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Conseil Municipal - cm du 26 juin 2023
Compte-Rendu - Cr 05 juin 26
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 05 juin 26)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
DONCHERY
étant
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale
du
28
mai
2026,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
WELTER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
; Présents:
17
; Votants:
19
Etaient
présents
:
Mr
WELTER
Christian
; Mme
GALLOT
Yvelise
; Mr
HAPIOT
Fabrice
; Mme
GALLOT
Martine
;
Mr
MANCINI
Michel
; Mme
LABROCHE
Laurence
; Mr
HARDY
Paul
; Mr
LEFEVRE
Michel
;
Mme
DAPREMONT
Anita
; Mr
GILLET
Clément
; Mme
GIERAK
Justine
; Mr
SCHNEIDER
Ugo ;
Mme
SARICA
Audrey;
Mr
GILLET
Yanick
; Mr
DAZY
Eric;
Mme
DERVAUX
Armelle;
Mr
BONNESSOEUR
Henri.
Absents
excusés
:
Mme
DEGLAIRE
Sylvie
donne
pouvoir
à Mme
LABROCHE
Laurence,
Mme
BLARASIN
Florence
donne
pouvoir
à Mme
GALLOT
Yvelise.
Mme
LABROCHE
Laurence
a été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
Mme
BLARASIN
Karine
a été
désignée
Secrétaire
Adjointe
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
connaissance
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2026,
(à l'unanimité),
DÉSIGNE
les jurés
d’assises
pour
l’année
2026,
par
tirage
au
sort
sur
la liste électorale
(à l'unanimité) :
Page
34,
ligne
03 :
LAINÉ
Valérie,
Michèle,
39
rue
Georges
Clémenceau,
08350
DONCHERY,
Page
57,
ligne
03:
TAVENEAUX
Denis,
Louis,
Roger,
16
rue
Charles
Chardenal,
08350
DONCHERY,
Page
04,
ligne
16
: BELLOT,
Anne,
Geneviève,
50
rue
de
l’Entrevue,
08350
DONCHERY,
Page
51,
ligne
22
: BERRY,
Gladys,
Raymonde,
49
rue
Georges
Clémenceau,
08350
DONCHERY,
Page
34,
ligne
02
: MEUNIER,
Catherine,
Henriette,
Marcelle,
3
rue
des
remparts
Jean
Barcq,
08350
DONCHERY,
Page
59,
ligne
20
:
TOUROLLE,
Jacqueline,
Margueritte,
Léontine,
10
rue
de
l’Entrevue,
08350
DONCHERY. APPROUVE
la
fiche
patrimoine
(GRDPF),
les
tarifs
de
base
et
les
éléments
de
calcul
pour
la
redevance
contractuelle
de
concession
2026,
DEMANDE
le
versement
de
1
838,00
€
au
titre
de
la
redevance
contractuelle
de
concession,
(à l'unanimité),
APPROUVE
la
fiche
patrimoine
au
31
décembre
2025,
les
tarifs
de
base
et
les
éléments
de
calcul
pour
la
R.O:.D.P
2026
et
DEMANDE
le
versement
de
798,00
€
au
titre
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
(à Punanimité),
APPROUVE
la
fiche
patrimoine
au
31
décembre
2025,
les
tarifs
de
base
et
les
éléments
de
calcul
pour
le
R.O.D.P
2026
(ORANGE),
DEMANDE
le versement
de
1 901,28
€ au
titre
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
publie,
(à Punanimité),
DECIDE
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
ou
d’Adjoint
Administratif
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
08
juin
2026
au
07
juin
2027.
((à
Punanimité),
DECIDE
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
ou
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
du 08
juin
2026
au
07 juin
2027,
((à
l’unanimité),
PREND
ACTE
des
résultats
du
scrutin
et
de
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
ci-dessus
désignés
pour
représenter
la
commune
de
Donchery
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
l'élection
des
sénateurs. Délégués
titulaires :
e
Christian
WELTER
«
Yvelise
GALEOT
same
e
Fabrice
HAPIOT
s
Maitiné
GALLOT
semences
e
Michel
MANCINNNNN
Suppléants : s
Justine
GIERAKsssscsmmmeremmnemmnnemeremmmeanee
e
Henri
BONNESSOEURJ
eo
Laurence
LABROCHB
sc
sissssrnsmemmrnnermmenesenesevinnee , @
Punanimité),
18
heures
15
: L’ordre
du jour
est épuisé,
Est
informé
que
le
maître
d’œuvre
pour
la
maison
de
santé
a été
recruté
et
assurera
la
conception
ainsi
que
le
suivi
de
la
réalisation
de
l’opération,
La
société
Protéame
poursuit
sa
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
auprès
de
la
commune.
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet,
une
concession
de
mandat
sera
établie
entre
la
mairie
et
Protéame.
Cette
dernière
sera
chargée
de
la
conduite
de
l’opération
de
construction
ainsi
que
de
l’exploitation
de
la
future
maison
de
santé.
Le
montage
juridique
retenu
repose
sur
un
bail
emphytéotique,
permettant
à Protéame
de
disposer
des
droits
nécessaires
à
la
réalisation
et
à
la
gestion
de
l’équipement
sur
une
longue
durée.
La
commune
conservera
néanmoins
la
pleine
propriété
du
terrain
et
du
bâtiment
tout
au
long
de
l’opération.
Est
informé
du
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
par
arrêté
043/2026,
Est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
quelques
personnes
(maître
d'œuvre,
AMO,
adjoints...)
iront
visiter
des
maisons
de
santé
à SUIPPES
et
à SAINT
MARTIN
SUR
PRES.
Séance
levée
à
18
heures
30.
|
Le
Maire,
Christian
WELTER.