Procès Verbal - pv Seance cm du 22 03 2026

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Procès Verbal - pv Seance cm du 22 03 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 22 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République

Française

Nombre de

membres en

exercice :

11

Présents :

11

Votants :

11

Séance du 22 mars 2026

Le vingt-deux mars deux mille vingt-six à 18 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée le 16 mars 2026 s'est réunie sous la

présidence de Denis DAYNAC

Sont présents : Denis DAYNAC, Betty BONHOMME, Francis

RATIE, Michel CAPUS, Vincent PONS, Teddy SOL, Jocelyne

ALTAZIN, Nourdyn ZANFARI, Nicole VIAZAC, Marie-Josée

PEGOURIE, Coralie SEGALA

Représentés :

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Betty BONHOMME

PROCES VERBAL

Ordre du jour

1- Désignation du secretaire de séance et approbation PV séance du 02/03/2026 2- Élection du maire

3- Fixation du nombre d'adjoints

4- Election des adjoints

5- Lecture de la charte de l’élu local

6- Fixation des indemnités des élus

7- Délégation consenties au maire

8- Questions diverses

Monsieur Denis DAYNAC, maire sortant, a ouvert la séance et déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

En qualité de maire sortant, il adresse un mot d’accueil aux nouveaux élus et ses félicitations à la nouvelle équipe. Il remercie ses 2 adjoints pour leur soutien ainsi que la secrétaire de mairie pour le travail accompli ces 6 dernières années.

Il informe par ailleurs les élus qu’une délibération urgente non inscrite à l’ordre du jour sera étudiée ce jour : « désignation des délégués au SIVU ».

L’assemblée accepte à l’unanimité des membres présents que cette délibération soit ajoutée à la séance.1-DE_2026_013 Désignation secrétaire de séance et approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 02/03/2026

Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Maire prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres de l’assemblée pour secrétaire de séance. Betty BONHOMME désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

Approbation PV séance du 02/03/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 02/03/2026 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Betty BONHOMME et envoyé avec la convocation au présent conseil.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 02/03/2026.

Le conseil adopte à l'unanimité des présents et représentés cette délibération.

Points 2 et 4 :

CF Procès-Verbal d’élection du Maire et des adjoints,

en annexe de ce PV.

2- ELECTION DU MAIRE cf PV en annexe

M. Francis RATIE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

M. Denis DAYNAC se porte candidat à sa succession.

A l’issue du scrutin à bulletin secret, Monsieur Denis DAYNAC, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, été proclamé maire et a été immédiatement installé avec 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

M. Denis DAYNAC remercie les élus pour cette marque de confiance et espère que ce mandat sera porteur de beaux projets. Sa priorité reste les boussacois et la vie locale. Il réitère ses remerciements pour ses 10 colistiers et les 2 candidats supplémentaires. Ces derniers seront informés des décisions du conseil et invités à assister aux séances sanstoutefois pouvoir y prendre part. Il rappelle également à l’assemblée qu’il s’agit de son 3ème mandat de Maire.

3- DE_2026_016 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal

Ce pourcentage donne pour la commune de BOUSSAC un effectif maximum de 3 adjoints.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par ou à l'unanimité, la création de 3 postes d'adjoints au maire.

Débats :

Vincent PONS se porte candidat pour être 3ème adjoint.

4- ELECTION DES ADJOINTS cf PV en annexe

M le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il rappelle qu’il n’y a aucune obligation de parité entre le maire et le 1er adjoint.

M Francis RATIE présente une liste :

-Francis Ratié

-Betty Bonhomme

-Vincent Pons

A l’issue du scrutin, La liste menée par M Francis RATIE, ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans l’ordre de leur liste : -M Francis RATIE, 1er adjoint

-Mme Betty BONHOMME, 2eme adjointe

-M Vincent PONS, 3ème adjoint

5- DE_2026_014 DELIBERATION SUR LES INDEMNITES DE FONCTION

M le maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction et notamment des modifications apportées par la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et l’invite à délibérer.

Il précise que par défaut le maire perçoit l’indemnité maximale fixée par la loi. Il propose au Conseil de minorer cette indemnité.

Le Conseil Municipal,

– Vu l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;Considérant que la commune compte 189 habitants (population totale authentifiée par l’INSEE au 1er janvier 2026),

Considérant la proposition de M Daynac de minorer ses indemnités Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix

– À compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints, le montant de leurs indemnités de fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1ʳᵉ Adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 2e Adjointe : 10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; 3ᵉ Adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

– Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil :

Bénéficiaire Taux maximal Taux voté Montant de l’indemnité brute mensuelle en €

DAYNAC Denis 28.10 % 20 % 822.10 €

RATIE Francis 10.89 % 10 % 411.05 €

BONHOMME Betty 10.89 % 10 % 411.05 €

PONS Vincent 10.89 % 5 % 205.53 €

Débats :

M Vincent Pons ne souhaite pas bénéficier du taux maximal dans un premier temps. Ces sommes sont brutes, sont déduits : une éventuelle cotisation retraite, un éventuel prélèvement à la source et des cotisations IRCANTEC et DIF ELUS obligatoires.

6-Lecture de la Charte de l’Elu

Conformément à l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire a donné lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L.1111-12 du CGCT, et dont les dispositions figurent aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandatet de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le maire a ensuite remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre du CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35).

Débats :

Denis explique le fonctionnement des conseils : une convocation est envoyée en respectant 5 jours francs. Il demande aux élus de préciser les jours et heures en semaine qui peuvent convenir à tous.

7- DE_2026_015 DELEGUES AU SIVU BEDUER FAYCELLES BOUSSAC

M. le Maire de Boussac informe les membres du Conseil qu’il doit être désigné par délibération les nouveaux délégués au SIVU des écoles Béduer-Faycelles-Boussac, en remplacement des délégués actuels Mme Betty BONHOMME et Mme Sandrine FEL

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de nommer, à compter du 23/03/2026, les délégués suivants :

 Titulaire : Mme Betty BONHOMME, adjointe au maire

 Suppléante : Mme Nicole VIAZAC, conseillère municipale

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des voix.

Débats :

Betty informe le conseil de l’avancée des travaux de la nouvelle école. Elle rappelle que Boussac participe aux frais d’investissement de la nouvelle école à hauteur de 10%, Faycelles et Béduer participant chacune à 45%. Le changement de présidence du SIVU et le renouvellement du bureau se fera dans les prochains jours.

8- Questions diverses

Fête en l’honneur de la nouvelle équipe municipale

Denis rappelle que traditionnellement une fête est donnée par la nouvelle équipe afin de fêter les élections municipales. L’ensemble des électeurs et habitants boussacois sont invités. L’usage voulait que l’on plante un « mai ». Les élus de Boussac ont choisi depuis plusieurs mandats de planter un arbre fruitier. Les élus sont invités à réfléchir à une date et à une essence d’arbre.

La date du DIMANCHE 10 MAI 2026 à midi est évoquée. A confirmer. Il restera à faire les invitations et les achats.Délégations

Il conviendra lors du prochain conseil de définir, par délibérations, les délégués aux syndicats auxquels la commune est adhérente ainsi que différentes commissions : -SDAIL

-SYDED

-FDEL TE46

-AGEDI

-SYNDICAT LIMARGUE SEGALA

-Référent moustique Tigre

-Correspondant Défense…

Les élus seront également amenés à déterminer les délégations consenties au maire. Enfin le BP2026 sera également à l’ordre du jour.

Journée humanitaire dimanche 14/06/2026

Chaque année l’association « ALA Actions Locales Associatives » organise une journée caritative dans le but de récolter des fonds pour venir en aide aux familles en difficulté sur l’ancien canton de Livernon.

Cette année, la journée humanitaire se tiendra à Boussac le dimanche 14 juin 2026. Deux réunions d’organisation auront lieu à Boussac. La 1ere étant lundi 30 mars 2026 à 20h au foyer rural. Toutes les bonnes volontés sont invitées ainsi que les associations boussacoises. Betty sera présente et invite les élus à y participer. Nicole et Michel se portent volontaires.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 20h30.

M le maire offre un apéritif dinatoire afin de clore cette 1ere séance intense dans la convivialité.

Denis DAYNAC

Président de séance

Betty BONHOMME

Secrétaire de séance