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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de la commune de DONCHERY étant assemblé en session ordinaire à la salle du conseil municipal après convocation légale du 22 février 2024, sous la présidence de Monsieur Christian WELTER, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 19 : Présents : 16 ; Votants : 18 Etaient présents : Mr WELTER Christian ; Mme GALLOT Yvelise ; Mr HAPIOT Fabrice ; Mme GALLOT Martine ; Mr MARY Guy ; Mr DOMMELIER Pierre ; Mme JONET Marie-José ; Mme DAPREMONT Anita ; Mme BLARASIN Florence ; Mme LABROCHE Laurence ; Mme DEGLAIRE Sylvie ; Mr MANCINT Michel ; Mr LEFEVRE Michel ; Mme KUNTZMANN Anne ; Mr CHEVRY Jack; Mr HANOT Olivier; Absents excusés : Mr BONNESSOEUR Henri donne pouvoir à Mr DOMMELIER Pierre, Mme PETIT Edwige donne pouvoir à Mr HANOT Olivier, Mr POULET Vincent. Madame DEGLAIRE Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire Monsieur JUSTINE François a été désigné Secrétaire Adjoint Le Conseil Municipal : PREND connaissance du Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2024, (à l’unanimité), PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (à l’unanimité), APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous, Mission d’'AMO pour la construction d’une maison de santé : Plan de financement HT Banque des Territoires (50 %) 11 000 € Commune 11 000 € Total 22 000 € AUTORISE le maire à solliciter la Banque des Territoires pour une subvention de 11 000 E HT. AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération (à Punanimité), - AUTORISE le maire à solliciter la communauté de communes Ardenne Métropole pour l’achat d’un équipement de vidéoprojection d’un montant de de 37 252, 77 € HT. - AUTORISE le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération (à l'unanimité). ADOPTE les conventions de mise à disposition du pôle culturel (à l’unanimité), ADOPTE la grille tarifaire de location du pôle culturel (à l'unanimité), 18 heures 53 : L'ordre du jour est épuisé, Le Conseil Municipal passe aux questions diverses : Est informé de l’état d’avancement du projet INSERRE, la capacité d’accueil restera pour l’instant à 100 détenus, les études environnementales en cours, l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre est lancé, Est informé des difficultés rencontrées avec les services de l’état pour la révision de la toiture de l’église Saint Onésime. En conséquence, les demandes de subventions et le démarrage des travaux sont actuellement stoppés. En conséquence, M. le Maire a pris rendez-vous avec la sénatrice Mme Else JOSEPH. Est informé du projet de modification du PLU afin de favoriser les constructions sur DONCHERY notamment en prévision des besoins liés à la construction du centre INSERRE. Est informé De la tenue de la prochaine commission culture le lundi 04 mars à 18h00. Séance levée à 19 heures 16. Le Maire, Christian WELTER.