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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS part1 du16mars2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS part1 du16mars2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
=" À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACCUEIL DU PUBLIC A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Mois de MARS 2016 – partie 1
(jusqu’au 15 mars)
+
Publié le 16 mars 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE SOMMAIRE
RECUEIL du MOIS DE MARS 2016 – partie 1
(jusqu’au 15 mars) du 16 mars 2016
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
ARRETE N° 2016- 225 du 1 er mars 2016 modifiant l’arrêté n° 2014-706 modifié d e composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie du LANGUEDOC-ROUSSILLON
ARRETE N° 2016- 226 du 1 er mars 2016 modifiant l’arrêté n° 2014-1083 modifié de composition des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie du Languedoc-Roussillon
décision ARS LR-MP/ 2016 – 229 du 10 mars 2016 décision portant désignation d’un représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de Langogne
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SPAE-2016-074-001 en da te du 14 mars 2016 attribuant une habilitation sanitaire à Madame Margaux JUSTICE-ESPENAN
ARRETE n° 2016-074-002 du 14 mars 2016 MODIFIANT L ’ARRETE n° 2015-141-0001 du 21 mai 2015 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES
Direction départementale des territoires
ARRETE n° DDT-SEA-2016-060-0001 du 29 Février 2016 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER grands prédateurs relatives aux mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2016
Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2016-063-0001 du 3 m ars 2016 autorisant l'organisation d'un concours de chien d'arrêt sur la commune de Chaudeyrac
ARRETE n° DDT-SA-2016-064-0001 du 04 mars 2016 port ant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de LA MALENE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF 2016-070-0001 du 10 mars 2016 complémentaire de l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date du 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2008-283-009 en date du 9 o ctobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de lacommune de Saint Alban sur Limagnole
ARRETE n ° DDT- SA-2016-070-0002 du 10 mars 2016 po rtant renouvellement de l'agrément de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Lozère pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
ARRETE n ° DDT- SA-2016-070-0003 du 10 mars 2016 po rtant renouvellement de l'agrément de l'association "Quoi de 9" pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
ARRETE n ° DDT- SA-2016-070-0004 du 10 mars 2016 po rtant renouvellement de l'agrément de l'association "Quoi de 9" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Arrêté préfectoral n° DTT-BIEF 2016-074-0001 du 14 mars 2016 autorisant l'organisation d'une pêche ludique pour enfants dans la rivière le Lot sur le territoire de la commune de Bagnols les Bains
Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-074-0002 du 14 mars 2016 autorisant l'organisation d'une pêche ludique pour enfants dans la rivière le Gardon de Sainte-Croix, sur le territoire de la commune de Sainte-Croix Vallée Française Direction des services départementaux de l'éducation nationale
ARRETE n° DSDEN-DRHE2016069-0001 du 09 mars 2016 portant renouvellement général de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Arrêté de délégation de signature du 15 mars 2016 de Monsieur Jean-Pierre GENEVIÈVE Inspecteur d'académie - directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère à Madame Claudette DAVID chef de la division des ressources humaines à la DSDEN de la Lozère
Préfecture
ARRETE n° PREF-BTC-2016-063-0001 du 3 mars 2016 por tant renouvellement de l’agrément de l’auto-école PRIORITE PERMIS, établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
ARRÊTÉ n° PREF-CAB2016068-0001 du 8 mars 2016 portan t attribution de médaille pour acte de courage et dévouement
ARRETE n° PREF-BEPAR2016071-0002 du 11 mars 2016 po rtant habilitation dans le domaine funéraire de la commune de Chaudeyrac (Lozère)
ARRÊTÉ n° PREF-BRCL 2016-074-0003 du 14 mars 2016 p rononçant le transfert des biens de la section " Habitants du hameau de Gleizolle "à la commune de Châteauneuf de Randon
Sous-préfecture de Florac
ARRETE n° SOUSPREF 2016061-0001 du 1er mars 2016 mo difiant l’arrêté n° 2015342 - 0005 du 8 décembre 2015 portant dénomination des communes de Barre des Cévennes, Florac, Ispagnac comme "commune touristique"
ARRÊTÉ n° SOUS-PREF2016067-0001 du 7 mars 2016 port ant convocation des électeurs pour l’élection des maires et représentants des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
ARRETE n° SOUS-PREF2016070-0001 du 10 mars 2016 por tant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de l’Estournal
ARRETE n° SOUS-PREF2016070-0002 du 10 mars 2016 por tant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de l’A.E.P. du Haut Tarn
ARRETE n° SOUS-PREF2016075-0001 du 15 mars 2016 por tant autorisation d'une épreuve sportive : Course pédestre « La caussenarde » le 20 mars 2016
Service départemental d’incendie et de secours
ARRETE N° SDIS48-2016-060-0001 du 29 février 2016 p ortant nomination de Madame MARCON Karine en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires 1
ARRETE N° 2016- 225 MODIFIANT l’arrêté n° 2014-706 modifié de
composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
du LANGUEDOC-ROUSSILLON
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016,
Vu l’arrêté n° 2014-706 du 23 juin 2014 modifié du Directeur Général de l’ARS de Languedoc Roussillon portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie du Languedoc-Roussillon,
Sur propositions des URPS concernées.
A R R E T E 2
Article 1 :
L’article 9 de l’arrêté n° 2014-706 du 23 juin 2014 modifié est modifié comme suit :
7o : Six représentants des unions régionales des professionnels de santé
Titulaires Suppléants
M. William HEBRARD
Vice-président de l’URPS
Chirurgiens-dentistes
M. Olivier DAVRON
URPS
Chirurgiens-dentistes
M. Jean-François BOUSCARAIN
Président de l’URPS Infirmiers
Mme Hélène MONTEILS
URPS Infirmiers
M. Vivien HAUSBERG
Président
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Mme Mireille RAT
Présidente
URPS Podologues
Mme Dominique JEULIN-FLAMME
URPS Médecins
Mme Laura LICART
Secrétaire Général URPS Orthophonistes
M. Patrick SOUTEYRAND
Médecin radiologue – URPS
M. Jean Michel REAL
URPS - Biologistes
M. Jean-Pierre CORNUT
URPS Pharmaciens
Mme Stéphanie JACQUARD
Présidente URPS Sages femmes
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER.
Article 3 : La Responsable du Pôle Démocratie Sanitaire de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, ainsi qu’à ceux des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.
Montpellier, le 1 mars 2016
La directrice générale
de l’Agence régionale de santé
du Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées,
Monique Cavalier ARRETE N° 2016- 226 MODIFIANT l’arrêté n° 2014-1083 modifié de composition
des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie du
Languedoc-Roussillon
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016,
Vu l’arrêté n° 2014-706 du 23 juin 2014 modifié du Directeur général de l’ARS de Languedoc- Roussillon portant composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie du Languedoc-Roussillon,
Vu l’arrêté n° 2014-1083 du 8 juillet 2014 modifié du Directeur général de l’ARS de Languedoc- Roussillon portant composition des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie du Languedoc-Roussillon,
Vu le procès-verbal de la réunion du collège 1 de la CRSA du 22 février 2016.
--------------------
A R R E T E
------------------- Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n°2014-1083 du 8 juillet 2014 modifié est modifié comme suit :
Sont membres de la commission permanente de la CRSA :
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n°2014-1083 du 8 juillet 2014 modifié est modifié comme suit :
Sont membres de la commission spécialisée de prévention :
Collèges (iii) Titulaires Suppléants
1
M. Philippe GREFFIER
Président de la communauté de
communes de Castelnaudary,
Lauragais, Audois
M. Patrick MAUGARD
Vice-président de la communauté de
communes de Castelnaudary,
Lauragais, Audois
Mme Hermeline MALHERBE
Présidente du Conseil départemental des
Pyrénées Orientales
Mme Damienne BEFFARA
Conseillère départementale des Pyrénées
Orientales
Collèges Titulaires Suppléants
1
Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement
Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement
Mme Dominique NURIT
Conseillère départementale de l’Hérault
Mme Gabrielle HENRY
Conseillère départementale de l’Hérault
M. Christophe SERRE
Vice-président du Conseil départemental
du Gard
M. Alexandre PISSAS
1er Vice-président du Conseil départemental
du Gard
M. Philippe GREFFIER
Président de la communauté de
communes de Castelnaudary,
Lauragais, Audois
M. Patrick MAUGARD
Vice-Président de la communauté de
communes de Castelnaudary,
Lauragais, Audois
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Article 3 : L’article 3 de l’arrêté n°2014-1083 du 8 juillet 2014 modifié est modifié comme suit :
Sont membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins :
Collèges (*) Titulaires Suppléants
1
Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement
Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement
Mme Laurence BEAUD
Conseillère départemental de la Lozère
M. Francis COURTES
Conseiller départemental de la Lozère
Mme Catherine DARDE
Première Vice-présidente de Montpellier
Méditerranée Métropole
Mme Caroline NAVARRE
Conseillère de Montpellier Méditerranée
Métropole
M. Régis TURC
Maire de Badaroux (48)
M. Alain BERTRAND
Maire de Mende (48)
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Article 3 (suite)
Collèges (*) Titulaires Suppléants
7
M. Olivier JONQUET
CHU de Montpellier
M. Vincent ROUVET
Directeur du CH de Perpignan
Sera désigné ultérieurement
Mme Claire GATECEL
Président de la CME
CH de Béziers
Mme Sonia LAZAROVICI
Président de la CME
CHU de Carcassonne
M. Yves GARCIA
Président de la CME
CH de Perpignan
M. Jean-François THIEBAUX
Président de la CME
CHS Le Mas Careiron-Uzès
Sera désigné ultérieurement
Mme Marie-Agnès ULRICH
Directeur du CH de Béziers
Mme Martine LADOUCETTE
Directrice Générale du
CHU de NIMES
Monsieur Pascal DELUBAC
FHP - LR
Clinique St Pierre – Perpignan
M. Serge CONSTANTIN
FHP – LR
Clinique du Parc – Castelnau Le Lez
Monsieur Jean-Luc BARON
Président de la CME
Clinique Clémenville – Montpellier
M. Vincent VIDAL
Président de la CME
Les Franciscaines - NIMES
Monsieur Philippe REMER
Secrétaire général de la
Fédération des établissements hospitaliers
et d’aide à la personne
LR-AIDER – Grabels
Monsieur Jean-Paul DUPONT
Représentant de la
Fédération des établissements hospitaliers
et d’aide à la personne
ASM - Limoux
Monsieur Michel ENJALBERT
Représentant de la
Fédération des établissements hospitaliers
et d’aide à la personne
Président de la CME Centre Bouffard
Vercelli – Cerbère
Mme Laurence BOYER
Fédération des établissements hospitaliers
et d’aide à la personne
Présidente de la CME –
Institut Saint-Pierre - Palavas
Monsieur Pierre PERUCHO
fédération nationale des établissements
d’hospitalisation à domicile
Hôpital St Jean Roussillon – Perpignan
Monsieur Yves CHATELARD
Directeur HAD
Béziers
M. Christian VEDRENNE
Président des Maisons de santé
pluridisciplinaires
St Paul de Fenouillet
M. Philippe ROGNIE
Centre de santé – Caisse régionale des
mines du Sud Est
Mme Josyane CHEVALLIER-MICHAUD
Vice-Présidente du réseau SPHERES
Mme Catherine LAURIN ROURE
Vice Présidente du réseau
«Naitre et Grandir en LR»
Mme Béatrice LOGNOS
MMG Montpellier
M. Laurent CROZAT
Coordonnateur du réseau ALUMPS 7
(suite)
M. Jean-Emmanuel de la COUSSAYE
Responsable du Pôle
Médecine d’urgence - CHU de Nîmes
M. Richard DUMONT
Chef de Service Médecine d’urgence
CHU de Montpellier
M. Loïc CAZZULO
Représentant de la fédération nationale des
transports sanitaires (AUDE)
M. Olivier GRENES
Représentant de la Fédération Nationale
des Artisans ambulanciers (Hérault)
M. Rémy PAILLES
SDIS
M. Jacques HORTALA
SDIS
M. Eric VIEL
Commission régionale paritaire médecins
M. Gérald CUEGNIET
Commission régionale paritaire médecins
M. Jean-François BOUSCARAIN
Président de l’URPS Infirmiers
Mme Hélène MONTEILS
URPS Infirmiers
M. Jean-Pierre CORNUT
URPS Pharmaciens
Mme Stéphanie JACQUARD
Présidente URPS Sages femmes
Mme Dominique JEULIN-FLAMME
URPS Médecins
Mme Laura LICART
Secrétaire Général URPS Orthophonistes
M. Patrick SOUTEYRAND
Médecin radiologue – URPS
M. Jean Michel REAL
URPS - Biologistes
M. Bernard GUERRIER
Conseil régional de l’Ordre des médecins
de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Sera désigné ultérieurement
M. Charly CRESPE
Représentant des internes de spécialité du
Languedoc-Roussillon
M. Guillaume PETITEAU
Représentant des internes de médecine du
Languedoc-Roussillon Article 4 : L’article 4 de l’arrêté n°2014-1083 du 8 juillet 2014 modifié est modifié comme suit :
Sont membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux :
Article 5 : L’article 5 de l’arrêté n°2014-1083 du 8 juillet 2014 modifié est modifié comme suit :
Sont membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé :
Le reste est sans changement.
Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER.
Article 7 : La responsable du pôle démocratie sanitaire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, ainsi qu’à ceux des départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales.
Montpellier, le 1 mars 2016
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé
du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées,
Monique CAVALIER
i Collège 1 : Collectivités territoriales ;
Collège 7 : Offreurs des services de santé ;
Collèges (*) Titulaires Suppléants
1
Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement
Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement
Mme Hélène SANDRAGNE
Vice-présidente du conseil départemental
de l’Aude
M. Jules ESCARE
Conseiller départemental de l’Aude
Mme Hermeline MALHERBE
Présidente du Conseil départemental des
Pyrénées Orientales
Mme Damienne BEFFARA
Conseillère départemental des Pyrénées
Orientales
M. Yvan LACHAUD
Président de Nîmes Métropole
M. Michel BAZIN
Vice-président de Nîmes Métropole
M. Régis TURC
Maire de Badaroux (48)
M. Alain BERTRAND
Maire de Mende (48)
Collèges (*) Titulaires Suppléants
1
Mme Catherine DARDE
Première Vice-présidente de Montpellier
Méditerranée Métropole
Mme Caroline NAVARRE
Conseillère de Montpellier Méditerranée
Métropole Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Délégation départementale de la LOZÈRE
1, Avenue du Père Coudrin - Immeuble "Le Torrent" - 2ème étage
CS 90136 48005 MENDE CEDEX - Tél : 04 66 49 40 70
www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr
La Directrice Générale
Décision ARS LR-MP/ 2016 – 229
DECISION PORTANT DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du Centre Hospitalier de LANGOGNE
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA1 portant organisation de l’ARS LR MP ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
Considérant,
Considérant, l’alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1. »
Sur proposition de la présidente de l’association d’usagers du système de santé FNA-TCA (Fédération Nationale des Associations liées aux Troubles du Comportement Alimentaire) agréée au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique, domiciliée à Maison des Associations du XVème arrondissement – 22, rue Saïda – 75015 PARIS et agréée sous le numéro N2013AG00015.
Sur proposition de la directrice du Centre Hospitalier de LANGOGNE en date du 15 février 2016 ;
D E C I D E
Article 1 : M. Bruno DE BEAUREPAIRE est désigné membre suppléant de la Commission des Usagers, du Centre Hospitalier de Langogne, La Tuilerie 48300 LANGOGNE.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et à l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département de la Lozère.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 : Le Délégué Départemental par intérim de l’Agence Régionale de Santé Languedoc- Roussillon – Midi-Pyrénées du département de la Lozère est chargé de l’exécution de cette décision.
Fait à Montpellier, le 10 mars 2016
Pour la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé LR-MP
Et par délégation
Le Directeur Délégué à la Qualité et à
la Gestion du Risque
Signé
Marie-Pierre BATTESTI PA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral n°DDCSPP-SPAE-2016-074-001 en date du 14 mars 2016 attribuant une habilitation sanitaire à Madame Margaux JUSTICE-ESPENAN
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, R. 203-3 à R. 203-7 ;
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté n° 2015111-0009 du 21 avril 2015 portant délégation de signature à M Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère ;
VU l’arrêté n° 2015257-0004 du 14 septembre 2015 de subdélégation de signature de M. Denis MEFFRAY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, à certains agents de la DDCSPP
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée par Madame Margaux JUSTICE-ESPENAN docteur vétérinaire, née le 8 octobre 1987 ;
CONSIDERANT que Madame Margaux JUSTICE-ESPENAN, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée à compter du 14 mars 2016 pour une durée de cinq ans dans le département de la Lozère de l’Ardèche de Haute-Loire et du Gard au docteur vétérinaire Margaux JUSTICE-ESPENAN.
Cette habilitation concerne les espèces d’animaux suivantes : animaux de compagnie, équins, ruminants, volailles, apiculture.
L'intéressée exerce dans le ressort de la clientèle de la clinique vétérinaire Chaoubets du docteur vétérinaire Gonella demeurant à Mende.
ARTICLE 2 :
Dans le mesure où les conditions requises ont été respectées, en particulier en matière de formation continue, l'habilitation sanitaire sera renouvelée ensuite tacitement par périodes de cinq années.
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2016-074-001 en date 14 mars 2016
1/2 ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation sanitaire, dénommé "vétérinaire sanitaire", s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'Etat et concourt, à la demande de l'autorité administrative, aux opérations de police sanitaire.
Il informe sans délai l'autorité administrative (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu'il constate dans les lieux au sein desquels il exerce sa mission si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux.
ARTICLE 4 :
Margaux JUSTICE-ESPENAN, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère, d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’agriculture, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la parution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié intégralement au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
l’adjoint au chef du service santé et protection animales, environnement
SIGNÉ
Xavier MEYRUEIX
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2016-074-001 en date 14 mars 2016
2/2 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE g'_'— —
a
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Tr 6
BETEMENT
PRÉFET DE LA LOZÈRE
Direction départementale de la cohésion sociale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOZERE et de la protection des populations Direction de la Solidarité Départementale
ARRETE n° 2016-074-002 du 14 mars 2016
MODIFIANT L’ARRETE n°2015-141-0001 du 21 mai 2015 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES
Le préfet de la Lozère La présidente du conseil départemental Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’action sociale et des familles; notamment ses articles L 146-1 et L 146-2, D 146 -10 à D-146-15 et l’article L.241-5
VU le code du travail
VU la loi n°78- 17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
VU la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, dite loi de modernisation sociale
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, Santé et Territoire »
VU le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l’autonomie
VU Le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des familles
VU Le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de Monsieur le directeur général des services du département, ARRETE
ARTICLE 1er :
Le conseil départemental consultatif des personnes handicapées prévu à l’article L 146-2 du code de l’action sociale et des familles est composé de la façon suivante :
1er collège : représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales et des principaux organismes qui par l’intervention de leur concours financier apportent une contribution significative à l’action en faveur des personnes handicapées du département dans tous les domaines de leur vie sociale ou professionnelle :
Représentants de l’Etat :
• Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
• La déléguée territoriale du département de la Lozère de l’agence régionale de santé Languedoc Roussillon,
• Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
• Le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Lozère.
Représentants des Collectivités territoriales :
Représentant le Conseil Départemental :
• Laurence BEAUD : titulaire
• Patricia BREMOND : suppléant
• Francis COURTES : titulaire
• Bruno DURAND : suppléant
Représentant le Conseil Régional :
• Jean-Paul BORE : titulaire
• Nelly FRONTANAU : suppléant
Représentant l’association des Maires, adjoints et élus de Lozère :
• Jacques BLANC : titulaire
• Daniel JAUNAULT : suppléant
Représentant des organismes :
Représentant la caisse commune de sécurité sociale :
• Patrick DURAND : titulaire
• Régine BOURGADE : suppléante
Représentant la MSA :
• Michel CAPONI : titulaire
• Jean NESPOULOUS : suppléant 2ème collège : représentants dans le département des associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Représentant des associations :
Représentant l’APEFAO:
• Angèle SAGNET : titulaire
• Colette BADUEL : suppléante
Représentant l’association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux :
• Vincent BARDOU : titulaire
• Christelle PINELLI suppléante
Représentant l’association L’Arc en Ciel :
• Alain ALBA : titulaire
• Christine ALBOUY : suppléante
Représentant l’association Les Résidences d’Olt :
• Arnaud ROCABOY : titulaire
• Paul ROQUEPLO : suppléant
Représentant l’APF :
• Jean-Michel GUY : titulaire
• Christian ALMERAS : suppléant
Représentant l’association Le Clos du Nid :
• Sébastien POMMIER : titulaire
• Yohan PEYROUSSE : suppléant
Représentant l’ADAPEI :
• Catherine BLOND : titulaire
• Jean-Louis BARAILLE : suppléant
Représentant l’association Voir Ensemble :
• Serge BERBON : titulaire
• Chantal BRUNEL : suppléante
Représentant la fédération nationale des travailleurs handicapés :
• Raymond CHALMETON : titulaire
• Paul GALTIER : suppléant
Représentant l’association Service de l’Enfance :
• Yan Van WYNENDAELE : titulaire
• Claude DELARQUE : suppléante 3ème collège : représentant des personnes en activité au sein des principales professions de l’action sanitaire et sociale et de l’insertion professionnelle en direction des personnes handicapées et de personnalités qualifiées :
Représentant la CFDT :
• Dominique DELMAS : titulaire
• Maria MOREIRA : suppléante
Représentant la CGT :
• Philippe GIBELIN : titulaire
• Thierry TURC : suppléant
Représentant FO :
• Anne LAROCHE : titulaire
• Françoise BOUQUET : suppléante
Représentant le MEDEF :
• Gérald RODIER : titulaire
• Valérie BROS : suppléante
Représentant l’ARDESS LR :
• Franck LAPLENIE : titulaire
• Daniel CHAZE : suppléant
Représentant CAP EMPLOI/AIPH :
• Vincent DELAUNAY : titulaire
• André BLANC : suppléant
Représentant l’AGEFIPH :
• Marc DUJARDIN : titulaire
• Christine GALLI : suppléante
Personnalités qualifiées :
• Lucette VIALA titulaire
• Jocelyne THONNARD titulaire
• Doina GHITULESCU titulaire
• Frédérique POIRIER suppléant
• Ludovic MERCIER suppléant
• Sylvie PASCAL suppléante ARTICLE 2 :
Le mandat des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté viendra à expiration dans un délai de trois ans à la date dudit arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès d’un membre, il est procédé dans un délai de deux mois à son remplacement selon les modalités fixées à l’article 2 du décret susvisé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lozère, et Monsieur le directeur général des services du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Département.
Fait à MENDE le 14 mars 2016
Le préfet de la Lozère La présidente du conseil Départemental
SIGNE SIGNE
Hervé MALHERBE Sophie PANTEL Liberté + Égaté + Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Economie Agricole
ARRETE n° DDT-SEA-2016-060-0001 du 29 Février 2016
portant délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER grands prédateurs relatives aux mesures
de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques.
(cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2016
Le préfet,
VU le Règlement (CE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013 relatif au soutien du développement rural par le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n°1698/2005 du conseil du
19 décembre 2006.
‘VU Code rural, notamment le livre IN ;
VU Code de l’environnement, notamment les articles L. 414-1 à L. 414.3 ;
VU Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié par les décrets n° 2003-367 du 18 avril
2003 et n° 2005436 du 9 mai 2005, relatif aux subventions de l’État pour des projets
d'investissement ;
VU le Décret n° 204-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de
l'environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) ;
VU l'Arrêté Interministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de
l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la
prédation paru au JO. n° 144 du 24 juin 2009 ;
Considérant les données relatives au suivi de l'espèce et la liste des constats de dommages
indemnisés au cours des années 2014 et 2015 et des indices relevés en 2014 et 2015;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Lozère. ARRETE :
Article 1 - Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 sus-visé :
Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend les
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CE Le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend les
communes suivantes :
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SAINT HENS EN.
SAINTHILARE.
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SAINTLEGER DU.
SANT-MARTINE|
SANTAERTIND
SANT-MICHELD
SANTPAULLE
Article 2 — Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces communes
sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le
décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 et l'arrêté interministériel du 19 juin 2009.
Article 3 — Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2015058-0005 du 27 Février 2015.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Article 5 - Madame la Secrétaire Général de la Préfecture de la Lozère, Monsieur Le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Lozère.
Le Préfet,
sw” Hervé MALHERBE Zonage d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation - année 2016
CISN-8D Tpo®
DDT48_pôle SIG
février 2016 EE = Liberté °* Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2016-063-0001 du 3 mars 2016
autorisant l'organisation d'un concours de chien d'arrêt
sur la commune de Chaudeyrac
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU Je code rural, notamment les articles R.214-85 et R214-86 :
VU Je code de l'environnement, notamment les articles L420-3 et L424-] ;
VU l'arrêté ministériel du 15 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines
conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU la circulaire ministérielle du 21 mars 1931 relative aux épreuves pour chiens d’arrêt ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2016-029-0007 du 29 janvier 2016 modifié portant délégation de
signature à M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2016-029-0008 du 29 janvier 2016 de M. René-Paul LOMI, directeur
départemental des territoires de la Lozère portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-046-0005 du 15 février 2016 autorisant l’organisation d’un
concours de chien d’arrêt sur la commune de Chaudeyrac ;
VU la demande présentée le 26 février 2016 par M. Daniel D’INGUILLO, président de l’amicale des
propriétaires de Braque de Weimar, pour organiser un concours de chiens d’arrêt ;
CONSIDÉRANT que le détenteur du droit de chasse sur les terrains de la manifestation est la société de
chasse "La Diane de Chaudeyrac" ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-046-0005 du 15 février 2016 autorisant l’organisation d’un concours
de chien d’arrêt sur la commune de Chaudeyrac est abrogé.
Article 2
L’amicale des propriétaires de Braque de Weimar, représentée par son président M. Daniel D’INGUILLO
domicilié 170 montée des écureuils — 83210 Solliès-Pont, est autorisée à organiser un concours
d'entraînement de chiens d’arrêt les samedi 2 et dimanche 3 juillet 2016.
La manifestation se déroulera à proximité des hameaux de Fouzillac et de Meissouzac, commune de
Chaudeyrac, sur les terrains de la société de chasse "La Diane de Chaudeyrac" définis aux plans de situation
Joint en annexe.
Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Adresse postale : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex
Tél: 04 66 49 41 00 — fax: 04 66 49 41 66 - courriel: ddt48@lozere.gouv.fr
Horaires d’ouverture: 9h00-11h30 / 14h00-16h00 rticle 3
rticle 4
rticle 5
Xavier CANELLAS
Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens ne peuvent s’effectuer qu'à l’aide de munitions uniquement amorcées.
Tout animal blessé devant être achevé ou mort lors des exercices de recherche, est immédiatement présenté au maire de Chaudeyrac ou à l'un de ses adjoints qui en ordonne la destination. Un examen sanitaire est réalisé suivant les règles liées à la protection pour la consommation.
Article 3
Huit jours avant la tenue de la manifestation, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent aux épreuves doivent être transmis à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de quatre ans pour les tiers dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans un délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande du recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le maire de Chaudeyrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché en mairie.
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt,
Signé
Xavier CANELLAS
Adresse postale :DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex T é l : 0 4 6 6 4 9 4 1 0 0 – f a x : 0 4 6 6 4 9 4 1 6 6 - c o u r r i e l : d d t 4 8 @ l o z e r e . g o u v . f r H o r a i r e s d ’ o u v e r t u r e : 9 h 0 0 - 1 1 h 3 0 / 1 4 h 0 0 - 1 6 h 0 0 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"2 «
PRÉFET DE LA LOZÈRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE AMENAGEMENT
UNITE URBANISME
ET TERRITOIRES
ARRETE n° DDT-SA-2016-064-0001 du 04 mars 2016
portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire
de la commune de LA MALENE
Le préfet
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L300-1 et R 212-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA MALENE en date du 16 juillet 2015 demandant la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015-220-00011 du 7 août 2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA MALENE en date du 23 octobre 2015 annulant et remplaçant la délibération en date du 16 juillet 2015 demandant la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) afin :
• de réaliser certains équipements collectifs,
• de constituer des réserves foncières destinées à favoriser une valorisation de certains espaces, • d’organiser, maintenir, étendre et accueillir des activités économiques,
de permettre la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti;
Considérant :
• la nécessité pour la commune de réaliser certains équipements publics et de prévoir l’extension du cimetière;
• l’importance de valoriser certains espaces du territoire communal par le développement de nouvelles activités telles que la plantation de chênes truffiers ou de vignes ; • le souhait de la commune de favoriser le développement économique de son territoire et de mettre en œuvre des dispositifs permettant la sauvegarde et la mise en valeur de son patrimoine bâti et non bâti ;
Considérant que ces projets sont bien conformes aux dispositions de l’article L300-1 du code de l’urbanisme
Considérant que la superficie de la ZAD est proportionnée aux différents projets d’aménagement
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la LOZERE ;
..../...
Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE cedex Téléphone : 04.66.49.60.00 – Télécopie: 04.66.49.17.23 – Site Internet: www.lozere.gouv.fr Horaires d’ouverture : Bureaux 9h00 – 11h45 et 14h15 – 17h00 / Guichets 8h30 – 11h45 et 13h30 –16h00 La préfecture de la Lozère contribue au développement durable en utilisant du papier 100 % recyclé A R R E T E
Article 1er
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2015-220-00011 du 07/08/2015.
Article 2
Une zone d’aménagement différé est créée sur les parcelles du territoire de la commune incluses dans le périmètre délimité par un trait coloré sur les plans annexés au présent arrêté.
- Section B parcelles numéros B 447, B 448, B 524, B 525, B 501, B 502, B 504, B 518, B 523, B 683, B 689, B 692, B 693, B 695 ;
- Section C parcelles numéros C 367, C 387, C 388, C 181, C 203, C 253, C 255, C 330, C 362, C 411, C 412, C 211, C 214, C 165, C 206 ;
- Section D parcelles numéros D 435, D 437 ;
pour une surface totale de 65 503 m².
Article 3
La commune de LA MALENE est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la zone ainsi délimitée.
Article 4
La durée de l’exercice de ce droit de préemption est de six ans à compter de l’exécution des mesures de publicité prévues à l’article R 212-2 du code de l’urbanisme comprenant : • la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la LOZERE ;
• la mention de cette publication dans deux journaux diffusés dans le département ; • le dépôt en mairie de la décision et des plans précisant le périmètre de la zone, ainsi que l’affichage signalant ce dépôt pendant une durée d’un mois.
Copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• au président du conseil supérieur du notariat,
• au président de la chambre départementale des notaires,
• au bâtonnier de l’ordre des avocats,
• au greffe du tribunal de grande instance,
• au directeur départemental des finances publiques.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la LOZERE, le maire de la commune de LA MAL ENE et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Marie-Paule DEMIGUEL
Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE cedex Téléphone : 04.66.49.60.00 – Télécopie: 04.66.49.17.23 – Site Internet: www.lozere.gouv.fr Horaires d’ouverture : Bureaux 9h00 – 11h45 et 14h15 – 17h00 / Guichets 8h30 – 11h45 et 13h30 –16h00 La préfecture de la Lozère contribue au développement durable en utilisant du papier 100 % recyclé STOT-L0"L1]
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IV Communes
Bâti
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La Malène
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17-07-2015
17/07/2015 12:29 1surl
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Légende :
NV Parcelle
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17-07-2015
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZERE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Biodiversité Eau Forêt
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF 2016-070-0001 du 10 mars 2016 complémentaire de l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date du 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2008-283-009 en date du 9 octobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint Alban sur Limagnole
Le préfet,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R. 214-17 et R. 214-18 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date du 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2008- 283-009 en date du 9 octobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint Alban sur Limagnole ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2016-029-0007 du 29 janvier 2016 modifié portant délégation de signature à M. René-Paul LOMI, directeur départemental des Territoires de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2016-029-0008 du 29 janvier 2016 de M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande en date du 27 août 2015 par laquelle le SAS Forces Motrices de la Limagnole sollicite la révision de la valeur du débit réservé et la suppression de la période de mise en chômage estival ;
VU les pièces de l’instruction ;
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 26 janvier 2016 ;
VU le rapport et les propositions des ingénieurs du service instructeur en date du 7 janvier 2016 ;
CONSIDÉRANT les modifications apportées par le bénéficiaire de l’autorisation à l’ouvrage et à son mode d’utilisation de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation ;
CONSIDÉRANT la recevabilité des éléments d’appréciations portés à la connaissance du préfet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prescrire un suivi de l’impact de l’aménagement sur la faune piscicole, afin d’apprécier le bon dimensionnement de la mesure corrective d’impact relative au débit réservé ;
LE PÉTITIONNAIRE ENTENDU ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
A RR Ê T E : Article 1 – période de mise en chômage estival
Le troisième alinéa de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date du 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2008-283-009 en date du 9 octobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint Alban sur Limagnole relatif à la période de mise en chômage estival est supprimé.
Article 2 – débit minimal
L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date du 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2008-283-009 en date du 9 octobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint Alban sur Limagnole est modifié tel qu’il suit :
« Le débit maximal de la dérivation est de 540 litres par seconde.
Le débit à maintenir dans la rivière immédiatement en aval de la prise d’eau (débit réservé) ne doit pas être inférieur à 43 litres par seconde (15 % du module) ou au débit naturel du cours d’eau en amont de la prise d’eau si celui-ci est inférieur à cette valeur.
Le débit à maintenir dans la rivière est le cas échéant ajusté jusqu’à 20 % du module, soit 57 litres par seconde, en cas d’impact significatif sur la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage de prise du débit turbiné. L’impact significatif est apprécié au regard des résultats du suivi de l’impact de l’aménagement sur la faune piscicole prévu aux alinéas suivants.
Un suivi de la faune piscicole de la rivière la Limagnole, utilisant la méthode De Lury, est réalisé aux frais du permissionnaire en période estivale la cinquième et la sixième année après la mise en application du débit réservé de 43 litres par seconde sur une station présente dans le secteur court-circuité et sur une station témoin non influencée par le fonctionnement des ouvrages. Les caractéristiques de la station témoin doivent être représentatives de celles de la station présente dans le secteur court-circuité.
Un suivi hydrologique de la rivière la Limagnole est réalisé aux frais du permissionnaire au droit du barrage la quatrième, la cinquième et la sixième année après la mise en application du débit réservé de 43 litres par seconde par extrapolation à partir des données des stations de mesures hydrométriques présentes sur le bassin hydrographique (source : http://www.hydro.eaufrance.fr/).
Les résultats du suivi de la faune piscicole de la rivière la Limagnole et du suivi hydrologique de la rivière la Limagnole sont transmis sous forme d’un rapport commenté au service en charge de la police des eaux avant le 31 décembre de la sixième année après la mise en application du débit réservé de 43 litres par seconde ».
Article 2 – maintien des autres prescriptions
Les autres prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date du 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2008-283-009 en date du 9 octobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint Alban sur Limagnole sont inchangées.
Article 3 – publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux. Une copie de cet arrêté est affichée pendant un mois au moins dans la mairie de Saint-Alban sur Limagnole.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture (www.lozere.gouv.fr) pendant un an au moins. Article 4 – voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative :
– par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement dans un délai d’un an à compter de sa publication ou de son affichage. Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après sa publication ou son affichage, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service,
– par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de Lozère, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que le maire de Saint-Alban sur Limagnole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au permissionnaire.
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt,
Signé
Xavier CANELLAS Liber + Églé =Pratmt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZERE
Direction départementale
des territoires
ARRETE n ° DDT- SA-2016-070-0002 du 10 mars 2016
portant renouvellement de l'agrément de l'Union Départementale des Associations Familiales
de la Lozère
pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
Le préfet de la Lozère
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ct
notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au
droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté n° 2011 038 - 0001 du 7 février 2011 portant agrément de l'Union Départementale des
Associations Familiales de la Lozère pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique;
VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'union départementale des associations
familiales de la Lozère (UDAF) en date du 22 janvier 2016
VU l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en
date du 7 mars 2016 ;
CONSIDERANT que le dossier transmis comporte les pièces nécessaires à l'instruction de la demande ;
CONSIDERANT que l'UDAF dispose des compétences nécessaires et qu'elle a démontré sa capacité à
œuvrer dans le domaine de l'agrément qu'elle sollicite ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Adresse poil DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - F 132 4 ven
Tel: 04 66 4941 00 fax: 04 66 49 41 68 - courriel: Jdtiku lo ARRÊTE
Article 1°:
L'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Lozère, située rue de la Petite Roubeyrolle
— BP 6 48001 MENDE cedex, est agréée sur l'ensemble du territoire de la Lozère, pour les activités
d'ingénierie sociale, financière et technique visées au 2° de l'article R 3651 du code de la construction et de
l'habitation suivantes :
b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées ;
©). l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un
recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable ;
4). la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
€) la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer
modéré mentionnées à l'article L 441-2 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour 5 ans à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 :
L'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Lozère devra transmettre, chaque année, au
préfet du département un bilan d'activités ainsi que ses comptes financiers. Le présent arrêté entre en vigueur
à la date de sa publication dans le recueil des actes administratifs du département.
Article 4
En cas d'irégularité grave et après mise en demeure de présenter ses observations faite à l'UDAF de la
Lozère, le préfet pent procéder au retrait de l'agrément.
Article 5 :
Madame le secrétaire général de ia préfecture, Messieurs le directeur départemental des territoires et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Lozère et notifié à l'UDAF de la Lozère.
Pour le Préfet de la Lozère et par délégation,
le chef du service Aménagement
François - Xavier FABRE
DA 66 49 41 00 - Fax: 04 66 49 41 66 - courriel: ddiiF4lozere-gouv.fr | bent à ga ral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZERE
Direction départementale
des territoires
ARRETEn ° DDT- SA-2016-070-0003 du 10 mars 2016
portant renouvellement de l'agrément de l'association "Quoi de 9"
pour l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique
Le préfet de la Lozère
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et
notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au
droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté n° 2011 054 - 0004 du 23 février 2011 portant agrément de l'association "Quoi de 9" pour
l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'association "Quoi de 9° en date du
17 décembre 2015 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en
date du 7 mars 2016 ;
CONSIDERANT que le dossier transmis comporte les pièces nécessaires à l'instruction de la demande ;
CONSIDERANT que l'association "Quoi de 9" dispose des compétences nécessaires et qu'elle a démontré
sa capacité à œuvrer dans le domaine de l'agrément qu'elle sollicite ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Aaresse postale :DIRLCHION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE . BP
TA: 04 66 49 41 00 - fax: 04 66 40 41 66 - courriel Article 1
L'association "Quoi de 9", située 2, place Paul Comte - 48400 FLORAC, est agréée sur le territoire du SUD
LOZERE, pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique visées au 2° de l'article R 365-1 du
code de la construction et de l'habitation suivantes :
b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plen départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées ;
4) _ la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour 5 ans à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 :
L'association "Quoi de 9” devra transmettre, chaque année, au préfet du département un bilan d'activités ainsi
que ses comptes financiers. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans le recueil des
actes administratifs du département.
Article 4 :
En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure de présenter ses observations faite à l'association "Quoi
de 9", le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.
Article 5 :
Madame le secrétaire général de la préfecture, Messieurs le directeur départemental des territoires et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Lozère et notifié à l'association "Quoi de 9".
Pour le Préfet de la Lozère et par délégation,
le chef du service Aménagement
PE
François - Xavier FABRE
Hesse pate :DIRECION DÉPARTEMENTALE DES TERRFFOIRES DE LA LO/ÈRE - BP 124 ave Liber = Égaié » Prerité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZERE
Direction départementale
des territoires
ARRETEn ° DDT- SA-2016-070-0004 du 10 mars 2016
portant renouvellement de l'agrément de l'association "Quoi de 9"
pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Le préfet de la Lozère
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et
notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au
droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation È
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
cn faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement
et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté n° 2011 054 - 0005 du 23 février 2011 portant agrément de l'association "Quoi de 9" pour
l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;
VU la demande de renouvellement de l'agrément présentée par l'association "Quoi de 9" en date du 17 décembre 2015 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en
date du 7 mars 2016 ;
CONSIDERANT que le dossier transmis comporte les pièces nécessaires à l'instruction de la demande ;
CONSIDERANT que l'association Quoi de 9 dispose des compétences nécessaires et qu'elle a démontré sa
capacité à œuvrer dans le domaine de l'agrément qu'elle sollicite ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
reste porta DIRECTION TEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - ven de 1 are 4800 Mende cedex
n 2 DA 66 66 - courriel. dét4kalorere ous l ARRÊTE
L'association "Quoi de 9", située 2, place Paul Comte - 48400 FLORAC, est agréée sur le territoire du SUD
LOZERE, pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale visée au 3° de l'article R 365-
1 du code de la construction et de l'habitation suivante :
+) la location :
+ de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues
par l'article L. 442-8-1 ;
+ de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur
sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10,
L. 321-101 et L. 353.20;
+ de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article
L. 851-1 du code de Ia sécurité sociale :
+ auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnée au
8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;
de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour 5 ans à compter du 1er janvier 2016.
Article 3 :
L'association "Quoi de 9" devra transmettre, chaque année, au préfet du département un bilan d'activités ainsi
que ses comptes financiers. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans le recueil des
actes administratifs du département.
Article 4 :
En cas d'irégularité grave et après mise en demeure de présenter ses observations faite à l'association "Quoi
de 9", le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.
Article 5 :
Madame le secrétaire général de la préfecture, Messieurs le directeur départemental des territoires et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Lozère et notifié à l'association "Quoi de 9".
Pour le Préfet de la Lozère et par délégation,
le chef du service Aménagement
Re
François - Xavier FABRE
dass ste DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRHIOIRES D LA LOZÈRE - BP 132 - 4 aveu de are 4800Mende dx 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOZÈRE
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DTT-BIEF 2016-074-0001 du 14 mars 2016
autorisant l'organisation d'une pêche ludique pour enfants dans la rivière le Lot sur le territoire de la commune de Bagnols les Bains
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, livre IV titre III, notamment les articles L. 432-10, L 432-12, L. 436-1 à L. 436-7, R. 432-6, R.436-21, R.436-22, R.436-28 et R.436-4-1,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-351-0004 du 17 décembre 2015 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2016,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2016-029-0007 du 29 janvier 2016 modifié portant délégation de signature à M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR 2016-029-0008 du 29 janvier 2016 de M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande d’organisation de pêche ludique présentée le 15 février 2016 par M. Jacques Sablayrolles représentant l'association du Foyer rural de Bagnols les Bains,
VU l'avis donné par le service départemental de l'office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) le 18 février 2016,
VU l'avis donné par la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) le 18 février 2016,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
Article 1 – autorisation de concours
L'association du Foyer rural de Bagnols-les-Bains, représentée par M. Jacques Sablayrolles domicilié route du causse - 48190 Bagnols les Bains, est autorisée aux conditions du présent arrêté à organiser une pêche ludique pour enfants.
Article 2 – date et lieu de pêche
Cette pêche est organisée le dimanche 7 août 2016 dans la rivière Le Lot.
La pêcherie est implantée entre le pont de l’établissement thermal et le seuil situé en aval, où le droit de pêche est détenu par l'AAPPMA de Mende.
Article 3 – conditions techniques et biologiques
Les caractéristiques d’installation de la pêcherie sont identiques à celles mises en œuvre en 2015 :
• mise en place d’un grillage empêchant toute entrée ou toute sortie de poissons (maille suffisamment faible, hauteur suffisante, ancrage sur le fond du lit) ;
• emprise de 30 mètres de longueur maximum, sur uniquement la moitié du cours d’eau (la libre circulation du poisson doit être permanente suivant l’article R.436-28 du code de l’environnement).
…/...
Adresse postale :DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex T é l : 0 4 6 6 4 9 4 1 0 0 – f a x : 0 4 6 6 4 9 4 1 6 6 - c o u r r i e l : d d t 4 8 @ l o z e r e . g o u v . f r H o r a i r e s d ’ o u v e r t u r e : 9 h 0 0 - 1 1 h 3 0 / 1 4 h 0 0 - 1 6 h 0 0 L'espèce autorisée pour l'empoissonnement est la truite Fario provenant d’une pisciculture agréée.
Avant déversement, les poissons subiront un examen externe sanitaire. Tout diagnostic de mauvais état de santé implique obligatoirement l'interdiction de mise à l'eau de tous les poissons.
Avec un délai minimum de 8 jours avant la manifestation, l'identité sociale du pisciculteur est communiquée au service départemental de l'office national de l’eau et des milieux aquatiques et à la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Aucun poisson ne peut être lâché à l'extérieur du périmètre de la pêcherie. À l'issue de la manifestement, les poissons restants devront être retirés du cours d'eau.
Article 4 – droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Toutes précautions sont prises pour préserver l'environnement. Les lieux doivent être remis en état d'origine et exempts de tout déchet après la manifestation.
Article 5 - voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois par le déclarant et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 6 - exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le président de la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que le maire de Bagnols les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs du département et affiché en mairie de Bagnols les Bains.
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt
Signé
Xavier CANELLAS
Adresse postale :DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex T é l : 0 4 6 6 4 9 4 1 0 0 – f a x : 0 4 6 6 4 9 4 1 6 6 - c o u r r i e l : d d t 4 8 @ l o z e r e . g o u v . f r H o r a i r e s d ’ o u v e r t u r e : 9 h 0 0 - 1 1 h 3 0 / 1 4 h 0 0 - 1 6 h 0 0 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOZERE
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-074-0002 du 14 mars 2016
autorisant l'organisation d'une pêche ludique pour enfants dans la rivière le Gardon de Sainte-Croix, sur le territoire de la commune de Sainte-Croix Vallée Française.
Le préfet de Lozère,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L432-10, L432-12, L436-1 à L436-7, R432-6, R436-21, R436-22, R436-28 et R436-4-1,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-351-0004 du 17 décembre 2015 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2016,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-029-0007 du 29 janvier 2016 modifié portant délégation de signature à M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2016-029-0008 du 29 janvier 2016 de M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande d’organisation de pêche ludique présentée le 26 février 2016 par le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Sainte-Croix Vallée Française,
VU l'avis favorable donné, le 11 mars 2016, par la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA),
VU l'avis favorable donné par le service départemental de l'office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) du 14 mars 2016,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
Article 1 – autorisation de concours
L’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Sainte-Croix Vallée Française, représentée par son président M. Michel André, demeurant à la Borie sur la commune de Sainte-Croix Vallée Française (48110), est autorisée, aux conditions du présent arrêté, à organiser une pêche ludique pour enfants.
Article 2 – date et lieu de pêche
Cette pêche sera organisée le dimanche 1er mai 2016 dans la rivière le Gardon de Sainte-Croix où l'AAPPMA de Sainte-Croix Vallée Française détient le droit de pêche.
Article 3 – conditions techniques et biologiques
La pêcherie sera matérialisée par la mise en place d’un grillage empêchant toute entrée ou toute sortie de poissons (maille suffisamment faible, hauteur suffisante, ancrage sur le fond du lit).
L’emprise fera au maximum 30 mètres de longueur, sur uniquement la moitié du cours d’eau. La libre circulation du poisson doit être permanente suivant l’article R.436-28 du code de l’environnement
L'espèce autorisée pour l'empoissonnement est la truite "arc en ciel" provenant d’une pisciculture agréée.
…/...
Adresse postale :DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex T é l : 0 4 6 6 4 9 4 1 0 0 – f a x : 0 4 6 6 4 9 4 1 6 6 - c o u r r i e l : d d t 4 8 @ l o z e r e . g o u v . f r H o r a i r e s d ’ o u v e r t u r e : 9 h 0 0 - 1 1 h 3 0 / 1 4 h 0 0 - 1 6 h 0 0 Avant déversement, les poissons subiront un examen externe sanitaire. Tout diagnostic de mauvais état de santé impliquera obligatoirement l'interdiction de mise à l'eau de tous les poissons.
Avec un délai minimum de 8 jours avant la manifestation, l'identité sociale du pisciculteur sera communiquée au service départemental de l'ONEMA et à la FDPPMA.
Aucun poisson ne peut être lâché à l'extérieur du périmètre de la pêcherie. À l'issue de la manifestement, les poissons restants devront être retirés du cours d'eau.
Article 4 – conditions de pêche
Les heures d'ouverture, modes et procédés de pêche, taille et nombre de captures devront être conformes aux dispositions du code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral n° 2015-351-0004 du 17 décembre 2015 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2016.
L’utilisation, comme appât ou amorce, des asticots et autres larves de diptères, est interdite.
Article 5 – droits des tiers
L'autorisation est subordonnée à l'accord des détenteurs du droit de pêche.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Toutes précautions seront prises pour préserver l'environnement. Les lieux seront remis en état d'origine.
Article 6 - voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois par le déclarant et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 7 - exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Florac, le directeur départemental des territoires, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lozère, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le président de la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que le maire de Sainte-Croix Vallée Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché en mairie de Sainte-Croix Vallée Française.
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt,
Signé
Xavier CANELLAS À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA LOZÈRE
DIRECTION DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION
NATIONALE
ARRETE n° DSDEN-DRHE2016069-0001 du 09 mars 2016
portant renouvellement général de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11.
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
VU les propositions des différents services.
SUR proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère.
A R R E T E :
Article 1 – Le conseil départemental de l'éducation nationale est composé ainsi qu'il suit :
1° Présidents
− le préfet, suppléé, en cas d'empêchement par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de Lozère,
− la présidente du conseil départemental, suppléée, en cas d’empêchement Monsieur Francis Courtès, conseiller départemental de Saint Etienne du Valdonnez,
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents,
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas aux votes. 2
2° Dix membres représentant les communes, le département et la région
a) Quatre maires
Titulaires :
- M. Guy MALAVAL, Maire de Langogne
- M. Pierre LAFONT, Maire de Saint Chély d’Apcher
- M. Gérard CROUZAT, Maire de Saint Etienne Vallée Française
- M. Régis TURC, Maire de Badaroux
Suppléants :
- M. Marcel MERLE, Maire de Marvejols
- M. Alain ASTRUC, Maire d’Aumont-Aubrac
- M. Henri BOYER, Maire de Bourg-sur-Colagne
- M. Bernard BASTIDE, Maire de Nasbinals
b) Cinq conseillers départementaux
Titulaires :
- Mme Michèle MANOA, conseillère départementale du Collet de Dèze
- Mme Guylène PANTEL, conseillère départementale de Florac
- Mme Françoise AMARGER-BRAJON, conseillère départementale de Mende 2 - Mme Christine HUGON, conseillère départementale de Saint Chély d’Apcher - Mme Patricia BREMOND, conseillère départementale de Marvejols
Suppléants :
- M. Jean-Claude MOULIN, conseiller départemental de Mende 2
- M. Denis BERTRAND, conseiller départemental de Florac
- M. Robert AIGOIN, conseiller départemental du Collet de Dèze
- M. Michel THEROND, conseiller départemental de Saint Chély d’Apcher - M. Bernard DURAND, conseiller départemental de Marvejols
c) Un conseiller régional
Titulaire :
- Mme Karine MARGUTTI
Suppléant :
- Mme Jocelyne PEZET-ROMIEUX
3° Dix membres représentant les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés
Titulaires :
Représentants de la FSU :
- M. Hervé FUMEL, professeur agrégé
- Mme Nathalie PERRET, professeur des écoles
- M. François ROBIN, professeur certifié
- Mme Estelle GILLES, professeur des écoles
- Mme Josette BOUDET, Professeur certifiée
- Mme Florence LAZES, professeur des écoles 3
Représentant de la FNEC-FP-FO :
- Mme Béatrice LAFON, professeur des écoles
Représentants de l’UNSA-Education :
- Mme Laurence MONTEIL, professeur certifié
- M. Alain ROUSSON, professeur des écoles
- M. Jérôme FINIELS, SAENES
Suppléants :
Représentants de la FSU :
- M. Stéphane AMOUROUX, professeur agrégé
- M. Eric DOUET, professeur des écoles
- M. Laurent CALMELS, professeur PLP
- M. Olivier TAURISSON, professeur des écoles
- Mme Hélène TALAGRAND, professeur certifiée
- Mme Sophie FEFFER, professeur des écoles
Représentant de la FNEC-FP-FO :
- Mme Sylvie ROCHETTE, professeur des écoles
Représentants de l’UNSA-Education :
- Mme Corinne PERALES, professeur PLP
- Mme Agnès BONNAL-ST DIZIER, professeur des écoles
- Mme Nathalie MARSEILLE, infirmière scolaire
4° Dix membres représentant les usagers
a) Sept représentants des parents d’élèves
Titulaires :
Représentants de la FCPE:
- Mme Christel FILLAUDEAU
- Mme Sylvie CABROLIER
- Mme Catherine POUGET
- M. Christian BRIDIER
- M. Gabriel NOGUÉ
- En cours de nomination,
- En cours de nomination.
Suppléants :
- Mme Thérèse FAJARDO
- M. Eric DESPORT
- Mme Sandrine CENDRIER
- En cours de nomination,
- En cours de nomination,
- En cours de nomination,
- En cours de nomination.
b) Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public
Titulaire :
- M. Bernard VIDAL, représentant de la F.O.L.
Suppléant :
- Monsieur Philippe COGOLUEGNES Président de l’A.D.P.E.P. 4
c) Deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
Titulaires :
- M. Jean-Claude CHAZAL
- M. Jean-Louis ARNAL, Président UDAF
Suppléants :
- Mme Claude ROUSTAN
- M. Roger AMOUROUX, Administrateur UDAF
5° Un délégué départemental de l’éducation nationale siégeant à titre consultatif
Titulaire :
- M. Jacques VACQUIER
Suppléant :
- M. Bernard LAURENT
Article 2 – La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l’éducation nationale est de trois ans à compter du renouvellement général.
L’ordre du jour des séances du conseil et les convocations sont établis conjointement par les deux présidents lorsqu’ils portent sur des questions qui relèvent de la compétence de l’Etat et de la compétence de la collectivité territoriale, ou par l’un des présidents pour les questions qui relèvent de sa compétence.
Un règlement intérieur, établi conjointement par les deux présidents et adopté par le conseil, précise ses conditions de fonctionnement.
Le conseil est réuni au moins deux fois par an.
L’un des présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.
Article 3– L’arrêté préfectoral n° 2015176-0006 du 25 juin 2015 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale est abrogé.
Article 4– La directrice des services du cabinet, la présidente du conseil départemental de la Lozère et l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
Hervé MALHERBE 4
Liberté + Épalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie Montpellier
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
lozère
éducation
.
nationale
Arrêté portant délégation de signature
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ; VU
le
décret
n°85-899
du
21
août
1985
portant
déconcentration
de
certaines
opérations
de
gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; VU le code de l'éducation et notamment,
les articles R.222-19 et suivants,
R.222-24 et suivants,
D.222-20 et D.222-27 ; VU
l'arrêté du
12 avril
1988 modifié portant délégation
permanente de
pouvoir aux inspecteurs
d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation agissants sur délégation du
recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ; VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie,
directeurs
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
agissants
sur
délégation
du
recteur
d'académie
et
au
vice-recteur
de
Mayotte
en
matière
de
gestion
des
professeurs des écoles ; VU
l'arrêté
du
23
septembre
1992
portant
délégation
permanente
de
pouvoir
au
recteur
d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ; VU
l'arrêté
du
16
juillet
2001
portant
délégation
permanente
de
pouvoirs
aux
inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,
pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à
l’école primaire ;
VU
le décret du 03 octobre 2013 portant nomination de Madame Armande LE PELLEC MULLER
en qualité de rectrice de l'académie de Montpellier ; VU le décret du 18 mars 2014, portant nomination de Monsieur Jean Pierre GENEVIÈVE dans les fonctions
d'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale de la Lozère ; VU l'arrêté ministériel en date du
17 juillet 2012 portant nomination de Madame Valérie VIDAL
dans
les
fonctions
de
secrétaire
générale
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation nationale de la Lozère. VU
larrêté
n°
2014083-0004
du
24
mars
2014
de
Madame
Armande
LE
PELLEC
MULLER
Recteur
d'académie
de
Montpellier
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean
Pierre
GENEVIÈVE,
Inspecteur
d'Académie
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale - département de la Lozère - à l'effet de signer les décisions prises dans les domaines suivants LE
DIRECTEUR
ACADÉMIQUE
ARRETE
Article
l
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Claudette
DAVID,
attachée
d'administration
de
l'éducation
nationale
et
de
l’enseignement
supérieur,
chef
de
la
division
des
ressources
humaines
auprès
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
(DSDEN)
de
la
Lozère
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean
Pierre
GENEVIÈVE,
Inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la
Lozère
(DASEN),
et
de
Madame
Valérie
VIDAL,
secrétaire
générale,
pour
toutes
décisions
relatives
aux
domaines
énoncés
ci-après
:
1)
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
administrative
et
financière
des
enseignants
stagiaires
du
premier
degré,
à
l'exception
des
décisions
de
renouvellement
de
stage
et
des
décisions
de
licenciement,
2)
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
des
professeurs
des
écoles
prévues
à
l'arrêté
du
28
août
1990
modifié
portant
délégation
permanente
de
pouvoir
aux
directeurs
académiques
des
services
de
l'éducation
nationale
agissants
sur
délégation
du
recteur
d'académie
et
au
vice-recteur
de
Mayotte
en
matière
de
gestion
des
professeurs
des
écoles
à
l'exception
des
actes
de
gestion
relatifs
aux
retraites,
3)
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
des
instituteurs
prévues
à
l'arrêté
du
12
avril
1988
modifié
portant
délégation
permanente
de
pouvoir
aux
directeurs
académiques
des
services
de
l'éducation
nationale
agissants
sur
délégation
du
recteur
d'académie
pour
prononcer
les
décisions
relatives
à
la
gestion
des
instituteurs
à
l'exception
des
actes
de
gestion
relatifs
aux
retraites;
4)
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
des
intervenants
pour
l'enseignement
des
langues
à
l’école
primaire.
Article
IL
:
La
secrétaire
générale
de
la
DSDEN
de
la
LOZERE
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
Il
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Lozère.
Fait
à Mende,
le
15
mars
2016,
L'Inspecteur
d'académie
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Lozère
(La
Jean
Pierre
GENEVIÈVE = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau des Titres
et de la Circulation
ARRETE n°PREF-BTC-2016-063-0001 du 3 MARS 2016
Portant renouvellement de l’agrément de l’auto-école PRIORITE PERMIS, établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
CONSIDERANT la demande présentée par Madame GERBAL Sabine en date du 3 février 2016 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er – Madame GERBAL est autorisée à exploiter, sous le n°E 10 048 2909 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé PRIORITE PERMIS et situé 38 av des gorges du Tarn - LA CANOURGUE.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1 er mars 2016.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM ; B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 15 personnes.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau des Titres et de la Circulation.
Article 10 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Marie-Paule DEMIGUEL EE = Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE
CABINET
ARRÊTÉ n°PREF-CAB2016068-0001 du 8 mars 2016
portant attribution de médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié, relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
VU le procès-verbal d’accident matériel du 16 février dernier dressé par le maréchal des logis-chef Frédéric BONNET ;
VU le mémoire de proposition du Lieutenant Pierre COMBES, adjoint au centre de secours de Saint-Chély d’Apcher ;
CONSIDERANT que l’intervention rapide de Monsieur Mathieu TROCELLIER a permis de sauver la vie de trois enfants âgés de 18 mois, 11 et 12 ans ;
CONSIDERANT que le sauveteur, par son courage et son sens de l’engagement, en s’immergeant dans l’eau glaciale et ignorant le courant s’est mis en danger ;
SUR proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Mathieu TROCELLIER ;
Article 2 - La directrice des services du cabinet de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
signé
Hervé MALHERBE = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DES
COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des élections, des
polices administratives et de la
réglementation
ARRETE n° PREF-BEPAR2016071-0002 du 11 mars 2016
Portant habilitation dans le domaine funéraire de la commune de Chaudeyrac (Lozère).
Le préfet,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs aux opérations funéraires.
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
VU le décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire.
VU l’arrêté préfectoral n°2010021-03 du 21 janvier 2010 portant habilitation dans le domaine funéraire de la commune de Chaudeyrac.
VU la demande d’habilitation présentée par M. Serge ROMIEU, maire de Chaudeyrac.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
A R R E T E :
Article 1 – La commune de Chaudeyrac (Lozère) est habilitée à l’effet d’exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques ;
- fourniture de personnels nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
…/...
1 Article 2 – Le numéro d’habilitation est 16-48-032.
Article 3 – La durée de validité de la présente habilitation est fixée à six ans.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère, et dont copie sera adressée au maire de Chaudeyrac.
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale,
Marie-Paule DEMIGUEL
2 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS
PUBLIQUES ET
ET DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau des relations avec les
collectivités locales
ARRÊTÉ n° PREF-BRCL 2016-074-0003 du 14 mars 2016
prononçant le transfert des biens de la section " Habitants du hameau de Gleizolle " à la commune de Châteauneuf de Randon
Le préfet,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune ;
VU les articles L.2411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-111-0001 du 21 avril 2015 portant délégation de signature à Mme Marie-Paule DEMIGUEL, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
VU la délibération du conseil municipal de Châteauneuf de Randon en date du 29 janvier 2016 demandant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée A n° 109, appartenant à la section " Habitants du hameau de Gleizolle " ;
VU la liste des 10 membres de la section " Habitants du hameau de Gleizolle " arrêtée par le maire et reçue le 10 mars 2016 ;
VU les demandes de 9 des 10 membres de la section " Habitants du hameau de Gleizolle " reçues en préfecture le 11 février 2016, décidant de transférer à la commune la parcelle cadastrée A n° 109 de la section " Habitants du hameau de Gleizolle " d'une contenance totale de 2ha 87a ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
A R R E T E :
…/...
1/2 Article 1 - La parcelle cadastrée A n° 109 de la section " Habitants du hameau de Gleizolle ", d'une contenance totale de 2ha 87a, située à Pouzatels, est transférée à la commune de Châteauneuf de Randon, qui en devient propriétaire à compter de ce jour.
Article 2 - Ces biens, droits et obligations dans leur ensemble, le jour de leur transfert, ont une valeur vénale estimée à 1 951,60€ (mille neuf cent cinquante et un euros et soixante centimes), selon l'estimation établie par la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) en date du 8 mars 2016.
Article 3 - Les membres de la section qui en feront la demande pourront recevoir une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tiendra compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.
Cette demande pourra être déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. À défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 4 - Le maire de la commune de Châteauneuf de Randon est chargé d'accomplir toutes les formalités administratives et fiscales nécessaires à ce transfert.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 6 - Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie de Châteauneuf de Randon et dans la section des " Habitants du hameau de la Gleizolle " pendant une durée minimum de deux mois.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Châteauneuf de Randon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Marie-Paule DEMIGUEL
2/2 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE
de FLORAC
ARRETE n° SOUSPREF 2016061-0001 du 1er mars 2016
modifiant l’arrêté n°2015342 - 0005 du 8 décembre 2015
portant dénomination des communes de Barre des Cévennes, Florac, Ispagnac comme "commune touristique"
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU l’arrêté n°2015342 - 0005 du 08 décembre 2015 portant dénomination des communes de Barre des Cévennes, Florac, Ispagnac comme commune touristique ;
VU l’arrêté 2015336 - 0002 du 2 décembre 2015 modifié portant création de la commune nouvelle Florac Trois Rivières ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Florac-Sud Lozère du 7 janvier 2016 sollicitant la dénomination de "commune touristique" pour la commune nouvelle Florac Trois Rivières ;
CONSIDERANT que la commune nouvelle de Florac Trois Rivières remplit les conditions pour être dénommée commune touristique ;
SUR proposition du sous-préfet de FLORAC,
A R R E T E :
Article 1 - L’arrêté n° 2015342 - 0005 du 8 décembre 2015 portant dénomination des communes de Barre des Cévennes, Florac, Ispagnac comme "commune touristique" est modifié ainsi qu’il suit :
-Lire "Florac Trois Rivières" en lieu et place de "Florac "
Le reste sans changement Article 2– Le sous-préfet de Florac, le président de la communauté de Florac-Sud Lozère et les maires des communes de Barre des Cévennes, Florac Trois Rivières et Ispagnac sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Florac,
SIGNE
Franck VINESSE
2 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE PRÉFET DU GARD
ARRÊTÉ n° SOUS-PREF2016067-0001 du 7 mars 2016
Portant convocation des électeurs pour l’élection des maires et représentants des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment l'article R331-26;
VU le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU l’arrêté du 20 mars 2012 portant application de l’article R331-26 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 2 mars 2010 modifié, portant nomination au conseil d'administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes,
VU l’arrêté n° 2014139-0001 du 19 mai 2014 constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national des Cévennes
SUR proposition du sous-préfet de Florac,
A R R E T E :
Article 1 – Sont convoqués, le vendredi 25 mars 2016, à 14h30, salle Émile LEYNAUD au siège de l’établissement public du Parc national des Cévennes à Florac Trois Rivières, les membres des quatre collèges électoraux suivants :
1er collège : maires des communes de Lozère comprises en tout ou partie dans le cœur du parc
Altier Florac Trois Rivières Meyrueis St Germain de Calberte
Barre des Cévennes Fraissinet de Fourques Molezon St Julien du Tournel
Bassurels Gatuzières Pont de Montvert – Sud Mont Lozère
St Martin de Lansuscle
Bédouès - Cocurès Hures la Parade Pourcharesses St Pierre des Tripiers
Cans et Cévennes Ispagnac Quézac St Privat de Vallongue
Cassagnas Lanuéjols (48) Rousses Ste Croix Vallée Française
Chadenet Le Pompidou St André Capcèze Vébron
Cubières Les Bondons St André de Lancize Ventalon en Cévennes
Cubiérettes Mas d'Orcières St Étienne du Valdonnez Vialas Aux fins d’élire quatre maires et leur suppléant, représentants les communes de Lozère comprises en tout ou partie dans le cœur du parc.
2ème collège : maires des communes du Gard comprises en tout ou partie dans le cœur du parc
Alzon Bréau et Salagosse Lanuéjols (30) Valleraugue
Arphy Concoules Mars
Arrigas Dourbies Ponteils et Brésis
Aumessas Génolhac St Sauveur-Camprieu
Aux fins d’élire deux maires et leur suppléant, représentants les communes du Gard comprises en tout ou partie dans le cœur du parc.
3ème collège : présidents des EPCI à fiscalité propre de Lozère ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
CC de la Cévenne des Hauts Gardons CC de la Vallée de la Jonte
CC des Cévennes au Mont Lozère CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes CC Florac – Sud Lozère
CC des Gorges du Tarn et des Grands Causses CC du Valdonnez
CC du Goulet Mont-Lozère CC de Villefort
Aux fins d’élire cinq représentants des EPCI à fiscalité propre de Lozère, ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
4ème collège : présidents des EPCI à fiscalité propre du Gard ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises CC Vivre en Cévennes
CC Cèze Cévenne CA Alès Agglomération
CC des Hautes Cévennes CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires CC du Pays Grand Combien
CC du Pays Viganais CC Piémont Cévenol
Aux fins d’élire trois représentants des EPCI à fiscalité propre du Gard, ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc
Article 2 – Modalités du scrutin
- scrutin uninominal à deux tours : l’élection est acquise au 1er tour à la majorité absolue et à la majorité relative à l’issue du 2nd tour. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus agé est déclaré élu.
- les candidatures seront présentées au sous-préfet de Florac, qui les enregistrera, en début de séance le jour du scrutin.
- le scrutin se déroule à bulletins secrets. - En cas d’empêchement le jour du scrutin, les maires peuvent se faire représenter par un adjoint et les présidents d’EPCI par un vice-président de l’assemblée délibérante qu’ils président.
Mandat peut également être donné à un autre membre du collège auxquels ils appartiennent. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
- seront déclarés nuls les bulletins établis au nom de candidats dont la candidature n’a pas été enregistrée.
Il sera fait application de l’article L66 du code électoral pour les autres cas de nullité.
Article 3– Monsieur le sous-préfet de Florac et Madame la directrice de l’établissement public du Parc national des Cévennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Lozère, de la préfecture du Gard et de l’établissement public du Parc national des Cévennes.
Une copie sera transmise à chaque membre des quatre collèges électoraux.
signé signé
Hervé MALHERBE Didier LAUGA = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE
de FLORAC
ARRETE n° SOUS-PREF2016070-0001 du 10 mars 2016
portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique
de l’Estournal
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2113-5-1 et L. 5212-33 ;
VU L’arrêté préfectoral n° 93-63 du 30 décembre 1993 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation unique de l’Estournal, modifié ;
VU L’arrêté préfectoral n° 2015342-007 du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE à compter du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet de Florac,
A R R E T E :
Article 1 – Dissolution
A compter du 1 er janvier 2016, est prononcée la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation unique de l’Estournal dont le périmètre est inclus en totalité dans celui de la commune nouvelle PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE.
Article 2 – Conséquences pour les biens, avoirs et obligations
L’ensemble des biens, actifs, passifs, droits et obligations du syndicat, sont transférés à la commune nouvelle qui est substituée, de plein droit, au syndicat dans toutes les
délibérations et tous les actes de ce dernier.
Article 3 – Devenir des agents
L’ensemble des agents du syndicat est réputé relever de la commune nouvelle, dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les siennes. Article 4 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 5 – Exécution
Le sous-préfet de Florac, le président syndicat intercommunal à vocation unique de l’Estournal et le maire de PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie sera adressée :
- au ministre de l’intérieur ;
- à la présidente du conseil départemental ;
- au directeur départemental des finances publiques ;
- au directeur départemental des territoires ;
- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- au président de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ;
- au président de l’association des maires, adjoints et élus de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Florac,
signé
Franck VINESSE = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE
de FLORAC
ARRETE n° SOUS-PREF2016070-0002 du 10 mars 2016
portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique
de l’A.E.P. du Haut Tarn
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2113-5-1 et L. 5212-33 ;
VU L’arrêté préfectoral n° 05-012 du 17 mars 2005 autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation unique de l’A.E.P. du Haut Tarn ;
VU L’arrêté préfectoral n° 2015342-007 du 8 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE à compter du 1er janvier 2016 ;
SUR proposition du sous-préfet de Florac,
A R R E T E :
Article 1 – Dissolution
A compter du 1 er janvier 2016, est prononcée la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocation unique de l’A.E.P. du Haut Tarn dont le périmètre est inclus en totalité dans celui de la commune nouvelle PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE.
Article 2 – Conséquences pour les biens, avoirs et obligations
L’ensemble des biens, actifs, passifs, droits et obligations du syndicat, sont transférés à la commune nouvelle qui est substituée, de plein droit, au syndicat dans toutes les
délibérations et tous les actes de ce dernier.
Article 3 – Devenir des agents
L’ensemble des agents du syndicat est réputé relever de la commune nouvelle, dans les conditions de statuts et d’emploi qui sont les siennes. Article 4 – Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 5 – Exécution
Le sous-préfet de Florac, le président syndicat intercommunal à vocation unique de l’A.E.P. du Haut Tarn et le maire de PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie sera adressée :
- au ministre de l’intérieur ;
- à la présidente du conseil départemental ;
- au directeur départemental des finances publiques ;
- au directeur départemental des territoires ;
- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
- au président de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées ;
- au président de l’association des maires, adjoints et élus de la Lozère.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Florac,
signé
Franck VINESSE =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOZERE
SOUS-PRÉFECTURE DE FLORAC
A R R E T E N° SOUS-PREF2016075-0001 du 15 mars 2016
portant autorisation d'une épreuve sportive :
Course pédestre « La caussenarde » le 20 mars 2016
Le préfet,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code du sport ;
- VU le code de la route ;
- VU le code de l’environnement ;
- VU le code de procédure pénale ;
- VU la circulaire NOR : SPOV1231601C du 2 août 2012 concernant l’application du décret 2012-312 du 5 mars 2012 et des arrêtés d’application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012 ;
- VU la circulaire NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
- VU la demande de M. Claude JUIN, représentant l’association « Foyer rural de la Canourgue » ;
- VU l’avis des services et administrations concernés ;
- VU l’avis du maire de La Canourgue;
- VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité du 10 mars 2016;
- SUR proposition du sous-préfet de Florac ;
A R R E T E
Article 1 – Autorisation de l’épreuve
L’association « Foyer rural de la Canourgue», représentée par M. Claude JUIN est autorisé à organiser, conformément à sa demande, le 20 mars 2016 à La Canourgue, une course intitulée « La caussenarde», selon l’itinéraire figurant en annexe du présent arrêté, qui ne pourra subir aucune modification et sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150
Avant le signal de départ, l’organisateur devra sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargée d'assurer le service d’ordre, faire connaître le nombre probable des concurrents et l’heure approximative de leur départ et arrivée.
Article 2 – Obligation des concurrents Les concurrents doivent obligatoirement présenter une licence sportive portant attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée ou, à défaut, d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied datant de moins d’un an. Autorisation parentale obligatoire pour les mineurs.
Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité ci-dessous, le code de la route et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire et les services de gendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
L’épreuve se déroulant en conditions nocturnes, les concurrents doivent porter des dispositifs de signalisation conformes à la réglementation en vigueur (éclairage, dispositif à haut facteur de réflexion)
Article 3 – Signalisation du parcours
Les dispositifs de signalisation et balisage de la course, ainsi que ceux nécessaires à la déviation de la circulation, sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l’organisateur.
La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaire conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (7ème partie, article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, 24 heures après l’épreuve. De même, il ne sera pas apposé d’inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de signalisation…), sous peine de poursuite.
Des signaleurs, liste ci annexée, doivent être postés aux endroits stratégiques, et aux carrefours de routes, où seront implantées des barrières K2 avec mention « course » pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive.
Ils doivent être identifiables par les usagers de la route grâce au port d’un gilet de haute visibilité et munis de panneaux K10 et équipés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC course, du responsable et des secours publics (Centre 15, 17, 18 ou 112) en cas d’incident, accident ou sinistre.
Article 4 – Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra au préalable prendre les contacts nécessaires avec les autorités administratives compétentes : le maire de La Canourgue et les services de gendarmerie pour mettre en œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui leur seront prescrites pour éviter les accidents tant aux coureurs qu’aux tiers.
Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l’organisateur : c’est à ce dernier et à lui seul qu’il appartient de s’assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement selon les règles édictées par la fédération compétente.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu’il comporte seront signalés aux concurrents.
Le dispositif de secours devra être mis en place par l’organisateur, dès le début de l’épreuve, conformément au règlement type des manifestations hors stades et au dossier déposé en sous- préfecture. Le service local d’urgence doit être prévenu avant le départ de l’épreuve à l’aide de la fiche d’information jointe.
Article 5 – Protection de la nature L’organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droit de propriété afférent et veillera à ce que les participants restent rigoureusement sur les voies prévues par le tracé. Seuls les chemins autorisés seront empruntés.
Sont interdits sur la voie publique :
– le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,
– le cloutage et le marquage à la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol,
– l’usage du feu.
Article 6 – Annulation / Report de l’épreuve
Si l’organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d’annuler l'épreuve ou d’en reporter la date, il devra en informer la sous-préfecture de Florac.
Faute par l’organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l’article R331-13 du code du sport.
Article 7 – Météorologie
L’organisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour annuler l’épreuve en cas de fortes intempéries ou/et d’alerte météorologique. Pour cela, il doit se renseigner, avant le début de l’épreuve, auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 49 60 00 du niveau de vigilance et se conformer à leurs instructions.
Article 8 – Sanctions
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Recours contentieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 10 – Exécution
Le sous-préfet de Florac, la directrice des services du cabinet de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le maire de La Canourgue ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site Internet suivant :
http://www.lozere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-
associative/Organisation-des-manifestations-sportives.
Une copie de cet arrêté sera adressée par mail à chacune des personnes chargées de son exécution.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Florac,
SIGNE
Franck VINESSE Le Préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Président du Conseil d’Administration du SDIS,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la loi n° 2004-811 en date du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile,
- VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d’Incendie et de Secours,
- VU le décret n° 99-1039 en date du 10 décembre 1999, modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
- VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires,
- VU la demande d’engagement de Madame MARCON Karine en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,
- SUR proposition du Chef de Corps Départemental,
ARRETENT
ARTICLE 1er - Madame MARCON Karine, née le 27 octobre 1972 à Mende (48), sur sa demande, est engagé au Corps Départemental en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre du service de santé et de secours médical.
ARTICLE 2 – Cette décision prend effet à compter du 1er mars 2016.
ARTICLE 3 - Conformément à l’article R 421 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nîmes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 – Madame la Directrice des Services du Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Lozère, Chef de Corps Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inséré au recueil des actes administratifs.
MENDE, le 29/02/2016
Le Président du C.A.S.D.I.S, Le Préfet de la Lozère, SIGNE SIGNE
Francis COURTÈS Hervé MALHERBE
Service Départemental
d’Incendie et de Secours
Corps Départemental
de Sapeurs-Pompiers
République Française
ARRETE portant nomination de
Madame MARCON Karine en qualité
d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires
ARRETE N°SDIS48-2016-060-0001
Notifié le
Signature de l’intéressée