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Procès Verbal - pv Seance du 03 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 03 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département du Lot COMMUNE DE BOUSSAC
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 7
Votants: 8
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à 20 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Denis DAYNAC
Sont présents: Betty BONHOMME, Michel CAPUS, Denis DAYNAC, Julien MAS, Vincent PONS, Francis RATIE, Nourdyn ZANFARI
Représentés: Michèle PEGOURIE par Betty BONHOMME
Excuses: Sandrine FEL, Teddy SOL
Absents:
Secrétaire de séance: Betty BONHOMME
PROCES VERBAL
Ordre du jour
1- Approbation PV séance du 13/03/2024
2- Vote du taux Redevance Assainissement 2024
3- Vote des taux Taxes Locales 2024
4- Vote Budget Primitif Commune 2024
5- Vote Budget Primitif Assainissement 2024
6- Détails du Compte 623 "Publicité, publications, relations publiques" M57a 7- Montant prévisionnel Attribution Compensation GF 2024
8- Autorisation occupation temporaire domaine public - Guiguette 2024 9- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum.
Mme Betty Bonhomme est élue secrétaire de séance.
1-Approbation procès verbal de la séance du 13/03/2024
Monsieur le Maire reprend les points vus à l'ordre du jour du précédent Conseil. Il demande à l'assistance s'il y a des remarques et soumet le PV du Conseil Municipal du 13/03/2024 au vote.
Le PV est adopté à l'unanimité.
2-Objet: TAUX REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2024 - DE_2024_012
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du montant global attendu de 4 100 € au titre de la redevance de l'assainissement pour l'exercice 2024. Il propose la répartition entre les redevables, de 40 % en part fixe et de 60 % en part variable au prorata des consommations en eau soit :
88 € en part fixe
1.10 € le m3 en part variable
Auxquels s'ajoutent 0.25 € de Taxe de Modernisation.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Par ailleurs, Denis explique qu'une maison est en construction au lotissement. Elle sera raccordée au réseau d'assainissement courant 2024. Ce qui fera 23 abonnés.
3- Objet: TAUX TAXES LOCALES 2024 - DE_2024_013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes locales pour l'année 2023.
Taxe Foncières bâti 39.89 %
Taxe Foncières non bâti 162.03 %
Taxe d'Habitation 9.47 %
Il propose de ne pas varier ces taux pour l'année 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de ne pas varier ces taux et de les voter comme suit :
Taxe Foncières bâti 39.89 %
Taxe Foncières non bâti 162.03 %
Taxe d'Habitation 9.47 %
4- Objet: VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 - DE_2024_016
Budget de la Commune :
- La section Fonctionnement s'équilibre à 525 590.11 €
- La section Investissement s'équilibre à 303 779.04 €
A l'unanimité des présents le Conseil Municipal vote le Budget Primitif Commune 2024. Betty a demandé une augmentation du compte 60 et 61 dans le cadre des projets de la bibliothèque.
5- Objet: VOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024 - DE_2024_017
Budget Assainissement :
- La section Fonctionnement s'équilibre à 29 508.34 €
- La section Investissement s'équilibre à 13 536.42 €
A l'unanimité des présents le Conseil Municipal vote le Budget primitif Assainissement 2024
Une note brève et synthétique est annexée à ce BP2024, pour la préfecture et pour information aux habitants.
6- Objet: COMPTE 623 FETES ET CEREMONIES 2024 - DE_2024_014
M le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer la nature des dépenses qui seront prises en compte à l’article 623 en M57 Abrégé du budget " BP 2024 Commune"
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de définir comme suit les dépenses à comptabiliser au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »
OBJET DES DEPENSES
Il s’agit des dépenses engagées par la Commune à l’occasion :
A) réunions annuelles de la population
- Manifestations de galette des rois, cérémonies des vœux, remises de décorations, fête votive, inauguration de bâtiments publics et de monuments.
- Réunions publiques organisées par la municipalité
B) des cérémonies de commémoration au monument aux morts
C) des manifestations et réceptions organisées à l’occasion des réunions avec la Communauté de Communes ou les autorités
D) des manifestations de promotion des activités touristiques, agricoles, économiques ou culturelles organisées avec la Communauté de Communes, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy ou autre organisme
NATURE DES DEPENSES
Achat de gerbes, fleurs, bouquets à l'occasion de décès, naissances, mariages, PACS, inaugurations et commémorations
Drapeaux et distinctions militaires
Achat de boissons et buffets
Achats de fournitures et vaisselles jetables
Achats de cadeaux aux enfants, friandises
Prestations de spectacles, animations, intervenants divers
Location de matériel de fête
Prestations de traiteurs ou restaurateurs (repas offerts)
7- Objet: MONTANT PREVISIONNEL ATTRIBUTION COMPENSATION GF 2024 - DE_2024_015
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques
Vu le Code Général des Impôts (article 1609 nonies C)
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Figeac n°010/2024 en date du 06/02/2024
-ACCEPTE le montant prévisionnel 2024 de l'attribution de compensation
de la commune de Boussac au Grand-Figeac pour 20 705 €
8- Objet: AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC - GUINGUETTE 2024 - DE_2024_018
M le Maire expose au Conseil le projet d'une animation de type "Guinguette" pour l'été 2024, sur le terrain communal situé derrière la mairie.
Après audition de l'exposé, le Conseil, à la majorité :
Accepte l'occupation du domaine public mis à disposition temporairement dans le cadre d'un projet type "guinguette"
Dit qu'il sera fait un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en amont de ce projet
Dit qu'une convention sera signée entre les parties qui précisera les conditions, les dates et modalités d'utilisation du domaine public
Dit qu'une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) sera fixée par délibération.
La délibération est approuvée par 5 voix "pour", 1 voix "contre" 1 abstention et 1 refus de vote.
Une délibération RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public sera à l'ordre du jour du prochain conseil). 9- Questions diverses
Sujet pour site internet : Un AMI (Appel à Manifestation d'Interet) pour la Guinguette sera mis en ligne sur le site internet.
De même il peut être intéressant de faire un retour sur la journée citoyenne du 30 mars 2024.
Demande de Teddy : réouverture du chemin derrière la maison LoJacomo. Il est proposé d'aller sur place afin d'évaluer la situation. Point à revoir au prochain conseil.
Francis présente le nouveau blason qui sera fixé sur le fronton de la mairie prochainement. Tout le monde s'en réjouit.
Prochain Conseil le 24 / 04 / 2024 20h30 en mairie
La séance est levée à 00 h 00
La secrétaire de séance Le Président de séance