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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 144 tarifs des haltes nautiques situees dans l allier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 144 tarifs des haltes nautiques situees dans l allier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_144 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE TARIFS DES HALTES NAUTIQUES SITUEES DANS L'ALLIER
Le Bureau exécutif du mardi 30 mai 2022 a validé l’installation d’une borne de service à destination des bateaux sur chaque halte nautique de l’Allier. Pour rappel, l’aire de Molinet bénéficie déjà d’un telle borne (borne Flot Bleu) à destination des camping-cars.
La future installation de ces bornes avec terminal de carte bancaire intégré sur les haltes nautiques situées à Molinet, Coulanges (Canal Latéral à la Loire) ainsi qu’à Chassenard (Canal de Roanne à Digoin) rend opportune la fixation de nouveaux tarifs d’eau et d’électricité à compter du 1er janvier 2023.
En effet, les communes de Luneau (03), Artaix (71) et Chambilly (71) qui se situent le long du Canal de Roanne à Digoin et qui ont installé des bornes semblables ont décidé d’harmoniser les tarifs pratiqués le long de ce linéaire. Ces communes ont fixé les tarifs de l’alimentation en eau à 2 € les 20 minutes et les tarifs d’alimentation en électricité à 2 € les 4 heures (en pièce annexe : délibération prise par la commune de Chambilly).
Il est donc proposé d’adopter à compter du 1er janvier 2023 des tarifs identiques pour les haltes nautiques situées dans l’Allier : Pour rappel, le coût du service avait précédemment été fixé à 2 € pour 20 minutes de distribution d’eau et de 2 € pour 8 heures d’électricité pour les anciennes bornes :
DESIGNATION TARIFS PROPOSES
Borne camping-cars : Aire de camping-cars à Molinet
Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €
Electricité (fourniture pour 20 minutes) 2 €
Bornes nautiques : Haltes nautiques à Chassenard, Coulanges et Molinet
Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €
Electricité (fourniture pour 4 heures) 2 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des haltes nautiques de Molinet, Coulanges et Chassenard en vue de l’installation de nouvelles bornes permettant le règlement des prestations par carte bancaire,
Considérant l’intérêt d’harmoniser ces tarifs avec les autres bornes similaires installées sur le linéaire du Canal de Roanne à Digoin,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 10 novembre 2022,
DEL2022_144 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Marie-France MAUNY,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’abroger la délibération n°2016-033 fixant les tarifs d’eau et d’électricité pour les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges et Molinet applicables,
- d’approuver les tarifs d’eau et d’électricité suivants pour les haltes nautiques de Chassenard, Coulanges et Molinet à compter du 1er janvier 2023 :
DESIGNATION TARIFS
Borne camping-cars : Aire de camping-cars à Molinet
Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €
Electricité (fourniture pour 20 minutes) 2 €
Bornes nautiques : Haltes nautiques à Chassenard, Coulanges et Molinet
Eau (fourniture pour 20 minutes) 2 €
Electricité (fourniture pour 4 heures) 2 €
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_144 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS
Membres présents à la séance : 46 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_144 3/3