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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raison
Compte-Rendu - cr 28 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
DONCHERY
étant
assemblé
en
session
ordinaire
à la
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale
du
22
février
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
WELTER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
: Présents
: 16
; Votants
: 18
Etaient
présents
:
Mr
WELTER
Christian
; Mme
GALLOT
Yvelise
; Mr
HAPIOT
Fabrice
; Mme
GALLOT
Martine
; Mr
MARY
Guy
; Mr
DOMMELIER
Pierre
; Mme
JONET
Marie-José
; Mme
DAPREMONT
Anita
; Mme
BLARASIN
Florence
; Mme
LABROCHE
Laurence
; Mme
DEGLAIRE
Sylvie
; Mr
MANCINT
Michel
; Mr
LEFEVRE
Michel
; Mme
KUNTZMANN
Anne
; Mr
CHEVRY
Jack
; Mr
HANOT
Olivier
;
Absents
excusés
:
Mr
BONNESSOEUR
Henri
donne
pouvoir
à Mr
DOMMELIER
Pierre,
Mme
PETIT
Edwige
donne
pouvoir
à Mr
HANOT
Olivier,
Mr
POULET
Vincent.
Madame
DEGLAIRE
Sylvie
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
Monsieur
JUSTINE
François
a été
désigné
Secrétaire
Adjoint
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
connaissance
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024,
(à
l’unanimité),
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(à l’unanimité),
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous,
Mission
d’'AMO
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
:
Plan
de
financement
HT
Banque
des
Territoires
(50
%)
11
000
€
Commune
11
000
€
Total
22
000
€
AUTORISE
le maire
à solliciter
la Banque
des
Territoires
pour
une
subvention
de
11
000
E HT.
AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération
(à
Punanimité), - AUTORISE
le maire
à solliciter
la communauté
de
communes
Ardenne
Métropole
pour
l’achat
d’un
équipement
de
vidéoprojection
d’un
montant
de
de
37
252,
77
€ HT.
- AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération
(à
l'unanimité). ADOPTE
les
conventions
de
mise
à disposition
du
pôle
culturel
(à l’unanimité),
ADOPTE
la grille
tarifaire
de
location
du
pôle
culturel
(à l'unanimité),
18
heures
53
: L'ordre
du
jour
est
épuisé, Le
Conseil
Municipal
passe
aux
questions
diverses
:
Est
informé
de
l’état
d’avancement
du
projet
INSERRE,
la capacité
d’accueil
restera
pour
l’instant
à 100
détenus,
les
études
environnementales
en
cours,
l’appel
d’offre
pour
la maîtrise
d’œuvre
est
lancé,
Est
informé
des
difficultés
rencontrées
avec
les
services
de
l’état
pour
la révision
de
la toiture
de
l’église
Saint
Onésime.
En
conséquence,
les
demandes
de
subventions
et le
démarrage
des
travaux
sont
actuellement
stoppés.
En
conséquence,
M.
le Maire
a pris
rendez-vous
avec
la sénatrice
Mme
Else
JOSEPH.
Est
informé
du
projet
de
modification
du
PLU
afin
de
favoriser
les
constructions
sur
DONCHERY
notamment
en
prévision
des
besoins
liés
à la
construction
du
centre
INSERRE.
Est
informé
De
la tenue
de
la prochaine
commission
culture
le lundi
04
mars
à 18h00.
Séance
levée
à 19
heures
16.
Le
Maire,
Christian
WELTER.