LES AGENTS DE RECOURIR AU CONTRAT GROUPE DU CDG 01
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
➢ D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de
Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 1er janvier 2025.
En mairie, le 21 novembre 2024
Affiché le 23 novembre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX