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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
x 3 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la commune de DONCHERY étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale du 21 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Christian WELTER, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 19 : Présents : 18 ; Votants : 19 Etaient présents : Mr WELTER Christian ; Mme GALLOT Yvelise ; Mr HAPIOT Fabrice ; Mr MARY Guy ; Mr DOMMELIER Pierre : Mme JONET Marie-José ; Mme DEGLAIRE Sylvie ; Mme DAPREMONT Anita ;: Mr BONNESSOEUR Henri ; Mme BLARASIN Florence; Mme LABROCHE Laurence; Mr MANCINI Michel; Mr LEFEVRE Michel: Mme KUNTZMANN Anne ; Mr CHEVRY Jack ; Mr HANOT Olivier, Mr POULET Vincent ; Mme PETIT Edwige, Absents excusés : Mme GALLOT Martine donne pouvoir à Mme GALLOT Yvelise Mme DEGLAIRE Sylvie a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire Monsieur JUSTINE François a été désigné Secrétaire Adjoint Le Conseil Municipal : PREND connaissance du Compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2024, Monsieur Olivier HANOT précise qu’il s'était opposé à l’augmentation des taux et non abstenu (à l’unanimité), DONNE son accord pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour : Décision modificative n°1, Organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, (à l’unanimité), DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ; Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ; Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ; Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ; FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe (annexe 021A-2024) ; ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe (annexe 021B-2024) : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget. (à lunanimité), DECIDE d’entériner la facturation du fonctionnement des frais scolaires et AUTORISE le Maire à facturer la somme d’un enfant soit 475 euros pour l’année scolaire 2023/2024 au vu de la dérogation acceptée par les communes de SAPOGNE ET FEUCHERES et de DONCHERY (Annexe N° 022-2024) (à l’unanimité), ADOPTE le règlement intérieur des services : restaurant scolaire et périscolaire, (à l’unanimité), DÉSIGNE les jurés d'assises pour l’année 2023, par tirage au sort sur la liste électorale : Page 42, ligne 27 : Léa MEDIJKOUNE, 7 ruelle des Fossés de la Ville, Page 15, ligne 03 : Stessy, Lydiane, Colette DAMOISEAU, 1 chemin du Loup, Page 41, ligne 05 : Claude, Henri, Noël MARBEUHAN, 6 rue de la Sonde, Page 54, ligne 14 : Marie Rose SARTELET, 3 rue de la Gare, Page 07, ligne 27 : Quentin, Pascal, Denis BOURGUIGNON, 9 rue Jean-Baptiste Clément, Page 22, ligne 14 : Alan, Jean-Paul, William FERRARE, 13 avenue Arthur Rimbaud, (à Punanimité), DECIDE de modifier la convention de mise à disposition de locaux communaux avec chaque association et AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant, (à l'unanimité), APPROUVE la fiche patrimoine au 31 décembre 2023, les tarifs de base et les éléments de calcul pour le R.O.D.P 2024, DEMANDE le versement de 1 900,74 € au titre de la redevance d'occupation du domaine publie et AUTORISE le Maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la redevance selon le barème établi, (à l'unanimité), DECIDE de verser au CCAS le solde de la subvention d’un montant de 11 058,01 euros, (à l’unanimité), RENONCE à percevoir la taxe d'aménagement sur la totalité de son territoire (à l’unanimité), ADOPTE les nouveaux tarifs de location de matériels fixés par la Communauté d'Agglomération Ardenne Métropoie, (à l'unanimité), DÉCIDE de retenir l'offre de l’entreprise Exploitation forestière Klein Yohann pour la somme de 18 000 €, (à Punanimité), DÉCIDE le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial où d’Adjoint Administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, (à l’unanimité), DÉCIDE le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique territorial de 2*"° classe ou d’Adjoint Administratif de 2°" classe pour faire face à un besoin lié À un accroissement saisonnier d’activité, (à l’unanimité), PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal o Marché de travaux relatif à la requalification des voiries de la rue Georges Clémenceau et du quartier du Stade Colas Etablissement des Ardennes S4 Avenue de la Marne 08200 Sedan Pour un montant de 648 090,15 € HT soit 778 788,18 € TTC, (à l'unanimité), APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, (à l'unanimité), VALIDE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) modifié pour la restauration de l’église de Le Dancourt, (18 voix pour et 1 abstention), AUTORISE la décision modificative suivante ; Section fonctionnement-Dépenses Article 6068- Autres matières et fournitures : - 0.30 € Article 66111-Intérêts réglés à échéances : + 0.30 € (à l'unanimité), DECIDE de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées, d'approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, de proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organisation la semaine scolaire comme il suit: Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30. 20h06, l’ordre du jour est épuisé Le Conseil Municipal passe aux questions diverses : Est informé des 4 candidatures retenues dont 2 Ardennaises (EIFFAGE et COLAS) pour la construction du centre INSERRE — décision finale en janvier 2025, Est informé de la demande de M. BIANI auprès ede la commune de contribuer au frais pour le distributeur de billets soit environ 8 300 € Est informé de la nouvelle programmation du pôle culturel (saison 2024/2025) qui sera diffusée prochainement Est informé d’une demande d'entretien de l’étang de Briancourt Séance levée à 20 heures 22, _ PA Le Maire, / F Christian WELTER. f F “