Procès Verbal - pv Seance du 13 04 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 13 04 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 13 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, République

Française

Nombre de

membres en

exercice :

11

Présents :

10

Votants :

10

Séance du 13 avril 2026

Le treize avril deux mille vingt-six à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 08 avril 2026 s'est réunie sous la présidence de Denis DAYNAC

Sont présents : Denis DAYNAC, Francis RATIE, Betty BONHOMME, Vincent PONS, Jocelyne ALTAZIN, Michel CAPUS, Marie-Josée PEGOURIE, Nourdyn ZANFARI, Teddy SOL, Coralie SEGALA

Représentés :

Excusée : Nicole VIAZAC

Absents :

Secrétaire de séance : Jocelyne ALTAZIN

PROCES VERBAL

Ordre du jour

1-Désignation secrétaire de séance et approbation du PV séance du 22/03/2026 2-Vote du BP2026

3-Vote des taux de fiscalité locale 2026

4-Vote du compte 623

5-Délégations consenties au Maire

6-Désignation des délégués aux syndicats auxquels adhère la commune 7-Délibération sur la participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d'une procédure de labellisation

8-Liste de présentation des Commissaires Titulaires et Suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

9-Questions diverses

Monsieur le Maire procède à l'appel et constate le quorum. La séance est ouverte à 20h40.

Il explique à l’assemblée qu’il souhaite ajouter une délibération à ce conseil concernant la redevance d’occupation du domaine public de la guinguette.

L’assemblée consultée est favorable à cet ajout de délibération « Redevance Guinguette 2026 » à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal est une réunion publique comme le prévoit L'article L. 2121-18 du CGCT. Mme Laury Bertiaux-Rols est présente.1-DE_2026_017 Désignation secrétaire de séance et approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22/03/2026

Désignation secrétaire de séance

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres de l’assemblée pour secrétaire de séance.

Mme Jocelyne ALTAZIN désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

Approbation PV séance du 22/03/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 22/03/2026 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Betty BONHOMME et envoyé avec la convocation au présent conseil.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 22/03/2026

2-DE_2026_018 Délibération sur le budget primitif - BOUSSAC 2026

M le Maire présente le projet de budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BOUSSAC

Après avoir entendu le rapport général de présentation, LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

L'adoption du budget de la Commune BOUSSAC pour l'année 2026 présenté par son Maire, Ledit budget se présentant ainsi :

La section de Fonctionnement s'équilibre à 495 137.22 €

La section d'Investissement s'équilibre à 319 725.49 €

ADOPTE A LA MAJORITE

Débats :

Le BP2026 a été préparé par Francis Ratié, 1er adjoint, chargé des finances. Des élus posent des questions concernant divers projets et choix d’imputations. Le loyer de l’Agence Postale est une source de revenus non négligeable pour la commune. La convention se termine en 2029, Denis explique que Sandrine GC respecte les attendus à savoir : suivre toutes les formations en ligne ou en présentiel, suivre les inventaires, respecter les protocoles et demandes diverses.

Coralie dit qu’il serait bien de mettre en avant le service de relais colis.

3-DE_2026_019 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026

Par délibération du 01/04/2025 n° DE_2025_012, le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à :

TH : 9.47 %

TFPB : 39.89 %

TFPNB : 162.03 %L’article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux de THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorisé.

Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. » * Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 % * La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point.

* Le TMP 9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l’article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.

Il est proposé, suite à ces informations,

-de maintenir les taux d'imposition en TFB et TFNB en 2026 par rapport à 2025 -d’utiliser la majoration spéciale de TH à hauteur de : 9.80 %

et de porter ainsi les taux à :

TH : 9.80 %

TFB : 39.89 %

TFPNB : 162.03 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents - décide d’appliquer ces taux pour l’année 2026

-charge monsieur le maire de transmettre cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259

Débats :

La Taxe d’habitation concerne 13 résidences secondaires à Boussac. Pour information : l’augmentation de 9.47 % à 9.80 % cela représente 141 € de plus sur l’année pour la commune.

4-DE_2026_020 Vote compte 623

M le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer la nature des dépenses qui seront prises en compte à l’article 623 en M57 Abrégé du budget " BP 2026 Commune"

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide de définir comme suit les dépenses à comptabiliser au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

OBJET DES DEPENSES

Il s’agit des dépenses engagées par la Commune à l’occasion :

A) réunions annuelles de la population

- Manifestations de galette des rois, cérémonies des vœux, remises de décorations, fête votive, inauguration de bâtiments publics et de monuments.

- Réunions publiques organisées par la municipalité

B) des cérémonies de commémoration au monument aux morts

C) des manifestations et réceptions organisées à l’occasion des réunions avec la Communauté de Communes ou les autoritésD) des manifestations de promotion des activités touristiques, agricoles, économiques ou culturelles organisées avec la Communauté de Communes, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy ou autre organisme

NATURE DES DEPENSES

Achat de gerbes, fleurs, bouquets à l'occasion de décès, naissances, mariages, PACS, inaugurations et commémorations

Drapeaux et distinctions militaires

Achat de boissons et buffets

Achats de fournitures et vaisselles jetables

Achats de cadeaux aux enfants, friandises

Achats et location de matériel de fête, décoration

Prestations de spectacles, animations, intervenants divers

Prestations de traiteurs ou restaurateurs (repas offerts)

Débats :

Il a été ajouté « achat de matériel de décoration ».

Pas d’autres observations.

5-DE_2026_021 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.

Il indique que l’article précité permet de donner délégation au maire dans 31 domaines, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage. Le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par le maire, de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

1-De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : N°8 -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; N°9 -D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; N°10 -De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;N°11 -De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

N°12 -De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; N°30 -D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€

N°31 -D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

2. D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

3. De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Débats :

Le Conseil dispose de 31 délégations qu’il peut consentir au maire.

Lors du prochain conseil une délégation sera donnée concernant les marchés publics. Tout devis et tout achat, dès le 1er euro, est un marché public.

6-DE_2026_022 DELEGUES SYNDICAT DE L'EAU LIMARGUE et SEGALA

M. le Maire informe les membres qu'il doit être désigné des délégués au Syndicat MIXTE LIMARGUE et SEGALA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les 2 délégués suivant : - Denis DAYNAC, maire, délégué titulaire

- Nourdyn ZANFARI, conseiller municipal, délégué suppléant

Débats :

Aucun

7-DE_2026_027 Désignation de délégués et référents de la commune

M le maire expose au conseil qu'il convient de désigner des délégués ou référents pour diverses fonctions inhérentes au fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve les désignations suivantes : -Référent Association Sauvegarde du Célé : M Vincent PONS, 3ème adjoint -Référent Moustique Tigre : Mme Marie-Josée PEGOURIE, conseillère municipale -Délégué Incendie et Secours : Mme Marie-Josée PEGOURIE, conseillère municipale -Référents PCS : Mme Betty BONHOMME, 2ème adjointe, Mme Mme Marie-Josée PEGOURIE, conseillère municipale, M Francis RATIE 1er adjoint

-Correspondante Défense : Mme Betty BONHOMME, 2ème adjointe

Débats :

Aucun

8-DE_2026_032 DESIGNATION DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU LOT -TERRITOIRE ENERGIE DU LOT

Remplace DE_2026_023 pour erreur de plumeVU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, VU, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que l’article 8.1 des statuts de TE46 prévoient que « Les communes de Biars-sur-Cère, Cahors, Figeac, Gourdon, Laval-de-Cère, Pradines et Saint-Céré sont représentées au sein du Comité syndical de TE46 dans les conditions suivantes : • Un délégué titulaire et un suppléant par 5.000 ou fraction de 5.000 habitants, • Un délégué titulaire et un suppléant par tranche complète de 700 km de lignes HTA/BT du réseau public de distribution d’électricité.

Les autres communes membres du TE46 sont représentées dans 6 secteurs d’énergies dans les conditions suivantes :

• Un délégué municipal titulaire et un suppléant par commune de moins de 1.000 habitants • Deux délégués municipaux titulaires et deux suppléants par commune de 1.000 ou plus de 1.000 habitants.

La population prise en compte est la population municipale INSEE au 1er janvier de l’année du renouvellement général des conseils municipaux ».

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune de BOUSSAC au sein de TE46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner le délégué titulaire et suppléant du Syndicat Départemental d’Energie du Lot (TE46) :

- M Denis DAYNAC, maire, titulaire

- M Francis RATIE, 1er adjoint, suppléant

Débats :

Aucun

9-DE_2026_033 DESIGNATION DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Remplace DE_2026_024 pour erreur de plume

M. le Maire informe les membres qu'il doit être désigné des délégués au PARC NATUREL DES CAUSSE DU QUERCY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les délégués suivant: - Vincent PONS, 3ème adjoint, délégué titulaire

- Jocelyne ALTAZIN, conseillère municipale, déléguée suppléante

Débats :

Aucun

10-DE_2026_034 DESIGNATION REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ; Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de BOUSSAC au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme Marie-Josée PEGOURIE, conseillère municipale

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M Teddy SOL, conseiller municipal 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité

Débats :

Aucun

11-DE_2026_035 Désignation d'un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot

Remplace DE_2026_026 pour erreur de plume

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements. Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune.

Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, à l’amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux. Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes. Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation desressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire.

Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de tri

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission.

Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Monsieur Francis RATIE se déclare candidat.

Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner : - Monsieur Francis RATIE comme référent « environnement » de la commune

Débats :

Aucun

12-DE_2026_036 DELEGUES DESIGNATION DELEGUES A LOT INGENIERIE Remplace DE_2026_028 pour erreur de plume

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ; Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Vu la séance d’installation du conseil en date du 26 mai 2020

Il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner

-représentant titulaire à l’Assemblée générale : M Francis RATIE, 1er adjoint -représentant suppléant : Mme Coralie SEGALA, conseillère municipale -d’autoriser le maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

Débats :Aucun

13-DE_2026_029 DELIBERATION PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION ABROGE DE_2025_034

VU le code général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 05/03/2026

Considérant que selon les dispositions de l'article L. 827-1 du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;

Considérant la liste de contrats labellisés publiée par la DGCL.

Les employeurs publics territoriaux et les établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir le risque Santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) et le risque Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès). S’agissant du risque Santé, cette participation devient obligatoire à effet du 1er janvier 2026.

S’agissant du risque Prévoyance, cette participation devient obligatoire à effet du 1er janvier 2025.

Dans ce cadre, l’employeur peut opter :

-soit pour la labellisation. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux agents ayant adhéré à l’un des produits labellisés, répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales ;

-soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d’assurance avec un organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d’union de mutuelles, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance.

Soucieux de protéger ses agents contre les aléas de la vie et dans le respect de ses obligations règlementaires, la collectivité souhaite participer au financement des contrats labellisés auxquels ses agents ont choisi d’adhérer, pour la garantie Santé.

Le montant de la participation forfaitaire est fixé à hauteur de 15 € par agent et par mois. Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE

Article 1 : d’accorder une participation financière à ses agents ayant souscrit un contrat labellisé sur le risque Santé à compter du 01/05/2026 ;

Article 2 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 15 €/agent et par moisArticle 3 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financières de ses agents.

Débats :

La délibération prise en décembre 2025 a été invalidée par le Centre de gestion du Lot. En effet, la délibération doit faire l’objet d’une demande d’avis en CST (Comité Social Territorial) en amont.

Le CST du Lot se réuni 1 fois par trimestre. La demande a été déposée en janvier 2026 et la Comité a émis un avis favorable lors de la séance du 05/03/2026.

14-DE_2026_030 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Listes de présentation des Commissaires Titulaires et Suppléants à M le Directeur Départemental des Finances Publiques

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que Les articles 1650 et 1650A du code général des impôts (CGI) prévoient l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID).

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

- Dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI)

- Participe à l'évaluation des propriétés bâties (article1505 du CGI) ;

- Participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ; - Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).

Vu le renouvellement de l'Assemblée délibérante en date du 15 mars 2026, son installation du 22 mars 2026 ;

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts prévoyant, pour les communes de moins de 2000 habitants, l'institution d'une Commission Communale des Impôts Directs composée de sept membres à savoir le Maire et six commissaires titulaires, susceptibles d'être remplacés par six commissaires suppléants ;

Considérant qu'il convient de proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 24 contribuables de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne (12 contribuables titulaires et 12 contribuables suppléants), âgés de plus de 18 ans, jouissant de leurs droits civiques, qui sont inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, qui sont familiarisés avec les circonstances locales et qui possèdent des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission parmi lesquels celui-ci désigne les six commissaires titulaires et leurs suppléants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants : ARRÊTE la Iiste des contribuables, remplissant les conditions fixées par l'article 1650 du Code général des impôts, proposés pour être désignés en qualité de commissaires ou de commissaires suppléants au sein de la commission communale des impôts directs ainsi qu'il suit :Titulaires Suppléants

1 COUDERC Joëlle 1 ROLS Laury

2 MELLINGER André 2 FRANCOUAL Cédric 3 VIROT Fabienne 3 BONHOMME Betty 4 CHAMPAGNE Patrick 4 BOURGET Timothée 5 VIAZAC Nicole 5 CAPUS PONS Eliane 6 PEGOURIE Pascal 6 GARCIA-CAVALIE Stéphane 7 ROUYER Noémie 7 ESPINASSOU Magali 8 BEDOU Jordan 8 RATIE Francis 9 LEDOUX Chloé 9 MONTEIL Danièle 10 MOIRET Lionel 10 NAVARRETE Benoit 11 CANCES Séverine 11 ISSALY Josiane 12 MAS Julien 12 DAGUZAN Stéphane

Débats :

Des élus demandent si la diffusion des noms est obligatoire sur la délibération {réponse : oui}

La DGFIP va désigner 6 titulaires et 6 suppléants dans cette liste.

Le choix a été de respecter une parité dans les propositions, de privilégier les personnes entre 25 et 80 ans. Les commissions se tiennent 1 fois par an, en journée habituellement, cependant une réunion en soirée peut être envisagée. Elle sera présidée par le maire.

Le rôle de commissaire au sein de la CCID est considéré comme une charge publique. Cela signifie qu'il s'agit d'une obligation civique, au même titre que d'être juré d'assises ou membre d'un bureau de vote.

Dans le secteur privé : L'employeur n'est pas légalement tenu d'accorder une autorisation d'absence rémunérée pour siéger à la CCID, sauf si une convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable existe.

Dans le secteur public : Une Autorisation Spéciale d’Absence peut être accordée par le chef de service, sous réserve des nécessités du service. Si l'ASA est accordé, le traitement est maintenu.

15-DE_2026_037 REDEVANCE MENSUELLE GUINGUETTE 2026

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L, 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Vu la convention d’Occupation temporaire du Domaine Public entre la Commune et M LE LOUREC

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

Après délibération, le Conseil Municipal,

FIXE la redevance d’occupation du domaine public par "la Guinguette" de la façon suivante pour l’année 2026 :

- 300 € (trois cents euros) par mois, du 01/05/2026 jusqu'au 30/09/2026- les consommables seront facturés 0.30 € le kWh en fonction du relevé mensuel du compteur électrique divisionnaire à partir du début de l'activité

Débats :

Aucun

16-Questions diverses

 Travaux au logement communal :

Il reste la plomberie, la toiture, le carrelage des sols et des murs mais les travaux avancent bien. Il y aura cependant quelques jours de retards au planning prévu.

 Guinguette :

Les 3 associés des « BoPP » n’ont pas souhaité continuer la guinguette en 2026. Le containeur a été vendu à M Jules Le Lourec qui a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt publié par la mairie. Il reprend la guinguette sous l’appellation « Guinguette de Boussac ». Il pense ouvrir début mai 2026, 3 jours par semaine en mai et juin, puis 6/7 en juillet et août.

Il fera de la restauration à midi avec proposition de pizzas entre autres.

 Journée Humanitaire ALA :

L’Action Locale Associative de l’ancien canton de Livernon organise chaque année une journée « humanitaire » visant à récolter de fonds pour venir en aide à des familles en difficulté sur le secteur (paiement de factures …)

Cette journée se déroulera à Boussac pour l’édition 2026. Rendez vous le dimanche 14 juin. Le matin une randonnée est organisée.

Une première réunion d’organisation s’est tenue le lundi 30 mars au foyer rural en présence des membres de l’association ALA, de Boussac-Loisirs mais aussi de la mairie de Boussac : Betty Bonhomme, Michel Capus et Nicole Viazac.

Deux randos sont organisées : 8 et 12km, départ à 8h30 au prix de 5€, ravitaillement à Lacoste.

Traiteur prévu pour 13h : repas truffade et confit + dessert au prix de 20 € Une buvette sera ouverte.

Des bénévoles sont souhaités pour monter la serre la veille, tenir la buvette et le ravitaillement. Prochaine réunion d’organisation le lundi 20 avril 2026 à 20h au foyer rural.

 Plantation du « Mai »

Comme évoqué lors du dernier conseil, une fête sera donnée par la nouvelle équipe afin de célébrer les élections municipales. L’ensemble des électeurs et habitants boussacois seront invités. L’usage voulait que l’on plante un « mai » mais les élus de Boussac ont choisi, depuis plusieurs mandats, de planter un arbre fruitier. L’équipe est invitée à réfléchir à une essence d’arbre.

La date du DIMANCHE 10 MAI 2026 à midi est confirmée. Apéritif et repas. Il restera à faire les invitations et les achats.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 00h05

Prochain Conseil courtant MAI 2026

Denis DAYNAC

Président de séance

Jocelyne ALTAZIN

Secrétaire de séance