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Déliberation - DEL 41 2022 PREF DM1 budget annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41 2022 PREF DM1 budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221215-DEL20221215
41-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
jeudi
15
décembre
2022
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Arrondissement
de
Moulins
|
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
8
décembre
2022
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYN
AUD),
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI
Audrey
GERAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Franck
VALETTE.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:.
Laurent
BRUN,
Annie
WEGRZYN
En
exercice
:14
Présents
:12
Votants
:14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
: Laurent
BRUN
à Franck
VALETTE
;Annie
WEGRZYN
à Eléna
BARANSKI
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
Secrétaire
de
séance
:
Alain
DETERNES
Décision
modificative
N°1
budget
annexe
«
atelier
relais
»
N°41/2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique ; Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2015
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°13/2022
du
13/04/2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
commerces
de
la commune
de
Tronget
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif
2022
du
budget
commerces
de
la
commune
de
Tronget
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- _
D’approuver
le
projet
de
décision
modificative
n°01
au
budget
2022
commerces
de
la
commune
de
Tronget,
conformément
au
tableau
ci-après
;
À
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
«ATELIER
RELAIS
»
Dépenses
Recettes
023
(023)
:Virement
à la
section
d'investis
1444,51
174741
(74)
:Communes
membres
du
GFP
|444,51
1 444,51
1444,$1
Total Dépenses |
4 244,51
TotalRecettes
4244,51| Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221215-DEL20221215
41-DE
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
«ATELIER
RELAIS
»
Dépenses
Recettes
21315
(21)
- ‘05
: Autres
bâtiments
publics
1 444,51
102!
(021?
: Virement
de
fa
section
de
fonct
} 444
51
21318
(215 -
105
: Autres
bâtiments
publics
13
152:
(15)
- 105
: Etats
et établissements
na
1 355,49
2 800,00
2 800,00
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l'Etat
le
16
décembre
2022 et publié
le
16
décembre
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
VA)