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Déliberation - deliberation cm du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOI
Publié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANGP
: 022-212203277-20260129-DELIB_202601_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
n°1
L'an
DEUX
MIE
VINGT-SIX,
le
VINGT-NEUF
JANVIER
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
M,
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
FROMONT, EXCUSES
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
ABSENTS
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Virginie
GOUMONT.
Mme
Nicole
LEMUE
à
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
23
janvier
20246
1-CREATION__
DE
_
POSTES
NON
_PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
M
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
M
Le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
3
emplois
non
permanents
:
-
2
postes
d'agent
polyvalent
faccueil,
gestion
du
snack
bar
épicerie)
à
temps
compiet
Compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2026
pour
la
gestion
des
gîtes
et
du
camping
de
Beauséjour
{du
1er mai
au
30
septembre)
-
1 poste
d'agent
des
services
techniques
saisonnier
sur
l'été
pendant
la
période
de
congés
des
agents
titulaires.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1er février
2026,
3
emplois
non
permanenis
sur
le
grade
d'adijoint
technique
territorial
et
d'adijoint
administratif. La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2
du
20
octobre
2022
est
applicable.
ll
prendra
en
compile,
notamment,
les
fonctions
occupées,
ia
qualification
requise
pour
teur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruler
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrais
de
travail.
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
te
ID
: 022-212203277-20260129-DELIB_
202601
01-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
D'adopter
la
proposition
du
Maire
De
modifier
le
tableau
des
emplois
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
SAMSOL.
4
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
TE
Page
212 Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOË
Publié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCY
1 : 022-212203277-20260128-DELI8
202601
02-DE
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
n°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
le
VINGT-NEUF
JANVIER
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
PRÉSENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier JAVAUDIN,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Jean-
Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Anne
MAILEOUX,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
FROMONT, EXCUSE
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
ABSENTS
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mrne
Virginie
GOUMONT.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
23
janvier
2026
2-
CREATION
DE
_
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Conformément
à
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délbérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. 1
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
3832-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accraissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
un
même
période
de
18
mois
consécutifs,
Le
Maire
propose
la
création
de
7
emplois
non
permanents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2026
dans
le
service
animation,
accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
du
midi,
garderie
et
centre
de
loisirs
et
pour
la
gestion
du
pôle
de
tourisme.
Page
À
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
=
PubliéH
Nombre
de
Service
ee
ID
: 022-212203277-20260129-DELIB_
202601
02-DE
postes
4
Garderie
périscolaire
— centre
de
loisirs
Adjoint
d'animation
40
heures/semaine
5
Centre
de
loisirs
- temps
complet
Adjoint
d'animation
1
Entretien
des
locaux
du
pôle
de
tourisme
10
heures/semaine,
du
1%
mars
au
30
juin
et
du
1%
septembre
au
31
octobre
20
heures/semaine
sur juillet
août
Adjoint
technique
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2
du
20
octobre
2022
est
applicable.
I
prendra
en
compile,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail,
Vule
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'articie
L.
332-23
1
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
D'adopter
la
proposition
ci-dessus
>
De
modifier
le
tableau
des
emplois
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
LA Loïc LORRE
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
te 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
te 02/02/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOÏ
"#1
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANGLD:022-212203277-20260129-DELIB_202601_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
n°3
L'an
DEUX
MIE
VINGT-SIX,
le
VINGT-NEUF
JANVIER
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicoie
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
M,
Philippe
ROUXEL,
M,
Jean-
Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Michel
FROMONT, EXCUSE
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
ABSENTS
:
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Virginie
GOUMONT.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
23
janvier
2026
3- CONVENTION
POUR
STOCKAGE
DES
DECHETS
VERTS
Depuis
le
er janvier
2023,
la
commune
n'a
plus
le
droit
de
déposer
des
biodéchets
en
déchetterie.
Actuellement,
une
propriétaire
accepte
de
mettre
temporairement
à
la
disposition
de
la
commune
à
titre
gratuit
une
plate-forme
située
à
la
Guéraudais.
La
solution
étant
temporaire
la
commune
a
recherché
une
autre
plate-forme
et
un
propriétaire
de
Quévert
accepterait
de
louer
un
espace
au
tarif
de
50
€ par
mois
soit
600
€ par
an.
ILest
proposé
de
signer
une
convention
avec
le
propriétaire
fixant
les
conditions
d'utilisation
de
la
plateforme.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide :
-__
D'Autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
d'Utilisation
avec
le
propriétaire
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Loïc
LORRE
Page
1
sur
1