unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 008 modification des tarifs des haltes nautiques

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 008 modification des tarifs des haltes nautiques Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 008 modification des tarifs des haltes nautiques)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt cinq, le dix sept février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 11 février 2025.

DÉLIBÉRATION N° DEL2025_008 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE MODIFICATION DES TARIFS DES HALTES NAUTIQUES

A la suite de la hausse des coûts de l’énergie, les communes mouillées par le canal de Roanne à Digoin, et membres de l’association du canal de Roanne à Digoin, ont décidé de passer le forfait 4 h d’électricité sur les bornes des haltes nautiques de 2 € à 3 €.

Pour rappel, des bornes identiques à celles du canal de Roanne à Digoin, avec terminal de carte bancaire intégré, ont été installées sur les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges et Molinet en 2022 avec une tarification semblable à celle décidée par les autres collectivités : soit 2 € pour 4 heures d’électricité et 2 € pour la fourniture d’eau pendant 20 minutes.

Afin de maintenir une cohérence sur l’ensemble du linéaire, il est proposé de modifier les tarifs sur les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges et Molinet en adoptant les mêmes tarifs. Il est proposé également d’ajouter dans la grille de tarification la halte nautique de Palinges où une borne de même type sera posée en 2025.

Il est donc proposé d’adopter des tarifs identiques pour les haltes nautiques situées à Chassenard, Coulanges, Molinet et Palinges :

DESIGNATION TARIFS PROPOSES

Borne camping-cars : Aire de camping-cars à Molinet

Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €

Électricité (fourniture pour 4 heures) 3 €

Bornes nautiques :

Haltes nautiques à Chassenard, Coulanges, Molinet et Palinges

Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €

Électricité (fourniture pour 4 heures) 3 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de modifier les tarifs des haltes nautiques de Chassenard, Coulanges, Molinet et Palinges afin de les harmoniser avec les autres bornes similaires installées sur le canal de Roanne à Digoin,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 février 2025,

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 04 février 2025,

DEL2025_008 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’abroger la délibération n°2022_144 fixant les tarifs d’eau et d’électricité pour les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges et Molinet,

- D’approuver les tarifs d’eau et d’électricité suivants pour les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges, Molinet et Palinges à compter du 1er mai 2025 :

DESIGNATION TARIFS

Borne camping-cars : Aire de camping-cars à Molinet

Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €

Électricité (fourniture pour 4 heures) 3 €

Bornes nautiques :

Haltes nautiques à Chassenard, Coulanges, Molinet et Palinges

Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €

Électricité (fourniture pour 4 heures) 3 €

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2025_008 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT

Membres présents à la séance : 50 Votants : 55

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Esmel Bienin DAVID, Myriam PEJOUX, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean- Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER

Délégués ayant donné pouvoir :

Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Michelle BONNOT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Edith TERRIER, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Daniel THERVILLE, Yves LABAUNE

Délégués Communautaires ayant votés pour :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Céline BIJON, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Esmel Bienin DAVID, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 17 février 2025

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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